[Dossier] Pour un véritable renouveau constitutionnel

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Sommaire:

I. Nos prises de positions au sujet de:

1. Questions du référendum: critique des questions retenues; propositions de
questions supplémentaires
2. Question de la monarchie
3. Réforme du Conseil d’Etat

II. Pour une véritable avancée constitutionnelle :

1. Un nouvel agencement des droits et des institutions
2. Une définition substantielle d’un Etat social, laïque, démocratique
3. Une avancée en matière des droits fondamentaux
4. De nouveaux droits sociaux

III. Une procédure démocratique pour le renouveau constitutionnel

IV. Une constitution alternative pour relancer le débat

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