Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Force publique.
Comme l’a rapporté le site internet du quotidien « Tageblatt » ce 21 janvier, deux journalistes d’une chaîne de télévision espagnole ont été appréhendés par la Police grand-ducale ce même jour.
Ils se trouvaient aux abords de la Banque centrale du Luxembourg, l’un portant en évidence sa caméra sur l’épaule. Selon le Tageblatt, ils étaient en train d’enquêter sur une affaire de corruption et désiraient interroger une avocate potentiellement liée à cette affaire et dont l’étude se situerait non loin.
Alertés par une/des personne(s) trouvant la présence des journalistes suspecte, les agents de la Police grand-ducale se sont rendus sur place et auraient immédiatement interpellés les journalistes. Selon le Tageblatt, les agents se seraient montrés assez rudes (« grob ») avec les journalistes.
Le caméraman quant à lui a dû mettre ses mains sur le capot d’un véhicule pour une période assez longue, sans avoir la possibilité d’enfiler des gants, ce que les températures particulièrement basses auraient justifiées.
Finalement, les journalistes auraient été emmenés au poste de police pour un contrôle d’identité et la vérification de leurs cartes de presse.
Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Force publique :
1) Monsieur le Ministre peut-il confirmer les faits tels que rapportés par le « Tageblatt » ?
2) Le Conseil de Presse a-t-il été informé par la Police grand-ducale en amont de l’intervention ou bien, au plus tard en aval, lors de l’établissement du procès-verbal ? Monsieur le Ministre n’est pas sans savoir que suite à une perquisition dans les locaux du Broadcasting Center Europe en 2006 dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër », un accord entre le Procureur d’Etat et le Conseil de Presse avait été conclu afin qu’une telle perquisition ne puisse se faire qu’en présence d’un de ses membres. Certes, cet accord n’a ni force de loi, et, dans le cas présent, il ne s’agissait pas d’une perquisition, mais d’une intervention policière. Ne serait-il toutefois pas envisageable que la Police Grand-Ducale avertisse le Conseil de Presse dès lors qu’il est établi que les personnes contrôlées exercent ou seraient susceptibles d’exercer la profession de journaliste ? Monsieur le Ministre n’estime-t-il donc pas qu’il serait judicieux de communiquer aux autorités policières la systématisation de cette pratique ?
3) L’Inspection générale de la Police grand-ducale diligentera-t-elle une enquête afin, notamment, d’identifier la ou les personne(s) ayant alerté la Police grand-ducale et de pouvoir exclure la possbilité que cette ou ces personne(s) ne soit liée(s) à l’enquête menée par les journalistes ?
4) Nonobstant l’état d’alerte de la Police grand-ducale en raison de la possibilité d’actes meurtriers de masse, Monsieur le Ministre estime-t-il qu’une normalisation de telles pratiques policières envers des journalistes exerçant leur profession peut gravement porter atteinte à la liberté de la presse, car elles entravent lourdement leur travail d’enquête ?
Avec mes salutations respectueuses,
David Wagner