Question parlementaire urgente relative à la distribution de masques aux ménages dans les communes luxembourgeoises.

Monsieur le président,

Conformément à l’article 84 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question urgente suivante à Madame la ministre de la Santé et à Monsieur le ministre d’Etat.

En date du 15 avril 2020, le Conseil de gouvernement a rendu public les lignes directrices de la stratégie pour le déconfinement. Une mesure parmi d’autres de cette stratégie est la distribution de masques de protection aux ménages, assurée par les communes. Alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent, la protection des parties respiratoires du visage moyennant une étoffe ou le port d’un masque a été officiellement recommandée en cas de déplacement dans l’espace public. Cependant, la communication du gouvernement sur ce point laisse beaucoup d’espace à des interprétations diverses. En effet, tandis que le Conseil de gouvernement prévoit l’obligation de porter un masque ou une autre forme de protection de la bouche et du nez, pour toute situation où une distance de 2 m ne peut être assurée entre des personnes présentes au même endroit en dehors du foyer familial, le guide d’instruction fourni avec les masques mis à disposition des ménages, indique que « Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche est recommandé pour tout déplacement à l’extérieur ». Face aux nombreuses interrogations et éventuels mésusages qu’un tel manque de précision risque de susciter, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Santé et Monsieur le ministre d’Etat :

1.  Quelles sont les circonstances dans lesquelles le port d’une protection des parties respiratoires du visage est obligatoire ou non obligatoire ?

2. A qui est délégué la responsabilité des sanctions en cas de dérogation à la règle ?

3. L’absence de lignes directrices concrètes quant aux circonstances requérant le port du masque, donnant lieu à des interprétations diverses, ne risque-t-elle pas de provoquer des dérogations à certaines règles de distanciation physique de la part de personnes, sous prétexte d’une protection suffisante assurée par le port du masque ?

4. Le port du masque a-t-il des vertus de protection différentes du port du foulard ou d’autres tissus ? A quelles analyses et résultats scientifiques faites-vous référence en cette matière ?

5. Comment justifiez-vous que cette mesure de protection n’aie pas été mise en place plus tôt, dans la mesure où en l’absence d’un stock suffisant de masques, le port du foulard ou autre moyen de protection des parties concernées du visage aurait pu être une solution tout aussi valable?

Les masques ont été fournis aux ménages avec un guide d’instruction sous forme de brochure. Force est de constater que les instructions du guide sont largement incomplètes en ce qui concerne les modalités de port du masque, la durée de vie du masque, les précautions sanitaires à prendre pour ranger ou se débarrasser des masques usés. Par ailleurs, selon les propos tenus par Monsieur le directeur de la Santé, à la radio 100,7 en date du 24 avril 2020, les masques à usage unique auraient une durée de vie de 8h après quoi ils perdront leur vertu protectrice et devront être jetés. Dans la crainte, qu’en l’absence d’explications précises et cohérentes, le port du masque risque de provoquer plus de dégâts qu’il n’est censé en prévenir, je voudrais que Madame et Monsieur les Ministres m’informent davantage en répondant aux questions suivantes :

6. Les masques fournis aux ménages sont-ils lavables ou bien à usage unique?

7. Jusqu’à quand ces masques en question protègent-ils efficacement ? Avez-vous connaissance d’un éventuel risque de contamination par l’usage prolongé et/ou un mauvais port du masque ?

8. Une fois usés, faut-il se débarrasser des masques et le cas échéant comment les jeter correctement, voire comment les recycler pour éviter un impact écologique négatif ?

9. Compte tenu de l’incertitude existante à ce jour quant aux bonnes manières d’usage et à l’efficacité de protection des masques, ne craignez-vous pas une éventuelle augmentation des risques de contaminations et davantage de dégâts sanitaires et écologiques ?

Les masques distribués aux ménages sont au nombre de 5 par personne composant le ménage. Dans la mesure où il s’agirait de masques à usage unique, le stock de masques à disposition de chaque personne risque de s’épuiser en peu de temps. En l’absence d’une nouvelle fournée de masque à destination des ménages, certaines personnes iront probablement se procurer des masques dans les pharmacies, vendus au prix cher, à savoir jusqu’à 11€ la pièce.

Partant je voudrais adresser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

10. Une nouvelle fournée de masques à destination des ménages ne s’impose-t-elle pas tôt ou tard ?

11. Le cas échéant combien de nouvelles distributions de masques aux ménages peuvent-elles être assurées en fonction du stock disponible ?

12. Si de nouvelles distributions de masques aux ménages n’ont pas été envisagées, l’obligation ou la recommandation du port des masques en des circonstances données resteront-elles de vigueur ?

13. Est-il prévu que le gouvernement prenne en charge les frais d’achats de masques en pharmacie par des particuliers sous forme de remboursement par la CNS par exemple ?

14. Comment souhaitez-vous intervenir afin d’éviter un « business » de masques sur fond de crise sanitaire ?

Dans le contexte d’une crise sanitaire mondiale et d’une pénurie globale de matériel médical de protection dont nos pays voisins et notamment la région frontalière française sont touchés, la solidarité et la coopération entre les pays et leurs Etats sont plus que jamais requises pour sauver des vies.

Face à ces enjeux, j’aimerais poser la question suivante à Madame et Monsieur les Ministres :

15. Dans un esprit de solidarité et de coopération transfrontalière, ne pensez-vous pas qu’il aurait été plus judicieux de répartir les masques acquises par le gouvernement luxembourgeois dans un stock commun transfrontalier permettant de les distribuer d’abord en fonction des besoins les plus pressants par secteurs d’activité entre les divers pays de la Grande Région ?

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc Baum

Député

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