Question parlementaire concernant la composition des « task forces » dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias et à Madame Ministre de la Justice. Conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir en reconnaître le caractère urgent.

Dans un entretien publié dans le « Luxemburger Wort » du 25 avril, Monsieur le Premier Ministre, interrogé sur la composition des différentes « task forces » relatives au Covid-19, affirma que la législation sur la protection des données personnelles ne lui permettait pas de les rendre publiques.

Cette affirmation est d’autant plus étonnante que la population devrait être en droit de connaître la composition des « task forces », dont le fruit des travaux la concerne dans son ensemble. Afin de pouvoir exercer son droit d’information, la presse devrait également pouvoir connaître leurs compositions respectives. Ceci vaut aussi pour les membres du pouvoir législatif, dont la dissimulation des compositions de ces « task forces » constitue une entrave à leur devoir de contrôle du pouvoir exécutif.

Partant, nous voudrions adresser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et Ministre des Communications ainsi qu’à Madame la Ministre de la Justice.

  • Sur quelle base légale précise Monsieur le Premier Ministre fonde-t-il son refus de communiquer la composition desdites « task forces » ?
  • Le Gouvernement n’estime-t-il pas que la dissimulation de la composition desdites « task forces » constitue une entrave grave au droit constitutionnel de contrôle du pouvoir législatif envers le pouvoir exécutif ?
  • Le Gouvernement n’estime-t-il pas que la dissimulation de la composition desdites « task forces » constitue une entrave grave au travail et à la liberté de la presse ?
  • Selon quels critères les membres de ces « task forces » ont-ils été sélectionnés ?
  • Finalement, le Gouvernement ne devrait-il pas publier immédiatement la composition desdites « task forces » ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                                Marc Baum

Député                                                           Député

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