Monsieur le Président,
Dans le 2e Plan d’action national du Luxembourg « Entreprises et droits de l’Homme », on peut lire à la page 10 que les principaux résultats de la mise en œuvre du premier Plan d’action ont été consignés dans un rapport remis au Conseil de gouvernement en date du 18 juillet 2019 et approuvé en séance du 26 juillet 2019. Selon la même source, ce rapport couvrirait entre autres « une étude académique sur la situation existante au Luxembourg en matière d’entreprises et de droits de l’Homme. » Sauf erreur, il apparaît que cette étude académique n’a pas été publiée, bien qu’elle pourrait être d’intérêt pour le public et également pour le travail parlementaire.P
artant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Êtes-vous prêt à rendre accessible au public l’étude académique susmentionnée ?
- Dans la négative de la première question, pouvez-vous m’exposer les raisons pour un tel refus ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.
David Wagner
Député
