Le mercredi 17 novembre, lors du débat sur la politique de coopération, notre députée Nathalie Oberweis a déposé deux motions pour protéger les défenseurs des droits de l’homme persécutés. La première demande la nomination d’une personne de référence pour ces défenseurs, la seconde propose de faire du Luxembourg un “Shelter Country”, c’est-à-dire un pays qui offre un refuge temporaire aux défenseurs persécutés. La majorité DP, LSAP et déi Gréng a rejeté nos motions.
Motion 1
La Chambre des Députés,
- Considérant la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;
- Considérant que les défenseurs des droits humains sont des personnes, des groupes de personnes ou des organisations qui, par des moyens non violents, promeuvent et protègent les droits fondamentaux ;
- Considérant l’importance de l’engagement des défenseurs et défenseuses pour les droits humains et notamment les droits sociaux et environnementaux ;
- Considérant l’obligation solennelle des membres de la communauté internationale de promouvoir et encourager le respect des droits humains ;
- Considérant les nombreux rapports préoccupants de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains qui montrent qu’un nombre croissant de défenseur.e.s des droits humains sont victimes de répression et de violences à travers le monde ;
- Considérant que notamment les ONG luxembourgeoises sont souvent confrontées directement ou indirectement à travers leurs organisations partenaires dans des pays tiers à des situations où des défenseur.e.s humains sont persécuté.e.s ;
- Considérant que dans ces situations, les ONG ou autres acteurs non-étatiques sont généralement impuissants et qu’une réaction gouvernementale rapide et efficace peut s’avérer décisive ;
Invite le Gouvernement,
- à nommer au sein du Ministère des Affaires étrangères un référent pour les questions relatives aux défenseur.e.s des droits humains, notamment pour servir de point de contact pour les acteurs non-étatiques et pour coordonner la réponse gouvernementale dans des situations de persécution de défenseur.e.s des droits humains.
Motion 2
La Chambre des Députés,
- Considérant la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;
- Considérant les nombreux rapports préoccupants de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains qui montrent qu’un nombre croissant de défenseur.e.s des droits humains sont victimes de répression et de violences à travers le monde ;
- Considérant que de nombreux défenseur.e.s des droits humains encourent des risques pour leur personne et peuvent être exposé.e.s à une pression psychologique intense ;
- Considérant que des défenseur.e.s des droits humains peuvent se retrouver dans une situation dans laquelle ils/elles ont besoin d’une relocalisation temporaire sans toutefois avoir besoin d’une protection internationale permanente ;
- Considérant qu’une telle relocalisation temporaire peut s’accompagner de programmes spécifiques qui soutiennent la démarche de la personne et renforcent ses capacités ;
- Considérant le programme “Shelter cities” implémenté notamment au Pays-Bas depuis 2012 ;
Invite le Gouvernement,
- à analyser la possibilité de mettre en place un programme d’accueil temporaire pour des défenseur.e.s des droits humains issus de pays tiers et d’informer le moment venu la commission parlementaire compétente des résultats de l’analyse.
