Monsieur le Président,

L’extrême rapidité avec laquelle se propage le variant Omicron a provoqué une hausse d’infections à la Covid-19 sans précédent. Cette nouvelle vague d’infections submerge également les équipes du Contact Tracing qui faute de personnel, ne peuvent guère exécuter leur travail en bonne et due forme. Pourtant, ce n’est pas la première fois dans le contexte de la pandémie que les capacités du Contact Tracing se heurtent à leurs limites. L’augmentation des capacités du Contact Tracing semble au fil du temps de la pandémie ne semble pas suffisamment avoir été considérée par les responsables du gouvernement. D’une autre manière, l’on pourrait conclure également que les capacités du Contact Tracing n’auraient pas su être pérennisées dans un contexte de crise sanitaire durable bien que marquée par des mouvements d’infections aléatoires. La fin de la pandémie n’est ainsi pas encore en vue et avec les expériences faites par le passé, il faudrait que le gouvernement puisse donner au Contact Tracing  les moyens en personnel nécessaires pour pouvoir efficacement affronter une soudaine surcharge de travail dû à une nouvelle vague d’infections. A cet égard, les conditions et contrats d’embauche nous semblent jouer un rôle important. Cependant, nous avons reçu l’information qu’il existe différentes formes de contrats au sein des équipes du CT et qu’il s’agirait pour la majorité de contrats à durée déterminée (CDD) ne pouvant à priori légalement être prolongés au-delà d’une durée de 24 mois . D’autres contrats qui y seraient de rigueur seraient des contrats volontaires encore davantage précaires que les CDD.

Devant ces affirmations, nous prions Monsieur et Madame les ministres de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Combien de personnes travaillent actuellement au sein du Contact Tracing ?

2. Madame et Monsieur les Ministres pourraient-ils nous indiquer comment leur nombre a évolué depuis l’instauration du CT en livrant des chiffres précis?

3. Combien de personnes ont démissionné au sein du Contact Tracing ? Pourriez-vous nous renseigner sur l’évolution des démissions en nous indiquant dans quels intervalles elles ont eu lieu ?

4. Quels sont les formes de contrats d’embauche en vigueur au sein du CT ? Pourriez-vous nous dresser une liste des contrats utilisés en indiquant pour chaque forme de contrat la quantité afférente ?

5. Est-il fait usage de contrats à durée indéterminée au sein du CT ? Dans l’affirmative, de combien de contrats de ce type s’agit-il ? A quel poste ou fonction s’attachent-ils ? Dans la négative, veuillez nous expliquer pourquoi ?

6. Le recrutement de nouveaux effectifs pour le CT s’est il avéré plus difficile par moments ? Si oui, dans quelle mesure et en fonction de quels critères ? Dans la négative, comment expliquez-vous le manque d’effectifs actuel ?

7. Parmi les personnes travaillant au sein du CT , combien y ont été engagé à plusieurs reprises depuis sa mise en place ? Veuillez nous indiquer le cas échéant de combien de reprises il s’agit pour la personne concernée ?

8. Quel est la durée moyenne des contrats signés dans le cadre du CT ? Des personnes ont-elles obtenu une prolongation de leur CDD jusqu’au maximum de 24 mois ?

9. Madame et Monsieur les ministres ne jugent-ils pas pertinent, de mettre en place une cellule pérenne au sein du CT dont les salarié.e.s disposeraient de CDI ?

10. De même pour les salarié.e.s ayant accumulé.e.s le maximum d’années autorisé dans le cadre de leur CDD, Monsieur le Ministre envisage-t-il la possibilité d’une prolongation de contrat ?

11. Combien de salarié.e.s du CT arrivent actuellement à terme de leur CDD ?

12. Monsieur le ministre envisage-t-il une possibilité pour ces salarié.e.s d’être réembauché.e.s sous d’autres conditions, ou bien devront-ils nécessairement être remplacé.e.s par de nouvelles recrues ?

13. Dans la négative à la question précédente, Monsieur et Madame les Ministres ne sont-ils pas d’avis qu’une non-reconduction des contrats en question risquerait de faire perdre des expériences et savoir-faire importants apportés jusqu’à présent par ces salarié.e.s au bénéfice du service du CT ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Myriam Cecchetti         Nathalie Oberweis

Députée                       Députée