Question parlementaire urgente concernant l’indexation des indemnités de remplacement

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle la question parlementaire urgente suivante :

Madame la Ministre, je vous remercie de votre réponse du 17.09.2010 à la question parlementaire du 15.07.2010 concernant l’application de l’indexation à l’indemnité de remplacement et à l’indemnité due pour leçons supplémentaires dans l’enseignement fondamental. Vous annoncez dans votre réponse un nouveau règlement grand-ducal. Même si je dois constater que vous n’avez pas répondu à la question relevant le contexte politique du règlement de 2009, à savoir la discussion autour des manipulations annoncées de l’index, je peux donc déjà déduire que le Gouvernement est conscient de l’illégalité du règlement du 05.12.2009 et qu’il entend se conformer à la loi.

Votre réponse ne résout cependant pas tous les problèmes dans l’immédiat. Voilà pourquoi je vous prie encore de me fournir les compléments de réponse suivant:

– Comme l’indexation des salaires est automatique et immédiate, de par l’effet de la loi, les indemnités pour les mois de juillet, d’août et de septembre, toutes échues, seront-elles réglées avec le prochain décompte ?

– Dans la négative, le Gouvernement n’agirait-il pas de façon illégale ?

– Madame la Ministre, peut-elle m’indiquer le montant global qui s’est accumulé aux mois de juillet, d’août et de septembre par la non-indexation des indemnités de remplacement dues au personnel suppléant et aux chargés de cours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement spécial? »

Je considère cette question comme urgente vu qu’il s’agit d’arriérés salariaux de plusieurs mois.

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Madame la Ministre, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann

-> Réponse

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