Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration la question parlementaire suivante:

Le 6 janvier 2012, j’avais posé une question parlementaire concernant la soumission luxembourgeoise au programme PROGRESS qui n’avait pas été retenue par la Commission européenne. Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration avait énuméré plusieurs projets dont une étude sur les Roms au Luxembourg qui avait été proposée par l’a.s.b.l. Chachipe.

Cette étude figurait également dans la liste des projets dont Madame la Ministre affirmait que le gouvernement allait la réaliser par ses propres moyens.

Suite à l’intervention de la Médiatrice sur demande de l’association, vous avez répondu, au mois de septembre que « le gouvernement est actuellement en train d’analyser la faisabilité d’une étude sur les Roms et ne manquera pas d’informer en tant utile le grand public des résultats de celle-ci voir de l’évaluation qui en résulte ».

Ceci m’amène à m’interroger sur les réponses que vous m’avez données le 6 février, notamment concernant les projets que le gouvernement entendrait réaliser à partir de ses fonds propres :

Pourriez-vous m’indiquer pour tous ces projets, à savoir, un projet de réflexion autour du testing, une étude portant sur la situation des Roms vivant au Luxembourg, et l’organisation d’un rallye citoyen intergénérationnel portant sur les motifs de discriminations visés dans les traités européens, qui ont été soumis suite à un appel à soumissions de la Commission européenne, au printemps 2011, le stade de réflexions ou de réalisation ?

Est-ce que les promoteurs de ces projets ont été impliqués dans leur réalisation ? 

Dans le cas contraire, comment le gouvernement a fait le choix des sous-traitants ?

Est-ce que les promoteurs initiaux ont été informés et indemnisés pour leur propriété intellectuelle ?

Etant donné que les projets européens sont toujours très exigeants tant au niveau des informations qui sont à fournir à la Commission européenne que de l’apport financier (participation financière, paiement d’une avance, etc.), je souhaiterais également savoir, ce que le gouvernement et plus particulièrement le Ministère de la Famille fait pour permettre aux associations luxembourgeoises de participer à ces projets.

En vous remerciant d’avance. Monsieur le Président, ainsi que Madame la Ministre, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany

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