Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la question parlementaire suivante:
Dans le contexte de l’établissement du prochain pian quadriennal pour l’Université de Luxembourg (UdL) pour les années 2014-201 7, qui est censé être négocié entre le gouvernement et l’UdL dans les mois à venir, des sources internes de l’UdL laissent entendre que le Conseil de gouvernance table d’ores et déjà sur une croissance moyenne de la dotation de l’Etat au budget de l’UdL de 3% par an, inflation comprise. Etant donné qu’on peut s’attendre en moyenne à une tranche indiciaire de 2,5%, nonobstant d’éventuelles manipulations supplémentaires du mécanisme indiciaire, ne faut-il pas craindre qu’une telle limitation risque de bloquer le développement de l’Université, lui laisse très peu de marge de manœuvre par rapport à sa masse salariale ? En fait, une telle limitation risque même de mettre en cause le déroulement normal des carrières actuellement pratiqué par l’Université, ce qui ne contribuerait guère à augmenter l’attractivité de l’UdL en vue de recrutements futurs et freinerait outre mesure la politique de recrutement de l’Université, alors que le rapport d’évaluation interne présenté récemment souligne au contraire l’insuffisance des effectifs, en premier lieu au niveau du personnel administratif.
Si ces affirmations sont correctes, elles ne seraient pas sans rappeler la discussion autour de l’enveloppe budgétaire globale des hôpitaux lors de la réforme des soins de santé, qui prévoyait également une progression annuelle limitée à 3%. Or à l’époque, ia commission parlementaire a introduit un amendement pour préciser qu’il s’agit d’une progression indiciaire (cf. dépêche du président de la Chambre des Députés au président du Conseil d’Etat du 26 novembre 2010, document parlementaire N° 6195/5).
Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer qu’une telle limitation à 3%/an de la progression de la contribution financière de l’Etat au fonctionnement de l’UdL est effectivement en discussion ?
Est-ce qu’il ne pense pas que si c’est (e cas, il faudrait au moins, à l’instar de l’enveloppe budgétaire des hôpitaux, indiquer que le montant sera adapté à l’indice pondéré du coût de la vie ?
En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma parfaite considération.
Serge Urbany
Député
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