Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration la question parlementaire suivante:

Il me revient qu’à la fin de l’année 2013, la nouvelle de la dénonciation de baux de 15 travailleurs immigrés logeant au Foyer pour travailleurs immigrés à la rue de Mühlenbach à Luxembourg, avait été à l’origine d’un grand émoi de la part des intéressés. En clair, ces 15 personnes devaient déguerpir en plein hiver, c’est-à-dire pour le 1er janvier 2014. Finalement, le Ministère de la Famille avait accordé un sursis de six mois, sursis qui devrait donc venir à échéance au mois juin de cette année.

En 2012 déjà, 14 locataires d’un tel foyer, situé sur la route de Thionville à Luxembourg, ont vu leur bail annulé et ont dû quitter les lieux.

Vous n’êtes pas sans savoir que les travailleurs installés dans ces foyers se trouvent généralement dans une situation très précaire: ils travaillent pour la plupart dans le secteur du bâtiment et se retrouvent souvent au chômage technique. Vu les prix du marché du logement et les conditions d’octroi d’un bail (garantie correspondant à deux, voire trois loyers), il leur est extrêmement difficile de trouver un logement décent et abordable.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Mme la Ministre de la Famille et de l’Intégration:

– Madame la Ministre peut-elle m’indiquer ce qu’il adviendra des locataires précédemment visés par la dénonciation du bail au foyer sis à la rue de Mühlenbach?

– Le foyer situé à Mühlenbach continuera-t-il à accueillir des travailleurs immigrés ou est-il destiné à un autre objet?

– Madame la Ministre peut-elle me confirmer que tous les locataires de tous les foyers sont dûment informés de leurs droits et devoirs et si oui, par quels moyens?

– Selon l’hebdomadaire Contacto, l’OLAI (Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration) avait envoyé en date du 21 octobre trois ou quatre lettres supplémentaires de dénonciation du bail pour le 1er janvier 2014. Or, le sursis de six mois avait été accordé aux 15 personnes en question une semaine avant l’arrivée de ces nouvelles lettres. Quelles sont les raisons de cette incohérence?

– Quelle est la réglementation actuelle concernant le séjour dans ces foyers? A-t-elle subi des modifications jusqu’à présent?

– Madame la Ministre envisage-t-elle une réforme des conditions d’octroi et de séjour dans ces foyers et si oui, quelle en serait la teneur?

– Qu’est-il advenu du foyer situé aux abords de la route de Thionville à Luxembourg? Est-il actuellement occupé et, le cas échéant, par qui? Dans le cas contraire, Madame la Ministre peut-elle m’indiquer ce qu’elle compte faire de cet établissement?

Respectueusement,

Justin Turpel
Député

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