Dès le traité de Maastricht et ses critères de convergence (arbitraires et unilatéraux) pour l’Union Economique et Monétaire, la politique européenne s’est focalisée sur une discipline budgétaire rigoureuse, ignorant ou négligeant les autres dimensions du développement : l’Etat social, la répartition des richesses, la reconversion écologique, et elle persiste dans cette voie. Or, les difficultés budgétaires des Etats de l’UE ne sont pas dues à une explosion des dépenses publiques ni à un excès d’Etat social, mais aux effets de la concurrence fiscale depuis 20 ans, au sauvetage des banques et à la récession après 2008. La prétendue «crise de la dette» qui justifierait l’austérité est en réalité une crise du modèle de développement capitaliste. Au lieu de corriger les dérives de ce modèle et donc de s’attaquer aux origines de la crise, l’Union Européenne s’est lancée dans une politique d’austérité encore plus sévère, qui débouche sur la régression sociale, la récession économique et la suspension de la démocratie. Le Mécanisme de stabilité (MES – à première vue un pas vers la solidarité européenne) est en vérité, par la disposition de la «stricte conditionnalité», un instrument de la régression sociale et par son mode de fonctionnement (despotisme de la Troïka et des ministres des finances), un instrument de régression démocratique. Les pactes successifs dits de stabilité jusqu’au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, dit : Pacte budgétaire) aggravent et consacrent cette austérité comme principe constitutionnel, soustrait à la décision démocratique par son automaticité. Ce despotisme austéritaire approfondit la crise de légitimité des institutions européennes et favorise l’émergence des forces d’extrême droite. Au lieu de protéger les citoyens du pouvoir néfaste des marchés financiers, on veut «rassurer» ces derniers par des mesures antisociales et des procédures autoritaires.
déi Lénk veut:
• arrêter d’appauvrir le public en enrichissant le privé
• revaloriser l’action publique, avec un réel contrôle démocratique et des moyens accrus par une fiscalité fortement redistributive.
Un tel tournant est peu probable sans un sursaut démocratique et social des citoyennes et citoyens européens.
1. Modifier fondamentalement le traité de Lisbonne, annuler les traités dits de stabilité (MES, TSCG…) et les remplacer par des pactes de développement économique, social et écologique solidaire. On imagine mal comment on pourrait changer de direction dans le cadre des traités en vigueur. Il ne suffit pas d’y ajouter quelques vagues formules sur la croissance ou l’emploi. Les modifications nécessaires devraient rompre avec la logique y inscrite et les pratiques de leur application.
2. Fixer le cadre et les conditions des aides aux Etats en difficulté et de l’ajustement macroéconomique prévus par l’art 12 du MES actuel par des garanties sociales (clause de non-régression…) et écologiques, ainsi que par des obligations fiscales redistributives.
3. Briser le pouvoir despotique de la «Troïka» et des gouverneurs du MES (les ministres de finance de la zone euro), et garantir des procédures démocratiques – notamment en ce qui concerne la conditionnalité des aides. Les parlements nationaux et le Parlement européen seront obligatoirement saisis et devront disposer d’un droit de veto sur les mesures imposées aux Etats bénéficiant d’aides.
4. Rompre le pouvoir des marchés financiers sur le crédit, et donc sur les politiques des Etats; la Banque Centrale Européenne ou un nouvel institut européen public devra être habilité à fournir des crédits aux Etats membres à des taux raisonnables et liés à des conditions autres que celles d’aujourd’hui : interdiction de la régression sociale, rééquilibrage budgétaire par une fiscalité équitable, i.e. fortement redistributive.
5. Créer, parallèlement, dans les Etats membres des banques publiques qui pourront recueillir et garantir l’épargne des citoyens et financer par exemple des projets publics d’infrastructure, de reconversion écologique de l’industrie et de développement des PME.
6. Annuler la «règle d’or» (0,5% TSCG Art.3) et la remplacer par un mécanisme de coopération et de coordination économique, sociale, fiscale et budgétaire qui tienne compte à la fois du développement spécifique de chaque Etat, de la justice sociale et de la nécessaire reconversion écologique.
7. Promouvoir une politique budgétaire anticyclique contre la récession ET contre le chômage, un programme d’investissements publics (socialement utiles et écologiquement soutenables) tant au niveau national qu’au niveau européen, grâce à un budget européen fortement augmenté (aujourd’hui : 1% du PIB; contre 10% que proposent les économistes de l’EuroMemo 2013).
8. Annuler l’automaticité de décisions politiques du «pacte budgétaire» et empêcher l’inscription de politiques budgétaires dans les constitutions.
9. Organiser un audit de la dette publique permettant de définir la dette illégitime et de l’annuler.
10. Arrêter un véritable budget européen pour financer notamment la solidarité, la mutualisation des difficultés financières éventuelles, alimenté par un impôt sur les hautes fortunes et les revenus financiers et soumis au contrôle démocratique.
11. Le budget européen doit être également adapté à ce que le personnel de l’UE puisse travailler dans des conditions de travail décentes. L’UE doit enfin appliquer ses propres directives sociales pour son personnel.
