Question parlementaire concernant les négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, dénommé TTIP

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs la question parlementaire suivante :

Ce lundi 19 mai, le 5e round des négociations entre les Etats-Unis et l’Union Européenne vient de débuter sur base d’un mandat tenu secret et devenu public suite à des fuites.

L’analyse du mandat de négociation a mené des organisations de la société civile luxembourgeoise (à savoir ASTM, Aleba, Bio-Lëtzebuerg, Caritas Luxembourg, Cercle de coopération des ONG de développement, FNCTTFEL, Greenpeace Luxembourg, LCGB, Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer Asbl, Mouvement écologique, OGBL, Syprolux, Union luxembourgeoise des consommateurs) à demander  « l’arrêt immédiat » des négociations.

Dans leur prise de position commune, ces organisations craignent notamment des conséquences dangereuses pour l’agriculture par la volonté explicite de vouloir baisser, voire supprimer les droits de douane. En plus, elles voient la protection des consommateurs menacée par l’élimination des barrières non-tarifaires inscrites au mandat de négociation de la Commission Européenne.

Monsieur le Ministre, quelle est votre position concernant les dangers concrets qu’énumèrent ces organisations de la société civile dans leur analyse ?

Respectueusement,

Justin Turpel

-> Réponse

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