Question parlementaire concernant les tarifs de la formation initiale pour l’acquisition d’un permis de conduire le taux de la TVA y appliqué

Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre des Finances la question parlementaire suivante:
Malheureusement, les transports en commun ne permettent pas encore à chacun de se déplacer là où il en a besoin. Ainsi, beaucoup de gens, y compris beaucoup de jeunes, sont obligés de recourir à une voiture automobile pour des déplacements quotidiens et autres. En 2011, les tarifs pour les auto-écoles ont été libéralisés. Dans ce contexte, j’aimerai savoir:
Quel était l’effet de cette libéralisation sur les tarifs en question? Est-il vrai que depuis, les tarifs ont augmenté de quelque 25%? Est-ce que vous êtes d’accord pour constater que les dépenses pour l’acquisition d’un permis de conduire dépassent souvent les capacités financières de beaucoup de jeunes qui pourtant en ont besoin pour un certain nombre de déplacements? Du fait, que les cours pour l’acquisition d’un permis de conduire pourraient être considérés comme faisant partie d’une formation de base respectivement d’une formation continue, ne serait-il dès lors pas utile de réduire le taux de la TVA applicable aux tarifs des auto-écoles pour les soumettre au taux réduit, voire super-réduit de 3% applicable aux formations professionnelles ouvertes?
Respectueusement,
Justin Turpel
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