Réforme de la loi sur la nationalité (PdL 6977)

1) De quoi s’agit-il?

La loi sur la nationalité définit les conditions qu’une personne doit remplir pour obtenir la nationalité luxembourgeoise et pour exercer son droit démocratique de voter aux élections législatives. Au Luxembourg, près de la moitié de la population n’a pas de passeport luxembourgeois, alors que nombreux de résidents ont grandi ici, respectivement vivent ici depuis très longtemps.

2) Qu’est-ce qui est important?

– Le droit du sol est introduit :

Chaque personne qui est né et a grandi au Luxembourg reçoit automatiquement la nationalité à l’âge de 18 ans (lorsqu’elle a habité au Luxembourg pendant les 5 ans précédents).

– La clause de résidence passe de 7 à 5 ans :

Une personne qui habite au Luxembourg pendant 5 ans et qui passe avec succès un test de langue et un test d’instruction civique peut prétendre à la nationalité luxembourgeoise.

– Les exigences linguistiques sont adaptées :

La maîtrise orale et la compréhension passive de la langue luxembourgeoise peuvent se compenser mutuellement.

– Une série de simplifications administratives est introduite, notamment :

Pour les personnes mariées à un/une personne de nationalité luxembourgeoise et pour les personnes qui ont fait leur scolarité au Luxembourg.

3) Le vote de déi Lénk

Pour !

Il s’agît d’une amélioration conséquente de la loi sur la nationalité, laquelle correspond maintenant davantage à la réalité de notre société. D’une importance particulière pour déi Lénk est l’introduction du droit du sol.

Malheureusement, sous l’influence du CSV, la réforme a été diluée sur certains points. Ainsi la maîtrise de  langue luxembourgeoise reste une condition sine qua non, c’est-à-dire un instrument pour exclure les gens. Pour déi Lénk, le luxembourgeois devrait au contraire servir à rassembler les gens et non pas à les exclure. La première version de la réforme avait prévu certaines améliorations dans ce domaine, lesquelles n’ont malheureusement pas été retenues au final.

Vous trouverez tous les documents relatifs à cette loi ici.

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