Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à mes questions parlementaires n°2387 et n°2520 je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Suite au déversement du liquide AdBlue en juin 2016 sur la plate-forme de l’Aire de Berchem située sur le côté Est (côté SHELL), des  quantités importantes d’eaux usées seraient enlevées en permamence du bassin de rétention pour ensuite être traitées à l’étranger.

1) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer la teneur en ammonium, nitrites et nitrates des eaux enlevées?

2) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me communiquer la valeur limite établie pour les substances précitées?

3) Madame et Monsieur les Ministes peuvent-ils m’expliquer pourquoi ces valeurs ne sont toujours pas communiquées au public?

4) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer si l’Aire de Berchem est rattachée à la station d’épuration de Bettembourg?

5) Dans l’affirmative, pouvez-vous me communiquer si des teneurs élevées en ammonium, nitrites et nitrates y ont déjà été détectées?

Selon mes informations, de nouvelles installations techniques ont été mises en place à proximité du bassin de rétention sur la plate-forme située sur le côté Est:

6) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me donner des précisions sur l’objet de ces installations? Qui en est le commanditaire?

7) Les nouvelles installations constituent-elles une transformation d’un établissement dangereux conformément à la loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes du 9 mai 1990 ?

8) Dans l’affirmative, ces transformations faisaient-elles l’objet d’une procédure d’autorisation et de consultation telle que prévue par la loi précitée?

Le contrat de concession relatif à l’exploitation d’un point de vente de carburants et de produits associés à l’Aire de Berchem (direction Luxembourg) entre l’Etat et le concessionnaire stipule que l’Etat assure l’entretien des installations de traitement  des eaux pluviales, mais que le concessionnaire prend en charge les frais moyennant un forfait annuel de 6.000 euros (article 15.4):

9) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer si les coûts des travaux effectués aux installations précitées ces derniers mois dépassent le montant de 6.000 euros et plus précisément le coût total de ces travaux?

10) Dans l’affirmative, qui prend en charge les frais supplémentaires?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député