Un an et demi : c’est le temps que le Conseil d’Etat s’est accordé pour rédiger un „avis“ d’une (!) page sur la proposition de révision constitutionnelle déposée par les députés de déi Lénk. En fait un refus d’avis : le Conseil d’Etat se contente de renvoyer à ses avis sur la proposition de révision présentée par la majorité de la Commission afférente, sans le moindre mot sur le contenu de la proposition alternative.
On se souvient encore du temps où le Conseil d’Etat laissait pourrir dans ses tiroirs les propositions de loi déposées par des députés – jusqu’à ce qu’il se mit enfin d’accord avec la Chambre de traiter les propositions de loi avec le même sérieux que les projets de loi déposés par le Gouvernement. Apparemment, les mauvaises habitudes rentrent par le côté cour.
La proposition constitutionnelle de déi Lénk se distingue considérablement de celle adoptée par la majorité de la commission parlementaire compétente : notamment par un approfondissement des droits sociaux et démocratiques, une refonte démocratique des institutions (dont le Conseil d’Etat !), de nouvelles formes de participation citoyenne.
On aurait eu le droit d’attendre du Conseil d’Etat une analyse de la cohérence juridique de la proposition, des différences et des avancées par rapport à la Constitution en vigueur et à la proposition majoritaire, des rapports avec le droit international. Il est vrai que cela aurait exigé un certain effort intellectuel.
Au lieu de cela, le Conseil d’Etat abuse de son pouvoir et de son rôle en rejetant avec mépris et sans la moindre analyse une proposition émanant d’un parti d’opposition, en violation des principes élémentaires de la démocratie – qui ne peut survivre qu’avec la pluralité des positions et la confrontation des idées.
Cette réaction inacceptable du Conseil d’Etat confirme l’urgence d’une profonde réforme de cette institution.
Les députés de déi Lénk saisiront la Commission des Institutions et de la révision constitutionnelle et la Conférence des Présidents de ce déni de réponse, de ce déni de l’initiative parlementaire.
