Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports.

Ce mardi 16 octobre, un accident ferroviaire s’est produit à la gare de triage à Bettembourg, au même endroit où s’était produit l’accident mortel du 14 février 2017 et dans le même secteur que l’accident dramatique ayant fait 6 morts à Zoufftgen, le 11 octobre 2006. Selon les informations fournies par le syndicat français Sud Rail dans un communiqué de presse datant du 22 octobre 2018 et relayé dans la presse luxembourgeoise les jours suivants, il s’agissait d’une collision entre un train de fret en direction de Woippy et des wagons de chargés de marchandises en attente de triage. Un conducteur FRET SNCF de Thionville a échappé de justesse à des blessures qui auraient pu être graves. Il s’agit là du même conducteur blessé lors de l’accident du 14 février 2017 qui s’était par ailleurs soldé par le décès d’un mécanicien des CFL. Depuis ce jour les agents de la SNCF font usage de leur droit de retrait et le droit d’alerte pour danger grave et imminent est prononcé sur le tronçon de la ligne qui mène à la gare de triage de Bettembourg. L’accident survenu mardi dernier confirme dès lors la permanence d’un danger qu’encourent le personnel de la SNCF et des CFL ainsi que les voyageurs, remis en question par le Ministre des transports dans un premier bilan tiré suite à l’accident ferroviaire du 14 février 2017. Loin d’être résolues, les questions du danger que représentent le système de sécurité de sol luxembourgeois non conforme au système européen ETCS et la circulation alternée de trains de fret et de voyageurs en gare de triage – interdite en France – se posent à nouveau. Seulement aucune communication officielle de la SNCF et des CFL n’a été émise suite à l’accident de mardi pour évoquer les raisons éventuelles de la collision.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports:

(1) Monsieur le Ministre peut-il faire officiellement part des informations dont il dispose?

(2) Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur la mise en place d’une enquête élucidant les causes de l’accident du 16 octobre 2018?

(3) Sachant qu’une enquête judiciaire a été ouverte suite à l’accident de 2017, Monsieur le Ministre sait-il si l’enquête est achevée et peut-il nous faire part des résultats de cette enquête?

(4) Dans la négative, Monsieur le Ministre sera-t-il informé de la date de clôture de cette enquête et en aura-t-il les résultats à sa disposition ?

(5) Selon le syndicat Sud Rail, les CFL n’ont pas publié de document à ce jour actant la dangerosité de ce trajet, remettant constamment en cause le droit de retrait des cheminots français. Monsieur le Ministre considère-t-il qu’il n’y a pas de danger pour les usagers et les agents des chemins de fer?

(6) Contrairement à la France, le Luxembourg autorise le départ d’un train sur les voies quand des manœuvres de triage de wagons de marchandises sont effectuées, ce qui peut engendrer des dégâts bien supérieurs en cas de collision avec un train de voyageurs. Monsieur le Ministre entend-il y remédier?

(7) De manière générale, quels sont les prochains pas et mesures que Monsieur le Ministre souhaite entreprendre afin de mettre fin aux incidents répétitifs sur le réseau des CFL?