Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Messieurs les Ministres de la Défense et du Travail.

Depuis la signature en 1978 d’un Memorandum of Understanding entre le Luxembourg et les Etats-Unis, l’armée américaine est présente sur le territoire luxembourgeois avec des dépôts militaires. Tandis que le premier à Bettembourg/Dudelange a été fermé en 2006, le deuxième, situé à Sanem fonctionne toujours.

Dans sa réponse à une question sur l’affectation de ce dépôt militaire, posée lors d’une séance du conseil communal de Sanem, le bourgmestre Georges Engel a expliqué que le dépôt militaire à Sanem serait actuellement exploité par US Air Force et a exclu la possibilité de la présence dans le dépôt à Sanem, d’armes nucléaires ou de pièces utilisées dans le déploiement d’armes nucléaires. Pourtant, le bourgmestre a indiqué que, suite à des informations obtenues par les responsables états-unisiens, le dépôt à Sanem pourrait être considéré comme étant un partenaire de la base militaire de Ramstein Air Base en Allemagne.[1]

La base militaire de Ramstein était un des deux lieux de stockage d’armes nucléaires des Etats-Unis en Allemagne. Même si certaines sources indiquent que ces armes auraient été enlevées en 2005, ces informations n’ont jusqu’à présent jamais été vérifiées avec certitude.

Eu égard aux liens de coopération entre le dépôt militaire de Sanem et la base militaire de Ramstein et les informations incertaines sur le statut du dépôt à Sanem, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

1. Monsieur le Ministre de la Défense peut-il me confirmer que le dépôt militaire à Sanem est actuellement exploité par US Air Force ?
2. Monsieur le Ministre de la Défense a-t-il connaissance du matériel stocké au dépôt à Sanem ?
3. Dans l’affirmative, peut-il exclure avec certitude que des armes nucléaires ou des pièces utilisées dans le déploiement d’armes nucléaires sont stockées au dépôt à Sanem ?
4. Dans l’affirmative encore, peut-il m’informer sur la nature et de la vocation du matériel militaire stocké à Sanem?
5. Monsieur le Ministre de la Défense, est-il informé par les autorités états-uniennes compétentes en cas d’un changement de statut du dépôt militaire de Sanem ? Dans l’affirmative, peut-il m’informer sur les procédures prévues pour un tel cas de figure ?
6. Monsieur le Ministre de la Défense, a-t-il connaissance d’une relation plus étroite entre le dépôt militaire de Sanem et de la base militaire de Ramstein ? Dans l’affirmative, cette relation a-t-elle des incidences sur le matériel stocké à Sanem et l’intensité des activités et des mouvements logistiques ?
7. Monsieur le Ministre du Travail peut-il indiquer le nombre de personnes sous statut de travail luxembourgeois actuellement employées au dépôt militaire US à Sanem. Travaillent-elles sous autorité militaire US ? L’ITM effectue-t-elle des contrôles de leurs conditions de travail ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

[1] https://soundcloud.com/commune-de-sanem/sets/conseil-communal-de-sanem-22032019