Question parlementaire concernant la fermeture de maisons communales due à l’expansion de la pandémie Coronavirus/COVID-19.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Intérieur.

Les autorités communales de Helperknapp, de Mertert-Wasserbillig et de Contern ont annoncé la fermeture des services communaux et des maisons communales qui ne sont désormais plus accessibles au public.

Ainsi, face à l’ensemble de contraintes due aux mesures prises contre l’expansion de la pandémie Coronavirus/COVID-19, il faudrait poser la question de la maintenance de certaines missions de service public de proximité que les communes devraient en principe assurer. La fermeture complète des services communaux que certaines communes ont appliquée, ne semble pas la solution appropriée.

Au vu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Intérieur :

  1. Madame la Ministre a-t-elle été informée par les autorités communales de Helperknapp, de Mertert-Wasserbillig et de Contern avant l’annonce de la décision de fermeture des maisons communales ?
  2. Dans l’affirmative, Madame la Ministre a-t-elle conseillé les autorités des trois communes de ne pas fermer leurs services, tout en sachant que les communes sont autonomes dans la gestion de leurs affaires quotidiennes ? Dans la négative à la question 1), Madame la Ministre est-elle entretemps intervenue auprès des responsables des trois communes concernées ?
  3. Cette décision n’est-elle pas contraire à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, qui dit notamment que « les services administratifs qui participent à l’exercice de prérogatives de puissance publique » devraient être maintenus ?
  4. De façon générale, quelle est le rôle des communes dans les plans « pandémies » ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Marc Baum
Député

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