Si vous vous êtes promené à Luxembourg ou à Esch au cours des derniers mois, vous avez certainement remarqué les boîtes thermiques de wedely que de jeunes hommes et femmes traînent dans les rues vides pour servir les clients affamés des restaurants. Vous êtes donc devenu un témoin de l’ubérisation d’une partie de l’économie. La plateforme en ligne wedely n’est pas la seule incarnation de cette évolution, mais elle est sans doute la plus effrontée. Son modèle économique, qui prospère dans la pandémie, exploite les zones grises du droit du travail. Cela soulève également des soupçons de travail au noir. déi Lénk souhaite que ce travail soit réglementé le plus rapidement possible dans l’intérêt des personnes qui le font.

À la suite des fermetures des restaurants et des bars au printemps 2020 et à l’hiver 2021, de nombreuses personnes ont eu recours aux livraisons à domicile. Beaucoup d’établissements de l’HORECA se sont adaptés à la fermeture, en proposant des repas à emporter ou la livraison à domicile afin de sauver au moins une partie de leurs revenus. Toutefois, de nombreux restaurants ne disposent pas de leur propre personnel de livraison. De la petite pizzeria du coin de la rue aux chaînes multinationales de restauration rapide comme McDonald’s, nombreux sont ceux qui ont cherché des alternatives de livraison. Les platesformes en ligne étaient représentaient une aubaine.

Grâce à ces plateformes, les clients peuvent commander leur plat auprès de centaines de restaurants sans avoir à contacter directement le restaurateur. Le paiement est effectué en ligne sur la plateforme, qui transfère ensuite le montant du repas commandé au restaurant. La plateforme retient le montant non négligeable pour le traitement et la livraison de la commande. Mais qui livre les commandes et pour qui ces coursiers travaillent-ils ?

Dans de nombreux cas, les commandes sont livrées par des coursiers indépendants utilisant leurs propres véhicules. Ils se promènent avec des boîtes thermiques et des uniformes de la plateforme respective, sont constamment suivis par smartphone et leur revenu varie en fonction du nombre de courses qu’ils acceptent. De plus, la plateforme se réserve le droit de refuser aux coursiers l’accès à l’application ou et donc de leur donner moins de travail, ce qui revient à les licencier ou du moins à réduire leurs revenus considérablement. Cela ressemble en fait à une relation de travail normale entre un employé et un employeur, n’est-ce pas ? Exactement ! Et c’est là que le bât blesse ! Les coursiers n’ont généralement pas de contrat de travail avec la plateforme, ils ne sont donc pas protégés juridiquement et la plateforme ne paie pas de cotisations de sécurité sociale pour eux. Selon les opérateurs de la plateforme, les coursiers sont des prestataires de services indépendants qui peuvent adapter leurs horaires de travail de manière flexible en fonction des circonstances. déi Lénk, en revanche, estime que les coursiers sont des employés très précaires, sans contrat de travail et sans aucune sécurité, dont les revenus dépendent de la plateforme et de ses opérateurs.

Dans plusieurs pays européens, des procès ont déjà eu lieu contre des services et des plateformes de livraison en ligne tels que Deliveroo ou Uber. Des coursiers ou des chauffeurs se sont réunis et ont poursuivi les platesformes en justice et, dans certains cas, ont obtenu gain de cause. Cependant, même si ces grands acteurs ne sont pas encore actifs au Luxembourg (à l’exception d’Airbnb), le phénomène se répand au Luxembourg et ne se limite pas aux services de livraison de nourriture.

déi Lénk tiennent à souligner, en ce qui concerne les services de livraison de nourriture, que le projet de loi soumis au vote jeudi sur l’aide supplémentaire est problématique à cet égard. Nous ne remettons pas en cause l’aide financière apportée à ces entreprises – dont beaucoup sont très petites – et nous n’avons aucun problème à ce qu’une partie des recettes soit immunisée sur les repas pris en charge et livrés. Mais le fait que les aides publiques pour le secteur HORECA contribuent aussi indirectement au financement des services de livraison de repas que nous venons de décrire, et justifient leurs modèles économiques, est inacceptable pour déi Lénk.

Dans le cas de wedely, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) a entre-temps enquêté, selon le ministre du Travail, et la justice a engagé une procédure.  Lundi, le procès pour suspicion de travail dissimulé contre les opérateurs a débuté devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Si le soupçon de travail illégal est confirmé, il s’agit d’une violation du droit du travail punissable. Cependant, cela ne répond toujours pas aux questions plus larges entourant les relations d’emploi dans l’économie de plateforme.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’agir enfin et de développer un cadre juridique pour l’économie des plateformes. Un tel cadre est prévu dans l’accord de coalition et devrait empêcher la concurrence déloyale et donner la priorité à la protection des travailleurs. Pour ce faire, le gouvernement pourrait s’inspirer de l’exemple de l’Espagne, où le gouvernement a adopté la semaine dernière un amendement au droit du travail qui fait de tous les coursiers des employés, leur offrant ainsi le droit du travail et la protection sociale.

déi Lénk réclame depuis des années l’inclusion de l’économie de plateforme dans le droit du travail. L’objectif doit être d’empêcher l’exploitation des personnes qui fournissent des services via ces plateformes et en tirent leurs revenus. Il faut préciser que ces personnes ne sont pas considérées comme des indépendants mais comme des personnes économiquement dépendantes de la plateforme et donc comme des employés de la plateforme avec les mêmes droits que tous les autres employés.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk