Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement.

L’ancien site industriel exploité par ArcelorMittal jusqu’à sa fermeture en 2005 est actuellement reconverti en « éco-quartier ». Le Fonds du Logement a été désigné comme développeur du site qui devrait héberger autour de mille logements et de nombreux espaces réservés à des activités économiques, administratives et culturelles.

Pourtant sur toute friche industrielle se pose la question de l’envergure de la pollution des sols, des eaux et de la végétation, engendrée par les activités industrielles antérieures et par conséquent de l’envergure des travaux de dépollution nécessaires et de la prise en charge de leur coûts.

Il est dans ce contexte que nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Environnement :

1. Comment la responsabilité pour la dépollution du site a-t-elle été répartie dans l’acte d’aliénation des terrains signé par l’Etat et ArcelorMittal ? Le principe du pollueur-payeur a-t-il été respecté signifiant que ArcelorMittal a pris en charge l’intégralité des coûts de la dépollution du site ?
2. Quel est le montant total respectivement le budget envisagé pour réaliser les travaux de dépollution jugés nécessaires sur le site en question ?
3. Qui prendra en charge les coûts supplémentaires engendrés par la dépollution de résidus toxiques découverts au cours des travaux d’excavation, de démolition et de construction sur le site ?
4. Est-il prévu de recouvrir les sols pollués à l’aide d’une planche de scellement en béton ou en asphalte pour supprimer l’accès aux terres polluées et l’envol de poussières au lieu de procéder à une dépollution intégrale du site ? En quoi consistent exactement les travaux d’assainissement ?
5. Dans l’affirmative, ce scellement permettra-il encore une utilisation du sol à des fins récréatifs et de cultivation de la terre ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis                                                                   Myriam Cecchetti

Députée                                                                                  Députée