Monsieur le Président,

Le média indépendant Disclose a récemment publié une enquête basée sur des centaines de documents « confidentiel-défense » qui révèlent l’implication de la France dans ce que le média appelle des crimes d’État en Égypte. Dans le cadre d’une mission secrète entamée en 2016, la Direction du Renseignement Militaire français aurait affrété d’une société privée luxembourgeoise un avion bimoteur Merlin III avec un équipement de surveillance sophistiqué et deux pilotes afin de mener à bien des missions de surveillance à la frontière entre l’Égypte et la Lybie. Cette mission a été baptisée « Opération Sirli ».

Initialement planifiée en tant que collaboration en matière de contre-terrorisme, les vols auraient principalement servis aux forces égyptiennes à combattre la contrebande et l’immigration irrégulière à l’aide de frappes aériennes contre des véhicules civiles. Ainsi, les renseignements transmis par la mission française aux forces égyptiennes auraient mené à au moins 19 bombardements de personnes civiles entre 2016 et 2018 impliquant probablement plusieurs centaines de morts.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

 1) Est-ce que le Ministère des Affaires étrangères – ou un autre service luxembourgeois – était au courant de l’Opération Sirli ?

2) Est-ce que la participation de la société aérienne luxembourgeoise en question à l’Opération Sirli tombe sous le champ d’application de l’article 3 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations ?

3) Dans l’affirmative de la question 2, est-ce que la société en question a présenté une demande d’autorisation à Monsieur le Ministre ? Si oui, quelle est la suite que Monsieur le Ministre a réservé à cette demande ?

4) Quels démarches prévoyez-vous pour éclairer les faits et sanctionner d’éventuels méfaits de la part de la société privée luxembourgeoise ?   

5) Est-ce que des démarches diplomatiques sont entrepris auprès des autorités françaises et égyptiennes pour éclairer les faits ?

6) Si les faits énoncés s’avèrent véridiques, jugez-vous la responsabilité de l’État luxembourgeois engagée selon la résolution 56/83 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies ?

7) Est-ce que les faits décrits plus haut mèneront à une réévaluation de la mission de surveillance maritime aux abords des eaux territoriales libyennes que la Direction de la Défense luxembourgeoises mène en partenariat avec cette même société aérienne privée ?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis