Question parlementaire relative aux pollutions de l’Attert.

Monsieur le Président,

Le cours d’eau de l’Attert a été récemment pollué à trois reprises par des déversements de digestat respectivement de lisier stocké par des entreprises agricoles situées dans son bassin. Une première pollution s’est produite le 2 mars 2021 suite au déversement de digestat dans un cours d’eau qui s’écoule en direction du Luxembourg par une unité de biométhanisation située sur le territoire belge.

Cette pollution a fait des dégâts importants au sein de l’écosystème aquatique des cours d’eau affectés et a entraîné des pertes substantielles au niveau de la population piscicole. De plus, le déversement du digestat a également impacté une zone Natura2000 du côté luxembourgeois.

Deux autres pollutions se sont produites plus récemment en novembre 2021 suite au déversement de lisier dans deux affluents de l’Attert au niveau des sites agricoles à Hovelange ainsi qu’à Holtz.

Au vu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement :

  1. Quelles circonstances ont-été à l’origine des trois incidents de pollution mentionnés ci-dessus ?
  2. Quels dispositifs de sécurité sont prévus au niveau des unités de biométhanisation sur le territoire luxembourgeois ? Est-ce que le type d’incident en question aurait également pu se produire au niveau d’une unité de biométhanisation réglementée par la législation luxembourgeoise ?
  3. Quels dispositifs de sécurité sont ensuite prévus au niveau des unités de stockage de lisier ?
  4. A quels contrôles les unités de biométhanisation et de stockage de lisier sont-elles soumises ? Quelles autorités réalisent ces contrôles et à quel rythme sont-ils effectués ?
  5. Madame la Ministre prévoit-elle des mesures de sécurité supplémentaires au niveau des unités prémentionnées ? Dans l’affirmative, quelles mesures envisage-t-elle ?
  6. Quel est l’état écologique des ruisseaux et cours d’eau concernés par les pollutions ? Les deux incidents de pollution survenus en novembre ont-ils entraîné une dégradation supplémentaire des eaux ?
  7. Quel est l’état écologique de la zone Natura2000 impactée par les pollutions ?
  8. Madame la Ministre peut-elle me fournir les résultats des analyses les plus récentes effectuées suite aux pollutions des eaux ainsi que de la flore et de la faune ?
  9. Un repeuplement piscicole sera-t-il envisageable dans les cours d’eaux pollués ? Dans l’affirmative, dans quels délai un repeuplement sera-t-il possible ?
  10. Quelles mesures supplémentaires Madame la Ministre envisage-t-elle pour éviter de telles pollutions à l’avenir ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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