Monsieur le Président,

Le droit d’accise autonome additionnel dénommé « taxe CO2 » sur les produits énergétiques a été introduit au 1^er janvier 2021. D’abord fixé à 20€ par tonne, le montant de la taxe est ensuite passé à 25€ en 2022 et à 30€ en 2023.

Le projet de loi sur le budget pour l’exercice 2021 justifiait l’introduction d’une telle taxe par le raisonnement suivant : « […] la tarification du carbone joue […] un rôle important dans de nombreux pays et constitue un outil supplémentaire en termes d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. En ce sens, le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) adopté par le Gouvernement en conseil en date du 20 mai 2020 a prévu l’introduction d’une Taxe CO2. La « Taxe CO2 » sera un outil de plus visant à permettre au Luxembourg d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. »

Le PNEC précité précise sur ce point :  « Luxemburg wird [..] mit der anstehenden Steuerreform einen CO2-Mindestpreis einführen und diesen im Einklang mit den Zielen des Pariser Klimaabkommens kontinuierlich anpassen. » Le prix par tonne de CO2 émise est ainsi directement mis en relation avec le niveau de l’atténuation des émissions et l’accord de Paris qui prévoit de limiter le réchauffement climatique d’ici 2100 à 1,5°C. Dans ce sens, le montant de la taxe et son impact devraient être réévalués continuellement pour déterminer si le dispositif est effectivement à la hauteur des objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Monsieur le Ministre, est-il en mesure de chiffrer la contribution de la taxe carbone à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre depuis son introduction ?
2. Monsieur le Ministre, estime-il pouvoir évaluer la contribution de la taxe carbone à l’atténuation des émissions des gaz à effet de serre par rapport aux autres outils auxquels les auteurs du projet de budget pour 2021 ont fait référence ? Dans l’affirmative, sur quelles données se base-t-il ?
3. Monsieur le Ministre a-t-il commandité ou envisage-t-il de commanditer une étude scientifique pour examiner l’impact spécifique de la taxe CO2 sur le bilan carbone du Luxembourg ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Myriam Cecchetti

Députée