Question parlementaire concernant les montants de pension versés pour le mois d’avril 2023.

Monsieur le Président,

Selon des témoignages de personnes concernées, les montants de pension versés par la CNAP pour le mois d’avril 2023 seraient largement inférieurs aux montants versés pour le mois de mars 2023.

Même si l’expiration du crédit d’impôt énergie peut expliquer une légère baisse des pensions les plus basses du fait que ce crédit d’impôt avait surcompensé la perte de pouvoir d’achat due au report de la tranche indiciaire de 2022, la baisse des montants qui m’a été communiquée dépasse largement cette envergure.

De plus, des personnes retraitées témoignent d’augmentations des montants cotisés pour l’assurance maladie et l’assurance dépendance qui dépasseraient largement les taux de cotisation fixés par la loi, à savoir 2,8% pour l’assurance maladie et 1,4% pour l’assurance dépendance.

En espérant qu’il doit sûrement s’agir d’une erreur de calcul de la part de la CNAP je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu’une erreur de calcul s’est effectivement produite lors de la détermination des montants de pension pour le mois d’avril 2023 ?
  2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer comment cette erreur de calcul a pu se produire et combien de personnes en sont concernées ?
  3. Dans la négative à la première question, comment s’explique la baisse sensible des montants notamment pour les personnes bénéficiaires de pensions basses ?
  4. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’assurer que toutes les personnes concernées auront droit à un recalcul et un remboursement des montants retenus de trop ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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