Question parlementaire urgente relative à la demande pour un titre de séjour d’un artiste iranien

Monsieur le Président,

L’hebdomadaire « Land » du 4 octobre a rapporté le cas d’un artiste de nationalité iranienne dont la demande pour un titre de séjour en tant que travailleur indépendant a été refusée. Ainsi, l’artiste en question, qui habite au Luxembourg depuis de nombreuses années, serait sommé de quitter le pays avant le 6 octobre.

Selon cette même source, une commission consultative aurait estimé que les travaux de l’artiste n’apportent « pas de véritable plus-value en termes d’intérêts économiques pour le Luxembourg et ne servent pas réellement les intérêts du pays et ne peuvent pas être considérées comme une intégration dans le contexte économique national ou local ».

Pourtant, l’article 51 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration spécifie que l’activité du demandeur doit notamment être appréciée « en termes d’intérêt social ou culturel ». Étant donné que l’artiste a bénéficié, dans le cadre de sa demande, du soutien de plusieurs institutions culturelles importantes du Luxembourg, dont Esch capitale culturelle, Rotondes, Neimënster ou la Kulturfabrik, cet avis négatif peut interpeller.

La commission consultative mentionnée plus haut, qui vérifie si les conditions prévues pour l’octroi d’un titre de séjour pour indépendants sont remplies, est constitué par deux représentants du ministère de l’Immigration et d’un représentant respectivement du ministère de l’Économie, du Ministère des Classes moyennes et du Ministère du Travail. Selon le Règlement grand-ducal qui en fixe la composition et le fonctionnement, la commission peut s’adjoindre en cas de besoin l’expertise de représentants d’autres ministères, dont celui de la Culture. Or, le ministre de la Culture, sollicité par la rédaction du « Land », aurait précisé ne pas avoir été saisi du dossier.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes :

1) N’êtes-vous pas d’avis que la commission consultative aurait dû s’adjoindre l’expertise d’un représentant du ministère de la Culture afin de pouvoir pleinement évaluer l’intérêt social ou culturel de l’activité du demandeur ?

2) Êtes-vous prêt à mettre en suspend votre décision tout en demandant à la commission consultative de réexaminer la demande en s’adjoignant cette fois-ci l’expertise d’un représentant du ministère de la Culture ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

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