Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Travail.

Lors des discussions sur la réforme de la législation en matière de négociations collectives, monsieur le ministre du Travail a récemment souligné qu’il entend prendre en compte le fait que 56% des délégués du personnel dans les entreprises luxembourgeoises n’ont pas été élus sur une liste syndicale.

Ce taux indiqué par Monsieur le Ministre n’est pourtant pas pertinent pour déterminer le nombre de salarié.e.s représentés par les différentes délégations de personnel, qu’elles soient composées de délégués neutres, de représentants syndicaux ou qu’elles soient mixtes. A titre d’exemple, un.e délégué.e du personnel dans une entreprise qui compte 500 salarié.e.s représente en règle générale un nombre de salarié.e.s plus élévé qu’un.e délégué.e du personnel dans une entreprise qui compte seulement 30 salarié.e.s.

Il s’ensuit qu’il faut prendre en compte plus d’éléments concernant la composition des délégations du personnel et la taille des entreprises  pour pouvoir déterminer la représentativité des délégué.e.s du personnel issu.e.s des syndicats et des délégué.e.s neutres.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel lors des élections sociales de 2024 ? Combien de délégué.e.s du personnel ont au total été élu.e.s lors de ces élections ? Combien de  ces délégué.e.s ont été élu.e.s au système de la majorité relative respectivement suivant les règles de la représentation proportionnelle ?
2. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel exclusivement composée de délégué.e.s neutres que ce soit au système majoritaire ou au système proportionnel ? Combien de salarié.e.s ces délégations représentent-elles au total ?
3. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel à composition mixte à savoir composée à la fois de délégué.e.s neutres et de délégué.e.s affilié.e.s à un syndicat justifiant la représentativité nationale ou sectorielle ? Combien de ces délégations mixtes ont été élues au système majoritaire respectivement suivant les règles de la représentation proportionnelle ? Combien de salarié.e.s ces délégations représentent-elles au total ?
4. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel composée exclusivement de délégué.e.s affilié.e.s à un syndicat justifiant la représentativité nationale ou sectorielle ? Combien de ces délégations mixtes ont été élues au système majoritaire respectivement suivant les règles de la représentation proportionnelle ? Combien de salarié.e.s ces délégations représentent-elles au total ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député