Monsieur le Président,
Selon nos informations, le ministère prévoit une révision du mode de calcul des budgets attribués aux gestionnaires des foyers pour femmes conventionnés par le MEGA, afin de garantir une participation adéquate à la vie sociale et de permettre aux bénéficiaires de mener une vie décente.
Afin de mieux comprendre les modifications et les ajustements budgétaires en question, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Madame la Ministre peut-elle nous fournir des données sur l’évolution du nombre de bénéficiaires encadrés dans les foyers pour femmes au cours des cinq dernières années ? Par ailleurs, existe-t-il une liste d’attente pour l’admission dans ces structures ?
- Est-ce que Madame la Ministre peut-elle confirmer qu’une modification du budget attribué aux gestionnaires des foyers pour femmes a bien eu lieu ? Si tel est le cas, pourrait-elle préciser la date d’entrée en vigueur de ces ajustements ?
- Sur quelles bases de données, études ou procédures de concertation ces modifications reposent-elles ? Avec quels acteurs ou partenaires ces concertations ont-elles été menées ?
- Madame la Ministre peut-elle préciser le montant de ces prestations par bénéficiaire, en tenant compte de leur situation familiale (avec ou sans enfant) et de leur niveau de rémunération, ainsi que fournir des précisions chiffrées sur l’évolution des budgets alloués avant et après cette révision ?
- Madame la Ministre peut-elle indiquer si les bénéficiaires des foyers pour femmes disposent de ressources leur permettant de vivre au-dessus du seuil de risque de pauvreté, estimé à 2 518 EUR par mois et par adulte en 2023[1] ?
- Les bénéficiaires doivent-elles rembourser les frais avancés en cas d’amélioration de leur situation financière ?
- Une aide financière est-elle prévue pour couvrir les frais engendrés par les procédures judiciaires auxquelles les bénéficiaires des foyers pour femmes peuvent être confrontées ? Si oui, ces aides doivent-elles faire l’objet d’un remboursement ultérieur ?
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député
[1] Rapport « Travail et cohésion sociale » 2024 réalisée par le Département Statistiques Sociales sous la direction de Jérôme Hury.
