Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

Il m’a été apporté que de nombreuses Organisations non gouvernementales (ONG) ont été informées par les services de Monsieur le ministre d’une suspension momentanée du traitement de nouvelles demandes de subvention de projets ONG dans le domaine du financement climatique international.

Ces projets implémentés par les ONG financent principalement des activités dans des pays tiers dans le domaine de l’adaptation au changement climatique. Les montants déboursés à travers ces projets sont financés par le fonds climat et énergie et comptabilisés comme contribution du Luxembourg au financement climatique international.

Il a été indiqué qu’en raison d’un volume important de dossiers ONG en cours de traitement, le Fonds climat et énergie ne serait pas en mesure d’examiner de nouvelles demandes de subvention de projets pour l’année en cours. Seuls les dossiers déjà soumis seraient traités conformément aux procédures en vigueur.

En même temps, les ONG ont été informées que dorénavant seules les demandes de projets émanant d’ONG disposant d’un agrément délivré par le Ministère des Affaires étrangères et européennes seront traitées par le ministère. Cette nouvelle pratique priverait dorénavant beaucoup d’ONG, notamment du secteur environnemental, de l’accès à ces subventions.

Il va sans dire que toutes ces annonces plongent les ONG concernées dans une certaine incertitude concernant leurs planification financière. Sans parler de l’impact négatif sur les organisations partenaires des ONG dans les pays tiers qui devront donc arrêter un certain nombre de programmes, alors que les récents études et rapports en la matière font état d’une aggravation des situations et notamment dans le Sud global.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous me confirmer que cette suspension momentanée est exclusivement due à un manque de ressources humaines dans les services concernées? Dans l’affirmative, pouvez-vous m’en expliquer les raisons et me détailler les démarches que vous entreprenez pour y remédier? Dans la négative, pouvez-vous me donner les raisons supplémentaires qui ont mené à cette décision ?

2) Quel impact ces décisions auront-elles sur le volume des engagements du Luxembourg en matière de financement climatique international ?

3) Pouvez-vous me donner les raisons pourquoi les subventions en cours sont dorénavant réservées aux seuls ONG qui disposent d’un agrément délivré par le MAE ? N’êtes-vous pas d’avis que notamment les organisations engagées dans le secteur environnemental devraient continuer à bénéficier de l’accès à ces subventions, étant donné qu’elles ont également une expertise importante dans le domaine?

4) Pouvez-vous me confirmer que l’accès des ONG à ces subventions sera à nouveau entièrement rétabli dès que ces problèmes ont trouvé une solution et au plus tard à partir de l’année 2026?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député