Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Travail.
Dans sa réponse à ma question parlementaire n°1963 Monsieur le Ministre fournit des informations sur les modalités d’élaboration et de mise à jour des conditions-types de l’ITM. Dans cette question j’ai fait référence à la condition-type en matière de protection des travailleurs enregistrée sous le numéro ITM-ET 32.10 qui n’a plus été mise à jour depuis 1997.
La condition-type précitée comporte en outre une recommendation dépourvue de sens à savoir le point 12.12 qui indique que « La température maximale des lieux de travail ne peut normalement pas dépasser 26°C (sauf si la température extérieure dépasse cette valeur). »
La condition ne s’appliquerait donc pas aux jours de travail en été où la température dépasse régulièrement les 26°C et semblerait ainsi rater son objectif primaire à savoir la protection des travailleurs aux jours de travail quand il fait chaud. Par conséquent, l’ITM n’émet aucune recommendation adéquate en matière de températures maximales pour les lieux de travail, contrairement au Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) qui considère qu’il y a exposition à la chaleur dès que la température dépasse les 28 °C pour un travail physique.
Partant je voudrais poser les questions supplémentaires à Monsieur le Ministre :
- Quel est le fondement scientifique de la recommendation en question tout en sachant que le travail à la chaleur, notamment à l’extérieur, est à l’origine de risques pour la santé des salariés et d’accidents du travail ?
- Monsieur le Ministre est-il d’avis que la recommendation en question fournit une protection adéquate aux travailleurs dès que la température extérieure dépasse les 26°C ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que la recommendation telle que formulée dans la condition-type implique une non-prise en compte de la température sur le lieu de travail dès que la température extérieure dépasse les 26°C , notamment dans des secteurs où les travailleurs sont particulièrement exposés tels que’industrie, l’agriculture ou la construction ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que la recommendation en question permet d’inciter les employeurs à faire les efforts nécessaires pour limiter l’exposition des salariés à des températures élevées sur les lieux de travail ?
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député
