Question parlementaire sur les aides communales.

L’été dernier, vous avez annoncé plusieurs mesures – notamment concernant l’allocation de vie chère – qui ont été mises en place. Dans le communiqué de presse qui résume ces mesures il est écrit : « Dans le but de lutter également contre le non-recours des prestations sociales communales, le Fonds national de solidarité (FNS) communiquera à l’avenir d’office aux communes les données des bénéficiaires de l’allocation de vie chère résidant sur le territoire des communes respectives. De cette manière, les administrations communales auront la possibilité d’introduire également un automatisme de versement des aides communales calquées sur l’allocation de vie chère ».

Partant, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Combien de communes offrent des allocations communales liées à l’allocation de vie chère (étatique) ?
  2. Quels en sont les montants pour chaque commune ?
  3. Combien de communes ont à ce jour introduit un tel automatisme de versement de leurs propres aides ?
  4. Au cas où certaines des communes qui ont la possibilité d’introduire un tel automatisme ne le mettraient en œuvre, Monsieur le Ministre compte-t-il les y encourager ? Pourquoi ou bien, le cas échéant, pourquoi pas ? Y a-t-il eu des échanges avec le Syvicol sur le sujet ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe