Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Affaires étrangères.

Après l’opération militaire des États-Unis au Venezuela du 3 janvier 2026, menée en violation du droit international, le Président Donald Trump a publiquement déclaré que les autorités par intérim du Venezuela vont remettre aux États-Unis jusqu’à 50 millions de barils de pétrole dont les recettes seront contrôlées par lui-même. Il a également déclaré que les États-Unis pourraient conserver le contrôle du Venezuela et de son pétrole durant plusieurs années.

Le 9 janvier 2026, le Président Trump a signé un « executive order » créant un fonds fiduciaire (Foreign Government Deposit Funds) sous contrôle exclusif de la Maison Blanche censé gérer les recettes pétrolières pour le compte du Venezuela. Celui-ci a donné une licence à deux entreprises multinationales suisses spécialisées dans le commerce de ressources naturelles pour vendre le pétrole sur le marché international. Le 14 janvier, une première vente de pétrole pour un montant total de 500 millions US$ a été annoncée publiquement par l’administration Trump.

La très grande partie des recettes semble avoir été versée au Qatar sur des comptes bancaires du fonds fiduciaire susmentionné auprès de la Qatar National Bank (QNB). Il est de notoriété publique que la dynastie régente du Qatar, laquelle contrôle la QNB, entretient des liens commerciaux avec la famille Trump. Selon certains rapports des médias, une partie de l’argent aurait par après été reversée au Venezuela via la Banco Central de Venezuela.

Revenant aux deux entreprises multinationales suisses impliquées dans ce commerce dont la légalité est pour le moins douteuse, il apparaît que celles-ci possèdent plusieurs holdings au Luxembourg. Le fait que ces sociétés Soparfi payent des impôts au Luxembourg implique la possibilité que l’État luxembourgeois profitera indirectement du commerce susmentionné.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Quel est votre analyse concernant la légalité de l’accaparement des ressources pétrolières du Venezuela par le États-Unis à la lumière du droit international, ainsi que de la construction commerciale décrite plus haut ?

2) Quel est votre analyse concernant la légalité de l’implication des deux sociétés multinationales dans ce commerce, dont des filiales sont situées au Luxembourg ?

3) Est-ce que vous pouvez écarter le risque que l’État luxembourgeois profitera indirectement du commerce décrit plus haut? Dans la négative, le gouvernement est-il prêt à accepter ce risque ou prendra-t-il des mesures pour l’écarter définitivement?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député