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Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.
La Commission Européenne a annoncé le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne pour dix ans à la suite d’un vote des Etats membres qui n’a pas permis de dégager de majorité pour une telle prolongation. La décision de la Commission Européenne interviendra en principe avant le 15 décembre 2023 puisque l’approbation actuelle du glyphosate expirera à cette date.
Le gouvernement luxembourgeois précédent comptait parmi les opposants à une prolongation de ladite autorisation et avait introduit une interdiction de l’herbicide en janvier 2021 qu’il était pourtant contraint d’annuler en 2023 à la suite d’une décision de la Cour administrative.
Dans son communiqué suite à la réunion du Conseil du 16 novembre, Monsieur le Ministre Claude Haagen annonçait que « … le Luxembourg, œuvrant pour une agriculture durable, continue par le biais de la loi agraire à encourager à renoncer aux produits phytopharmaceutiques et notamment au glyphosate ».
Face à cette évolution, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
Madame la Ministre soutient-elle la décision de la Commission Européenne visant à prolonger l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne d’ici la fin 2033 ?
Le gouvernement s’engagera-t-il en faveur d’une élimination du glyphosate au niveau européen ? Si oui, par quels moyens ?
Madame la Ministre envisage-t-elle de nouvelles mesures de soutien aux entreprises agricoles visant à favoriser l’abandon volontaire du glyphosate au vu de la prolongation annoncée de l’autorisation de celui-ci?
Dans l’affirmative à la question précédente, Madame la Ministre envisagera-t-elle également des aides supplémentaires en faveur de l’agriculture biologique qui renonce de toute façon à l’utilisation de produits chimiques de synthèse dont notamment le glyphosate ?
D’Cour administrative huet d’Urteel vum Tribunal administatif bestätegt woumat de Verbuet vun 8 Herbiziden op Basis vun der Komponent Glyphosat net rechtens wier. Dës Decisioun ass äusserst bedauerlech, wëll de Glyphosat-Verbuet den eenzege positive Schrëtt war, den des Regierung an dësem Beräich geholl huet. D’Urteel weist awer, dass dëst Verbuet schlampeg ëmgesat ginn ass, wat fir déi Lénk d’Fro vum Seriö vun der Regierung an dësem Dossier ofwerft.
Aus dem Urteel vun der Cour administrative geet nämlech ervir, dass de Verbuet vun Oktober 2019 net anstänneg begrënnt war mat gesondheetlech- wéi ëmweltrelevante Consideratioune fir de Lëtzebuerger Kontext. Grouss ugekënnegt am Koalitiounsaccord fir 2018 bis 2023 waren d’Risike ronderëm den Asaz vum Herbizid gutt dokumentéiert an diskutéiert. De schiedlechen Impakt op d’Gesondheet ass a villen internationalen Etüde scho laang beluecht ginn. Donieft ass den Zoustand vun der Aartevillfalt zu Lëtzebuerg säit Jore besuergneserreegend. Dat ass allemol e belaaschtbare Grond fir e Verbuet vum Glyphosat ze rechtfäerdegen an hätt vun der Regierung missten an d’Feld gefouert ginn.
Déi feelend Begrënnung an déi prozedural Ongereimtheeen op Regierungssäit hunn dem Betrib deen d’Decisioun viru Geriicht ugefecht huet natierlech liicht Spill gemaach.
Froe werft och den Agrément vum 5 Dezember 2018 op, den de Landwirtschaftsminister dësem Betrib fir de Verkaf vu Produkter mat der Komponent Glyphosat bis Enn 2023 ginn huet, d’Zouloossung op EU-Niveau awer zu dem Zäitpunkt just bis Enn 2022 gülteg war. Knapp 10 Méint méi spéit koum dunn de Verbuet ab 2020. Och do weist sech, dass de Verbuet wéineg geplangt an duerchduecht ginn ass.
Vun der Ukënnegung de Verbrauch vu Planzeschutzmëttel an der Legislaturperiod 2018-2023 zolidd reduzéieren ze wëllen, bleift fir d’Regierung elo näischt méi iwwreg. Rezent Etüden hu gewisen, dass zu Lëtzebuerg all Stot enger grousser Pestizidbelaaschtung ausgesat ass. Op EU-Niveau steet déi Lëtzebuerger Regierung awer op der Brems bei enger neier Direktiv fir méi en nohaltegen Ëmgank mat Planzeschutzmëttel anzeféieren a weigert sech ausserdeem fir endlech fir Transparenz beim Verkaf vun de Pestiziden ze suergen. Wéi mat dëser Politik de Pestizidenasaz reduzéiert soll ginn, erschléisst sech déi Lénk net. E koherente Plang am Interessi vun Ëmwelt a Gesondheet gesäit anescht aus!
Op EU-Niveau lafen aktuell d’Prozedure fir eng weider Verlängerung vun der Zouloossung vu Glyphosat iwwer 2023 eraus.
déi Lénk fuerderen d’Regierung op sech op EU-Niveau weiderhi fir e Verbuet vu Glyphosat anzesetzen a parallel en neien – an déi Kéier – e seriö’en Ulaf fir e waasserdicht nationaalt Verbuet virzebereeden. Doriwwer eraus muss d’Regierung endlech e konsequente Plang fir eng generell a staark Reduzéierung vun der Pestizidbelaaschtung ausschaffen.
Le glyphosate de nouveau en vente: Une défaite pour la biodiversité et le gouvernement.
La cour administrative a confirmé le jugement du tribunal administrative selon lequel l’interdiction de huit herbicides contenant du glyphosate est illégale. Cette décision est regrettable parce que l’interdiction du glyphosate était la seule décision politique positive de ce gouvernement dans le domaine de l’agriculture. Le jugement montre aussi que cette interdiction a été bâclée. Pour déi Lénk, il est permis de douter du sérieux du gouvernement dans ce dossier.
Il ressort en effet du jugement que cette interdiction qui remonte à février 2019, n’a pas été suffisamment étayée par des arguments pertinents sur la santé publique et l’environnement dans le contexte luxembourgeois. Annoncée en grande pompe dans l’accord de coalition 2018-2023, les risques liés à l’herbicide en question ont pourtant été bien documentés et discutés. L’impact nocif sur la santé a depuis longtemps été prouvé par des publications internationales spécialisées. A côté de cela, la biodiversité au Luxembourg est depuis des années un sujet de vives inquiétudes. Voilà au moins deux arguments de poids dont le gouvernement aurait dû se servir pour justifier son interdiction.
Avec le manque d‘arguments et les incohérences de procédure du gouvernement, la multinationale qui a attaqué l’interdiction du glyphosate en justice a eu beau jeu.
L’agrément du 5 décembre 2018 que le ministre de l’Agriculture avait accordé à cette multinationale pour la vente de produits avec le composant glyphosate jusqu’à la fin de l’année 2023, pose également problème parce que l’agrément de l’Union européenne prenait fin en 2022. A peine dix mois plus tard, l’interdiction à partir de 2020 a été décidée. Ce qui montre à nouveau le manque de planification et de réflexion du gouvernement.
Des mesures mises en place pour réduire sensiblement l’utilisation de produits phytosanitaires durant la mandature 2018-2023, il ne reste donc pas grand-chose. Des études récentes ont montré qu’au Luxembourg tous les ménages sont exposés aux pesticides. Mais sur le plan européen, le gouvernement freine une nouvelle directive prônant une utilisation durable des produits phytosanitaires, et refuse une plus de transparence en ce qui concerne la vente de pesticides. déi Lénk a du mal à concevoir comment une telle politique pourrait contribuer à la réduction de l’utilisation de pesticides. Cela ne ressemble en tout cas pas à un plan cohérent dans l’intérêt de l’environnement et de la santé.
Au sein de l’Union européenne, les discussions pour un prolongement de l’agrément pour le glyphosate jusqu’en 2023 sont en cours.
déi Lénk demande au gouvernement de continuer de s’engager pour une interdiction du glyphosate au niveau de l’Union européenne et, en parallèle, de mettre en place une interdiction cette fois-ci solide et inattaquable au Luxembourg. Et il va de soi que le gouvernement doit aussi travailler à un plan sérieux pour garantir une réduction générale et conséquente à l’exposition aux pesticides.
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.
Le Plan d’action national de réduction de produits phytopharmaceutiques (PAN) du Luxembourg prévoit des objectifs de réduction chiffrés. Le PAN vise ainsi la réduction de 30% de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dits « big movers » d’ici 2025 et de 50 % des tonnages appliqués des produits phytopharmaceutiques jusqu’en 2030. De même le PAN prévoit également la mise en place d’indicateurs de suivi des quantités de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leur utilisation tant dans le domaine professionnel que non-professionnel.
Or, les chiffres de vente de produits phytopharmaceutiques n’étant pas publics, il se pose la question de savoir comment des progrès quant aux objectifs de réduction peuvent être réalisés et évalués.
Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Agriculture :
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le taux de réduction déjà réalisé en matière de l’utilisation des produits dits « big movers » ? L’objectif de réduction prévu dans le PAN sera-t-il réalisé d’ici 2025 ?
Monsieur le Ministre peut-il ensuite me communiquer le taux de réduction déjà réalisé en matière des tonnages appliqués des produits phytopharmaceutiques ? L’objectif de réduction à hauteur de 50% prévu dans le PAN pourra-t-il être réalisé d’ici 2030 ?
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l’évolution des chiffres de vente de produits phytopharmaceutiques depuis la publication du PAN en 2017 ?
Des indicateurs de suivi en matière des quantités de mise sur le marché des produits phytopharmaceutqiques et de leur utilisation tant dans le domaine professionnel que non-professionnel ont-ils déjà été mis en place ? Dans l’affirmative, de quels indicateurs s’agit-il et quelles sont les évolutions observées ?
Monsieur le Ministre est-il pas d’avis qu’une réduction mesurable des produits phytopharmaceutiques n’est réalisable qu’en présence d’une comptabilisation intégrale des ventes et de l’application desdits produits ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Selon les informations fournies par le STATEC, la surface agricole utilisée au Luxembourg correspondait à 131.592 hectares en 2019. De ces chiffres il ressort que plus de la moitié de la surface agricole est exploitée en location. Même si la grande partie de ces surfaces exploitées par des entreprises agricoles est louée auprès de propriétaires privés dans le cadre légal du bail à ferme, une certaine partie de la superficie agricole utilisée est mise en location par l’Etat et les communes.
Dans son accord de coalition pour la période 2018-2023, le gouvernement s’est donné l’objectif d’atteindre au moins 20% des surfaces agraires exploitées en agriculture biologique à l’horizon 2025. De manière plus générale, le programme gouvernemental vise des mesures afin de réduire l’empreinte écologique de l’agriculture luxembourgeoise. Dans ce contexte, on peut citer l’engagement du gouvernement à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national pesticides et les efforts annoncés en vue de la réalisation des objectifs européens en matière de protection de la biodiversité.
Au vu de ces objectifs du gouvernement, l’exploitation durable des surfaces agricoles mises en location par l’Etat et les communes à des entreprises agricoles pourrait constituer un levier important pour réduire l’empreinte écologique du secteur agricole et accélérer la transition vers l’agriculture biologique.
Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Madame la Ministre de l’Environnement :
Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer quelle est la superficie totale (en ha) des surfaces actuellement louées par l’Etat à des exploitations agricoles ?
Monsieur le Ministre peut-il me dire également combien de hectares sont actuellement loués par les communes à des exploitations agricoles et me donner ces informations ventilées par commune ?
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer la superficie de la surface cultivée des terres mises en location par l’Etat et les communes ?
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les parts des terres mises en location par l’Etat et par les communes qui sont consacrées respectivement à des exploitations agricoles biologique, conventionnelle et en conversion ?
Combien d’hectares des surfaces mentionnées ci-dessus sont-ils exploités dans le cadre d’une mesure de compensation telle que prévue par la loi sur la protection de la nature de 2018 ?
Les contrats de location signés entre l’Etat et les exploitations agricoles prévoient-ils des dispositions à respecter par l’exploitant, notamment en matière d’entretien des sols, d’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires ou des cultures à privilégier ? Dans l’affirmative, quelles sont précisément ces dispositions ?
Dans l’affirmative encore, les contrats de location signés entre l’Etat et les exploitations de l’agriculture conventionnelle prévoient-ils des dispositions spécifiques ?
Dans la négative à la question 6, Monsieur et Madame les Ministres, ne sont-ils pas d’avis que les surfaces en propriété publique mises en location à des fins d’exploitation agricole devraient principalement servir à développer l’agriculture biologique de manière à pouvoir suivre les objectifs de 20% des surfaces agraires exploitées en agriculture biologique à l’horizon 2025 visés par l’accord de coalition du gouvernement et par le même effet réduire l’empreinte écologique du secteur agricole ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Obwuel d’Gesetz iwwer d’Finanzéierung vum Contournement vu Käerjeng d’lescht Joer duerch d’Chamber gaangen ass, ass dëse sënnlose Stroossebauprojet nach net definitiv beschloss. E kann ëmmer nach verhënnert ginn.
An e muss verhënnert ginn.
Aartevillfalt a weltwäit a Gefor – a besonnesch zu Lëtzebuerg.
De Bericht vum UN-Rot fir Biodiversitéit, den des Woch publizéiert gouf léisst keen Zweiwel zou. Iwwerall op der Welt a besonnesch och an Europa, stierwen d’Aarten aus an dat mat enger Vitesse, wéi se bis elo nach net do war. D’Gesondheet vun der Natur an intakt Ekosystemer sécheren d’Liewensqualitéit vun eis alleguer. Wa mir dat op d’Spill setzen ass d’mënschlech Existenz op der Äerd wéi mir se haut kenne guer net méi méiglech. Fir d’Biodiversitéit ze retten, muss se geschützt ginn. An dat geet just mat engem Ëmbau vun der Ekonomie, strikten Emweltgesetzgebungen an enger Entwécklung vum Territoire, déi eis Liewensqualitéit an der Zukunft ofséchert. An dat bedeit och iwwerdimensionéiert Megainfrastrukturprojet’en a Fro ze stellen, wéi riseg Supermarché’en, Industriezonen oder sënnlos nei Stroossen.
Lëtzebuerg ass beim Schutz vun der Biodiversitéit a wäertvolle Landschaften de Klasseleschten. Néirens ginn d’Landschaften sou zerstéckelt ewéi hei, vill zesummenhänkend Gréngzonen a Réckzuchgebidder fir Déiere ginn et haut schonn net méi. D’Europäesch Ëmweltagence mécht et ganz däitlech: d’Situatioun vun der Biodiversitéit zu Lëtzebuerg ass alarmant.
De Fall vum Käerjenger Contournement steet fir vill aner Fäll, wou d’Natur mat hire wichtege Funktioune fir d’Liewensqualitéit vun de Mënsche geaffert gëtt fir blann weiderzefuere wéi an de leschte Joerzéngten.
Zu Käerjeng soll eng Natura 2000 Zone geaffert ginn.
Hei soll eng Strooss gebaut ginn, duerch eng Natura 2000 Zone mat Bëscher a Wisen, déi fir seelen Aarte vu Vullen a Planzen en Doheem bidden, wou d’Leit aus der Géigend sech erhuele kënnen, wou d’Biodiversitéit d’Loft nach e bësse propper hält an als natierleche CO2-Späicher d’Klima mat reguléiert.
Des Zone ass geschützt iwwer EU-Direktiven, mee d’Regierung – ënnert Drock vun de Käerjenger Gemengeverantwortleche Wolter & co. setzt sech einfach doriwwer ewech a sicht Weeër fir des Gesetzer, déi gemaach sinn, fir schützenswäert Gebidder ebe grad virun sou sënnlose Projet’en ze schützen. déi Lénk hunn e juristeschen Avis iwwer des Problematik maache gelooss, deen Opschloss gëtt iwwer déi prozedural Problemer bei dësem Projet, an och Pisten opzeechent, fir géint des geplangte Strooss virzegoen. D’Conclusioun vun dësem Avis ass awer eendeiteg: D’Virgoe fir des Strooss duerch e geschützt Gebitt duerchzeboxen ass onrechtméisseg.
Firwat ass de Projet sënnlos? Geet et net em d’Gesondheet vun de Leit, déi zu Käerjeng an der Haaptstrooss wunnen? Jo, dat ass richteg. D’Regierung begrënnt de Projet vun der Strooss och mat den NOx-Wäerter, déi an der Haaptstrooss zu Käerjeng iwwer 40µg/m3 leien a sou d’Loftqualitéit fir d’Leit do beanträchtegen.
Vill weider Informatioune fannt dir an eisem Pressedossier
Regierung a Gemeng maachen näischt fir de Leit op der Plaz elo ze hëllefen.
Sënnlos ass de Projet awer, wëll de Leit do net gehollef ass. Déi Strooss géif sou oder sou eréischt a 5-10 Joer hëllefen. A bis dohinner ass d’Regierung obligéiert d’Bevëlkerung viru gesondheetsschiedlecher Pollutioun ze schützen, an zwar direkt, och ouni nei Stroossen. Dat geschitt awer net. D’Gemeng Suessem an Ëmweltorganisatiounen hu ganz vill Mesure proposéiert, fir direkt ze hëllefen: intelligent Luuchten, Busspuren, Frëschtloftschneisen, e Rondpoint anstatt Luuchten op der wichteger Plaz fir de Verkéiersfloss ze verbesseren, e besseren Takt op der Zuchstreck, e Fuerverbuet fir Camion’en zu de Stousszäiten. Geschitt ass vun all dem guer näischt!
Mee och ouni déi Mesurë geet d’NOx-Belaaschtung haut schonn zréck. Louch dëse Wäert viru puer Joer mat 57µg/m3 nach däitlech iwwer de 40µg/m3, sou ass de Wäert elo schonn op 42µg/m3 erofgaangen a gouf och schonn ënner 40µg/m3 gemooss. Dat ass net weider verwonnerlech, wëll d’Auto’en méi propper ginn, net zulescht d’Dieselen, déi am Verkaf och zréckginn. Donieft setzt d’Regierung gär massiv op Elektroautoen an déi stousse guer keng Nox’en aus. Firwat also da elo trotzdeem déi Strooss bauen?
Keng nei Strooss. Et gi méi sënnvoll Léisungen, fir Mënsch an Natur.
déi Lénk sinn a bleiwen der Meenung, dass Staat a Gemeng hei an der Verantwortung stinn. D’Liewensqualitéit an d’Gesondheet vun de Leit musse geschützt ginn, jo, mee dat kann net mathëllef vun enger Verlagerung vu vill méi grousse Käschten an Zukunft fir kommend Generatioune geschéien. Dat wier awer bei dëser Strooss de Fall, wëll eis natierlech Liewensgrondlage weider futti gemaach ginn a sou d’ekologesch an d’sozial Entgleisungen duerch politesch Entscheedunge vun haut exponentiell klammend Käschte fir d’Zukunft géife bedeiten.
Dofir wäerten déi Lénk sech weiderhi mat villen Awunner*Innen aus de Gemenge Suessem a Käerjeng an doriwwer eraus géint de Bau vun dëser Strooss asetzen. De Match ass nach net eriwwer, e kann nach gewonne ginn.
déi Lénk Gemeng Suessem haben zur Kenntnis genommen, dass, laut Darstellung von Minister Bausch heute in der Abgeordnetenkammer, der Contournement von Bascharage durch ein Naherholungsgebiet auf der Prioritätenliste der Regierung steht. Gleichzeitig soll in Bascharage eine neue Aktivitätszone in einem Natura 2000-Gebiet entstehen, durch die der Contournement dann gerechtfertigt wird (Entscheidung des Wirtschaftsministers über ein Tanklager dort im Dezember).
Während Bausch selber an anderen Stellen auf die Widersinnigkeit neuer Strassenbauprojekte hinweist, will er hier eine Strasse durch ein Naherholungsgebiet zwischen Sanem und Bascharage bauen. Umso widersinniger ist dieses Vorhaben als diese Strasse vor Dippach aufhören sollt und also mitnichten eine Lösung für den Durchgangsverkehr bedeutet.
Minister Bausch will trotzdem das Vorhaben in die Prozedur geben und die Gerichte entscheiden lassen ! Wer auf die neue Regierung gehofft hatte um mit dem alten CSV-Mief aufzuräumen, hat sich geirrt.
Das Signal zum Widerstand ist nunmehr gegeben.
Jetzt müssen intensive Gespräche mit den Einwohnern beider Gemeinden über ein Projekt stattfinden, das keinem etwas nutzt, sondern nur neuen Verkehr anzieht (neue Industriezone), sowie die erst kürzlich ausgebaute Eisenbahnstrecke Petingen – Luxemburg gegenüber dem Autoverkehr abwertet und den Verkehr aus den Strassen beider Ortschaften nicht heraushalten kann.
Jetzt muss, in Zusammenarbeit mit allen Gemeinden des Südwestens und mit den belgischen und französichen Gemeinden des Pôle Européen de Développment (PED) nach neuen Lösungen des Verkehrsproblems, aber auch der gemeinsamen wirtschaftlichen Entwicklung gesucht werden, z.B.: Ausbau der Doppelgleisigkeit der Zugstrecke und Auffangparkings auch jenseits der Grenzen, Bypass der Collectrice du Sud vor Esch und andere Massnahmen zur Entlastung des Verkehrsnetzes im Raum Differdingen, wirtschaftlicher Neustart des grenzübergreifenden PED mit Schaffung von neuen Arbeitsplätzen…
