Question parlementaire relative à l’impact budgétaire de la taxation minimale de 15% pour les multinationales

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Finances.

A travers la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (ci-après « Loi Pilier Deux »), le Luxembourg a ancré dans sa législation les règles élaborées par l’OCDE pour assurer une taxation minimale de 15% pour les multinationales au niveau international.

Lors des travaux parlementaires sur le projet de loi 8292 qui a mené à l’adoption de la Loi Pilier Deux, aucune estimation quant aux répercussions budgétaires du projet de loi n’a pu être fourni. En résumé, la fiche financière expliquait que les nouveaux impôts introduits devraient à priori générer de nouvelles recettes fiscales, mais que les nouvelles règles pourraient également aboutir à une délocalisation des activités de certains contribuables et par conséquent résulter en une diminution des recettes fiscales. Ainsi, la fiche financière concluait qu’il « s’avère très complexe de mettre en évidence un chiffrage précis de l’effet budgétaire net de ces dispositions fiscales très techniques qui dépendent de nombreux paramètres dont la réalisation est malaisée à anticiper dans l’abstrait ».

Notons que Monsieur le ministre a déposé le 12 juin 2024 le projet de loi 8396 portant modification de ladite loi et que la fiche financière de ce projet de loi ne donne aucune indication supplémentaire quant aux répercussions financières.

Ainsi, sauf erreur de ma part, la Chambre des Députés ne dispose actuellement d’aucune estimation quant aux répercussions de ce changement majeur au niveau de la taxation internationale sur le budget de l’État luxembourgeois, ni même s’il aura comme conséquence une baisse ou une hausse des recettes fiscales. Pourtant, au vu de la structure particulière de l’économie luxembourgeoise, l’impact pourrait potentiellement être d’une ampleur importante et ceci à partir de l’année budgétaire 2025.

Persuadé que les services de Monsieur le ministre surveillent de très près toutes les évolutions et données disponibles qui permettraient d’évaluer l’impact de cette nouvelle législation sur le budget d’État, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous me donner une estimation de l’impact fiscal à attendre de la Loi Pilier Deux pour les années 2025 et 2026 ?

2) A défaut d’une estimation chiffrée, pouvez-vous me faire part de votre appréciation politique des tendances générales qui se dégagent quant à l’impact financier de la Loi Pilier Deux, respectivement des données ou des éléments d’analyse dont vous disposez (p.ex. si des délocalisations ont eu lieu) ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

Question parlementaires concernant les régimes spéciaux.

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Fonction publique.

L’article Wachstum Willkommen du Lëtzebuerger Land du 16 février 2024 contient les données suivantes sur les dépenses que représentent les régimes de pension spéciaux pour l’Etat :

Dem Staatshaushalt für 2023 ist zu entnehmen, dass im vergangenen Jahr für das Ministerium des öffentlichen Dienstes 793,4 Millionen Euro als Dotation für den Fonds de pension eingeplant waren, aus dem die Pensionen der Staatsdiener bezahlt werden. Unter den Ausgaben des Innenministeriums waren 66,28 Millionen Euro, die an die Pensionskasse der Gemeindebeamten gehen sollten, sowie vier Millionen für die Pensionen von Polizisten aus der Zeit, ehe 1999 Polizei und Gendarmerie fusioniert wurden. Beim Mobilitätsministerium schließlich waren 194,77 Millionen Euro als „Kompensation“ für Eisenbahner-Pensionen vorgesehen. Zusammengenommen waren das knapp 1,06 Milliarden Euro Staatsausgaben für die régimes spéciaux. Zum Vergleich: Für den Fiskalanteil an der Pensionskasse CNAP für den Privatsektor standen 2,4 Milliarden im Haushaltsentwurf.

Suite à cet article, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.  

  1. Selon les calculs qu’a entrepris le journaliste du Land dans cet article, l’ensemble des dépenses étatiques pour les régimes spéciaux reviendrait à 1,06 milliards pour l’année 2023. Or dans sa réponse à la question parlementaire n°324, Monsieur le Ministre de la Fonction Publique a précisé qu’en 2023 les dépenses du Fonds de pension pour les régimes spéciaux s’élevèrent à 1,208 milliards. Quelles dépenses supplémentaires le journaliste n’a-t-il dès lors pas mentionné dans son article ?
  2. Les sommes qui y sont détaillées sont-elles sinon correctes ?  
  3. S’agissant du calcul de leur future retraite, combien de fonctionnaires tombent à l’heure actuelle sous le régime spécial transitoire et combien sous le régime instauré à partir du 1e janvier 1999 ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum Député

Le budget 2021: Comme si de rien n’était.

La pandémie de la Covid a fait éclater une crise économique qui se profilait déjà à l’horizon. Dans les mois et années à venir, ses répercussions vont menacer des existences. Le gouvernement, au lieu de taxer les plus riches ainsi que les revenus du capital, continue comme si de rien n’était en maintenant une politique fiscale en faveur des plus riches et en renonçant ainsi à des recettes supplémentaires qui seraient pourtant très utiles pour combattre les effets de la crise, faire avancer la transformation écologique ou pour lutter enfin contre la crise du logement.

Ce budget ne tient donc pas compte des défis de l’actuelle crise. Une imposition des revenus du capital et des plus riches est indispensable pour amortir le choc qui va traverser la société. Bien que le gouvernement ait pris des mesures ponctuelles durant la pandémie pour protéger les plus vulnérables, son budget ne s’attaque pas à la racine que sont les inégalités sociales qui ne cessent de croître. Même si le gouvernement s’est attaqué à la niche fiscale liée aux fonds d’investissement spécialisés, il introduit avec la taxe carbone une mesure injuste qui risque de frapper lourdement les ménages les plus vulnérables comme l’a relevé la Chambre des salariés.

déi Lénk a par conséquent déposé quatre motions. Leurs objectifs sont multiples : protéger les ménages les plus faibles en demandant la hausse et l’indexation des allocations familiales et en exigeant que la taxe carbone soit intégrée dans le calcul de l’index ; supprimer la niche fiscale qui permet à des non-résidents et à des entreprises étrangères d’investir dans l’immobilier luxembourgeois par le biais d’un fonds étrangers sans être taxés sur la plus-value ; enfin créer un service qui compile les données fiscales afin de nourrir le débat publique en matière de politique fiscale.

déi Lénk ne peut voter en faveur d’un budget qui continue à appliquer les mêmes recettes alors que nous vivons une période extraordinaire pendant laquelle il est plus que jamais cruciale de lutter contre les inégalités sociales croissantes et de prendre à bras-le-corps les problèmes les plus urgents comme la transformation écologique et le logement. La politique du slogan doit cesser !

Motion 1

Motion 2

Motion 3

Motion 4

Debatt an der Chamber: Aarmut zu Lëtzebuerg.

Et ass fir déi 4. Kéier, datt déi Lénk an de leschten 10 Joer a Form vun enger Interpellatioun iwwer dëse Sujet schwätzen. An et kënnt een net laanscht eng erschreckend Feststellung: an dënn leschten 10 Joer huet sech d’Situatioun vu Joer zu Joer weider zougespëtzt.

D’Zuele si bekannt: 18,3% vun de Leit hei am Land sinn entretemps dem Aarmutsrisiko ausgesat, nach wesentlech méi héich ass deen Undeel bei Jonken an Elengerzéienden. An wien Elengerzéiender seet, seet virum allem: Fraen, déi betraff sinn.

An och de Risiko an Altersaarmut ze falen huet sech an dë leschte Jore méi wéi verduebelt. D’Mindestrent läit aktuell bei knapp ënner 1900€ – also och ënner der Aarmutsgrenz. D’ailleurs si 44% vu de Fraen op eng Mindestrent ugewise géint 4,5% vun de Männer.

Esouguer eng Aarbecht ze hunn, schützt zu Lëtzebuerg net méi virun Aarmut. Praktesch all 7. dee schaffe geet, ass 2018 Gefor gelaf an d’Aarmut ofzerutschen.

Dat ass esouvill wéi nach ni virdrun an eiser Geschicht. An Europa ass just nach Rumänien méi schlecht opgestallt wéi Lëtzebuerg. An schlëmmer nach: A kengem anere Land huet sech d’Situatioun esou rapid verschlechtert wéi zu Lëtzebuerg.

Dëst ass eng dramatesch Situatioun. Well hannert de plakege Chiffere sti Leit… – Eenzeler a Familljen déi Dag fir Dag struewele fir hallefweegs éierbar iwwer d’Ronnen ze kommen. Wann d’Aarmut an den Aarmutsrisiko zanter 10 Joer ongebrach klammen, da kënnt dat net vum Himmel gefall, mee et ass d’Resultat vu politeschen Decisiounen.

Wann eng Gesellschaft also ëmmer méi ongerecht an ongläich gëtt – an zumindest dat weisen d’Zuelen explizitt – da gëtt et duerfir och politesch Verantwortung, déi et ze droe gëllt. An dat sollten déi Parteien, déi an deene leschte 4, 5 Legislaturperioden déi jeeweileg Regierungskoalitioune gestallt hunn sech virun Ae féieren.

Duerfir menge mir, datt mer amplaz déi Zuele schéin ze rieden, éischter versiche sollten, dës nefaste gesellschaftlech Entwécklung ze verstoen, fir hir och kënne resolut entgéintzetrieden.

Wat muss geschéien?

De Mindestloun, deen nach ëmmer keen dezent Liewen zu Lëtzebuerg erlaabt muss erop gesat ginn. D’Logementspräisser musse gebremst ginn. Et musse méi sozial Wunnenge gebaut ginn. D’Léin mussen erëm opgewäert ginn duerch eng gerecht Verdeelung tëschent Kapital an Aarbecht. Steierlech muss och méi gerecht ëmverdeelt ginn, vun uewen no ënnen.

Aarmutsbekämpfung ass net d’Aufgab vun engem eenzege Minister, mee vun enger ganzer Regierung. Duerfir mengen ech, datt mer als Chamber och eis Verantwortung droe mussen an eng reegelméisseg, preparéiert a strukturéiert Debatt féiere sollten iwwer déi sozial Entwécklung an eisem Land. 

Duerfir deposéiere mer eng Resolutioun, déi genee dëst proposéiert.

Staatsbudget 2020: De Staat ass räich, d’Leit gi méi aarm, keen denkt un déi nächst Generatiounen.

D’Liewensbedingunge vun de schaffende Leit verschlechteren sech vu Joer zu Joer an dat iwwerall an Europa an och hei zu Lëtzebuerg. Et mécht tatsächlech kee Sënn d’Bild vum Land schéinzemolen a schéinzerieden, well d’Leit mierke jo den Ënnerscheed tëscht deem wat ass an deem wat behaapt gëtt.

„Wann et dem Land gutt geet, da geet et de Leit och gutt“, sou heescht dem Premier seng näischtsoend Floskel.

D’Realitéit zu Lëtzebuerg – wéi och an anerer Länner – ass di heiten: „Well et e puer Leit super gutt an ëmmer besser geet, geet et ëmmer méi Leit ëmmer méi schlecht“. Dat ass näischt neits: zanter dem Ufank vun der Mënschheetsgeschicht hunn déi ganz räich a ganz mächteg ëmmer um Bockel vun de schaffende Leit gelieft.

Dëse Budget ass dee Budget, deen am mannsten op der Héicht vun de sozialen an ökologesche Problemer vum Land ageet.

Staatsfinanzen

Et fänkt scho beim Solde structurel un, dat ass awer eng wichteg Saach.De Solde structurel leet nämlech fest wéi vill Iwwerschoss an der Verwaltung iwwreg bleiwe muss.Wann zum Beispill de Solde structurel op -0,5% läit, heescht dat, graff gesot, datt d’Verwaltungen däerfen iwwert e bestëmmten Zäitraum em 0,5% an de Keller goen. Dat heescht si kënne méi investéieren. Wann awer entscheet gëtt, wéi elo, de Solde structurel op + 0,5% ze setzen, dat heescht datt en Iwwerschoss vun 0,5% an de Konten si muss. Et ass also eng Spuermesure déi et dem Staat méi schwéier mécht z’investéieren.

Mat der Entscheedung fir en Iwwerschoss vun 0,5% an den Solde structurel ze hunn, gëtt de Stabilitéitspakt – dee vun der EU selwer ëmmer méi a Fro gestallt gëtt – vum Finanzminister iwwerfëllt a fir domadder d’Austeritéit wieder ze rechtfäerdegen. Eng Austeritéit déi mer unhand vun der sozialer an ökologescher Kris guer net brauchen.

Dobäi ass et net esou wéi wann et kee Räichtum am Land géing ginn. Firwat mécht d’Regierung dann sou wéi wann manner Suen an d’Keess kéime wéi a Wierklechkeet? Mee jo ganz einfach:fir am Nachhinein de Spuerpak vun 2015 ze justifiéieren oder vläicht fir weider Spuermoossnamen ze justifiéieren.

Duerno ginn awer och d’Depensen iwwerschat, sou datt um Enn d’Regierung sech selwer lobe kann a soe kann datt awer méi erauskomm ass wéi erwaart.

Aarmutt

Am Rapport vum Budget heescht et datt een all déi Associatiounen oder Initiativen, déi deenen äermste Matbierger hëllefen, wéi zum Beispill d’Sozialépicerien, dankbar soll sinn, well déi eng Aarbecht leeschten déi de Staat net iwwerhuele kéint. Mee et ass net normal, dat privat Initiativen sech em déi äermst an eiser Gesellschaft musse bekëmmeren. Dat arrangéiert natierlech d’Regierungen, well da brauchen se sech net drëms ze bekëmmeren.

Dës Regierung mécht eng Politik déi nach méi Aarmut produzéiert. Tëscht 2012 an 2016 – also ënnert dëser Regierung – hunn sech d’Demandë fir sozial Hëllef op den Offices sociaux verfënneffacht. 

Famill

D’Demokratesch Partei vum Här Bettel a vum Här Gramegna ass ganz daper wann et drëms geet, Gesetzer ze maachen déi d’Steierlaascht vun deene räichsten erofsetzt.Mee d’Demokratesch Partei ass och ganz daper doranner fir de schaffende Famillje Gelder ewechzehuelen. Well mat der Reform vun der Madamm Cahen vun de Familljenhëllefen hunn d’Famille verluer u Geld. An da kënnt d’Regierung a seet jo mee et gëtt de Chèque Service Accueil. Mee mat de Chèque Servicë gëtt déi onsozial Familljepolitik vun der Regierung net kompenséiert.Mee ganz einfach well net jiddereen dee Kanner huet e Chèque Serviss kritt. Laut Eurostat profitéieren nëmmen 58% vun de Kanner vun deene Chèque Servisser. Mat de CSA ënnerhält déi ëffentlech Hand de Crèchebusiness. 2018 sinn 2/3 vun de Kanner a private Crèchë betreit ginn. Et gi mëttlerweil 441 privat Strukturen uechter d’Land, 2009 waren et der nach 113. Iwwer d’CSA kënne privat Crèchen hir Käschte kompenséieren. 2018 sinn dës Kompensatiounskäschten op 165 Millioune verlaf.

Jugend

Wat bedeit dat alles fir d’Jugend vun haut? Wat fir eng Zukunft ass dës Regierung der Jugend am gaange virzebereeden? Déi lescht Erweiderung vun der Studentebourse, déi verschidde Restriktiounen annuléiert, ännert grondsätzlech näischt um Prinzip, dass d’Studenten sech vu vir era musse bei enger Bank verschëlde wann se wëllen op hir Käschte kommen. Déi jonk Generatioune starten all mat engem Prêt am Genéck an d’Beruffsliewen, wou se dann och nach mat ëmmer méi kuerzfristege Kontrakter a geckege Logementspräisser konfrontéiert ginn.

Klima a Mobilitéit

Zousätzlech kréien déi nächst Generatiounen de Klimawandel op d’Schnëss. Den Här Finanzminister behaapt d’Regierung géif eng hallef Milliard an neien Investissementer géint d’Klimakris investéieren. D’Hallschent dovunner, 251 Milliounen Euro, dat ass de Fonds du Rail. 1% dovunner, also 5 Milliounen Euro, dat ass de Pacte Climat, do gi Projete finanzéiert. Eng Drëps Waasser op e waarme Steen. Weider 5 %, also 25 Milliounen Euro, dat ass fir d’CFL. Da kënnt e méi héije Posten: 67 Milliounen Euro. Dat sinn zum groussen Deel déi Kompensatiounsmesuren, dat sinn déi Rechter déi mir bezuele fir weiderhi CO2-Emissioune kënnen ze maachen. An da kommen nach weider 67 Millioune bäi. Dat ass den Tram. Näischt Revolutionäres géint de Klimawandel. Eng vun de rare soziale Mesurë vun dëser Regierung déi souguer fir eng Kéier international positiv vu Lëtzebuerg schwätze gelooss huet, geet op eng Initiativ vun déi Lénk zréckgeet: De gratis ëffentlechen Transport.

Logement

D’Léisung vun der Logementskris misst sech am Budget erëmspigelen. De Budget vum Logementsministère stagnéiert a klëmmt och bis 2023 nëmme ganz liicht. D’Depense fir Logement ginn am Verhältnis zu de gesamten Ausgabe souguer erof (+2,5 par Rapport zu 6,6%). Sou wéi et ausgesäit ass et nëmmen eng technesch Reform, awer keng déi op der Héicht vun den Erausfuerderunge läit. D’Salariatskummer schwätzt vun 3 Milliarden déi de Staat misst investéieren amplaz vun den 3 Milliounen. Mat 3 Milliarde kéint ee jee nodeem 5.000 bis 10.000 Wunnenge schafen. Mee da si mer nach wäit vum Kont, wäit vun den 30.000 soziale Wunnengen déi ee laut Caritas baue misst.

Hat diese Regierung fertig?

Et gëtt behaapt de Premier hätt keng Linn. Mir mengen awer datt an dëser Regierung d’DP ganz wuel eng Linn huet an se duerchzitt. Et ass eben eng Linn vum Laissez-faire, wou d‘Regierung nokuckt wéi jiddereen no sech selwer kucke soll. Dat ass awer e Modell deen ëmmer manner Mënsche wëllen a mir stinn op der Säit vun all déi sech dofir asetzen datt deen immense Räichtum rëm zréck soll goe bei déi, déi en och erschafft hunn.

Dat ass dann och eng Ursaach firwat mir dëse Budget net wäerte matdroen.

Steierkaddoen, historesche Militärbudget, Austeritéit: Alles leeft normal quoi!

An engem Mount fannen d’Europawahle statt. Wéi all europäesche Memberstaat, muss Lëtzebuerg am Kader vu sengem Staatsbudget, seng Ausgaben nom europäeschen Austeritéitsprinzip festleeën. Bis elo heescht dat: keng Staatsscholden iwwer 0,5 % vum PIB. Dëse Solde soll elo ëm e ganze Prozent klammen, a verbitt de Staaten jeeweileg Form vun Defizit. Et heescht souguer, dass de Staat all Joer méi muss erakréien wéi en ausgëtt. Sou wéi wann de Staat e Betriib wir.

E Staat kann a muss sech oft souguer verschëlden.  Nëmmen dës wichteg Investissementer an d’Zukunft kënnen de gréissten Erausfuerderunge gerecht ginn, déi sech zu Lëtzebuerg, an Europa wéi iwwerall op der Welt stellen. Et sinn de Klima- an Ëmweltschutz, grad ewéi d’Logementsproblematik déi musse mat vill ëffentleche Moyen’e behandelt ginn. Déi eenzeg Schold vun där een sech misst an Uecht huelen, ass déi, déi mer de jonke Generatiounen iwwerloossen, wa mer weiderhin eis Ëmwelt esou belaaschten ewéi elo a weiderhin ongebremst un de natierleche Ressourcë vun eisem Planéit zieren ewéi bis elo.

Mee wie soll dat alles bezuelen? Déi, déi d‘Suen hunn an déi, déi sech op d‘Käschte vun anere Leit beräicheren, Terrain’e accumuléieren an am meeschten d’Ëmwelt verschmotzen!

Mat dësem Budget, hëlt sech d’Regierung awer alt erëm d’Moyen’e fir kënnen an de Beräicher vum Klima-an Ëmweltschutz an dem Logement ze handelen. Et geet monter weider mat Steierkaddoen u grouss Entreprisen. Den Taux soll souguer vun 18% op 17% erof gesat ginn, an domat ass Lëtzebuerg da schlussendlech dat EU-Land mam niddregste Besteierungstaux vun den Entreprisen.

Mir brauchen déi Moyen’e awer ganz dréngend. Mir brauchen se fir de Logement, wou laut den neiste STATEC-Zuelen all Joer 7.500 Wunnenge gebaut musse ginn, fir de Bedarf ze decken. Momentan ginn der awer nëmmen 3500-4000 gebaut, dovunner just verschwindend wéineg ëffentlech Wunnenge vun de Gemengen an dem Fonds du Logement. D’Wunnengspräisser a Loyere klammen all Joer em 5-6%, e Villfacht also vum Zouwuess vun de Léin. Ëmmer méi Leit verléieren esou finanziell den Uschloss a kommen opgrond vun de Wunnengspräisser net méi iwwer d’Ronnen.

Mir brauchen se fir de Klimaschutz, well Lëtzebuerg seng Klimascholden endlech erbrénge muss. D’Regierung setzt ambitiéis Ziler mee huet kee Plang fir se z’erreechen. Dat fänkt un eng Gefor ze gi fir Millioune Leit op der Welt, besonnesch am globale Süde mee och ëmmer méi oft an Europa, déi d’Konsequenze vum Klimawandel haut scho spieren. Wann d’Regierung et wierklech eescht mengt mat der Energietransitioun a bei der Reduzéierung vun den Zäregasen, da muss se ëffentlech Moyen’en asetzen, fir déi erneierbar Energien an déi nei technologesch Entwécklungen déi mir brauchen un d’Rullen ze kréien. De Moment ass Lëtzebuerg hei Schlussliicht an der EU! Donieft muss och dofir gesuergt ginn, dass manner Energie verbraucht gëtt, ugefaange bei de Gebaier. Nëmme mat ëffentleche Suen a sozial gerechte Programmer an dem Beräich kann een d’Sanéierung vu Wunngebaier maachen, am Interesse vum Klima a vun de Bewunner vun den Haiser an Appartementer.

Mee do wou mer se op kee Fall brauchen, ass bei der Militariséierung:

Fir ze vergläichen: dëst Joer gi mer 365 Milliounen aus fir Krichsmaterial, wärend de ganze Logementsministère grad emol 230 Milliounen ausgëtt. Dat ass e politesche Choix. Zanter 2017 sinn d’Militärausgaben all Joers ëm déi 40 Millioune geklommen. 2019 wäerten se bei 365 Millioune leien. 2020 wäert d’Regierung mat der Ënnerschrëft vum gréngen Arméi‘sminister 410 Millioune fir de Militärbudget ausginn. An dat soll konstant an d’Luucht goen. D’Regierung follegt der Nato an engem Donald Trump déi eng 2% Investissement vum PIB an d’Militariséierung virschreiwen. Dat ass gutt fir de Big Business, mee net fir de Fridden, a scho guer net fir de Planéit.

Bei dësem Budget ass d’politesch Prioritéitesetzung den Erausfuerderungen definitiv net gewuess.

De Klimawandel an d’Logementskris, kann een net mat Krichssatellitten, Militärfligeren  a Steierkaddoen u Grousskonzerner an Investmentfonge bekämpfen. Et musse méi ëffentlech Gelder an déi richteg Budgetsposte gesat ginn, soss knallt et.

Budget: Ongesond (Steier)Nischen a feelend Zukunftsinvestitiounen

D’Budgetsgesetz, dat des Woch an der Chamber gestëmmt gouf, ass ee vun de wichtegsten –  wann net esouguer dat wichtegst Gesetz, iwwer dat d’Parlament am politesche Joer entscheet. Mam Budgetsgesetz ginn d’Deputéiert der Regierung d’Vollmuecht fir d’Ausgabe vum Staat, sief et fir Investitiounen an Infrastrukturen, fir de Finanzement vum Sozialstaat  oder d’Gehälter vun de Leit, déi fir de Staat schaffen, mathëllef vun de Recetten a ggf. mat Kreditter ze tätegen. Kuerz: mam Budget gëtt  d’Chamber der Regierung déi finanziell Méiglechkeeten de Fonctionnement  vum Land z’assuréieren.
 
De  Budget besteet aus enger Recetten- an enger Ausgabesäit. D’Recettesäit  setzt sech e.a. zesummen aus all de Steieren, déi de Staat ophieft. Hei  ënnerscheet een tëscht direkte Steieren, also d’Besteierung vun de Salairen oder de Beneficer, an indirekte Steieren, zum Beispill d’TVA op Wueren a Servicer.
 
D’Ausgabesäit  vum Budget besteet aus zwee Typpe vun Ausgaben: déi lafend Ausgaben an  d’Kapitalausgaben. Lafend Ausgabe sinn zum Beispill d’Salairë vun de  Leit, déi fir de Staat schaffen oder sozial Transfert’en (Kannergeld,  Studiëbourssen etc.). Kapitalausgabe sinn en aneren Terme fir  Investissementer, z.B. an d’Schinnennetz oder wann eng Schoul gebaut  gëtt. Dëst sinn Ausgaben an d’Zukunft, déi de  Räichtum vum Land nohalteg vergréisseren. Wann zum Beispill eng Schoul  gebaut gëtt, da gëtt déi joerzéngtelaang genotzt, hei ginn dausende  SchülerInnen ausgebilt, déi dono e Liewe laang gesellschaftlech an  ekonomesch Wäerter schafen a weider entwéckelen.
 
Wëll  de Staatsbudget aus Sue besteet, déi de Staat bei de Stéit, de Betriber (…) asammelt, andeem en Salairen (Aarbecht),  Gewënner, Dividenden (Kapital) mat enger gewëssener Steier beleet an en déi Suen da erëm ausgëtt fir verschidde Systemer (sozial  Prestatiounen z.B.) an Infrastrukturen ze bezuelen, huet de Budget eng  ganz wichteg Funktioun: e verdeelt de geschafene Räichtum em. A wéi dëse Räichtum ëmverdeelt gëtt, ënnerläit engem politesche Choix duerch d’Deputéiert an der Chamber. 
 
D’Parlament decidéiert wéi eng ekonomesch Aktivitéite wéi een Deel zu de Recetten am Budget bäidroen. Hei stellt  sech d’Fro, ob z.B. Leit, déi vun de Friichte vun hirer Lounaarbécht  liewen, méi bäidroen, wéi Leit,  déi hiert Kapital fir sech schaffe loossen. Et entscheet dann awer och iwwer d’Ausgaben. Zum Beispill stellt sech hei d’Fro, ob vill an Nischen oder Prestigeprojet’en investéiert gëtt, déi nëmmen enger Elite ze gutt kommen oder ob d’Suen a wichteg ëffentlech Infrastruktur a Servicer fléissen, déi all Mënsch ze gutt kommen.
 
Wëll d’Ëmverdeelung vum Räichtum vum Parlament ofhänkt, misst een eigentlech  dovunner ausgoen, dass des Ëmverdeelung am Interesse vun de Leit ass, wëll et zu engem groussen Deel eben vun deene Leit gewielt gëtt, déi schaffe ginn an op effikass ëffentlech Infrastrukturen a Servicer wëlle kënnen zréckgräifen. Deem ass awer net esou. 
 
D’Parlament ass bei der Decisioun iwwer d’Budgetspolitik nämlech zimlech staark ageschränkt. Engersäits hunn d’national Parlamenter duerch de Standuert- a Steierwettbewerb an Europa schonn en ageschränkte Choix. D’Staaten versichen sech géigesäiteg z’ënnerbidden a gi bei ville Steieren ëmmer méi déif. Anerersäits feelen den Deputéierten an och der Zivilgesellschaft de Gros vun de wichtegen Donnée’en iwwer d’Recetten am Budget, ouni déi konkret Alternativvirschléi net ze formuléiere sinn. Eng wierklech demokratesch a kontradiktoresch Debatt iwwer de Budget ass soumat net méi méiglech.
 
Opgrond vun dësem klengen Handlungsspillraum an de feelenden Informatiounen iwwer d’Recetten, ass eng gerecht Ëmverdeelung souwéi eng gezielten Investitiounspolitik an déi wierklech wichteg Beräicher (Logement, Mobilitéit, Bildung a Recherche) fir d’Zukunft vum Land a sengen AwunnerInnen nëmme schwéier méiglech. Am Géigendeel, de Budget setzt ganz staark op d’Entwécklung vun onnohaltegen Nischen (SpaceMining, Rüstung, Tanktourismus, Finanzplaz…) a bereet d’Zukunft nëmme fir den 1% vir.
 

 

D’Recettesäit vum Staatsbudget ass eng schwaarz Këscht

Eng ëffentlech Debatt iwwer d’Recetten am Staatsbudget ass zu Lëtzebuerg  net wierklech méiglech. Dofir enthält de Budget einfach ze wéineg  Informatiounen iwwer d’Hierkonft vun de Steieren: wéi eng ekonomesch  Secteur’en bezuele wéi vill Steieren op de Beneficer? Wéi eng Beiträg  komme vun de ganz héije Léin? Wéi setzt sech den Ertrag aus Kapitalsteieren zesummen? Wëll déi Donnée’en net ëffentlech sinn, ass et onméiglech fir Schlëss ze zéien an am Detail z’analyséieren, wéi eng  Gruppe vu Leit oder Betriber an Aktivitéite vill oder wéineg zum Fonctionnement vum Staat bäidroen an dovun ausgoend konkret Virschléi ze maachen. Des Intransparenz ass natierlech am Interesse vun de grousse Betriber a Fortunen.
 
E puer Beispiller erausgegraff, déi des Problematik illustréieren:

 

Ëmmer méi staark Belaaschtung vun der Aarbecht an de Stéit

Ee ganz wichtege Schluss léisst sech awer och aus de ganz allgemengen  Zuelen am Staatsbudget schonn zéien. D’Stéit droen de groussen Deel vum Staatsbudget bäi, d’Besteierung vu Betriber a Finanzprodukter dogéint  verhältnisméisseg ëmmer manner.

Donieft  gëtt däitlech, dass déi direkt Besteierung op Akommes och ëmmer méi zu  Laaschte vum Facteur Aarbecht (also d’Besteierung um Loun) geet.
 

Steierreform: Entlaaschtung an éischter Linn fir Betriber an déi déck Gehälter

D’Steierreform  déi vun der Regierung als eng zolidd Entlaaschtung fir all d’Stéit zu  Lëtzebuerg ugekënnegt gouf, huet a Realitéit Betriber (Gewënnbesteierung vun 21% op 18% erof) an déi héich Léin verhältnisméisseg méi entlaascht, wéi déi kleng a mëttel Léin.  D’EU-Kommissioun weist a sengem Lännerbericht 2017 (Säit 15), dass bei der  Besteierung vun de Léin déi 10% vun de Léin, déi am héchste leien, am meeschte vun der Reform profitéiert hunn an  dass d’steierlech Entlaaschtung méi grouss gëtt, wat de och Loun méi héich gëtt. Eng Ausnam bilden hei just déi 10% vun den déifste Léin, déi iwwer  d’Verduebelung vum crédit d’impôt och méi däitlech – wann och manner wéi déi héich Léin – entlaascht gi sinn. Insgesamt awer huet d’Steierreform zu enger weiderer Ëmverdeelung vun ënnen no uewe bäigedroen.

Stock-Options: Steiernische fir ganz héich Léin

D’Stock-Options si symptomatesch engersäits fir d’Intransparenz vun der Steierpolitik an de Recetten am Budget an  anerersäits fir d’Ongerechtegkeet vun dëser Steierpolitik.  D’Stock-Options sinn eng Aart Steiernisch, déi et Salarié’en op méi  héije Posten an engem Betrib a soumat mat héije Salairen erméiglecht,  bis 50% vun hirem Loun iwwer Stock-Options, also Undeeler/Aktië vun hirem Betrib oder souguer och einfach just iwwer un de Boursenindex gebonnen Optiounen ze kréien. Vu que, dass déi Undeeler manner  héich besteiert ginn, wéi déi héich Tranchë bei héije Léin, kënnen se  heimat Steiere spueren. Et ass also erëm eng weider Méiglechkeet fir déi  Leit mat den héchsten Akommessen, Steieren ze vermeiden, op Käschte vun  den anere Steierzueler, déi des Méiglechkeeten net hunn.

D’Steierverwaltung weess zudeem net vill iwwer des Praxis, wëll se keng Donnée’en doriwwer sammelt. Dat  genee’t Ausmooss ass also net bekannt, wouduerch et och erschwéiert gëtt,  fir et op Basis vu gesécherte Fakten a Fro ze stellen. Schätzunge vum  Finanzministère (den et also och net genee weess), bedeiten d’Stock-Options awer e steierlechen Ausfall vu bal 200 Milliounen d’Joer. Dat ass e Stéck méi wéi d’Regierung all Joer an de Logement investéiert!
 

 Ausgaben: Feelend Ëmverdeelung zugonschte vu wichtege sozialen Infrastrukturen

 D’Intransparenz vun der Recettesäit vum Budget berout op enger ondemokratescher politescher Haltung déi als Konsequenz huet dat d’Depensen net kënnen no engem  zukunftsorientéierte proaktiven Investitiounsmodell ausgeriicht ginn. 
Engersäits feelen d’Informatiounen iwwer d’Opschlësselung vun de Recetten, dat heescht iwwer dat wat jidderee genee zum Recettebudget bäidréit, an anerersäits feelen d’Donnée iwwer d’finanziell Besoin’e an deene Beräicher déi zu den Haaptpilier’en vun der Gesellschaft zielen, nämlech d’Educatioun, de Logement, d’Mobilitéit, well se en direkten Afloss op d’Liewensqualitéit vun de Leit hunn. Wann een net kann ausrechne wéi vill un staatlechen Investissementer feelen an wou déi Sue kënnen hiergeholl ginn, dann ass et relativ schwiereg konkret Fuerderunge bei der Investitounspolitk ze stellen.
 
Beim Logement an der Mobilitéit ass et oft ee Bléck an d’Realitéit vum Alldag, de ganz schnell visibel mécht wou et un Investissementer a politeschem Wëlle feelt, an ënnert wat fir Bedingungen an no wéi enge Prinzipien an Zieler hin investéiert gëtt.
Bei der Educatioun an der Recherche leet d’Regierung den Accent op eng unilateral Zukunftsvisioun am Aklang mat der Entwécklung vu neie Wirtschaftsnischen.
 
Logement: Feelend Investissementer géint Wunnéngskriis
 
Laut de Berechnunge vum Observatoire de l’Habitat vum Liser, missten all Joer 6500 Wunnenge gebaut ginn, nëmme fir déi aktuell Demande ze stëllen an d’Präisser ze stabiliséieren. Wann een och nach de Retard beim Wunnengsbau matrechent – den och Matschold un den héije Präisser haut ass – misste mindestens 8000 Logementer all Joer gebaut ginn. Tatsächlech ginn awer ni méi wéi 3500 Logementer d’Joer zu Lëtzebuerg gebaut. D‘Ausgabe fir Investitioune ginn am Budget fir 2018 (em 19% par rapport zu 2017 erop. Fir déi Joren dono bis 2021 ass da just nach eng méi kleng Progressioun virgesinn: bis 2021 sollen 12% méi an de Logement investéiert gi wéi nach 2018.
Heibäi gëllt et ze bemierken, dass fir 2016 eigentlech 130 Milliounen Kapitalausgaben virgesi waren. Tatsächlech goufen der awer 25 Millioune manner ausginn. Souguer déi Investitiounen déi budgetiséiert ginn, ginn also mol net gemaach.
 
Duerch méi staatlech Investissementer an de Wunnengsbau kéinten d’Immobiliëpräisser gedréckt ginn. De Montant a Budgetsposte fir Investitiounen an de Wunnengsbau geet duer fir  250-300 Wunnengen ze finanzéieren, mee wann een sech nach eng Kéier de Bedarf virun Ae féiert, dann ass dës Unzuel wierklech just marginal. Fir de Problem wierklech an de Grëff ze kréien, ass däitlech méi erfuerdert  (cf. Virschléi vun déi Lénk an 3 Beräicher: wunnen.dei-lenk.lu)
 
Mobilitéit: Op laang Dauer net ze verantworten
 
Iwwerlaaschten Infrastrukturen an Transportmëttel déi vill ze laang net renovéiert goufen an elo vill ze spéit ersat oder erweidert ginn, bezeien dat an deene leschten 30 Joer am Beräich vun der Mobilitéitsentwécklung näischt proaktiv geplangt an investéiert gouf.
Och wann sech mëttlerweil eppes an der Mobilitéit beweegt, sou dréit sech de Réckstand awer vu Joer zu Joer mat weider, well keen Ëmdenken a Punkto Wuesstemsentwécklung stattfënnt a och kee Paradigmewiessel a Punkto Wirtschaftspolitik. Bei engem Wuesstem vu 4% Prozent dee weiderhin unhält an all Joers dausende Leit méi an d’Land zitt an d’Awunnerzuel vergréissert, ass et schwéier virstellbar mat dësem Investitiouns- a Planifikatiounsrythmus op ee gréngen Zweig bei der Mobilitéit ze kommen.
Den Tram war e gréissert Investissement (280 Mio) a setzt Weiche fir eng modern a méi nohalteg Mobilitéitsentwécklung, déi sech awer leider nëmmen op Stad Lëtzebuerg an seng Peripherie limitéiert. Trotz gréisseren Investissementer an de Schinnentransport bleift och weiderhin de Fokus vum Transport um motoriséierten ëffentlechen Transport an um Auto, dat féiert zum Ausbau vum réseau routier. D’Vergréisserungkäschte vun der A3 (356 Mio) leien no beim Gesamtbudget vun 305,8 Mio déi de Staat 2016 an de Beräich vun de Schinneninfrastrukturen investéiert huet. Fir d’Planifikatioun vun der Mobilitéit ass ee Gesamtbudget vun 826.698.994 virgesinn de laafende Käschten couvréiert. Par rapport zu 2017 ass dat eng Augmentatioun vu 4,3 %.
 Sozial a geographesch Ofgrenzunge gëllen als Konsequenz vun enger kranker Mobilitéitsentwécklung. 
Allgemeng feelt et un Informatiounen iwwer d’Mobilitéitsverhale vun de Leit am Kontext vun der wirtschaftlecher Entwécklung, vum urbanen Auserneewuessen an der klammender Awunnerzuel. D’Besoin’e un Infrastrukturen an Transportméiglechkeete souwéi de flächendeckenden Ausbau vum Verkéiersnetz un d’Besoin’e vun allen Awunner mussen identifizéiert ginn. déi Lénk fuerderen eng universell Gratuitéit vum ëffentlechen Transport . Dës stellt ënnert verschiddenen Aspekter een Argument fir eng gréisser Attraktivitéit vum ëffentlechen Transport duer. Zu der Demokratiséierung vum ëffentlechen Transport gehéiert och eng gerecht Pai fir d’Personal. D’Tramfuerer kommen hei vill ze kuerz.
 
Educatioun a Recherche: Opgebaut op Wirtschaftsnischen
 
Wat Educatioun betrëfft läit de politeschen Akzent vum Budget 2018 bei der « Recherche, Développement Innovation » – 169.517.630 euros –  am Géigesaatz zum « Enseignement supérieur et recherche » (Finanzementer vun Dokteraarbechten) – 124.792.000 euros –  an dem Enseignement (Universitär Ausbildung) – 3.633.581 euros.
Wéi den Term « RDI » et illustréiert, ass d’Recherche neierdéngs gebonnen un d’Entwécklung  vu neie Wirtschaftsnischen duerch d’Patenter zum Beispill. D’Innovatioun reimt mat wirtschaftlecher Verwendbarkeet vun neie Recherchen. RDI steet also fir eng Organisatioun vun der Recherche déi op Output ofzielt dat heescht éischter op direkt applizéierbar Resultater déi gebonne sinn un d’politesch a wirtschaftlech Intérêt’e vun der Regierung. De PNR 2020 gesäit en Investissement vun 2,3 – 2,6% vum PIB  (Privat- an Ëffentlech Gelder), wouvun 1/3 an d’Recherche publique sollt investéiert ginn.
Eng grouss Partie vum ëffentleche Geld fléisst an d’ Recherchezenteren, well do gëtt nämlech op d’Schwéierpunkte vun der lëtzebuerger Wirtschaft higeforscht, ewéi zum Beispill de Finanzement vun der Recherche Spatiale bis zu 238,5 Mio, wouvun 120 Mio an d’Initiativ « Space Resources.lu » fléissen. Déi sougenannte fundamental Recherche, déi d’Sozial- an Humanwëssenschafte mat abegräift muss sech ëmmer méi dem Drock vun enger Nischepolitik ënnerwerfen. Sou ass dann och de mot d’ordre an der Educatioun an an der Recherche souwéi an allen ekonomesche Beräicher: d’Digitaliséierung. Am Rapport intermédiaire vun der Rifkin Etüd konnt ee liesen dat de Fokus bei der Educatioun ab elo misst beim Enseignement vun de neien Technologien an der digitale pedagogesche Mëttel leien, fir dat den Astig an déi drëtt Industriell Revolutioun ka geléngen an de Risiko vermidde gëtt dat Leit am digitalen Zäitalter op der Streck bleiwen. Och wann d’Digitaliséierung sech kann ënnert verschiddenen Aspekter positiv bewäerten, muss awer verhënnert ginn, dat besonnesch bei der Schoulausbildung déi bestoend Inegalitéiten net nach weider auserneen driften. Och ouni d’Digitaliséierung vun de Schoulen, besteet weiderhin ee Bedarf un engem Opstocken un Personal. Bei der Evolutioun vun der Embauche vu neiem Personal fir den Enseignement läit den Trend awer éischter bei engem Ofbau oder bei der Stagnatioun un Personal trotz ëmmer gréissere Besoin’e duerch eng wuessend Populatioun an neien Defi’en. Allgemeng ass den ëffentleche Bildungssystem a Gefor. De Staat desengagéiert sech ëmmer méi an iwwerléisst d’Finanzéierung an d’Bestëmmung vun der Recherche an dem schouleschen Inhalt Privatfirmaen. Déi wuessend sozial Ongläichheeten déi sech am Educatiounsberäich kristalliséiere gi mëttlerweil vum Staat selwer ugedriwwen. De lëtzebuerger Staat investéiert ëmmer méi an dës Aart vun ëffentlechen Eliteschoulen. Den ëffentleche Bildungssystem huet mat Inegalitéiten ze kämpfen déi sech duerch d’Konkurrenz mat ëffentlechen Eliteschoule weider verschäerfen.
 
Verteidegung: Oprëschtung an Nischepolitik
 
Wéi bei der Recherche priméiert och an enger anerer, bedeitend méi onmoralescher Nisch de Fokus op ekonomesche Retombéeë, an zwar an der Rëschtungspolitik.
A kengem Beräich ginn d’Depensen an d’Investitioune méi erop wéi fir d’Rëschtung. Während d’Gesamtausgabe fir dee Posten 2014 nach bei 118 Millioune louchen, sollen se sech d’nächst Joer bei 262 Millioune befannen an 2021 souguer bei 361 Milliounen. Dat ass also ronn eng Verdräifachung vum Budget a stellt 2021 dat duebelt vun dem duer, wat d’Regierung plangt fir fir d’Bekämpfung vun der Wunnengsnout auszeginn. Dobäi setzt d’Regierung bei dësen Investitioune geziilt op Beräicher, déi och ekonomesch e Gewënn brénge kënnen. Anescht gesot: hei gëtt mat Oprüstungsspiralen, Konflikter, Krich a potentiell mat mënschlechem Leed Geld verdéngt.
 Dobäi kënnt: d’Regierung huet sech der NATO géigeniwwer verflicht, déi Ausgaben ze maachen. Déi gi par rapport zum PIB gerechent a wëll de PIB vu Lëtzebuerg numol sou schnell wiisst, mussen déi Militärausgaben dem Tempo Schratt halen. Eppes wat d’Regierung an de sozialen an ekologesche Beräicher wéi beim Wunnengsbau, der Schoul oder der Mobilitéit verschléift – nämlech nohalteg Investitiounen ze tätegen, déi de steigende Bedürfnisser vun engem wuessende Land gerecht kënne ginn – dat mécht se dann awer an der Rëschtungspolitik. 
 

PdL 7050: Budget fir d’Joer 2017

1)     Em wat geet et am Gesetzprojet?

De Staatsbudget regroupéiert all d’Recetten an d’Depensen, déi de Staat am kommende Joer erwaart respektiv plangt an ass ee Pilier vun den ëffentleche Finanzen, nieft dem Budget vun de Gemengen an der sécurité sociale.

De Budget erfëllt wichteg Aufgaben, wëll en de Finanzement vum Fonctionnement vum Staat, wéi d’Administratioun, an d’ëffentlech Daseinsvorsorge, wéi d’Ausgabe fir Gesondheet, Schoul, Ëmwelt asw. assuréiert. En huet eng staark steierend Funktioun, wëll en d’Investissementer an ëffentlech Infrastruktur a Servicer finanzéiert. Iwwer d’Staffelung vun de Steieren an Taxen, déi de Staat anzitt an d’sozial Transfert’en, spillt de Budget och eng wichteg Roll an der Ëmverdeelung vum Räichtum.

De Budget huet also e maassgeeblechen Afloss op d’Entwécklung vum Land.

2)     Wat ass wichteg?

D’national Budget’en sinn encadréiert vu Regelen op EU-Niveau, déi de Gestaltungsspillraum vun de Länner staark aschränken. Wëll déi Regelen awer ondemokratesch sinn an ekonomesch wéineg Sënn maachen, hu mir se ëmmer kritiséiert. Lëtzebuerg ass awer wéi aner europäesch Nord/Kärstaate manner staark ageengt wéi d’Länner am Süden an dee Spillraum notzt d’Regierung och deelweis aus fir eng Rei Investitiounen op de Wee ze bréngen.

Grondsätzlech si mir awer der Meenung, dass déi Investitioune bei wäitem net duerginn, fir de Réckstand an der ëffentlecher Infrastruktur, deen sech iwwer Joerzéngte gebilt huet, wettzemaan. Dëse Réckstand weist sech um Wunnengsmaart, wou ëmmer manner Leit eng abordabel Wunneng fannen oder bei der Iwwerlaaschtung vum ëffentlechen Transport an de Stauen op de Stroossen.

Dat ass bedenklech, wëll de Steierdumping, den des an d’Virgängerregierunge bedreiwen, ëmmer méi Betriber an Aarbechtsplazen op Lëtzebuerg zéien, déi ëmmer méi Investitiounen néideg maachen. Duerch d’Reduktioun vun de Steieren (Betribsbesteierung geet vun 21 op 18% erof) fehlen dem Staat awer an Zukunft wichteg Recette fir déi Investitiounen ze tätegen.

3)     Wei hunn déi Lénk gestemmt?

Dogéint!

Och wann déi Lénk eng Rei positiv Elementer an dësem Budget gesinn an et kee Spuerbudget méi ass, si mir weiderhin der Meenung, dass dat staarkt Wuesstem vum Land duerch zolidd Investitiounen an d’ëffentlech Infrastruktur muss begleet a gesteiert ginn. Wëll nëmmen sou kënnen déi negativ Konsequenze vun dësem Wuesstem absorbéiert an d’Liewensqualitéit vun den Awunner an de Grenzpendler ofgeséchert ginn. D’Budgetsvirlag vun der Regierung kann déi Aufgaben net erfëllen.

De Budget gouf mat de Stëmme vun der Majoritéit ugeholl. All d’Dokumenter iwwer de Budget sinn hei ze fannen.

Invitation de Monsieur le Président du Conseil d’Etat à une des prochaines réunions de la Commission des Finances et du Budget

Monsieur le Président,

Suite à des informations parues dans la presse mettant en doute l’impartialité de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi n°7020 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017, je vous prie de demander à Monsieur le Président de la Commission des Finances et du Budget d’inviter le Président du Conseil d’Etat, Monsieur Georges Wivenes, à une prochaine réunion de cette commission afin de permettre à Monsieur Wivenes de s’expliquer concernant la réalisation de l’avis précité.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux

David Wagner
Député

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe