Question parlementaire relative aux gestion et protection des données des élèves et du personnel de l’Education nationale.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Education nationale.

Suite à la réponse de Monsieur le Ministre de l’Education nationale à ma question parlementaire n°2992 , j’aimerais revenir sur les missions du Centre de Gestion Informatique de l’Etat en rapport avec la protection des données privées des élèves et du personnel de l’Education nationale. En réponse à ma question parlementaire précitée, le Ministre affirme que « La gestion des identités et des droits d’accès est un maillon clé de la sécurité du CGIE (…) » et en rapport avec le système de gestion d’identité et d’accès IAM développé par le CGIE il précise : « Autant de services et d’administrations [de l’Education nationale ndlr.] possèdent de nombreuses données à caractère personnel qui ne doivent pas être divulguées au public. »

Or, le CGIE indique dans le mode d’emploi pour l’activation des tablettes à disposition des élèves dans le cadre du programme « one2one » que la création d’un identifiant Apple est nécessaire. Cette modalité supposerait donc un transfert direct d’informations d’élèves et du personnel de l’Education nationale vers une multinationale du numérique.

Toujours dans la réponse à ma question parlementaire précitée, Monsieur le Ministre  indique : « Avec Microsoft365, le CGIE a introduit une offre évolutive, riche et cohérente d’applications en ligne (…) Plus de 39.000 Teams et environ 280 TB d’espace de stockage occupés dans le cloud exposent le succès de cette plateforme (…) qui aujourd’hui est devenue la plateforme de communication et de collaboration phare de l’Education nationale. »

Face à ces informations, je m’interroge sur la gestion et la protection des données du personnel de l’Education nationale et des élèves. Par ailleurs, une proposition de résolution du Parlement européen dans le cadre du rapport de 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d’affaires intérieures, observe que « (…) les entreprises qui ont été identifiées dans les révélations faites aux médias comme étant impliquées dans la surveillance de masse à grande échelle des personnes concernées dans l’Union effectuée par la NSA sont des entreprises qui ont affirmé adhérer aux principes de la « sphère de sécurité » et que cette sphère est l’instrument juridique utilisé pour le transfert des données européennes à caractère personnel vers les États-Unis (par exemple Google, Microsoft, Yahoo!, Facebook, Apple, LinkedIn) ».

Cette même résolution invite les autorités compétentes des États membres, en particulier les autorités chargées de la protection des données «  (…) à faire usage de leurs compétences existantes pour suspendre sans attendre les flux de données à destination de toute organisation ayant adhéré aux principes de la « sphère de sécurité » américaine (…) » .

Un arrêt récent de la Cour de Justice Européenne argumente également dans le sens de l’insuffisance des précautions et exigences des autorités européennes en matière de transfert de données personnelles vers au moins l’une des entreprises américaines précitées : il s’agit plus précisément d’un arrêt concernant le cas de Maximilian Schrems qui avait engagé une plainte contre le siège irlandais de facebook pour le transfert de ces données personnelles vers les Etats-Unis où les programmes de surveillance américains mettraient en cause son droit fondamental à la vie privée, la protection de ces données et une protection juridictionnelle efficace. Après l’ouverture de cette procédure, la Commission avait adopté la décision (UE) 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données. Le 16 juillet 2020, la CJEU a déclaré non-valide cette décision de la Commission Européenne recommandant des exigences plus strictes.

Sur le fond de ces informations qui mettent en doute la protection des données des élèves dans le cas présent du transfert de données d’élèves et du personnel de l’Education nationale aux entreprises Apple et Microsoft, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

1. Les élèves et le personnel de l’Education nationale disposent-ils ou disposent-elles d’un identifiant accordé par le CGIE, ou bien s’agit-il d’identifiants liés à leurs comptes privés respectifs ?

2. Leurs données sont-elles hébergées sur des serveurs locaux ?

3. Dans la négative, comment le CGIE peut-il garantir que ces données ne seront pas récupérées à des fins commerciales  par les entreprises avec lesquelles le MENJE a contracté l’achat de certains produits et matériel numériques ?

4. Le CGIE est-il au courant de la recommandation européenne et de l’arrêt prononcé par la Cour de Justice Européenne concernant le transfert de données privées à toute organisation ayant adhéré aux principes de la « sphère de sécurité » américaine ?

5. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre tient-il compte de ces recommandations concernant le traitement des données des élèves et du personnel de l’Education nationale ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner

Député

D’Schoulen zou. Ouni Virwarnung.

Alors que d’octobre à décembre les infections se retrouvaient à leur plus haut niveau depuis le début de la pandémie, ni le Ministre de l’Education nationale, ni la Ministre de la Santé et ni le Premier Ministre ne songeaient à prendre des mesures sanitaires aussi contraignantes que nous les avions connues après les fêtes de fin d’année avec le couvre-feu, la fermeture temporaire des magasins et des établissements culturels ainsi que la fermeture complète des bars et restaurants qui est toujours en vigueur. La rentrée des classes a été décalée d’une semaine début janvier, mais tout au long de cette période où le nombre de nouvelles infections battaient des records quotidiens, la fermeture des écoles n’avait jamais effleuré l’esprit du Ministre Claude Meisch, ni d’ailleurs la reprise d’un enseignement en alternance entre l’école et le domicile. Au contraire, face aux accusations de nier l’existence de chaînes d’infections dans les écoles et face aux plaintes maintes fois répétées par les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes d’un manque de moyens de navettes scolaires faisant que les élèves s’entassaient dans les bus, le Ministre a fait la sourde oreille et n’a jamais mise en question sa ligne de conduite. L’école n’est pas un foyer d’infections nouvelles , déclara-t-il à maintes reprises, même sans chiffres à la clé.

Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse Claude Meisch décide subitement de fermer les écoles par précaution, face à la nouvelle menace que représente la variante anglaise du Coronavirus estimée plus contagieuse. déi Lénk ne s’est jamais prononcé en faveur d’une fermeture des écoles et des maisons-relais, alerté par les dégâts sociaux qu’une telle décision implique surtout pour les élèves qui ne disposent pas des conditions et moyens nécessaires pour suivre l’enseignement à distance.

déi Lénk a également toujours critiqué l’absence de communication et de transparence qui qualifie le mieux les prises de décision du Ministre. Une fois encore, il fait preuve d’incapacité communicationnelle. En prévenant les enseignants à la dernière minute, il exprime son dédain et son ignorance de la charge de travail qu’implique une telle réadaptation de l’enseignement aux conditions du Home schooling. Pour les parents l’annonce de la fermeture des écoles et maisons relais tombe un peu comme un pavé dans la marre. Combien sont-ils déjà en train de négocier des congés et moyens de garde pour leurs enfants ? Décidément la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est un sport de combat en temps de crise sanitaire et sous un gouvernement qui privilégie avant tout l’intérêt économique et cultive le manque de transparence. Au niveau parlementaire, nous sommes également surpris de cette décision, alors que Claude Meisch aurait pu en informer les députés réunis en commission en sa présence hier.

La lutte contre la privatisation de l’école continue!

déi Lénk constate avec satisfaction que le ministre de l’Éducation a retiré son projet de loi sur l’ouverture des postes de direction des lycées à des candidat.e.s issu.e.s du secteur privé et qu’il a significativement amendé son projet de loi sur les postes de direction du Script (Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques), de l’IFEN (Institut de formation de l’éducation nationale) et du Centre de gestion informatique de l’Etat. Cette bataille contre les tentatives sournoises de privatisation de l’enseignement public a été remportée grâce à l’engagement des enseignant.e.s et des syndicats. 

Mais la lutte n’est pas terminée. En effet, les GAFAM ont envahi les salles de classes. Ils fournissent tablettes, logiciels et matériel didactique aux enseignant.e.s et aux élèves sur commande du Ministère de l’Education nationale. Peu à peu et en toute discrétion, l’Education nationale s’est transformée en marché extrêmement rentable pour les entreprises de la Silicon Valley qui y tiennent le quasi-monopole avec leurs tablettes, ordinateurs, licences de logiciels et matériel didactique. Au Luxembourg comme ailleurs, l’école publique est devenue le terrain de jeu et d’expérimentation de multinationales peu scrupuleuses qui n’attendaient qu’une telle occasion pour s’alourdir les poches et étendre leur pouvoir. 

L’école n’est plus cette institution universaliste où l’on formait les citoyen.ne.s, mais est devenue l’antichambre d’un marché du travail féroce et avide de chair à canon. Il est temps que les pouvoirs publics reconquièrent l’école en éloignant les acteurs de l’économie privée qui tentent de transformer l’école en un prestataire de service qui doit se plier aux intérêts économiques.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk

Question parlementaire sur les conditions de travail de personnel éducatif et psychosocial

Monsieur le Président,

Le 8 décembre 2020, les cinq syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial de l’enseignement ont réagi par une lettre ouverte à l’annulation par le Ministre de l’Education nationale d’une entrevue apparemment attendue depuis longtemps.

Dans ce document, les syndicats et délégations en question exhortent également le Ministre à retirer jusqu’au 15 décembre 2020, les notes ministérielles de juillet 2020 relatives à la réglementation des conditions de travail du personnel éducatif et psychosocial dans le contexte de la crise sanitaire. Ces notes prévoient notamment 44 heures hebdomadaires obligatoires à assurer par le personnel en question. Un avis juridique commandité par les représentations du personnel éducatif et psycho-social indique la non-conformité de cette mesure avec le droit du travail luxembourgeois et le statut du personnel enseignant en question.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Monsieur le Ministre est-il prêt à considérer l’avis juridique commandité par les syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial ?

2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre est-il prêt à retirer les notes susmentionnées conformément à la demande des syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial ?

3. Dans la négative, Monsieur le Ministre a-t-il l’intention de faire part de sa décision aux syndicats et délégations concernées dans les meilleurs délais ?

4. Monsieur le Ministre leur a-t-il entretemps communiqué une nouvelle date d’entrevue  ?

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner,

Député

Le rêve de Claude Meisch : L’école publique dirigée par des entrepreneurs.

En toute discrétion, le Ministre de l’Education Nationale a déposé deux projets de loi qui l’aideront à parfaire le processus de privatisation de l’école publique qu’il a enclenché depuis qu’il est en mandat.

Ces projets de loi (7658 et 7662 ) visent entre autres, l’ouverture de postes directions auprès du Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) et de l’Institut de Formation de l’Education nationale (IFEN), du Centre de Gestion Informatique de l’Etat (CGIE) ainsi que de plusieurs lycées spécialisés à des candidat.e.s issu.e.s du secteur privé et du monde de l’entreprise.

Ainsi, ces nouvelles recrues deviendraient les supérieurs hiérarchiques de tout un ensemble de fonctionnaires et employé.e.s de l’Etat bien qu’eux-mêmes n’aient pas eu à faire leurs preuves et à monter les échelons de la carrière de la fonction publique que ce soit dans l’administration ou dans l’enseignement. Exempts de toutes les exigences en matière de compétences linguistiques et de formations propres à l’accès aux carrières de la fonction publique, ceux.celles-ci pourraient pourtant diriger des institutions, administrations et services clés du Ministère de l’Education Nationale. Même si leurs intentions pourront être bonnes, il n’en reste pas moins que leur nomination à ces postes clés signifierait une insulte infligée à celles et ceux des carrières supérieures de l’Etat dont on a exigé jusqu’à présent des preuves de compétences et d’expériences qui, au final, ne les qualifient même plus pour accéder à ces postes de direction.

Si ces lois passent, le plus grand affront est de loin fait aux enseignant.e.s de la carrière supérieure, mais aussi aux futurs enseignant.e.s, à celles et ceux qui commencent leur formation universitaire, leur stage ou même tout juste leur première année en tant que professeur.e assermenté.e. A quoi bon entamer de longues études en sciences de l’éducation et passer ensuite une évaluation de stage intransigeante en matière de compétences linguistiques, puis enseigner à des élèves pas toujours arrangeants, si c’est pour être au final écarté de postes à responsabilité de l’Education nationale en faveur de quelques arrivistes et académiciens du secteur privé ? En effet, en nommant aux postes de direction du SCRIPT qui développe les programmes scolaires et pédagogiques et de l’IIFEN qui forme en fait les enseignants, des personnes pouvant être issues du secteur privé et n’ayant pas à faire preuve de 5 années d’expériences dans l’enseignement, donc ne bénéficiant pas de compétences pédagogiques, le Ministre fait passer le message que ni le système de l’enseignement luxembourgeois, ni l’Institut national d’administration publique (INAP) ne parviendraient à produire des candidat.e.s suffisamment doté.e.s en compétences requises pour diriger les institutions dont ils sont en partie issu.e.s. Si tel était le cas, le Ministre devrait davantage se consacrer  à la formation continue des enseignants-fonctionnaires.

Mais il y a aussi un autre scénario qui se dessine avec l’application des projets de loi 7658 et 7662. Ce sont l’implantation de l’esprit managérial au sein de l’Education nationale et la transformation des établissements scolaires et services ressources du Ministère en entreprises qui sont visées par Claude Meisch. On peut même craindre un certain népotisme de la part du Ministre qui pourra aisément placer ses favoris à des postes de haute responsabilité au sein de l’Education Nationale.

S’y ajoute que ces lois constituent la privatisation rampante de l’enseignement public. En effet, les personnes issues du secteur privé ont une vision de la société qui ne correspond pas aux missions d’un enseignement public de qualité dont le but est de préparer nos jeunes à être des citoyen.ne.s responsables au sein de sociétés de plus en plus en complexes et non de formater les têtes afin qu’elles répondent aux besoins de l’économie.

déi Lénk ne manquera pas de s’opposer à ces projets de loi. Ce n’est pas tant l’avenir de la fonction publique qui est en jeu que l’avenir de l’Education Nationale comme service publique à l’abri des intérêts privés et commerciaux. Après des réformes permettant la spécialisation et partant la hiérarchisation des profils des lycées, puis avec leur autonomie financière et la multiplication d’écoles internationales publiques achetant leurs programmes scolaires auprès de multinationales, on peut dire que le ministre Claude Meisch est bien lancé pour saper l’école publique.

Communiqué par déi Lénk

Question parlementaire sur l’accès au testing du personnel éducatif et psychosocial

Monsieur le Président,

Dans un article paru dans le Tageblatt, le 15 septembre 2020, la problématique du statut et de l’envergure de la tâche du personnel éducatif et psycho-social intervenant auprès d’élèves à besoins éducatifs spécifiques a refait surface. Le même jour, les syndicats ALEE/CGFP, l’APCCA/SEW/OGBL, SLEG/CGFP, SPEBS/CGFP ainsi que la représentation du personnel APPSAS avaient uni leurs forces et fait part de leur désarroi concernant des notes de la part de plusieurs chefs de service du Ministère de l’Éduaction nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’envergure de la tâche du personnel éducatif et psycho-social dans l’enseignement, qui leur avaient été octroyées le 13 juillet 2020.

Cette approche de réformer les tâches du personnel éducatif et psycho-social dans l’enseignement par simple note de service est en contraste flagrant avec des déclarations antérieures de Monsieur le Ministre.

Ainsi, dans sa réponse à une question parlementaire du député Sven Clement, datant du 17 janvier 2019, Monsieur le Ministre a affirmé quant au personnel des Centres de compétences que « Pour ce qui est des agents du sous-groupe éducatif et psycho-social, il sera procédé à une analyse profonde des cadres légaux et réglementaires en matière des tâches de l’ensemble du personnel socio-éducatif œuvrant dans nos écoles. Suite à cette analyse, des pourparlers ayant pour objectif une clarification de ces tâches seront menés avec les syndicats concernés afin de pouvoir légiférer aussi tôt que possible en la matière. » Cependant, aucune avancée concernant les questions de statut du personnel sus-mentionné n’aurait eu lieu jusqu’à aujourd’hui, de même que les pourparlers avec les syndicats prévus pour le 2 avril 2020 n’auraient pas pu avoir lieu pour cause de lockdown.  

Etant donné le contexte de la pandémie et des mesures sanitaires supplémentaires à respecter s’ajoutant à la mission d’enseignement, une responsabilité encore accrue revient donc au personnel des écoles en général et au personnel éducatif et psycho-social en particulier et ceci d’autant plus s’il est en charge d’élèves à besoins éducatifs spécifiques. Cette hausse de responsabilité et de travail rendent donc le débat encore plus pressant.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Quand Monsieur le Ministre rencontrera-t-il les syndicats pour reprendre les discussions autour du statut et des tâches du personnel éducatif et psychosocial des centres de compétence en psychopédagogie spécialisée?
  • Monsieur le Ministre considère-t-il l’élaboration d’une nouvelle loi pour réglementer la tâche du personnel éducatif et psychosocial dans l’enseignement ?

D’après mes informations, la problématique du statut du personnel des Centres de compétences semble également avoir eu des répercussions sur leur accès au « testing » de dépistage du Covid19, sur lequel aurait dû se fonder, d’après Monsieur le Ministre, la sécurité de la rentrée scolaire dans le cadre de la pandémie. Les premiers membres du personnel des Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée n’auraient reçu leurs invitations, suite à une initiative d’urgence de la part de la Direction de la Santé, que le 14 septembre 2020, donc à l’aube de la rentrée, tandis que la grande majorité du personnel concerné bien plus tard durant la 38ème semaine de l’année calendaire, rendant donc impossible un testing avant le 1er jour de classe.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous dire si les affirmations mentionnées plus haut concernant les invitations au « testing » du personnel des Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée sont véridiques ?
  • Dans l’affirmative, quelles en seraient les raisons? Dans la négative, Monsieur le Ministre pourrait-il communiquer en détail la procédure mise en place pour intégrer le personnel des Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée dans la stratégie de « testing » de dépistage du Covid19 ? Qu’en sera-t-il de la régularité des invitations aux tests ?
  • Toujours dans l’affirmative, cette situation serait-elle à voir dans le contexte d’un statut à part des personnels des Centres de compétences (professeur(e)s, instituteurs/-trices, personnel éducatif et psychosocial), à savoir qu’on ne considérerait plus ce personnel comme faisant partie du personnel des écoles ?
  • Toujours dans l’affirmative, cette situation serait-elle à considérer dans le contexte des explications de la part de Monsieur Laurent Dura, chef de service du Service des élèves à besoin spécifiques au Ministère de l’Éducation nationale dans un article précité du Tageblatt du 15 septembre, affirmant que le statut du personnel des Centres de compétences l’excluerait du personnel des écoles ?
  • Selon Monsieur le Ministre, quel serait le statut actuel du personnel des Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner

Député

Corona-Pandemie. Tag 1 der Exit-Strategie.

déi Lénk haben sich mit dem von der Regierung beschlossenen, etappenweisen Austritt aus dem Corona Lock-Down befasst, der heute beginnt. Wegen seiner weitgehenden Einschränkung der Bewegungs- und Versammlungsfreiheit und dem Lahmlegen weiter Teile des Lebens konnte der Lock-Down nur eine Vorsichtsmassnahme zur Eindämmung der Verbreitung eines Virus sein, der sich weltweit sehr schnell verbreitet hatte und für den es kaum wissenschaftliche Erkenntnisse und noch keine anerkannte Therapie gibt. So wie die Gesundheit aller Bevölkerungsschichten maßgebend bei der Verhängung des lockdown war, muss sie es auch bei der Lockerung der Maßnahmen sein.


Am Tag 1 der Exitstrategie sind unsere Gedanken bei den Schichten der arbeitenden Bevölkerung, die im Interesse der Allgemeinheit in nächster Zeit auf der Bresche stehen werden, wie das Krankenhaus- und
Pflegepersonal, das Personal im Reinigungssektor, in den Geschäften, im öffentlichen Transport, im Bausektor und das Lehrpersonal.


Wir verlangen, dass alle, die nicht zu Hause arbeiten, systematisch getestet werden und so eine frühzeitige Erkennung und ggbfs. Behandlung der Covid-19-Krankheit sichergestellt wird. Schutzmaterialien müssen überall in genügender Zahl zur Verfügung stehen. Diese Menschen müssen ein Recht auf Entbindung und Rückzug von der Arbeit erhalten, wenn ihre Sicherheit nicht garantiert werden kann und/oder es sich um Personen handelt, die einem gröβeren Risiko ausgesetzt sind.

Das Patronat im privaten und öffentlichen Sektor muss an seine arbeitsrechtliche Verantwortung gebunden bleiben, die Sicherheit seiner Beschäftigten zu garantieren. Dies kann nicht über die öffentlichen Krankenkassen geregelt werden, denn zu einer Risikogruppe zu gehören oder sich weigern, sich unnötiger Gefahren aus mangelndem Schutz am Arbeitsplatz auszusetzen, ist keine Krankheit!


Wir werden uns auch gegen alle Versuche wehren, in Zukunft die Grundrechte auf Bewegungs- und Demonstrationsfreiheit, das Recht auf körperliche Unversehrtheit, die freie Meinungsäußerung u.a. durch elektronische Überwachungssysteme in Frage zu stellen und das gesundheitliche Krisenmanagement zum Normalfall werden zu lassen, wie es sich Google, Apple, Big Pharma, oder Black Rock vorstellen.


Wir sehen im Moment wer das Leben am Laufen hält, auch durch Téléarbeit. „Sous le Haut Patronage de nous-mêmes” steht in groβen Lettern an der Fassade der Salariatskammer in Luxemburg geschrieben. Das muss endlich auch das öffentliche Leben nach der Krise bestimmen!
Wir brauchen ein aufgeklärtes und präventives Umgehen mit gesundheitlichen Fragen und mit dem Klimaschutz, sowie ein Umdenken bei der Organisierung der internationalen Wirtschaftsströme und der Nachhaltigkeit unseres Lebens.

Question parlementaire: Accès à l’apprentissage et à l’emploi d’élèves en voie de formation professionnelle.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse ainsi qu’à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi.

Selon des informations qui nous ont été transmises par des jeunes en formation pour obtenir le Certificat de capacité professionnelle (CCP), la recherche d’un poste d’apprentissage semble compromis par un certain nombre de facteurs. Tout d’abord, pour les élèves en voie de formation CCP, les barrières d’accès à un poste d’apprentissage semblent être en lien avec le niveau de qualification auquel donne droit le certificat de capacité professionnelle. En tant que diplôme de base de la formation professionnelle, le CCP semble aux yeux de certains patron.n.e.s formateur.e.s un garant insuffisant de qualité, ce qui les pousserait par conséquent à refuser de former des jeunes en voie de formation CCP. Pourtant, les charges patronales sont le plus basses dans le cadre d’un contrat d’apprentissage engagé avec un jeune en formation CCP. De manière générale, des dissonances existent quant à l’accès à l’apprentissage et à l’emploi entre les trois voies de formation professionnelle menant respectivement au CCP, Diplôme d’Aptitude Professionnelle (DAP),  Diplôme technicien (DT). En effet, le rapport publié en septembre 2019 de l’Observatoire de la Formation sur la Transition École – Vie active (TEVA) des jeunes issus de la formation professionnelle, montre que les détenteurs d’un DAP accèdent plus fréquemment à un premier emploi directement après l’école (68 %) que les détenteurs d’un CCP (55 %) ou d’un DT (33 %). Pour le DT, il s’agit de la formation professionnelle la plus poussée et la plus longue donnant accès aux études supérieures, mais ne prévoyant pas de formation en apprentissage, ce qui semble constituer une barrière à l’emploi pour les diplômé.e.s d’un DT qui ne poursuivent pas leurs études. Pour les jeunes en formation de CCP ou DAP, il existe un risque de se retrouver hors du circuit scolaire, sans formation et sans emploi, comme l’apprentissage se compose dans le cadre de ces parcours de deux parties non dissociables, à savoir la formation à l’école et la formation en entreprise. De fait, la fin du contrat d’apprentissage entraîne aussi la fin de la formation scolaire et vice versa. En cas de résiliation de son contrat, l’apprenti.e doit dans le mois qui suit trouver un nouveau patron-formateur, sous peine de se retrouver évincé.e du système scolaire.

Les apprenti.e.s en difficulté, dont nous disposons de certaines informations, ont également fait l’expérience d’offres d’apprentissage non-valables, car clôturées. Ils ont obtenu ces informations concernant les postes d’apprentissage vacants via le Centre d’Information professionnelle de l’ADEM.

Compte tenu des problématiques évoquées ci-dessus, nous voudrions poser les questions suivantes respectivement à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse :

  1. Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi peut-il nous dire si le Centre d’Information professionnelle faisant partie du Service d’orientation professionnelle de l’ADEM dispose d’un système de contrôle de la validité des offres d’apprentissage ?
  2. Dans l’affirmative, comment fonctionne exactement ce procédé de contrôle ?
  3. Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi peut-il nous assurer que les annonces de postes d’apprentissage vacants sont régulièrement mises à jour et nous communiquer les statistiques actuelles de postes d’apprentissages vacants ?
  4. De même, Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi peut-il nous informer sur les données sur lesquels reposent ces statistiques ?
  5. Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale  et de la Jeunesse disposent-t-ils de données récentes sur la transition entre formation et vie professionnelle pour les jeunes issus de la formation professionnelle?
  6. Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse peut-il nous renseigner sur les mesures prévues pour améliorer l’accès à l’apprentissage et à l’emploi d’élèves en formation CCP ?
  7. De même, quelles mesures sont prévues pour améliorer l’accès à l’emploi des détenteurs d’un Diplôme de technicien ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président , l’expression de nos respectueuses salutations.

David Wagner                                  Marc Baum

Question parlementaire – Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

Le Groupe  de  travail  d’experts  des Nations-Unies sur  les  personnes  d’ascendance africaine définit ces personnes comme  les descendant.e.s des victimes africaines de la traite transatlantique ainsi que les descendant.e.s des migrant.e.s  s’étant  rendu.e.s  plus  récemment  en Amérique,  en  Europe,  en  Asie  ou  même  ailleurs  sur le  continent africain. Leur nombre est estimé à environ 150 millions, dont la plupart se trouvent en Amérique Latine et dans les Caraïbes, mais aussi partout ailleurs dans le monde. 

Aujourd’hui, en Europe et au Luxembourg, les personnes d’ascendance africaine sont parmi les groupes les plus pauvres et les plus marginalisés de la population, que ce soit les individus  d’ascendance  africaine  qui  sont  nés  en  Europe  ou  qui y vivent depuis longtemps et sont citoyens d’un État membre, ou les migrant.e.s récent.e.s. De nombreuses études menées par des organismes nationaux et internationaux montrent que les personnes d’ascendance africaine continuent d’avoir un accès restreint à l’enseignement et à des services de santé de qualité, ainsi qu’au logement.

Tenant compte de ce constat, l’Assemblée générale des Nations-Unies a proclamé la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine dans sa Résolution 68/237, qui s’étend de 2015 à 2024. Cette Décennie a pour objectif principal de renforcer les actions et mesures garantissant le plein exercice des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques des personnes d’ascendance africaine, et leur pleine et égale participation dans la société.

Au niveau national, il est demandé aux États Membres de prendre des mesures concrètes pour mener à bien les objectifs de cette décennie, et notamment :

  • De célébrer le lancement de la Décennie internationale au niveau national et élaborer des programmes d’action et des activités y relatifs;
  • De promouvoir davantage les connaissances à l’égard de la culture, de l’histoire et du patrimoine des personnes d’ascendance africaine, notamment en encourageant la pleine intégration dans les programmes scolaires de leur histoire et de leur contribution à l’histoire ;
  • D’appuyer les initiatives visant à éduquer et former les organisations non gouvernementales et les personnes d’ascendance africaine à l’utilisation d’outils fournis par les instruments internationaux de défense des droits de l’homme, relatifs au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée ;
  • De veiller à ce que les manuels scolaires et autres supports pédagogiques relatent exactement les faits historiques se rapportant au colonialisme et à l’esclavage, de façon à éviter les stéréotypes ainsi que la distorsion et la falsification de ces faits historiques, qui peuvent conduire au racisme, à la discrimination raciale et à l’intolérance qui y est associée. Ces faits historiques incluent le rôle des pays qui ont été responsables du colonialisme ou en ont tiré profit, comme cela a été le cas pour le Luxembourg à travers sa participation à la colonisation belge.

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes conjointement et pour chaque domaine de responsabilités qui est propre à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale :

  1. La célébration du lancement de la décennie est-elle prévue par l’État luxembourgeois ?
  2. Quelles mesures Mesdames et Monsieur les Ministres prévoient-ils de mettre en place afin de permettre une meilleure connaissance de la culture, de l’histoire et du patrimoine des personnes d’ascendance africaine du Luxembourg?
  3. Quelles sont les mesures concrètes que Mesdames et Monsieur les Ministres comptent prendre afin de lutter contre la distorsion et la falsification des faits historiques se rapportant à l’esclavage et au colonialisme, qui peuvent conduire au racisme, et à la discrimination raciale?
  4. Quelles sont les actions que Mesdames et Monsieur les Ministres comptent mettre en place afin que les faits historiques concernant la participation luxembourgeoise à la colonisation belge, ainsi que le profit que ce pays en a tiré soient diffusés ?

Question parlementaire: Prévention et lutte contre l’addiction aux drogues chez les jeunes.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Messieurs les Ministres de la Santé et de l’Éducation et de la Jeunesse.

Dans un article paru dans l’hebdomadaire « Lëtzebuerger Land » le 13 décembre 2019, il est question de problèmes d’addiction et de la diffusion de drogues à la fois douces et dures parmi les lycéen.ne.s et jeunes fréquentant les structures d’action locale pour jeunes. L’article informe notamment sur la mort d’un lycéen suite à une overdose d’un mélange supposé avoir été composé d’héroïne et de cocaïne.

Cette affaire n’ayant pas été rendue publique, ni par la direction de l’établissement en question, ni par la Police, les camarades de classe du jeune décédé ont pris contact avec la presse afin de sortir de l’ombre un problème qui semble gangréner les lycées et la jeunesse de la capitale.

Ainsi, quelques lycéenn.e.s interviewé.e.s sous couvert d’anonymat témoignent de la facilité d’accéder à des drogues dans leurs établissements scolaires respectifs et d’une utilisation/consommation banalisée de drogues douces et même dures. En revanche, les directions d’écoles et la Police auraient été peu loquaces lorsqu’il s’agissait de commenter le problème et d’apporter des informations quant à des contrôles de drogues entrepris dans les écoles. Il aurait été prétexté de la part de la Police que la loi relative à la protection de la jeunesse ne leur permettrait pas de rendre publiques ces informations. De même, au Luxembourg, aucune mesure légale n’obligerait les établissements scolaires à déclarer auprès des services compétents des cas d’élèves manifestant des troubles addictifs. Quant aux programmes de prévention des addictions et de sensibilisation aux usages de drogues, il serait de la responsabilité et de l’initiative propre aux directions scolaires et au personnel enseignant d’en faire la promotion et l’application au sein de leur établissement, notamment en faisant appel à des organisations actives dans ce domaine.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Monsieur le Ministre de la Jeunesse peut-il valider que la loi de la protection de la Jeunesse interdise effectivement la révélation publique, même sous couvert d’anonymat, d’informations relatives à des contrôles de drogues dans les établissements scolaires ? Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il nous dire si des contrôles de drogues ont finalement été effectués par la Police dans des lycées et nous en faire parvenir les résultats ?
  2. Messieurs les Ministres confirment-ils qu’il n’existe aucune obligation pour les établissements scolaires et/ou d’actions locales pour jeunes, de déclarer des jeunes aux comportements addictifs auprès de services pouvant leur venir en aide ? Le cas échéant, Messieurs les Ministres plaideraient-ils en faveur d’une telle obligation ?
  3. Messieurs les Ministres sont-ils d’avis qu’il faudrait renforcer le dispositif d’actions et de programmes pour la prévention des addictions aux drogues en prévoyant pour tous les établissements scolaires et les structures pour jeunes des programmes obligatoires et coordonnés par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse en association avec les partenaires existants ?
  4. Messieurs les Ministres envisagent-ils de mettre en place une campagne d’information générale coordonnée en collaboration étroite entre les ministères de la Santé et de l’Education Nationale et de la Jeunesse pour augmenter la visibilité des services de prévention aux addictions et d’accompagnement existants ?

Si les politiques de prévention et la sensibilisation aux addictions sont primordiales, il reste que les structures dédiées à l’accompagnement, la réduction de risques et à la consommation pour toxicomanes sont également indispensables pour pouvoir garantir de bonnes conditions sanitaires et de santé publique.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres:

  1. Monsieur le Ministre de la Santé peut-il nous faire parvenir des données prouvant que les structures existantes couvrent la demande actuelle ?
  2. Monsieur les Ministres ne pensent-t-ils pas qu‘une structure de type CAARUD (Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues) dédiée aux mineur.e.s s’avérerait nécessaire dans le cadre de la protection de la jeunesse et de la prévention de l’engrenage de la toxicomanie ?

Dans l’article de journal en question, le coordinateur national pour la politique des drogues du Ministère de la Santé fait remarquer qu’il faudrait davantage récolter des données sur les modalités de consommation de drogues chez les jeunes, notamment en vue de la légalisation du cannabis.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Existent-ils des études quantitatives et qualitatives récentes sur les modalités d’usages de drogues et le rapport aux drogues des jeunes au Luxembourg ?
  2. Dans la négative, des projets d’enquêtes sur le sujet sont-ils en voie de planification, entre autres avec l’Université de Luxembourg ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos  salutations respectueuses,

David Wagner                                                            Marc Baum

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