Tag: justice sociale

Question parlementaire sur le cumul d’une activité professionnelle et d’une pension.

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Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Sécurité Sociale.

Depuis la réforme des pensions de 2012, il est possible de cumuler revenus professionnels et pension sans restriction après l’âge de 65 ans.  

Dans une réponse, datée du 2 mai 2022, à une question parlementaire, l’ancien ministre responsable Claude Haagen avait précisé combien de personnes combinaient leur pension de vieillesse après 65 ans avec une activité professionnelle :

Serait-il possible d’avoir les données suivantes à propos des pensionnés combinant pension et activité professionnelle après l’âge de 65 ans :

  1. Combien occupent une activité dite « insignifiante » (dont les revenus s’élèvent à moins d’un tiers du salaire social minimum) et combien une activité aux revenus qui dépassent ce seuil (de 2012 à 2022) ?
  2. De quelles catégories professionnelles (agriculteurs, cadres et professions intellectuelles, commerçants, employés…) ces personnes relèvent-elles (de 2012 à 2022) ?
  3. Ces personnes ne paient pas de cotisations de pension sur les revenus qu’elles tirent de leurs activités professionnelles. S’agissant des personnes qui ont une activité professionnelle non-insignifiante, combien d’argent supplémentaire aurait été disponible de 2012 à 2022 chez la CNAP si ces personnes avaient dû payer des cotisations de pension sur leurs revenus ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Question parlementaire relative aux régimes de pension privés.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Finances.

Dans l’objectif de renforcer le deuxième et le troisième pilier de l’assurance pension, le régime fiscal prévoit aujourd’hui plusieurs avantages fiscaux qui sont liés aux cotisations faites dans le cadre d’un contrat de pension privée, ainsi qu’aux prestations résultants.

Concernant les avantages liés aux cotisations, le budget de l’État projette un déchet fiscal lié à la déductibilité des versements au titre d’un contrat de prévoyance-vieillesse (3e pilier) à hauteur de 54 millions d’euros en 2024, en hausse de 50% depuis 2021. En ce qui concerne le déchet fiscal lié à la déductibilité des cotisations personnelles dans un régime complémentaire d’entreprise (2e pilier), celui-ci s’élève à 8 millions d’euros en 2024 (+33% depuis 2021).

D’après un article de presse paru en janvier[1], 72 700 déclarations fiscales avec mise en compte de la déduction pour les contributions au titre d’un plan prévoyance-vieillesse auraient été introduites en 2021 avec un total de 207 millions d’euros de déductions accordées. Le déchet fiscal de l’année 2021, tel qu’affiché dans le budget pluriannuel 2021-2024 (36 millions d’euros), correspondrait ainsi à 23,2% de la déduction total des déclarations introduites en cette année, ce qui laisse supposer que le déchet fiscal affiché est déterminé sur base du taux moyen d’imposition du ménage et non pas sur base de son taux marginal.

Or, afin de pouvoir comparer la situation actuelle avec une situation hypothétique dans laquelle les cotisations ne seraient pas déductibles, il est nécessaire de connaître à quel niveau le déchet fiscal s’élèverait si on le calculait sur base du taux d’imposition marginal du contribuable, étant donné que le contribuable qui fait des contributions à un régime de pension privé serait redevable d’un impôt supplémentaire égal à la multiplication de son taux marginal et des contributions faites.

Ainsi, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous me confirmer que le déchet fiscal lié à la déductibilité des versements au titre d’un contrat de pension privée (2e et 3e pilier) est calculé sur base du taux d’imposition moyen du contribuable et non pas sur base de son taux d’imposition marginal ?

2) Dans l’affirmative de la première question, pouvez-vous me donner le niveau du déchet fiscal lié à la déductibilité des versements au titre d’un contrat de pension privée (2e et 3e pilier), calculé sur base du taux marginal du contribuable, et ceci pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 ?

Les avantages fiscaux octroyés aux pensions privées ne se limitent pas à la seule déductibilité des contributions. En effet, l’exemption partielle ou complète, voire la moindre imposition des prestations perçues par le bénéficiaire d’une pension privée constitue un avantage fiscal supplémentaire. Toujours dans l’optique d’avoir des clarifications concernant le déchet fiscal réel, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

3) Quel serait le niveau de recettes fiscales supplémentaires générées si les prestations des plans de prévoyance vieillesse (3e pilier) auraient été imposées de manière intégrale (donc sans exemption partielle et sans régime d’imposition au demi-taux global), et ceci pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 ?

4) Quel serait le niveau de recettes fiscales supplémentaires générées si les prestations des régimes de pension complémentaires (2e pilier) auraient été imposées de manière intégrale, et ceci pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 ?

5) A titre de comparaison, pouvez-vous me renseigner à quel montant se sont élevées les recettes fiscales générées par l’imposition forfaitaire de 20% des contributions à un tel plan de pension du 2e pilier au niveau des employeurs et ceci pour les mêmes années ?

Le coût des avantages fiscaux décrits ci-dessus est supporté par la collectivité, tandis que seule une partie des salariés souscrit ou a accès à ce genre de produit. Dès lors, il me paraît judicieux de requérir davantage de renseignements sur le profil des personnes qui ont contracté un plan de prévoyance-vieillesse ou qui ont accès à un régime complémentaire d’entreprise. Ainsi, je voudrais encore poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

6) En procédant par une ventilation par classe d’imposition, comment les contribuables ayant contracté un plan de prévoyance-vieillesse se distinguent-ils des contribuables non-souscripteurs d’un tel plan en matière de revenu imposable (revenu moyen, revenu médian, seuils des différents déciles de revenus, etc.) ?

7) Parmi les entreprises qui ont un plan de pension complémentaire, quel est la part des salariés qui est couverte par un tel plan ?

8) Comment les salariés couverts par un plan de pension complémentaire d’entreprise se distinguent-ils des salariés non-couverts par un tel plan en matière de salaire (salaire moyen, salaire médian, seuils des différents déciles de salaires, etc.) ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

[1] Abenteuer dritter Pfeiler et Berichtigung. Land du 12 janvier 2024 rectifié dans Land du 19 janvier 2024.

Konkret Alternativen zum Ofbau.

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déi Lénk proposéiere scho méi laang de Cotisatiounplaffong am ëffentleche Rentesystem ofzeschafen. Et ass am Moment esou, dass de Plaffong bei fënnef Mol dem Mindestloun läit, also bei 12.854,64 Euro. Wann eng Persoun méi verdéngt am Mount, bezilt se iwwer deem Betrag keng Cotisatioune méi. Wann dee Plaffong 2022 opgehuewe gi wier, hätt eis Pensiounskeess dat Joer 676 Milliounen Euro méi erakritt.

Säit d’Martine Deprez, Ministesch fir sozial Ofsécherung, éischt Piste fir eng Reform vum ëffentleche Pensiounssystem ugedeit huet, ass et fir déi Lénk kloer, datt drëms geet deen ëffentleche System ze schwäche fir privat Alternativen ze stäerken. Wat natierlech ee lukrative Business fir Acteure vun der Finanzplaz ass, well privat Pensiounsfonge grouss Investore sinn. De Staatsbudget kascht d’steierlech Ofsetzbarkeet vun dëse private Renteversécherunge 54 Milliounen € eleng am Joer 2024.  Mee brauche mir wierklech eng Schwächung vum ëffentleche System fir e weiderzefinanzéieren? D’Martine Deprez seet nee. Dat geet kloer aus enger Äntwert vun der Ministesch op eng parlamentaresch Fro vum lénken Deputéierte Marc Baum ervir[1].

Wann de Cotisatiounsdeckel géing opgehuewe ginn, géingen all Joers Honnerte Millioune méi an d’Pensiounskeess gespullt ginn. Dobäi kënnt, datt just 5% vun de Leit déi cotiséiere betraff sinn, datt sinn ongeféier 28.000 Leit mat ganz héije Paien.

Fir déi Lénk ass et also ganz einfach. De Cotisatiounsdeckel ophiewen, mee d’Deckelung vun den ausbezuelte Pensioune bäibehalen. Dann hu mer ee gudde Schratt a Richtung Ofsécherung vun eisem ëffentleche Pensiounssystem gemaach.

[1] https://wdocs-pub.chd.lu/docs/exped/0145/105/291054.pdf

Des alternatives concrètes à la casse sociale.

déi Lénk propose depuis longtemps de supprimer le plafond de cotisation dans le système de retraite public. Actuellement, le plafond est de cinq fois le salaire social minimum, soit 12.854,64 euros. Si une personne a un salaire supérieur au plafond, elle ne paie plus de cotisations au-delà de ce montant. Si ce plafond avait été levé en 2022, notre fonds de pension aurait reçu cette année-là 676 millions d’euros de plus.

Depuis que Martine Deprez, ministre de la Sécurité sociale, a esquissé les première pistes d’une réforme du système de retraite public, il est clair déi Lénk qu’il s’agit d’affaiblir le système public afin de renforcer les alternatives privées. Ce qui est bien sûr un business lucratif pour les acteurs de la place financière, car les fonds de pension privés sont de gros investisseurs. La déductibilité fiscale de ces assurances retraite privées coûtera au budget de l’État 54 millions d’euros rien qu’en 2024. Mais avons-nous vraiment besoin d’affaiblir le système public pour le rendre financièrement durable ? Martine Deprez dit non. Cela ressort clairement de sa réponse à une question parlementaire du député de gauche Marc Baum[1].

Si le plafond de cotisation était levé, des centaines de millions supplémentaires seraient injectés chaque année dans le fonds de pension. De plus, seuls 5 % des cotisants sont concernés, soit environ 28 000 personnes aux salaires très élevés.

Donc pour déi Lénk c’est très simple. Supprimer le plafond des cotisations, mais maintenir le plafond des pensions versées. Nous ferions ainsi un grand pas vers la sécurisation de notre système de retraite public.

[1] https://wdocs-pub.chd.lu/docs/exped/0145/105/291054.pdf

Question parlementaire relative aux cotisations de pension plafonnées à cinq fois le salaire minimum

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais adresser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale.

A l’heure actuelle, les cotisations individuelles pour la pension des salariés du secteur privé sont prélevées sur un salaire plafonné à 12 854,64 € (selon les données du 1e septembre 2023), soit à cinq fois le salaire minimum. L’on ne paie pas de cotisations sur tout montant qui excède ce chiffre, et l’on reçoit également une retraite calculée à partir d’un salaire correspondant à cinq fois le salaire minimum.

Le gouvernement actuel a annoncé une analyse du système public d’assurance pension, analyse qui sera éventuellement suivie d’une réforme au cas où le système d’assurance actuel ne s’avérerait pas durable d’un point de vue financier sur le long terme. Dans ce contexte, il serait d’utilité publique que la Ministre réponde aux questions suivantes.  

  1. Combien de salariés du secteur privé au Luxembourg avaient des assurances pension plafonnées en 2023 ?
  2. Si ces personnes avaient dû payer des cotisations sur le montant entier de leur salaire en 2023, combien d’argent supplémentaire aurait été disponible en 2023 pour financer le volume annuel des pensions du pays ?
  3. Au cas où le système d’assurance pension actuel s’avérerait réellement non viable sur le long terme, est-ce que la Ministre envisagerait, parmi d’autres solutions possibles, une mesure consistant à supprimer le plafonnement des cotisations tout en continuant à plafonner le salaire pris en compte dans le calcul des retraites à cinq fois le salaire minimum ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Gemeinsam Pressekonferenz zum Thema Heescheverbuet.

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Haut, de 24. Januar hunn déi Lénk zesumme mat der LSAP, déi Gréng an de Piraten eng Pressekonferenz zum Thema Heescheverbuer ofgehalen.

Aujourd’hui, le 24 janvier 2024 déi Lénk a co-organisé une conférence de presse avec le LSAP, déi Gréng et les Pirates sur le sujet de l’interdiction de la mendicité.

Et ginn Alternativen zum sozialen Ofbau.

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Déi nei Ministesch fir d’sécurité sociale Martine Deprez (CSV) bléist zum Ugrëff op eise solidaresche Pensiounssystem. 12 Joer no der schlechter Reform vum ëffentleche Rentesystem duerch den deemolege Minister Mars di Bartolomeo (LSAP), hunn CSV an DP et erëm op eise Pensiounssystem ofgesinn. D’Zilsetzung ass kloer kommunizéiert : eisen ëffentleche Pensiounssystem soll manner staark ginn fir dass méi Leit sech privat versécheren. D’Gewënner an d’Verléierer vu sou enger Reform kenne mer haut schonn.

Spéistens säit de Jean-Claude Juncker 1997 vun der Rentemauer geschwat huet ass d’Pandora aus der Béchs. Säitdeem kommen a reegelméissegen Ofstänn Prognosen iwwer d’Onfinanzéierbarkeet vun eisem Pensiounssystem. Keng eenzeg vun dëse Prognose war richteg, mee se waren awer oft den Ophänker fir réckschrëttlech Reformen duerchzedrécken, wéi déi vun 2012. D’CSL huet rezent ausgerechent, dass d’Reform vun 2012 eng Baisse vun 23% bis 32% vum Renteniveau fir schaffend Leit bedeite wäert, déi 2052 an d’Pensioun ginn. Grouss Deeler vun der haut an zukünfteg schaffender Bevëlkerung riskéieren also am Alter aarm ze sinn.

D’Martine Deprez wëll nach méi séier a méi staark an dës Richtung goen an den ëffentleche Rentesystem méi schwaach maachen. Si baut dobäi op d’CSV-LSAP-Kierzunge vun 2012 op. Hir Zilsetzung huet di nei Ministesch scho kloer benannt: d’Leit solle méi privat Versécherungen ofschléissen. Fir dass se dat maachen, muss den ëffentleche Pensiounssystem manner effikass ginn, spréch, déi zukünfteg Rente mussen erofgesat ginn.

Privat Renteverträg sinn awer keng Ofsécherung fir am Alter, mee primär mol e lukratiivt Geschäft fir Versécherungen a Banken, soss géife se déi Produkter och net ubidden. Wärend eisen ëffentleche Rentesystem op Solidaritéit berout, well déi schaffend d’Rente vun den Pensionnéierte bezuelen, schwieft der neier Regierung eng Gesellschaft vir, an där jidderee just nach no sech selwer kuckt.

An a souenger Gesellschaft profitéieren just déi, déi vun hirem Patrimoine liewe kënnen oder sou héich Revenuen hunn, dass si sech eppes kënnen op d’Säit leeë fir de Rentenalter. Déi grouss Majoritéit, déi fir duerchschnëttlech a méi kleng Léin schaffe geet an um Enn vum Mount net puerhonnert Euro kann an eng privat Versécherung investéieren, huet nëmmen ze verléieren, wann et zu Attacken op den ëffentleche Pensiounssystem kënnt.

déi Lénk sinn der Meenung, dass eng Debatt iwwer d’Ofsécherung vum Rentesystem keen Tabu ass. D’Rente solle fir d’Zukunft ofgeséchert a gerecht organiséiert sinn, dofir ass eise solidaresche System ze wäertvoll an ze wichteg fir de sozialen Zesummenhalt. Dass Lëtzebuerg e relativ déiwen Undeel un Altersaarmut huet ass grad eisem Pensiounssystem ze verdanken. Mee Leeschtungskierzunge wéi d’Regierung se elo undeit, féieren net zu enger Ofsécherung vum System mee sinn den Ufank vum Enn vun der generatiounsiwwergräifender Solidaritéit fir déi eise Rentesystem steet.

Dofir fuerderen déi Lénk genee de Géigendeel vun deem wat d’Regierung ukënnegt. Den ëffentleche System soll nohalteg a gerecht esou finanzéiert ginn, dass en op laang Dauer weiderfonctionnéiere kann, de Rentenniveau erhale bleift an zousätzlech Spillraum entsteet fir kleng Renten opzebesseren. Eng Pist déi d’Ministesch guer net an d’Gespréich bréngt ass eng steierlech Bedeelegung op de Revenuen aus Kapitalerträg (Aktien, Dividenden, Zënsen…).. Donieft kéint d’Cotisatiounsbasis, déi haut bei 5 Mol de Mindestloun plafonnéiert ass, no uewen opgemaach ginn, ouni dass doduerch awer d’Maximalrent eropgoe géif. Béid Usätz kéinte substanziell méi Cotisatioune schafen, ouni dass dobäi d’Fundament vum System géif a Fro gestallt ginn.

Il y a des alternatives à la casse sociale.

La nouvelle ministre de la Sécurité sociale Martine Deprez (CSV) s’en prend à notre système de retraite solidaire. Douze ans après la mauvaise réforme du système public de retraite menée par le ministre de l’époque, Mars di Bartolomeo (LSAP), le CSV et le DP ont de nouveau notre système de retraite en ligne de mire. L’objectif est clairement annoncé : le système public de retraite devrait être affaibli pour que davantage de personnes souscrivent à une assurance privée. Nous connaissons déjà aujourd’hui les gagnants et les perdants d’une telle réforme.

Au plus tard en 1997, lorsque Jean-Claude Juncker parlait du mur des retraites, la boîte de pandore a été ouverte. Depuis, les prédictions sur l’impossibilité de financer notre système public se sont multipliées. Aucune de ces prédictions n’était exacte, mais elles ont souvent été le prétexte de réformes rétrogrades, comme celles de 2012. La CSL a récemment calculé que la réforme de 2012 devrait entraîner une réduction de 23% à 32% du niveau des retraites pour les actifs qui prendront leur retraite en 2052. Une grande partie de la population active actuelle et future risque donc de tomber dans la pauvreté à un âge avancé.

Martine Deprez veut aller encore plus vite et plus loin dans cette direction et affaiblir le système public de retraites. Elle s’appuie sur les coupes claires du gouvernement CSV-LSAP en 2012. La nouvelle ministre a clairement affiché son objectif : les gens devraient souscrire davantage d’assurances privées. Pour y parvenir, il faut que le système public de retraite devienne moins efficace, c’est-à-dire que les futures retraites doivent être réduites.

Cependant, les contrats de rente privés ne constituent pas une assurance vieillesse, mais avant tout une activité lucrative pour les compagnies d’assurance et les banques, sinon elles ne proposeraient pas ces produits. Alors que notre système public de retraite est basé sur la solidarité, car les travailleurs paient les retraites des retraités, le nouveau gouvernement envisage une société du chacun pour soi. Et dans une telle société, ce sont ceux qui peuvent vivre de leur patrimoine ou qui ont des revenus assez élevés pour mettre de l’argent de côté pour leur retraite, qui profitent. La grande majorité, qui travaille pour des salaires moyens ou inférieurs et ne peut pas investir quelques centaines d’euros dans une assurance privée à la fin du mois, ne pourra que perdre si le système public de retraite est attaqué. 

déi Lénk estime qu’un débat sur la sécurisation du système de retraite ne doit pas être un tabou. Les retraites doivent être garanties pour l’avenir et organisées équitablement. Car notre système de solidarité est trop précieux et trop important pour la cohésion sociale. Le fait que le Luxembourg ait un taux de pauvreté des personnes âgées très bas est dû à notre système de retraite. Or, les réductions de performances que suggère maintenant le gouvernement, ne conduisent pas à une sauvegarde du système mais marquent le début de la fin de la solidarité intergénérationnelle que garantit notre système public des retraites. C’est pourquoi déi Lénk demande exactement le contraire de ce qu’annonce le gouvernement. Le système public doit être financé de manière durable et équitable, de manière à pouvoir continuer à fonctionner à long terme, à maintenir le niveau des retraites et à créer des marges supplémentaires pour améliorer les petites pensions. Une piste que la ministre n’aborde pas du tout est celle d’une contribution fiscale des revenus issus du capital ​​(actions, dividendes, intérêts…). Par ailleurs, la base de cotisation, actuellement plafonnée à 5 fois le salaire minimum, pourrait être augmentée, sans pour autant augmenter la retraite maximale. Les deux approches pourraient générer des contributions nettement plus importantes, sans que les fondements du système ne soient remis en question.

Question parlementaire relative à la suite du projet-pilote visant à mettre en place une couverture universelle des soins de santé (CUSS).

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Dans son accord de coalition le nouveau gouvernement se prononce pour une couverture universelle des soins de santé. Selon les termes de l’accord, le gouvernement « élaborera les critères précis après une évaluation détaillée du projet-pilote existant ». Or, le projet-pilote de couverture universelle de soins de santé a d’ores et déjà été évalué. En effet, le 10 juillet 2023 les cinq associations mandatées par l’État en avril 2022 pour porter ce projet-pilote, en ont dressé le bilan en réunion avec des représentants du gouvernement.

Dans sa réponse à la question parlementaire n°8114 de l’honorable député Paul Galles, l’ancienne ministre de la Santé indique qu’entre avril 2022 et juillet 2023, 223 demandes pour la CUSS ont été traitées, dont 215 ont été acceptées. 166 demandes d’affiliation sont alors en cours de suivi. L’ex-ministre de la Santé, Madame Paulette Lenert affirme également qu’une liste d’attente a été mise en place, les associations n’ayant pas les moyens de traiter de nouvelles demandes.

Madame Lenert a constaté une évaluation positive du projet-pilote par les associations concernées. En revanche, comme le rapporte un article paru dans le presse le 18.07.2023 : « (M)algré une évaluation positive, faute de ressources, certaines associations ont dû mettre en suspens les affiliations CUSS, créant ainsi de profondes injustices en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, regrettent-elles. » Les associations concernées revendiquent notamment :

  • la création d’une base légale à la CUSS
  • une simplification administrative des procédures d’accès et de suivi
  • un renforcement de la communication nationale auprès des prestataires de soins afin qu’ils acceptent systématiquement les patient.e.s affilié.e.s à la CUSS.
  • l’accès d’autres associations et des services sociaux des hôpitaux dans le programme d’affiliation de la CUSS.
  • le renforcement des ressources données aux associations engagées dans la CUSS
  • un planning de réunions régulières avec les responsables du gouvernement

Dans le souci de connaître les suites que Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale souhaite donner au projet d’instauration d’une couverture médicale universelle de soins de santé au Luxembourg, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Est-il prévu de simplifier les démarches administratives d’accès et de suivi afin de garantir un accès universel à la CUSS ?
  2. Madame la Ministre souhaite-t-elle accorder plus de moyens et de ressources aux associations engagées dans la CUSS ?
  3. Madame la Ministre a-t-elle l’intention de donner une base légale à la CUSS ?
  4. Madame la Ministre s’engage-t-elle à renforcer la communication nationale auprès des prestataires de soins afin qu’ils acceptent systématiquement les patient.e.s affilié.e.s à la CUSS ?
  5. Madame la Ministre se prononce-t-elle en faveur d’une collaboration et d’un échange réguliers avec les associations venant en aide aux plus démunis, les représentant.e.s des patent.e.s et les professionnel.le.s de la santé dans l’objectif de mettre durablement en place la CUSS ?

En réponse à la question de Monsieur le député Paul Galles, l’ancienne ministre de la Santé , Madame Paulette Lenert a évoqué des bilans semestriels qui lui ont été envoyés par les associations impliquées dans le projet, mais qui ne semblent pas avoir été rendus publics. Partant :

  • Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale peut-elle me faire parvenir ces bilans semestriels ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Baum

Député

Aarbechtsgruppen, déi näicht Guddes verheeschen.

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D’Zesummesetzung vun den Aarbechtsgruppen, déi wärend de Koalitiounsverhandlungen op deene verschiddenen Theme schaffen, léisst déif blécken. Schwaarz-Blo wäert keng Koalitioun vum soziale Fortschrëtt sinn an op déi grouss Erausfuerderungen, wéi Logement a Klima, wäerten och net déi néideg Äntwerte kommen.

Wann een zum Beispill kuckt wéi den Aarbechtsgrupp Logement besat ass, gëtt ganz schnell kloer wiem seng Interessen do vertruede sinn. Fir d’DP setze just Politiker an deem Grupp an d’CSV huet et sech zur Aufgab gemaach haaptsächlech d’Promoteuren ze vertrieden: den Här Kim Felten ass Chef vun engem Bureau de Promotion an d’Madamm Sylvie Hansen war bis August 2022 Associée vum Grousspromoteur Nico Arend. Vertrieder aus dem soziale Wunnengsbau sicht ee vergeblech. Wou ass de Fonds du Logement oder d’Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM)? Wien an där Ronn d’Interesse vu Locatairen a Leit, déi et schwéier um Immobiliëmaart hu vertrëtt, bleift schleierhaft.

Den Aarbechtsgrupp Ëmwelt verzicht ganz op de Rot vu Wëssenschaftler. Et fält och op dass de Volet Energie mat Ausnam vun den Erneierbaren net am Thema Ëmwelt a Klima diskutéiert gëtt mee an engem Sammelsurium zesumme mat Aarbecht, Wirtschaft, Industrie, Tourismus a Finanzplaz. Dobäi ass d’Fro vun der Energie eng vun deene wichtegste fir d’Zukunft a ka just als Ganzt gekuckt ginn.  Dës Approche weist kloer dass weder d’DP nach d’CSV intern déi néideg Kompetenzen hu wann et ëm esou wichteg Froe wéi Energietransitioun a Klimawandel geet. Fir deem Problem aus dem Wee ze goen, hätt ee jo kéinten Acteuren aus der Zivilgesellschaft mat an d’Boot huelen. Wann ee weess dass mer d’Accorde vu Paräis schonn net méi kënnen anhalen, ginn engem bei sou vill Inkompetenz d’Dronkenellen aus.

Am Grupp dee sech mam Kampf géint d’Aarmut auserneesetzt, laut Luc Frieden d’Prioritéit vun der nächster Regierung, muss een och feststellen dass keng Vertrieder vum Terrain, vun ONGen oder Sozialbüroen dobäi sinn. De Kampf géint d’Aarmut als Prioritéit auszeruffen ass net méi wéi eng Kommunikatiounsstrategie wann e kuckt wien am Grupp sëtzt a wann ee gesäit dass hei net transversal geschafft gëtt.

Den Aarbechtsgrupp Wirtschaft an Aarbecht ass e Sammelsurium ouni Hierarchie. Dat weist, dass och dës Themen net all ze eescht geholl ginn. Dat gëtt nach ee Mol ënnerstrach duerch d’Absence Leit aus der Sozialwirtschaft. De fréiere Gewerkschaftler Marc Spautz soll hei wuel ganz eleng déi sozial Oder vun der zukünfteger Koalitioun vertrieden. Eng ondankbar Aufgab. Et kann ee sech och denken dass d’Finanzplaz op enger anerer Plaz diskutéiert gëtt. Den zukünftege Premier Luc Frieden bretzt sech jo gär domat ee vun den Architekte vun der Finanzplaz ze sinn.

Allgemeng kann ee soen dass d’Zivilgesellschaft guer net an deene Koalitiounsverhandlunge vertrueden ass. Am Logement si just déi vertrueden, fir déi de Logement ee lukrative Business ass. Do soll wuel séchergestallt ginn dass dat mat Schwaarz-Blo och esou bleift. Aner wichteg Sujete gi komplett ignoréiert. Sozial Themen an Aarbecht spille kaum eng Roll.

Et muss een och kloer soen dass d’Fraen an deene Gruppen ënnerrepresentéiert sinn. Just een Drëttel vun de Membere si Fraen. Et fält besonnesch op, dass zemools déi méi wichteg Sujete Männersaach fir Schwaarz-Blo sinn. Eng Fra op 14 Memberen am Grupp Ëmwelt, zwou Fraen op 10 Memberen am Grupp Aarmut, dräi op 11 Memberen am Grupp Finanzen.

Wann de Koalitiounsvertrag dono dat hiergëtt wat déi Aarbechtsgruppen undéiten, da komme fënnef haart Joren op Lëtzebuerg duer. Déi grouss Verléierer wäerten de Klima, d’Biodiversitéit, d‘Chancëgläichheet an déi Leit, deenen et manner gutt geet, sinn.

Des groupes de travail qui n’augurent rien de bon.

La composition des groupes de travail qui planchent sur les différents thèmes lors des négociations de coalition fait craindre le pire. Le CSV et le DP ne formeront pas une coalition du progrès social et les grands défis, tels que le logement et le climat, seront les parents pauvres de la future coalition.

Si l’on regarde, par exemple, la composition du groupe de travail Logement, on comprend rapidement quels intérêts y sont représentés. Pour le DP, seuls des hommes et femmes politiques participent aux discussions et le CSV s’est donné pour mission de représenter principalement les promoteurs : Monsieur Kim Felten est à la tête d’un Bureau de Promotion et Madame Sylvie Hansen a été l’associée, jusqu’en août 2022, du grand promoteur Nico Arend. On cherche en vain les représentants du logement social. Où est le Fonds du Logement ou la Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM) ? Qui dans ce groupe illustre représente les intérêts des locataires ou des personnes qui ont du mal sur le marché de l’immobilier ? C’est le grand le mystère.

Le groupe de travail sur l’environnement se passe totalement de l’avis des scientifiques. Il convient également de noter que l’Energie, à l’exception des énergies renouvelables, n’est pas abordée dans le contexte de l’environnement et du climat, mais dans un fourre-tout comprenant le travail, l’économie, l’industrie, le tourisme et la finance. Or, la question de l’énergie est l’une des plus importantes pour l’avenir et ne peut être considérée que dans son ensemble. Cette approche montre clairement que ni le DP ni le CSV ne disposent en interne des compétences nécessaires lorsqu’il s’agit de questions aussi importantes que la transition énergétique et le changement climatique. Pour sortir de ce problème, des acteurs de la société civile auraient pu être impliqués. Quand on sait qu’on ne peut plus atteindre les objectifs des accords de Paraïs, tant d’incompétence fait froid dans le dos.

Dans le groupe qui s’occupe de la lutte contre la pauvreté, selon Luc Frieden la priorité du prochain gouvernement, force est de constater qu’il n’y a pas de représentants du terrain, des ONG ou des services sociaux. Déclarer la lutte contre la pauvreté comme priorité n’est qu’une stratégie de communication quand on regarde qui siège dans le groupe et quand on voit qu’il n’y a pas d’approche transversale ici. Le groupe de travail Economie et travail est un fourre-tout sans hiérarchie. Cela montre que ces sujets ne sont pas pris trop au sérieux. Ceci est encore une fois souligné par l’absence de personnes issues de l’économie sociale. L’ancien syndicaliste Marc Spautz est sans doute censé représenter la conscience sociale de la future coalition. Une tâche ingrate. On peut dès lors partir du principe que la place financière est discutée ailleurs. Le futur Premier ministre Luc Frieden aime d’ailleurs se vanter d’être l’un des architectes de la place financière. De manière générale, on peut dire que la société civile n’est pas du tout représentée dans les négociations de coalition. Seuls ceux pour qui l’immobilier est une activité lucrative sont représentés dans le secteur du logement. Il s’agit certainement de veiller à ce que cela reste comme ça. D’autres sujets importants sont complètement ignorés. Les questions sociales et le travail ne jouent guère de rôle. Il faut aussi constater que les femmes sont sous-représentées dans ces groupes. Seulement un tiers des membres sont des femmes. Il est particulièrement frappant que les domaines les plus importants sont une affaire d’hommes pour le CSV et le DP. Une femme pour 14 membres dans le groupe Environnement, deux femmes pour 10 membres dans le groupe Pauvreté, trois pour 11 membres dans le groupe Finance. Si l’accord de coalition se reflète le travail dans ces différents groupes de travail, le Luxembourg aura cinq années difficiles à affronter. Les grands perdants seront le climat, la biodiversité, l’égalité des chances et les personnes les plus défavorisées.

Flich mat Privatjets verbidden.

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D‘Klimapolitik riskéiert d’Stéifkand vun dëser Walcampagne ze ginn. Dobäi werft d’Klimaverännerung ëmmer méi e groussen an däischtere Schied viraus. Mir musse méi séier ginn a virun allem gëllt et dohinner ze goe wou et wéi deet bei deenen déi am allermeeschte verschmotzen, nämlech bei déi Ultraräich. déi Lénk hunn dofir eng ganz einfach an effikass Fuerderung: Flich mat Privatjets verbidden.

Déi an der Chamber vertruede Parteien ëmginn d’Thema Klimaschutz respektiv halen e profil bas fir och nëmme kee virun de Kapp ze stoussen. Klimaschutz ass awer méi drénglech wéi jee : net réischt 2035 wéi ursprénglech vum IPCC virausgesot, mee schonn an 2-3 Joer iwwersprange mir déi 1,5°C Erwiermung vun der Äerd. De Paräisser Accord ass elo scho gescheitert, de Planéit brennt.

Mir sëtzen awer net all an engem Boot, wéi sou oft punkto Klimaverännerung behaapt gëtt. Verschidde ganz privilegéiert a räich Leit sëtzen an hirem Privatjet a fléien iwwer eis Käpp ewech. An enger rezenter Etüd vu CE Delft steet schwaarz op wäiss dass d’Zuel vun de Flich mat Privatjets explosiounsaarteg klammen.[1] An de leschte puer Joren huet sech hir Zuel verfënneffacht an domat och den CO2-Ausstouss vun dëse Privatflich.

Lëtzebuerg ass hei keng Ausnam. 2022 sinn 2767 Privatflich vu Lëtzebuerg gestart, also ronn 8 pro Dag. Top-Destinatioune fir dës Flich si Genf a Paräis, Destinatiounen also, déi séier mam Zuch z’erreeche sinn. Iwwerhaapt geet de Gros vun dëse Flich an Europa an zu Lëtzebuerg iwwer Distanze vu manner wéi 750 Kilometer. Des Entwécklung geschitt trotz klammenden Energiepräisser wat däitlech mécht, dass Verschmotzungsexzesser ni wäerte kënnen iwwer de Präis gestoppt ginn.

Et ass eng ëmmer méi kleng Grupp vun ëmmer méi Räichen a Mächtegen déi ëmmer méi e groussen Undeel vum globalen CO2-Ausstouss ze verantworten huet, ob direkt oder indirekt. Sou laang d’politesch Entscheeder sech net trauen, dësen Exzesser en Enn ze setzen, wäert et schwéier fale fir aner klimapolitesch Mesuren ze legitiméieren an sozial akzeptabel ze maachen. Firwat sollen d’Leit eng Steier um Kerosin akzeptéiere wouduerch d’Vakanz méi deier gëtt, wann eng Handvoll Profiteuren sech weider alles eraushuelen dierf? Soulaang eng privilegéiert Minoritéit gefillt an och tatsächlech vun all Reegel ausgeholl bleift, akzeptéiere vill Leit d’Reegel och net.

déi Lénk fuerderen dowéinst e.a. an hirem Programm, dass Flich mat Privatjets verbuede ginn, zu Lëtzebuerg mee am beschten europawäit. Domat viséiere mir engersäits gelounten also “privatiséiert” Fligere vu kommerziellen Ubidder an anerersäits d’Flich vu Maschinnen, déi enger Persoun gehéieren an déi also net gelount musse ginn. Mir sinn eis bewosst, dass dat eleng kee risegen Impakt op den CO2-Ausstouss huet. Mee Klimaschutz baut fir déi Lénk op Gerechtegkeet op. A wann et déi bis gëtt ass vill méi Klimaschutz méiglech. 

[1] https://www.greenpeace.org/static/planet4-luxembourg-stateless/2023/03/58905669-ce_delft_analysis_co2_emissions_of_private_aviation_in_europe_march_2023.pdf

Interdire les vols en jets privés.

La politique climatique risque de devenir le parent pauvre de cette campagne électorale. Le changement climatique fait peser une ombre de plus en plus grande et sombre sur l’avenir. Il faut aller plus vite et surtout il faut aller là où cela fait mal à ceux qui polluent le plus, à savoir les ultra-riches. déi Lénk a donc une revendication très simple et efficace : interdire les vols en jets privés.

Les partis représentés à la Chambre esquivent la question de la protection du climat et font profil bas pour ne heurter personne. Cependant, la protection du climat est plus urgente que jamais : ce n’est pas en 2035 comme initialement prévu par le GIEC, mais dans 2 à 3 ans que nous dépasserons déjà le réchauffement de la Terre de 1,5°C. L’Accord de Paris a déjà échoué, la planète est en feu.

Cependant, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne, comme on le prétend souvent en matière de changement climatique. Plusieurs personnes très privilégiées et riches sont assises dans leurs jets privés et s’envolent au-dessus de nos têtes. Une étude récente de CE Delft indique noir sur blanc que le nombre de vols en jets privés augmente de manière explosive.[1] Ces dernières années, leur nombre a quintuplé et avec lui les émissions de CO2 de ces vols privés.

Le Luxembourg ne fait pas exception. En 2022, 2.767 vols privés ont décollé depuis le Luxembourg, soit environ 8 par jour. Les principales destinations de ces vols sont Genève et Paris, des destinations rapidement accessibles en train. Force est de constater que la majorité de ces vols en Europe et au Luxembourg couvrent des distances inférieures à 750 kilomètres. Cette évolution se produit malgré la hausse des prix de l’énergie, ce qui montre clairement que les excès de pollution ne pourront jamais être stoppés par une politique des prix.

Il s’agit d’un cercle restreint de personnes de plus en plus riches et puissantes qui est responsable d’une part de plus en plus importante des émissions mondiales de CO2, que ce soit directement ou indirectement. Tant que les décideurs politiques n’oseront pas mettre un terme à ces excès, il sera difficile de légitimer d’autres mesures de politique climatique et de les rendre socialement acceptables. Pourquoi devrait-on accepter une taxe sur le kérosène, qui rend les vacances plus chères, si une poignée de profiteurs peuvent continuer à tout faire ? Tant qu’une minorité privilégiée semble au-dessus des règles, de nombreuses personnes n’accepteront pas non plus ces mêmes règles.

déi Lénk réclame donc e.a. dans son programme que les vols en jets privés soient interdits, au Luxembourg et dans toute l’Europe. Nous entendons par là d’une part les avions loués, c’est-à-dire « privatisés » auprès de prestataires commerciaux et d’autre part les vols de machines qui appartiennent à une personne privée. Nous sommes conscients que cela n’a pas un impact énorme sur les émissions de CO2. Mais pour déi Lénk la protection du climat repose sur la justice. Si cette justice est assurée, il est possible de mieux protéger le climat.

[1] https://www.greenpeace.org/static/planet4-luxembourg-stateless/2023/03/58905669-ce_delft_analysis_co2_emissions_of_private_aviation_in_europe_march_2023.pdf

D’Evaluatioun vum Revis kuerz niewelaanscht.

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Haut de Moie gouf an der zoustänneger Chamberskommissioun de Bilan vum Revisgesetz virgestallt. Dat mat zwee Joer Verspéidung a ganz um Enn vun der Legislatur. Warscheinlech fir sécher ze goen, dass och nëmme keng Debatt stattfënnt. Net nëmmen ass et elo ze spéit fir dass eng richteg Debatt entsteet, well haut déi lescht Chambersëtzung virun de Walen ass, mee en plus ass déi fiederféierend Ministesch mëttlerweil net méi an der Regierung. D’Deputéierte kruten och nach wieder keng Dokumenter ausgedeelt an de moien ass sech och net wierklech Zäit geholl ginn fir ze diskutéieren.

Dës Aart a Weiss vun der Regierung ass alt erëm ee Beispill vun der Veruechtung déi se fir d’Chamber huet. Mee hei geet et net eleng ëm d’Chamber, mee och ëm déi Leit déi de Revis bezéien an um soziale Mépris vun deem Gesetz leiden. déi Lénk hunn ëmmer rëm eng Evaluatioun vun dësem wichtege Gesetz gefuerdert. Dass d’Regierung dat elo esou duerch d’Commissioun peitscht, just eet se an d’Vakanz geet, ass symptomatesch fir d’Demokratieverständnis vun der Regierung.

déi Lénk bleift och dobäi dass de Revis muss fundamental reforméiert ginn. An zwar esou dass d‘Revisempfänger Perspektive gebuede kréien. Mir gesinn haut dass dat Gesetz vun der DP-Ministesch Corinne Cahen d’Leit an der Aarmut hält an se op eng eekleg Aart a Weiss bevormundet.

L’Évaluation du Revis en passant.

Ce matin, le bilan de la loi Revis (revenu d’inclusion sociale) a été présenté aux député.e.s de la commission parlementaire compétente. Avec deux ans de retard et pile à la fin de la période de législature. Sans doute pour s’assurer qu’il n’y aura pas de débat sur ce sujet important. Il est non seulement trop tard pour mener un débat de fond puisque aujourd’hui se tiendra la dernière séance publique avant les élections, mais la ministre responsable du texte de loi a entretemps quitté le gouvernement. S’y ajoute que les député.e.s n’ont pas eu le moindre document et que ils et elles ont à peine eu le temps de poser des questions.

Cette façon de procéder est un énième exemple du mépris du gouvernement envers la Chambre des député.e.s. Or, il ne s’agit pas que de la Chambre ici, mais aussi des bénéficiaires du Revis qui sont les premières victimes du mépris social de cette loi. déi lénk ont toujours revendiqué une analyse approfondie des conséquences de ce texte. Le fait que le gouvernement le fait passer à toute vitesse avant les vacances d’été est symptomatique de l’idée de démocratie du gouvernement.

déi Lénk continue de soutenir que le Revis a besoin d’une réforme fondamentale dans le but de proposer de véritables perspectives à ses bénéficiaires. Nous constatons aujourd’hui que la loi de l’ancienne ministre DP Corinne Cahen maintient les gens dans la pauvreté tout en les plaçant sous tutelle d’une manière tout à fait insidieuse.

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