Question parlementaire: demandeurs d’asile LGBTI

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile.

Comme le note l’UNHCR dans un rapport de décembre 2015, la discrimination légale, sociale et culturelle à l’encontre de personnes LGBTI (lesbian, gay, bisexual, transgender, intersex) est omniprésente sur une échelle planétaire. Ainsi, l’institution onusienne insiste sur le fait que même dans les pays où il n’existe pas de lois criminalisant les personnes LGBTI, des préoccupations importantes en matière de protection peuvent exister. Parmi les réfugiés et demandeurs d’asile, les personnes LGBTI sont considérées comme étant particulièrement vulnérables.

Ce constat a également été établi par le Parlement européen, qui a adopté le 8 mars 2016 un rapport sur la situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile, lequel porte également une attention particulière à la situation des personnes LGBTI. Selon le rapport, ces dernières sont « victimes de formes particulières de persécution fondée sur le genre, qui sont encore trop souvent non reconnues dans les procédures d’asile ».

Ce même rapport souligne d’ailleurs que même dans les pays jugés sûrs, les personnes LGBTI peuvent être victimes d’abus et ont donc des raisons légitimes de demander une protection. Il invite tous les Etats membres à adopter des procédures d’asile et à élaborer des programmes de formation tenant compte des besoins spécifiques des personnes LGBTI et insiste sur la nécessité de mettre en place des installations d’accueil sensibles à leurs besoins.

Le rapport du parlement européen soulève aussi des questions quant au concept des « pays sûrs » entraînant des procédures d’asile accélérées. Dans ce contexte, il appelle à tenir « pleinement compte de la situation des femmes, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) et des autres groupes vulnérables, en prévoyant le cas échéant des dérogations spécifiques ».

Considérant ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1) Pouvez-vous m’informer du nombre de demandes d’asile qui ont été déposés ces dernières années – exclusivement ou entre autres – au motif de discriminations sexuelles ou de genre dans un contexte LGBTI ? Quel est le taux de reconnaissance du statut de ces demandes ?

2) A l’aide de quels critères les autorités luxembourgeoises évaluent-t-elles la situation sécuritaire dans les pays d’origine pour les personnes LGBTI, sachant que la situation légale dans ces pays n’est souvent pas un indicateur suffisant pour exclure tout risque de persécution ou de répression ?

3) Est-ce que la procédure d’asile accélérée, appliquée pour des demandeurs d’asile originaires de pays considérés comme sûrs par le Luxembourg, prend en compte la situation vulnérable des personnes LGBTI et prévoit des dérogations spécifiques ?

4) Est-ce que les fonctionnaires de la direction de l’immigration (service des réfugiés), ainsi que le personnel encadrant des centres d’accueil, ont bénéficié d’une formation spécifique sur la question des demandeurs d’asile LGBTI ?

5) Monsieur le Ministre est-il au courant d’éventuelles situations d’harcèlement ou de violence envers des personnes LGBTI dans les centres d’accueil?

6) Est-ce que les centres d’accueil prévoient des installations ou des procédures sensibles aux besoins des personnes LGBTI ?

 

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Marc Baum

Député

Réfugiés homosexuels et transidentitaires, bienvenus !

déi Lénk soutient la reconnaissance de la persécution en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre comme cause de fuite:

– Nous nous opposons catégoriquement à la reconnaissance de pays en tant que « pays sûrs » où l’identité de genre, l’homosexualité, la transidentité et d’autres orientations sexuelles sont persécutées, que ce soit par l’Etat ou des groupes non-étatiques.
– Le personnel et les bénévoles de structures d’accueil doivent être sensibilisés aux besoins particuliers des réfugiés homo- et bisexuels, transidentitaires et de genre non-binaire.
– Il faut reconnaître les droits des personnes LGBT+ au niveau mondial. Le gouvernement luxembourgeois doit faire tout ce qui est en son pouvoir au niveau des institutions internationales pour atteindre cet objectif.

Bien que la situation des minorités sexuelles et de genre s’est améliorée au Luxembourg ces dernières années avec l’introduction du mariage pour tous, il reste encore beaucoup à faire – au Luxembourg et ailleurs.

La preuve est que la situation de personnes homosexuelles et transidentitaires s’est même aggravée dans de nombreux pays. La tentative d’introduction de la peine de mort contre les homosexuels en Ouganda, l’introduction de loi contre la soi-disant « propagande homosexuelle » en Russie ainsi que la tuerie dans un club à Orlando aux Etats-Unis n’en sont que quelques exemples.

La situation mondiale des personnes LGBT+ requiert une action politique ferme, aussi de la part du gouvernement luxembourgeois. Des discussions sont actuellement menées – particulièrement en Allemagne – ayant comme but de déclarer le Maroc, l’Algérie et la Tunisie comme étant des « pays sûrs », alors que ces trois pays criminalisent les orientations sexuelles et les identités de genre qui ne correspondent pas aux normes binaires et hétérosexuelles.

Le Luxembourg tout comme l’Europe ont une obligation d’offrir un refuge sûr aux personnes LGBT+ persécutées. La reconnaissance de pays en tant que « pays sûrs » où les orientations sexuelles et les identités de genre ne sont pas respectées est inacceptable.

Les droits et l’égalité des identités de genre et des orientations sexuelles doivent être inviolables et garantis au niveau mondial – personne ne doit être persécuté pour ses préférences sexuelles ou son identité !

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