Question parlementaire concernant les mesures d’amélioration de la qualité de l’air à Bascharage près de la brasserie

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg:

La directive qualité de l’air 2008/50/CE, transposée par la loi du 29.4.2011 et par un règlement grand-ducal du même jour, prévoit, concernant le dioxyde d’azote (NO2), une limite annuelle moyenne à ne pas dépasser de 40 ?g/m3 au 1er janvier 2010.

A l’article 23 paragraphe 1, la même directive impose la nécessité d’établir, en cas de dépassement, des plans relatifs à la qualité de l’air qui « prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible» et impose aussi que ces plans soient « transmis à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté. »

Les valeurs mesurées en 2012 et pendant les 2 années précédentes à un endroit au centre de Bascharage avaient été d’au moins 57 ?g/m3, dépassant donc largement à l’époque la valeur limite annuelle, sans qu’un plan d’action n’ait été établi à ma connaissance à l’époque.

En 2016, il a été estimé que cette valeur de 57 ?g/m3 devrait « évoluer vers 45 ?g/m3 à l’horizon 2020. Cette baisse est due notamment au progrès technique prévisionnel mais ne suffirait donc pas pour respecter la valeur limite actuelle. » (étude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain (EIE) du contournement de Bascharage).

C’est donc en 2016 que, dans un avant-projet sommaire (APS), la construction d’un contournement a été décidée, projet très contesté, passant notamment par une zone NATURA 2000 et deux forêts, se trouvant actuellement (juillet 2019, donc à l’horizon 2020) toujours dans la phase d’un APS.

Un « programme national de qualité de l’air » a certes été adopté en 2017, contenant comme seule mesure tangible à brève échéance la mise en place d’un système de gestion du trafic intelligent avec priorisation des bus, mais avec la précision suivante :

« A ce stade, le présent programme n’est pas à considérer comme plan de qualité de l’air au titre du RGD à transmettre obligatoirement à la Commission européenne puisqu’il ne concerne pas des valeurs limites dépassés aux stations de mesurages officiels. Malgré cela, le présent programme pourra le cas échéant être converti en un plan de qualité de l’air selon les modalités du RGD, notamment en cas de constat de dépassements de valeurs limites à l’aide de mesurages fixes, et ainsi être également transmis à la Commission européenne. »(p.5)

Aucune mesure à court terme n’a été réalisée à ce jour à ma connaissance de 2010 à 2019.

1  –  Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que le gouvernement viole ainsi gravement les obligations qui sont les siennes en matière d’établissement d’un plan protégeant à court terme les personnes habitant à l’endroit nommé à Bascharage ? La Commission européenne a-t-elle été informée de ce manquement aux obligations du Luxembourg?

2  –  J’aimerais savoir notamment pourquoi le système intelligent de gestion de trafic avec priorisation des bus n’a pas encore été mis en place depuis 2016, alors qu’il faisait même partie du « scénario de base 2020 » (sans mesures supplémentaires) de la modélisation effectuée dans le prédit programme national de qualité de l’air et qu’il avait été annoncé comme « projet pilote» par ce programme: «La fluidité du trafic peut être améliorée par la mise en place d’un système de gestion du trafic intelligent. La gestion des feux devient ainsi efficace et intelligente, en synchronisant la mobilité douce, le trafic individuel motorisé et les transports en communs. Le système pourrait même permettre de limiter l’accès du trafic individuel motorisé au tronçon de route sensible en cas de saturation. A titre d’exemple, un projet pilote d’amélioration de la fluidité est prévu à Bascharage.”(p.33)

3  –  Madame la Ministre peut-elle me confirmer et m’expliquer les mesures en NO2 suivantes effectuées à la station fixe de Bascharage et publiées par vos services notamment sous https://www.aev.etat.lu/air_emwelt.dataReport/NO2_sensor-allStationTemp-2019-20190701_0617.pdf

2015 : 48 ?g/m3 (rapport des mesurages de dioxyde d’azote (NO2) effectués en 2017 –

144 avenue de Luxembourg à Bascharage, MDDI mars 2018)

2016 : +40 ?g/m3 (estimation due à des mesures incomplètes, moins de 85%)

2017 : 38 ?g/m3 (fermeture de la rue de la Résistance, adjacente)

2018 : 42 ?g/m3

2019 : +40 ?g/m3 (moyenne provisoire après 6 premiers mois)

Peut-on donc constater et conclure que les prévisions exprimées en 2016 (baisse à 45 ?g/m3 en 2020) sont heureusement moins favorables que la réalité mesurée qui se rapproche d`ores et déjà, de manière substantielle et continue, des valeurs limites prescrites, sans qu’aucune mesure supplémentaire n’ait été mise en place ?

4  –  Quel serait l’impact supplémentaire à prévoir sur cette évolution à la baisse après la mise en place des mesures annoncées dans le projet pilote, à savoir la mise en place du système de gestion du trafic intelligent ?

5  –  Quel serait l’impact des mesures de réduction locales du trafic supplémentaires, en dehors d’un contournement, énumérées dans le recours du 26.10.2016 de la commune de Sanem contre l’APS du 29.7.2016 (couloir de bus, aménagement du carrefour envisagé dans l’avis du 17.1.2016 du département du territoire du MDDI, réductions de vitesse, interdictions de circuler pour les camions pendant les heures de pointe, etc.) ?

6  –  Quel sera l’impact de la mise en place des P&R le long de la ligne de chemin de fer entre frontières belge et française et Luxembourg-Ville, longeant le contournement prévu et permettant d’atteindre la gare centrale de Luxembourg en 20 minutes au plus à partir de la gare Bascharage-Sanem?

7  –  Quelle sera l’évolution prévisible dans les années à venir du parc automobile (voitures individuelles, bus, camions) et son impact sur les émissions en NO2 ?

8  –  Une nouvelle évaluation du programme qualité de l’air à l’horizon 2025 ne s’impose-t-elle pas à cet endroit, puisque le « Nationaler Luftqualitätsplan 2020 und Untersuchung der Wirkung von potentiellen Minderungsmassnahmen, Müller-BBM Karlsruhe, Bericht vom 25.4.2017 » s’arrête à l’horizon 2020 et qu’il devrait-être rectifié et actualisé selon les nouvelles évolutions ?

9  –  Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis qu’à l’heure actuelle un moratoire s’impose quant à la réalisation du contournement à Bascharage :

– vu l’évolution positive à la baisse des émissions NO2 à cet endroit précis ;

– vu l’opportunité de conserver la zone Natura 2000 ainsi que ses territoires avoisinant Bobësch et Dreckswiss et leur biodiversité ;

– en attendant notamment l’effet sur les mesures NO2 après réalisation du projet pilote proposé par vos services pour la commune de Bascharage.

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

 

7368 – Ratification Amendements au Protocole de Göteborg (Loftqualitéit)

Ëm wat geet et ?

D’Loftqualitéit gëtt europa- a weltwäit staark beanträchtegt duerch verschidde Substanzen, déi bei der Verbrennung vu fossillen Energien oder an industrielle Prozesser fräigesat ginn a schiedlech fir d’Gesondheet vun de Mënsche sinn. Déi opgrond vum Volume vum Ausstouss problemateschst Substanze sinn d’Stéckstoffdioxider (NOx) an d’Feinpartikelen (PM 2.5). Béid Substanze ginn an éischter Linn am Transportsecteur a bei der Erzeugung vu Stroum vu Kuelekraaftwierker ausgestouss. Besonnesch Feinpartikele kënnen immens wäit, iwwer honnerte Kilometeren, vun der Loft transportéiert ginn a sou regional an national Grenzen iwwerschreiden.

Fir dëser Pollutioun Meeschter ze ginn, gouf 1979 d’Genfer Konventioun iwwer d’grenziwwerschreidend Loftverschmotzung ënnerschriwwen. Des Konventioun gouf iwwer d’Joren ëmmer erëm aktualiséiert, e.a. mam Protokoll vu Göteborg (1999), dat verbindlech Ziler fir Signatairë vun der Konventioun festgehalen huet. Et geet drëm déi schiedlech Substanzen innerhalb vu festgeluechten Zäitraim ze reduzéieren. D’Amendementer un dësem Protokoll (2012) gesi verbindlech Ziler fir 5 Substanze fir: NOx, Feinpartikelen, SO2, NH3 an NMVOC. Des Reduktiounsziler betreffen den Zäitraum 2010-2020 respektiv 2021-2030 an doriwwer eraus. D’Lëtzebuerg ass wéi déi aner europäesch Staaten Vertragspartei vun der Konventioun vu Genf a vum Protokoll vu Göteborg. Wéi och beim Klima a beim Protokoll vu Kyoto an dem Paräisser Accord, verflicht sech d’Europäesch Unioun, fir bestëmmte Reduktiounen ze maachen a verdeelt national Ziler un d’europäesch Staaten, och u Lëtzebuerg.

Wat ass wichteg ?

Lëtzebuerg ratifizéiert d’Amendementer um Protokoll immens spéit, 7 Joer no der Ënnerschrëft am Joer 2012. Dat spillt awer nëmme bedéngt eng Roll, wëll Lëtzebuerg wéi gesot iwwer d’europäesch Direktiven an dem Beräich u Reduktiounsziler gebonnen ass. Déi Direktiv, déi des Reduktioune virschreift ass d’National Emissions Ceiling Directive (NEC-Directive) a gouf 2016 fir d‘lescht adaptéiert. Se schreift Reduktiounsziler fir déi ganz EU fir an och fir Lëtzebuerg. Den Detail heiriwwer ass um Portail vun der Europäescher Ëmweltagence ze fannen.

Aus dësen Donnée’en geet ervir, dass Lëtzebuerg seng Reduktiounsziler fir NOx a Feinpartikele ganz däitlech verfeele wäert (2030 wäert den NOx-Ausstouss 5mol ze héich sinn), wa keng sérieux Mesuren ënnerholl ginn. Grond dofir ass déi enorm héich Quantitéit u Sprit, deen zu Lëtzebuerg verkaf gëtt. Aus dësem Grond dierf Lëtzebuerg dofir optéieren, dass nëmmen dat an d’Berechnung afléisst, wat tatsächlech vun dem Sprit zu Lëtzebuerg verbraucht gëtt. Mee och dann ass et ouni méi déifgräifend politesch Moossname schwéier, d’Ziler z’erreechen.

Dëse Choix werft awer wichteg Froen op. Duerch de groussen Export vu Sprit, dee säit 2 Joer och erëm massiv zouhëlt, wëll d’Länner nieft eis méi héich Accisen um Sprit agefouert hunn, fléisse vill Recetten an d’Staatskeesen. Gläichzäiteg exportéiert Lëtzebuerg awer d’Ënweltschied an déi fir Mënsch geféierlech gesondheetlech Konsequenzen duerch hallef Europa, ouni dofir opzekommen. Et ass also ganz ähnlech wéi beim CO2, dee Lëtzebuerg duerch déi vill gefuere Kilometere mat Auto’en a Camion‘en an duerch de Spritexport, an d’Atmosphär ausstéisst an d’Konsequenzen dovunner ginn awer an éischter Linn op anere Plazen op der Äerd am stäerkste gespuert, besonnesch am Süden, vun den äermste Leit, déi am meeschte vun enger intakter Ëmwelt liewen. Wien huet d’Verantwortung fir des Schied? Wien kënnt dofir op?

Bei den Emissiounen, déi bei dësem Gesetz betraff sinn, kënnt awer nach eng aner Komponent derbäi. Se betreffen och direkt d’Gesondheet vun de Leit, déi zu Lëtzebuerg an an der Groussregioun liewen, wëll se sech staark do konzentréieren, wou se och ausgestouss ginn. Dowéinst ginn op staark befuerene Stroossen am Land och ze héich Belaaschtunge mat NOx a Feinpartikele gemooss. Fir dogéint virzegoen, ginn an der Reegel nei Stroosse gebaut, fir de Verkéier aus de Stied an Dierfer ze zéien. Och des Regierung mécht dat, mat enger ganzer Rei vun neie Stroossen, déi gebaut solle ginn. Domat ass awer kee Problem geléist. E gëtt éischter verlagert, andeem d’Verschmotzung op engem méi groussen Territoire verdeelt gëtt. Et ass also ganz ähnlech wéi fréier bei Kuelekraaftwierker, wou d’Kamäiner ëmmer méi héich gebaut goufen, fir d’Verschmotzung mat SO2 méi groussflächeg ze verdeelen.

D’Konsequenzen dovunner sinn ëmmer méi Verkéier an Autoen, an doduerch och eng Verschlechterung vun der Loftqualitéit, déi zu Lëtzebuerg 2017 circa 300 Mënscheliewe kascht huet. An Europa gëtt déi Zuel op 500.000 geschat. Och hei sinn an éischter Linn déi Leit betraff, déi op den Haaptaxe wunnen, wëll se d’finanziell Moyen’en net hunn, fir a méi deiere Wunnlagen e Logement ze kafen oder ze lounen.

Lëtzebuerg ass awer och duerch d’Verschmotzung duerch Kuelekraaftwierker betraff, déi NOx a Feinstaub ausstoussen, dee bis op Lëtzebuerg verwirbelt gëtt. Mir hunn an enger Parlamentarescher Fro, op des Problematik opmierksam gemaach. Och wann des Pollutioun net vu Lëtzebuerg ausgeet, sinn d’Regierungen awer Kompliz vun dëser knaschteger Energieproduktioun. A kengem Land an der EU ginn et manner erneierbar Energien. Mir leien do 2017 bei 6,4%, wéi Eurostat des Woch bekannt ginn huet.

Wéi huet déi Lénk gestëmmt ?

Dofir. Mir sinn natierlech dofir, dass d’Staaten verbindlech Ziler gesat kréie wat d’Reduktioun vu gesondheetsschiedleche Substanzen ugeet. Déi international Konventiounen an d’europäesch Direktiven an dem Beräich sinn dofir ganz wichteg. Op d’Fro, wéi des Reduktioune sollen erreecht ginn an ob se iwwerhaapt duerginn, gëtt et bis elo awer keng Äntwert. Mat Steierkonkurrenz um Sprit, mam Subventionéiere vun toxesche Multinationalen am Energieberäich an enger Regulatioun vun den Ofgase vun Auto’en a Camion’en, déi net wäit genuch geet, ass des Situatioun op alle Fall net an de Grëff ze kréien. Mee dat ass awer de Wee, deen d’EU an och Lëtzebuerg ginn.

Méi Informationen iwwert de Projet de Loi 7368 fannt Dir hei.

Schädliche Kohleindustrie: Rentenkasse investiert in die Verschmutzung unserer Atemluft.

Kohlekraftwerke sind nicht nur der Klimakiller Nummer eins, sie sind auch verantwortlich für den Ausstoß gefährlicher Substanzen, die vielerorts für eine gesundheitsgefährdende Verschmutzung der Atemluft sorgen. Eine kürzlich erschienene Studie[1] zeigt, dass die Luft in Luxemburg stark belastet ist mit Schadstoffen aus drei Braunkohlekraftwerken von RWE. Dieser Besorgnis erregende Zustand wird von der Regierung in Kauf genommen, denn wie sonst erklärt sich, dass der Rentenfonds weiterhin in Kohlekraft investiert?

-> Parlamentarische Anfrage

Die von Greenpeace und Climate Action Network in Auftrag gegebene Studie zeichnet ein erschreckendes Bild der von Kohlekraftwerken in Europa verursachten Gesundheitsschäden. Auch Luxemburg ist stark von den Schadstoffen der Kohleindustrie betroffen. So haben die VerfasserInnen der Studie berechnet, dass das gesamte luxemburgische Territorium einer gefährlich hohen Feinpartikelbelastung in der Atemluft ausgesetzt ist, die auf den Ausstoß von NO² und SO² aus drei Braunkohlekraftwerken des Energiekonzerns RWE im Westen Deutschlands zurückzuführen ist. Dabei handelt es sich um die Werke Weisweiler, Neurath und Niederaussem. Die zu hohe Belastung der Atemluft mit diesen Partikeln kann laut Studie zu chronischer Bronchitis bis hin zu Asthmasymptomen und in verschiedenen Fällen sogar zum Tod führen.

Zwei dieser genannten Werke (Niederaussem und Neurath) stehen zudem im direkten Zusammenhang mit der Rodung des Hambacher Forsts. Dieser sich durch eine große Artenvielfalt auszeichnende Wald wird seit Jahrzehnten von RWE gerodet, um den Tagebau für den Abbau der Braunkohle in der Umgebung zu vergrößern. Umweltaktivisten der Anti-Kohle-Bewegung hatten den Wald besetzt, um die weitere Zerstörung des Waldbestandes zu verhindern und konnten mit dem vom Oberverwaltungsgericht Nordrhein-Westfalen verordneten vorübergehenden Rodungsstopp zumindest einen Zwischenerfolg feiern.

Wie Messungen in Luxemburg bereits ergeben haben[2], liegt die Belastung der Atemluft mit den genannten schädlichen Substanzen vielerorts über den Grenzwerten. Auch wenn diese Verschmutzung in erster Linie auf den Ausstoß von Dieselfahrzeugen und Teilen der hiesigen Industrie zurückzuführen ist, so ist es dennoch bedenklich, dass die Atemluft zusätzlich durch die Verbrennung von Braunkohle verschmutzt wird.

Umso erschreckender ist es, dass Luxemburg direkt zu dieser Entwicklung beiträgt, indem der hiesige Rentenfonds (Fonds de Compensation) eben diese Kohleindustrie mit den Rentenbeiträgen der in Luxemburg arbeitenden Bevölkerung mitfinanziert. So taucht der Energiekonzern RWE wie viele andere große Kohleunternehmen auch auf der Investitionsliste des Rentenfonds auf. Luxemburgische Rentenbeiträge fließen in drei von fünf (RWE, PGE und CEZ) der laut Greenpeace/CAN-Studie schädlichsten Kohlekonzerne Europas. In 4 von 5 der größten Kohleunternehmen der Erde stecken luxemburgische Rentenbeiträge.

déi Lénk haben die letzten Regierungen mehrfach aufgefordert, diese schädliche Investitionspolitik zu beenden und endlich in nachhaltige Infrastruktur in Luxemburg oder in der Großregion, statt in fossile Energien zu investieren. Im Bereich der erneuerbaren Energien hat unser Land starken Nachholbedarf. Ihr Ausbau könnte mithilfe öffentlicher Mittel beschleunigt werden doch auch die Neuauflage der DP-LSAP-déi Gréng Regierung scheint sich für die kommenden Jahre keine konkreten Zielsetzungen in diesem Bereich geben zu wollen.

Der Weltklimarat IPCC hat in seinem letzten Bericht vor der COP24 deutlich gemacht, dass die ökologische Transition nur mit einer starken öffentlichen Hand und gewaltigen Investitionen in den Klimaschutz zu bewerkstelligen ist. Wenn die neue Regierung wirklich so grün ist wie sie es von sich selbst behauptet, dann wird sie sich an der dringend notwendigen Neuausrichtung der öffentlichen Investitionspolitik messen lassen müssen.

Aufgrund der nachgewiesenen unmittelbaren Gefahr, die von diesen Braunkohlekraftwerken für die Bevölkerung in Luxemburg und der Großregion ausgeht, fordern déi Lénk die Regierung auf, ähnlich wie auch bei den Atomkraftwerken Cattenom, Tihange und Doel der Fall, diplomatische Schritte einzuleiten und die schnellstmögliche Schließung der Werke zu erwirken.

[1] https://beyond-coal.eu/last-gasp/

[2] https://environnement.public.lu/content/dam/environnement/documents/air/surveillance-et-evalutaion/campagnes-mesure-speciale/20180917-Rapport-NO2-PacteClimat-sd.pdf

Question parlementaire concernant les effets nocifs de la pollution issue de centrales à charbon dans l’ouest de l’Allemagne sur la santé de la population luxembourgeoise.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement et à Messieurs les Ministres de la Santé et de la Sécurité sociale.

Une étude récemment publiée et commanditée par les organisations environnementales Greenpeace et Réseau Action Climat met en garde contre la pollution atmosphérique par particules fines issue de centrales à charbon européennes. Selon les auteurs de l’étude, la pollution aux particules fines – issues du rejet des polluants NO² et SO² de centrales à charbon – aurait des effets extrêmement nocifs sur la santé de la population européenne exposée, car elle pourrait entraîner des maladies des voies respiratoires et dans certains cas conduire à la mort.

Dans une analyse de cas des effets de pollution de trois centrales à charbon situées à l’ouest de l’Allemagne proche de la frontière luxembourgeoise, en l’occurrence les centrales à charbon de Neurath, Weisweiler et Niederaussem, les auteurs de l’étude montrent que le rejet des polluants NO² et SO² de ces trois centrales augmenterait de manière sensible (voire l’étude en question, page 17*) la pollution aux particules fines sur la quasi-totalité du territoire luxembourgeois et exposerait ainsi la population résidente et/ou active au Luxembourg à des risques de santé potentiellement graves.

Etant donné que le Luxembourg investit – à travers son Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) – des fonds publics dans l’industrie du charbon et que l’entreprise allemande propriétaire des trois centrales susmentionnées figure sur la liste des avoirs du FDC – tout comme quatre parmi les cinq entreprises du charbon les plus grandes au monde – nous voudrions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :

(1) Madame et Messieurs les Ministres ont-ils pris connaissance de l’étude susmentionnée et de ses principaux constats faits par les auteurs ?

(2) Madame et Messieurs les Ministres sont-ils d’avis que la pollution issue des centrales à charbon et notamment des trois centrales susmentionnées constitue un risque de santé potentiel pour la population sur le territoire luxembourgeois ?

(3) Dans l’affirmative, Madame et Messieurs les Ministres envisagent-ils de prendre des mesures diplomatiques pour obtenir la fermeture des centrales à charbon dont la pollution nuit à la santé de la population sur le territoire luxembourgeois ?

(4) Dans l’affirmative encore, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre afin de protéger au mieux la population en attendant la fermeture définitive des centrales en question ?

(5) Madame et Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d’avis qu’il faudra urgemment revoir la stratégie d’investissement du FDC et exclure toutes les entreprises qui de part leurs activités ou pratiques économiques mettent en péril les ressources naturelles et le bien-être humain ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                                                                    
Marc Baum
Députés

* https://beyond-coal.eu/last-gasp/

Parlamentaresch Fro: Wéini krit Lëtzebuerg endlech eng sérieux post-2020 Strategie fir de Klimaschutz?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement.

L’accord de Paris sur le climat ratifié le 12 décembre 2018 par 195 pays et entré en vigueur le 4 novembre 2016 affirme l’objectif affirme de « contenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ».

Afin de respecter cet objectif, l’Union Européenne a mis en place un cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 qui enjoint e.a. à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990. Pour atteindre cet objectif contraignant, les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas européen (SEQE) devront réduire leurs émissions de 30 % par rapport à 2005.

Dans le cadre de la Carbon Action Regulation (CAR) qui vient remplacer la Effort Sharing Regulation (ESR), le Luxembourg s’est vu attribuer un objectif de réduction des émissions à effet de serre ambitieux et contraignant de 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990). Les secteurs concernés par cet objectif sont les transports, l’agriculture, les déchets ainsi que les bâtiments.

Dans ce contexte, il est prévu que chaque Etat membre de l’UE élabore un plan national en matière d’énergie et de climat (national energy and climate plan – NECP) d’ici la fin 2018 qui serait ensuite soumis pour avis à la Commission Européenne et finalisé avant la fin de 2019. Dans une communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions (COM (2014) 15), la Commission estime de plus que, « d’une manière générale, les plans nationaux devraient être opérationnels bien avant 2020 afin d’orienter l’action des États membres en temps utile pour la période 2020-2030 et d’encourager les investissements. »

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à la Madame la Ministre de l’Environnement :

(1) Madame la Ministre peut-elle m’informer sur l’état d’avancement des travaux concernant le plan luxembourgeois en matière d’énergie et de climat ?

(2) Madame la Ministre entend-elle respecter les délais prévus par la Commission Européenne pour la soumission des plans nationaux ?

(3) Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que des retards pris dans le processus d’élaboration du plan national risquent de freiner la mise en place et de nuire à l’efficacité des mesures retenues dans le dit plan en vue des objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique ?

(4) Madame la Ministre peut-elle me fournir des précisions concernant la feuille de route des travaux en cours concernant le plan national en matière d’énergie et de climat ? Une participation citoyenne est-elle prévue avant l’adoption du plan national ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

 

Question parlementaire: Situation et transformations à l’Aire de Berchem

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à mes questions parlementaires n°2387 et n°2520 je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Suite au déversement du liquide AdBlue en juin 2016 sur la plate-forme de l’Aire de Berchem située sur le côté Est (côté SHELL), des  quantités importantes d’eaux usées seraient enlevées en permamence du bassin de rétention pour ensuite être traitées à l’étranger.

1) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer la teneur en ammonium, nitrites et nitrates des eaux enlevées?

2) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me communiquer la valeur limite établie pour les substances précitées?

3) Madame et Monsieur les Ministes peuvent-ils m’expliquer pourquoi ces valeurs ne sont toujours pas communiquées au public?

4) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer si l’Aire de Berchem est rattachée à la station d’épuration de Bettembourg?

5) Dans l’affirmative, pouvez-vous me communiquer si des teneurs élevées en ammonium, nitrites et nitrates y ont déjà été détectées?

Selon mes informations, de nouvelles installations techniques ont été mises en place à proximité du bassin de rétention sur la plate-forme située sur le côté Est:

6) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me donner des précisions sur l’objet de ces installations? Qui en est le commanditaire?

7) Les nouvelles installations constituent-elles une transformation d’un établissement dangereux conformément à la loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes du 9 mai 1990 ?

8) Dans l’affirmative, ces transformations faisaient-elles l’objet d’une procédure d’autorisation et de consultation telle que prévue par la loi précitée?

Le contrat de concession relatif à l’exploitation d’un point de vente de carburants et de produits associés à l’Aire de Berchem (direction Luxembourg) entre l’Etat et le concessionnaire stipule que l’Etat assure l’entretien des installations de traitement  des eaux pluviales, mais que le concessionnaire prend en charge les frais moyennant un forfait annuel de 6.000 euros (article 15.4):

9) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer si les coûts des travaux effectués aux installations précitées ces derniers mois dépassent le montant de 6.000 euros et plus précisément le coût total de ces travaux?

10) Dans l’affirmative, qui prend en charge les frais supplémentaires?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Question parlementaire: Travaux à l’Aire de Berchem – Côté ARAL

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et en complément à ma question parlementaire 2520 du 2 novembre 2016 relative au déversement d’AdBlue de l’Alzette à l’Aire de Berchem, je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Selon mes informations des excavations de sol importantes seraient en cours à l’Aire de Berchem du côté de la platefome ARAL en direction de Dudelange. Le sol excavé n’aurait pas encore été enlevé et resterait actuellement sur place, protégé par une couverture en plastique:

1) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me donner des indications sur la cause de ces excavations?

2) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me confirmer que le sol excavé est contaminé? Dans l’affirmative, êtes-vous déjà en mesure de publier des précisions sur l’ampleur de la contamination?

3) Dans l’affirmative encore, le sol contaminé pourra-t-il être pris en charge par les décharges de décombres existantes au Luxembourg?

4) Les travaux mentionnés ci-dessus sont-ils réalisés à la demande de l’exploitant de la station-service ou de vos ministères?

5) Quel bureau d’études est chargé des examens éventuels du sol?

6) Les frais engendrés par ces travaux, sont-ils mis à charge de l’exploitant de la station-service?

7) Au vu des travaux importants réalisés depuis plusieurs mois des deux côtés de l’Aire de Berchem, n’êtes-vous pas d’avis qu’il serait approprié d’informer le public sur l’ampleur des pollutions ainsi que sur l’objet et la suite desdits travaux?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Questions supplémentaires concernant le déversement du liquide Adblue à l’Aire de Berchem

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite aux réponses fournies par Madame la Ministre de l’Environnement à ma question parlementaire 2387 du 21 septembre 2016 relative à la pollution de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem, je souhaite poser les questions supplémentaires à Madame la Ministre de l’Environnement.

Dans votre réponse du 17 octobre, vous indiquez que les premiers indices de teneurs en nitrates sur la plate-forme SHELL auraient déjà été documentés en 2013, mais que le bureau d’études en charge à l’époque aurait écarté un lien avec le produit AdBlue:

(1) La pollution documentée en 2013 a-t-elle été communiquée au public? Dans la négative, pourquoi ceci n’a-t-il pas été le cas?

(2) Les examens effectués en 2013 à la suite desquels la pollution a pu être détectée ont-ils été réalisés à la demande de l’exploitant de la station-service ou l’ont-ils été dans le cadre d’un contrôle en routine?

(3) Les frais engendrés par la pollution à cette époque ont-ils été mis à charge de l’exploitant de la station-service? Quel en a été le coût?

(4) Quel bureau d’études était chargé des contrôles en question?

Actuellement le bassin de rétention en béton sur la plate-forme SHELL est vidé en permance par des sociétés spécialisées dans le traitement d’eaux usées:

(5) Quel volume d’eau a entretemps dû être enlevé du bassin de rétention?

(6) Quels traitements sont réalisés sur les eaux collectées?

(7) Quel est le coût par mètre cube de la prise en charge (transport, traitement etc.) des eaux usées?

Le bassin de rétention en question est équipé d’un filtre d’huile qui devrait en principe permettre de capter les huiles minérales issues des combustibles fossiles pour empêcher leur écoulement dans le deuxième bassin et ensuite dans le milieu naturel:

(8) Le bon fonctionnement de cet instrument de filtrage est-il régulièrement contrôlé?

(9) Quelle est la teneur en hydrocarbures des eaux filtrées?

L’arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016 que vous citez dans votre réponse impose une multitude d’obligations à la société SHELL, notamment en matière de sécurité. Selon les échéances incluses dans l’arrêté, toutes ces demandes devraient entretemps être remplies par la société exploitante:

(10) La société SHELL a-t-elle entretemps pu remplir toutes les obligations imposées par l’arrêté précité?

(11) Dans la négative, quelles obligations ne sont pas respectées et pour quelles raisons?

(12) Si des obligations ne sont pas remplies, Madame la Ministre envisagera-t-elle d’appliquer des sanctions à l’égard de la société exploitante?

Les fiches d’information techniques concernant AdBlue indiquent que ce produit est corrosif et risque donc d’endommager des métaux. Dans l’arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016, vous rappelez que les tuyauteries servant au transvasement de liquides inflammables doivent être à double paroi, métalliques, concentriques et continues. Cette disposition n’était pourtant pas encore applicable lors du déversement du produit AdBlue en juin et en juillet 2016:

(13) En ce qui concerne le tuyau endommagé, s’agissait-il d’un tuyau métallique?

(14) Dans l’affirmative et considérant les caractéristiques corrosives du produit AdBlue, comment est-il possible que des tuyaux de ce type ont pu être utilisés pour le transvasement du produit en question?

Le même arrêté précise également que le 29 juillet 2016 lors d’une réunion entre des représentants de la société SHELL et des représentants des ministères concernés, la société SHELL aurait admis qu’une fuite  sur le réseau de distribution d’AdBlue aurait déjà existé depuis le 18 juin. Même si le produit AdBlue n’est pas classé comme étant dangereux, cette information pose question:

(15) La société SHELL n’était-elle pas obligée de prévenir les autorités compétentes déjà le 18 juin, immédiatemment après détection de la fuite sur le réseau de distribution d’AdBlue?

(16) Pourquoi la société SHELL a-t-elle attendu jusqu’au 6 juillet pour en avertir les autorités?

Dans ce même arrêté, vous précisez encore que l’Administration des Ponts et Chaussées est le gestionnaire et opérateur unique de l’installation d’évacuation et de traitement des eaux en provenance de la plate-forme de l’Aire de Berchem située sur le côté est (côté SHELL):

(17) Comment jugez-vous la responsabilité de l’Administration des Ponts et Chaussées dans le contexte de la pollution à l’AdBlue? Ne lui incombe-t-il pas d’assurer le fonctionnement efficace des installations d’évacuation et de traitement des eaux?

(18) Comment se fait-il que l’exploitant de la station-service n’ait pas été obligé d’installer des équipements supplémentaires et de prendre plus régulièrement des échantillons plus tôt et qu’il ne s’y soit pris que maintenant?

(19) Les autorités compétentes n’auraient-elles pas déjà dû renforcer les obligations en matière de contrôle et de sécurité après les premières pollutions détectées en 2013?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Première question du 19 septembre 2016

Question parlementaire: Déversement du liquide Adblue à l’aire de Berchem et pollution de l’Alzette.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à la réponse du 4 août 2016 de Madame la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire 2253 du 27 juillet 2016 du député Monsieur Gusty Graas relative à la pollution de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem, j’entends poser à Madame le Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante.

Dans sa réponse du 4 août 2016, Madame le Ministre confirme que la pollution constatée de l’eau de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem pourrait être en lien avec le déversement de quantités importantes du liquide AdBlue qui s’est produite en juillet sur un tuyau du réseau de distribution de ce produit lié à la piste camion d’une station-service (Shell) située sur l’Aire de Berchem Sud. Au moment de l’envoi de la réponse de Madame le Ministre, des mesures pour examiner ce lien éventuel auraient toujours été en cours sur le site. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes:

(1) Est-ce que vous pouvez entre-temps confirmer avec certitude que la pollution de l’Alzette était bien due au déversement du produit AdBlue à la station de l’Aire de Berchem Sud?

(2) Est-ce que le déversement d’AdBlue en juillet 2016 était le premier accident de ce type sur l’Aire de Berchem?

(3) Si non, quand est-ce que le premier déversement d’AdBlue a eu lieu?

(4) Est-ce que l’exploitant de la station-service a respecté les exigences légales très strictes concernant le matériel de stockage d’AdBlue ainsi que son contrôle et son entretien?

Selon mes informations, des forages ont été réalisés à côté des pompes pour automobiles et camions à la station-service de l’Aire de Berchem Sud:

(5) A quoi visaient ces forages? Quelle était la profondeur des forages effectués? Quels en sont les résultats?

(6) Les résultats des analyses seront-ils communiqués au public?

Vu que l’Aire de Berchem dispose également d’une station-service Aral, les questions suivantes s’imposent:

(7) Est-ce que la station-service Aral a également déjà été concernée par un déversement du liquide Adblue ou d’une autre substance nocive?

(8) Est-ce que les eaux usées de ce site font l’objet de contrôles avant de couler dans le Bibeschbaach?

Concernant les sanctions encourues par l’exploitant dans le cas où un lien entre la pollution de l’Alzette et le déversement d’AdBlue est effectivement établi, je voudrais demander les précisions suivantes:

(9) Est-ce que les frais pour les examens réalisés dans le cadre du déversement du liquide AdBlue seront mis à charge de l’exploitant de la station-service?

(10) Est-ce que le principe du pollueur-payeur sera appliqué?

Finalement il faut noter que le cours de l’Alzette où la pollution a été constatée se trouve à environ deux kilomètres de l’endroit où le déversement d’AdBlue s’est produit. Si le un lien entre la pollution de l’Alzette et le déversement d’AdBlue est confirmé, l’effluent contaminé aura donc traversé des prés sur une distance de plus d’un kilomètre avant de couler dans l’Alzette. Ce secteur se distingue notamment par la présence de gibier et de vâches au pâturage.

(11) Dans l’affirmative à la question 1, est-ce que les prés concernés ont fait l’object d’examens? Si oui, quels sont les résultats?

(12) Au vu des poissons retrouvés morts dans l’Alzette, est-ce Madame la Ministre peut donner des indications sur l’impact de l’absorption de l’eau contaminée sur la faune précitée?

Avec mes salutations respectueuses

David Wagner
Député

 

Question parlementaire urgente concernant le retrait d’amiante au Hadir-Tower à Differdange

Monsieur le Président, Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre du Travail, Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre de l’Environnement, l’urgence étant motivée par les enjeux pour la santé des travailleurs et riverains, de même que les conséquences imminentes pour l’environnement: Le 11 novembre, la tour Hadir, composée des poutrelles Grey sorties des fourneaux Hadir, et qui pendant des décennies était un symbole de la sidérurgie luxembourgeoise triomphante, fêtait son cinquantenaire. Au lieu de fêter cet évènement, il a été procédé au désamiantage de la tour, pour préparer – aux vœux de la commune et de la Ministre ayant la protection du patrimoine culturel dans ses attributions – sa mise à mort et rayer définitivement cet édifice de l’histoire industriel, social et culturel du panorama urbain de Differdange. Selon différents témoignages, il est fort douteux que ce désamiantage ait été effectué en conformité avec les prescriptions en la matière, aussi bien en ce qui concerne la protection des travailleurs et des riverains, qu’en ce qui concerne la protection de l’environnement (cf. photo en annexe). Ainsi, entre autres, Monsieur Paul Ewen de l’association Luxembourg Patrimoine s’indigne dans une interview au quotidien le 13 novembre 2014 que ce « désamiantage vient d’être fait en trois semaines, sans bâches protectrices ni protection particulière! » Dans ce contexte, et à la lumière du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre du Travail: 1)         Quelle type(s) d’amiante et quels travaux de retrait étaient en cause? 2)         Considérant le matériel, de même que la nature et l’envergure du désamiantage, ces travaux ont-ils nécessité une procédure de notification (art. 4) ou un plan de travail (art. 11)? 3)         Avant le début des travaux de retrait de l’amiante et de matériaux contenant de l’amiante, un plan de travail conforme aux prescriptions a-t-il été introduit auprès de l’ITM? 4)         Les travaux n’ont-ils commencé qu’après retour du plan de travail muni du visa de l’ITM? 5)         Un avis de conformité a-t-il été élaboré, par quelle organisme de contrôle et était-il joint au plan de travail? 6)         Quelle était le nombre de travailleurs en charge de du désamiantage? 7)         Le processus de désamiantage a-t-il été conçu et exécuté de telle sorte qu’ils ne produisent pas de poussière d’amiante ou qu’il n’y ait pas de dégagement de poussière d’amiante dans l’air? 8)         L’amiante ou les matériaux dégageant de la poussière d’amiante ou contenant de l’amiante ont-ils été stockés et transportés dans des emballages clos appropriés? 9)         Les déchets ont-ils été collectés et éloignés du lieu de travail dans des emballages clos appropriés revêtus d’étiquettes indiquant qu’ils contiennent de l’amiante? 10)      Les travailleurs ont-ils eu accès aux résultats des mesures de la teneur de l’air en amiante et quels étaient ces résultats?   J’aimerais savoir également de Madame la Ministre de la Santé: 11)      Quelles précautions ont été prises pour préserver la santé des riverains? Enfin j’aimerais savoir de Madame la Ministre de l’Environnement: 12)      Les travaux d’enlèvement, de traitement et d’élimination de l’’amiante ou les matériaux dégageant de la poussière d’amiante ou contenant de l’amiante ont-ils été ou seront-ils effectués en conformité avec les dispositions légales en vigueur dans cette matière, notamment la loi du 10 juin 1999 relatif aux établissements classés et le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés? Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux. Justin Turpel, Député

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