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Question parlementaire concernant le lancement de la campagne de sensibilisation  sur l’eau du robinet.

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Monsieur le Président,

Dans sa réponse à ma question parlementaire n°6195 Monsieur le Ministre a fait savoir que la campagne de sensibilisation pour un recours plus conséquent de l’eau du robinet serait lancée au printemps 2023. Cette campagne est censée favoriser – sur une base volontaire – l’offre d’une eau du robinet de « marque nationale » qui serait ajoutée comme alternative sur les cartes des restaurateurs.


Dans ce contexte une agence de communication aurait été mandatée de réaliser une identité visuelle, d’une charte de qualité et de l’obtention de devis pour la production de bouteilles personnalisées.

Partant je voudrais poser à Monsieur le Ministre des questions sur l’avancement de la campagne :

  1. La campagne de sensibilisation sera-t-elle lancée tel que prévue dans les semaines à venir ?
  2. Dans la négative, pour quand le lancement est-il prévu et quelles sont les raisons du nouveau retard ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien d’entreprises ont d’ores et déjà annoncé leur intérêt à participer à cette campagne ?
  4. Est-il prévu de fixer un prix maximal pour l’eau du robinet servi dans les bouteilles personnalisées pour guider le choix des consommateurs ?
  5. Les bouteilles personnalisées seront-elles distribuées gratuitement aux entreprises qui participeront à la campagne ?
  6. Quel est le budget total alloué à cette campagne de sensibilisation, a savoir la réalisation de l’identité visuelle et de la charte de qualité ainsi que la production initiale et la distribution des bouteilles personnalisées ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative aux pollutions potentielles dues aux inondations de juillet 2021.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

Suite aux précipitations extrêmes intervenues les 14 et 15 juillet au Luxembourg, les rivières et ruisseaux dont notamment l’Alzette, l’Our et la Sûre ont débordé causant des inondations massives dans les localités à proximité des cours d’eau en question.

Les inondations de quartiers entiers, de campings, de parkings et d’endroits qui n’entrent généralement pas en contact avec le milieu aquatique ont créé le risque de pollutions des cours d’eau dont l’envergue est probablement pas encore établie. De nombreux objets comme des voitures, des caravanes, des équipements de camping (bouteilles de gaz, barbecues etc.), des poubelles et autres ont été emportés par l’intensité des cours d’eau et répartis sur tout le territoire touché par les inondations. Les tonnes de déchets qui se sont accumulés au barrage de Vianden nous représentent l’envergure de cette pollution. Notamment les contenus de réservoirs d’essence, de fioul ou de gaz qui ont été vidés ou qui ont potentiellement pu se vider dans les cours d’eau risquent de contaminer les sols et les nappes phréatiques.  

De plus, les stations d’épuration des eaux, surchargées par les masses d’eaux ou même endommagées par des objets flottant dans les eaux, risquent de ne pas avoir fonctionné de manière efficace créant ainsi une source supplémentaire de pollution.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

  1. Madame la Ministre peut-elle me fournir des informations sur les mesures d’ores et déjà mises en place pour détecter les pollutions des cours d’eau ?
  2. Vos services ont-ils déjà pu détecter des pollutions des cours d’eau potentiellement liées aux inondations? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle me fournir les polluants pour lesquels les valeurs sont ou ont été inhabituellement élevées ?
  3. Vos services procéderont-ils à des contrôles de pollutions potentielles des milieux terrestres inondés ?
  4. Quelles sont les sources majeures de pollution des milieux aquatique et terrestre identifiées par vos services dans le contexte des inondations des 14 et 15 juillet?
  5. Comment vos services jugent-ils l’ampleur des contaminations des sols exploités pour des cultures maraîchères et fruitières, que ce soit dans le cadre d’activités lucratives ou à des fins récréatives et personnelles ?  Vos services procéderont-ils à des contrôles spécifiques pour ces cas de figure ?
  6. Des stations d’épuration ont-elles été endommagées ou surchargées par les masses d’eau respectivement des objets flottant dans les eaux? Si oui, lesquelles?
  7. Dans l’affirmative à la question précédente, vos services ont-ils pu détecter des pollutions des cours d’eaux en aval des stations d’épuration en lien avec des dysfonctionnements potentiels?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire concernant la qualité de l’eau du robinet

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante:

Selon l’article 11 du règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les ministres peuvent accorder aux fournisseurs d’eau, sur leur demande, une dérogation aux valeurs paramétriques figurant à l’annexe I, partie B (paramètres chimiques) ou fixées en application de l’article 7, paragraphe 3, sous c) «dans la mesure où cette dérogation ne constitue pas de danger potentiel pour la santé humaine et lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen raisonnable pour maintenir la fourniture d’eau dans le secteur concerné.» Cette dérogation ne peut toutefois pas être accordée pour la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine vendue en bouteilles ou en conteneurs, c’est-à-dire elle se limite à l’eau du robinet.

La dérogation est accordée par décision conjointe des ministres de l’Intérieur et de la Santé, sur l’avis des organes techniques, sera limitée dans le temps autant que possible et ne pourra pas dépasser une durée de trois ans. Toutefois, lorsque le fournisseur ne peut pas respecter le délai de mise en conformité lui accordé par la première permission de dérogation, il peut faire la demande pour une deuxième et, exceptionnellement, pour une troisième période de dérogation. Ainsi, une dérogation peut durer jusqu’à 9 ans, pendant lesquelles les consommateurs boivent une eau du robinet qui n’est pas conforme aux prescriptions de base.

Vu ceci, je voudrais demander à Madame la Ministre de l’Environnement quelles communes en tant que fournisseur d’eau et quels syndicats d’approvisionnement en eau ont obtenu des dérogations pour quelle(s) valeur(s) paramétrique(s) et pour quelle durée au cours des dix dernières années?

En plus, j’aimerais savoir si ces informations, de même que les motifs à la base de ces décisions, sont accessibles au public et où les citoyens peuvent-ils les consulter?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Justin Turpel,
Député

->Réponse

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