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Question parlementaire relative à l’accès et aux modifications d’urgence de certains dispositifs d’aide et de prestations sociales dans le contexte de la pandémie COVID-19.

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Monsieur le président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés j’ai l’honneur de vous soumettre la question parlementaire suivante à destination de Madame la ministre de la Famille et à Monsieur le ministre du Logement.

La réponse de Madame la ministre de la Famille à la question parlementaire de déi Lénk du 9 décembre 2019 relative aux sanctions appliquées dans le cadre d’un non-respect des obligations inhérentes au plan d’activation relatif au dispositif du Revenu d’inclusion sociale (REVIS), a pu nous fournir quelques informations sur l’évolution du nombre de demandeurs et bénéficiaires du REVIS entre 2018 et 2019. Néanmoins, à toute demande d’informations concernant l’efficacité du nouveau revenu d’inclusion sociale comme garant contre la pauvreté et moyen d’accès à un emploi durable, Madame la Ministre a répondu en renvoyant à la motion votée au parlement, le 12 juillet 2018, obligeant le gouvernement à procéder à une évaluation du système REVIS trois ans après son application par la loi du 28 juillet 2018.

Or d’ici là, il nous importe de connaître l’évolution des demandes du REVIS surtout dans le contexte d’une crise majeure d’ordre sanitaire, la pandémie liée au Covid-19, dont nous aimerions saisir plus largement l’impact sur les situations économique et sociale des ménages.

D’ailleurs, d’après les derniers chiffres de l’Agence pour le Développement et l’Emploi, au 30 avril 2020, le chômage est en hausse de 31,1% par rapport à l’année dernière. Dans sa communication officielle, l’ADEM explique cette hausse notamment par une baisse des sorties vers l’emploi et une diminution des opportunités de mesures d’emploi causées par le ralentissement de l’économie en pleine crise sanitaire. Les employeurs auraient déclaré 1 895 postes vacants à l’ADEM, ce qui correspond à une baisse de 43,2% par rapport à avril 2019. Le Règlement Grand-ducal du 3 avril 2020 a mis en œuvre via son article premier, une suspension des délais et une prolongation des droits au chômage correspondant à la durée de l’état de crise. Or, en sortie de crise, le problème d’accès à l’emploi risque de perdurer et le REVIS pourra devenir pour certains la seule issue pour percevoir un revenu. Étant donnée la baisse des opportunités d’emploi constatée par l’ADEM notamment dans le secteur privé, un certain nombre de questions se posent quant aux risques d’une éventuelle répercussion de la crise sanitaire en termes d’emploi sur le secteur public et conventionné, notamment en vue des mesures d’activation obligatoires dans le cadre du REVIS. En effet selon l’article Art. 24 de la loi du 28 juillet 2018 relative au REVIS, certains comportements et notamment la non-participation aux mesures d’activation sont passibles de sanctions pendant la durée du plan d’activation. De même, pendant le confinement, les demandeurs de REVIS n’auraient guère pu suivre leur obligation de se rendre physiquement à un premier rendez-vous avec un.e. agent.e de l’ARIS (Agents régionaux de l’inclusion sociale) afin de déterminer un plan d’activation. Nous n’avons pas connaissance d’éventuels adaptations et/ou modifications d’urgence de la loi relative au REVIS. Or, faute de mesures d’urgence relatives aux modalités d’obtention et de conservation du REVIS dans le contexte de l’état de crise, de nombreuses sanctions et obstacles auraient pu s’imposer aux demandeurs et bénéficiaires des allocations du REVIS.

Au vu de ces considérations, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille :

  1. Des mesures d’activation propres au plan d’activation dans le cadre du REVIS ont-elles pu être exécutées dans le contexte de la crise sanitaire et du confinement ?
  2. L’obligation de se rendre physiquement à un rendez-vous avec les ARIS pour les demandeurs du REVIS a-t-elle été suspendue pour la durée de l’état de crise ?
  3. Dans la négative aux deux premières questions, les pratiques de sanction à l’encontre des demandeurs du REVIS n’ayant pas pu remplir leurs obligations ont-elles été suspendues ?
  4. Madame la Ministre peut-elle me dire si les droits aux allocations de REVIS ont été suspendues pour certaines personnes pendant l’état de crise ?
  5. Les bénéficiaires du REVIS dont les droits ont été suspendues durant 4 mois peu avant ou en début de l’état de crise ont-ils pu être réhabilités pendant l’état de crise et jusqu’à la fin de l’état de crise au moins ? Les délais de sanction ont-ils été suspendus pour l’ensemble de la durée de l’état de crise ?

Depuis le début de l’Etat de crise, pour remédier aux pertes de revenu des ménages modestes, un ensemble de mesures exceptionnelles en matière d’aide sociale ont été mises en place par le gouvernement. En l’occurrence, en date du 20 mai 2020, le gouvernement a adopté une modification du règlement relatif à l’octroi de l’allocation de vie chère (AVC) afin d’accorder aux bénéficiaires, pour l’année 2020, le double des montants prévus. Or, il est probable que cette hausse de l’AVC qui est comptabilisée dans le calcul des revenus disponibles des ménages, risque pour certains, de générer des effets d’aubaine en ce qui concerne les droits et accès à d’autres aides et prestations sociales – notamment associées au logement – pour l’année suivante. En effet, conformément au Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2020, pour bénéficier de l’allocation de vie chère, le revenu annuel global du ménage, qui est estimé sur une période de référence de 12 mois qui précède le mois de l’introduction de la demande. Cependant, conformément à l’article 14 paragraphe 2 du chapitre 2 quinquies de la Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer, la subvention loyer est calculée en prenant pour base la moyenne du revenu net annuel du ménage de l’année d’imposition qui précède la date d’octroi de l’aide. Il en est de même pour la garantie locative, selon l’article 14quater-2 paragraphe 1 de la loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Ainsi, certains ménages qui bénéficiaient en 2020 d’une allocation de vie chère dédoublée risqueraient en 2021 de dépasser le seuil de revenu éligible pour obtenir la subvention loyer et/ou la garantie locative. De même, les loyers sociaux dans le logement subventionné – conformément à l’article 28 de la loi concernant l’aide au logement du 25 février 1979 et spécifié par le Règlement Grand-Ducal du 25 novembre 1998 – sont calculés sur base d’une formule qui prend entre autres en considération les revenus nets disponibles du ménage. Par conséquent, il se peut qu’une augmentation du revenu d’un ménage via l’obtention de l’AVC dédoublée augmente par le même effet leur loyer social. Dans la mesure, où le gouvernement a mis en place des aides spécifiques dans le contexte de la pandémie afin de remédier à une perte de revenu des ménages modestes, il est souhaitable que ces mesures ne déclenchent pas à terme un effet inverse.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Famille :

  1. Madame la Ministre a-t-elle pris en considération la possibilité d’un effet d’aubaine suite au dédoublement de l’allocation de vie chère, excluant les ménages modestes d’une partie d’autres aides et prestations sociales ?
  2. Dans l’affirmative, Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis qu’une immunisation de la part du revenu constituant le nouveau montant supplémentaire de l’allocation de la vie chère s’impose pour éviter cet effet d’aubaine ?
  3. Madame la Ministre a-t-elle prévu de prendre d’autres initiatives afin de prévenir des contradictions dans le système d’aides et de prestations suite aux mesures d’urgences apportant des modifications temporaires à effet différé ?

Considérant la possibilité éventuelle d’une augmentation des revenus des ménages par le dédoublement de l’allocation de vie chère et son impact probable sur le calcul des loyers sociaux l’année d’imposition suivant la perception de l’allocation de vie chère dédoublée, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :

  1. Monsieur le Ministre du Logement peut-il nous confirmer si cette perception unique d’une allocation de vie chère dédoublée dans le contexte de la pandémie pourra conduire l’année d’imposition suivante à une augmentation des loyers sociaux et une exclusion des ménages modestes des dispositifs d’aide de la subvention loyer et de la garantie locative en cas de dépassement du seuil de revenu éligible ?
  2. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre veut-il remédier à ces effets, sachant que les ménages concernés ne disposeront que momentanément d’un supplément de revenu via l’allocation de vie chère dédoublée ?

La présidente de Caritas a évoqué le 18 juin 2020 lors d’un entretien à la radio que son association est confrontée depuis le début de la crise de la pandémie Covid-19 à un nombre croissant de demandeurs d’une aide sociale. La majorité des personnes concernées seraient des primo-demandeurs d’une aide sociale âgées de moins de 40 ans et employées dans les secteurs du nettoyage, de l’HORECA ou de l’artisanat concernées soit par une perte de leur emploi soit par une baisse de leurs revenus suite à leur mise en chômage partiel. La présidente de Caritas demande dans ce contexte une augmentation substantielle du revenu d’inclusion sociale et des aides sociales afin de protéger au mieux les personnes contre la pauvreté.

Etant donné que l’association Caritas n’est qu’une seule organisation parmi d’autres qui fournit des aides directes à des personnes en difficultés et que les Offices sociaux communaux ou intercommunaux assurent les services d’aide sociale aux personnes et à leurs familles nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille :

  1. Madame la Ministre peut-elle nous fournir le nombre de ménages ayant demandé une aide sociale auprès des Offices sociaux depuis le début du mois de mars 2020 ? Les Offices sociaux ont-ils pu observer une hausse du nombre de demandeurs d’une aide sociale depuis le début de crise de la pandémie Covid-19 ?
  2. Quelle est la part des personnes ayant fait leur première demande pour une aide sociale parmi le total des demandeurs depuis le début de la crise de la pandémie Covid-19 en mars ?
  3. Madame la Ministre partage-t-elle l’avis de la présidente de la Caritas sur la nécessité d’une augmentation des montants du revenu d’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Marc Baum                                                     David Wagner
Député                                                            Député

De « Business as usual » muss elo eriwwer sinn

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Den Noutstand wäert an den nächsten Deeg auslafen an déi sanitär Mesuren ginn esou lues gelackert. Mä während déi sanitär Kris em de Corona-Virus eis ëmmer manner stoark beschäftegt, gëtt eis awer och bewosst, dass mer elo virun enger sozialer a wirtschaftlecher Kris stinn.

Scho virun dem Virus sinn d’Ongläichheeten hei am Land ëmmer méi geklommen, ma et muss een dovun ausgoen, dass deen Effekt an de leschte Méint nach verstäerkt gouf an nach wäert ginn. Dat gesamtent Ausmooss vun der Kris ass haut nëmme schwéier anzeschätzen a wäert eis wuel réicht an den nächste Méint bewosst ginn.

Fir déi Lénk steet awer fest, dass et net wäert duergoen d’Kris elo just ze géréieren an ze hoffen, dass et séier nees zum „business as usual“ zeréck geet. Zum Beispill wësse mer, dass eng Gesellschaft besser mat enger Kris emgoe kann, wat se manner sozial Ongläichheeten opweist. Mäer sollten dowéint elo d’Situatioun notzen, fir eng méi gerecht an eng méi nohalteg Gesellschaft opzebauen.

Zum Beispill duerch eng strukturell Reduzéierung vun der Oarbechtszäit. Déi ass souwisou scho laang néideg fir d’Produktivitéitsgewënn vun de leschten Joerzingten mol nees un déi schaffend Leit weiderzeginn. Ausserdeem ging doduerch méi Personal gebraucht ginn. Well mer fäerte mussen, dass d’Chômagezuelen an den nächste Méint nach wäerten erop goen, wäer eng Reduzéierung vun der Oarbechtszäit dowéint genau richteg fir dogéint virzegoen.

Fir déi Lénk ass doniewt kloer, dass d’Wirtschaft just kann ugekuerbelt ginn duerch eng Stäerkung vun der Kafkraaft vun de Leit. Grad elo muss de Mindestloun endlech strukturell erhéijt ginn fir dass déi Leit, déi während de leschte Wochen a Méint eis Gesellschaft um Liewe gehal hunn, och endlech vun hierer systemrelevanter Oarbecht liewe kënnen.

Och déi ugekënnegt Steierreform kinnt zu enger méi gerechter Gesellschaft féieren. Dofir brauch et allerdings politesche Courage an et kann een net einfach jidderengem Steierkaddoe maachen. De Staat brauch Suen fir z‘investéieren, an déi mussen do geholl gi wou se sinn. Kapitalbesëtz an héich Revenuen musse méi besteiert ginn an och déi ongeheierlech Spekulatioun um Wunnéngsmoart muss endlech gebremst ginn.

Leider huet een am Moment d’Gefill, dass mer net eng Regierung mat enger kloerer Strategie virun eis hunn, mä lauter eenzel Ministeren, onkoordinéiert Mesuren aféieren. Wann et esou weidergeet, da wäerten um Enn awer nees déi schaffend Leit fir d’Kris bezuelen an d’Ongläichheete weider wuessen.

Déi Lénk wäerte weiderhin Proposen maachen fir elo strukturell Verännerungen virzehuelen. Mam Ziel op eng méi gerecht a méi sozial Gesellschaft.

Carole Thoma, porte-parole déi Lénk

Question parlementaire: externalisation de la gérance d’une antenne du Samu à une entreprise privée

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Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Intérieur. 

En novembre 2019, une convention a été signée entre le CGDIS et la Luxembourg Air Rescue (LAR), pour élargir le service SAMU et installer une antenne supplémentaire sous la gérance de la LAR directement à l’aéroport de Luxembourg-Findel. 

À ce sujet j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Intérieur. 

  1. Pour quelle raison le CGDIS a décidé d’externaliser la gérance d’une des antennes du SAMU à une entreprise privée ? 
  2. Quelles sont les qualifications des membres de l’équipage à bord du service SAMU de la LAR ?
  3. Comment sont réglées les conditions de travail (rémunération, temps de travail) des membres de l’équipage à bord du service SAMU de la LAR ? Quelles sont les différences entre leurs conditions de travail et celles des membres des équipages des antennes SAMU du CGDIS ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc Baum,

Député

Aktuell Debatt iwwer de Chômage a (post)-Corona-Zäiten.

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De Chômage ass keen administrative Problem, den een eleng mat enger besserer Verwaltung ka léisen. Et ass och keen techneschen, dee mat enger Digitaliséierung vun der ADEM behuewe ka ginn. Et ass och keen individuelle vu Leit mat onpassender Formatioun oder feelender Motivatioun. Och wann et esou einfach wier, wier et schwéier a 5 Minutten iergendeppes mat Substanz dozou ze soen. Nee, et ass d’Resultat vum Opbau vun eiser Ekonomie a vum Stellewäert vun der Aarbecht an domat e Problem fir eis Gesellschaft als Ganzt.

Corona huet dat ganz däitlech gemaach. Säit Mëtt Mäerz huet dëse Virus de facto eng Aarbechtszäitverkierzung fir ganz vill Leit bedeit, zumindest am formellen Aarbechtsliewen. Wëll déi informell Aarbecht huet bei ville Leit zougeholl, Stéchwuert Kannerbetreiung an Homeschooling. D’Paie sinn zu 80%, bei de klenge Léin zu 100% weiderbezuelt ginn, wärend d’Leit net hu misse weiderschaffen, ouni hir Aarbechtsplazen ze verléieren, zumindest fir den Ament. De Chômage ass dowéinst net explodéiert, wéi zum Beispill an den USA, wou e esou Instrumenter net gëtt.

Scho viru Corona huet d’Ekonomie lues gedréint, d’Demande war schwaach. Dat huet sech och scho säit Méint a klammende Chômagezuelen zu Lëtzebuerg gewisen. Corona huet déi Tendenz schockgefruer. Alles ass stoe bliwwen, mee näischt ass verschwonnen. D’Fabricken, d’Büro’en, d’Infrastruktur sinn onverännert do. D’Salarié’en sinn och all do a vill vun hinnen si veronséchert, fäerten em hir Aarbecht.

Och wann d’ekonomesch Aktivitéiten elo erëm ulafen, wäert d’Ekonomie sou bal net zrécksinn do, wou se viru puer Méint nach war. D’Onsécherheet ass elo do, op der Säit vu Betriber, déi net investéieren an astellen, an op der Säit vun de Stéit, déi elo mol vläicht eng Mouk uleeën, fir déi wichteg Ausgaben am Noutfall stäipen ze kënnen, Stéchwuert Logement.

Wat opgrond vun dëser Entwécklung geschitt, ass eng grouss politesch Ausernanersetzung. Gëtt d’Ekonomie einfach sech selwer iwwerlooss, kéint nom Auslafe vum Chômage partiel de Chômage tout court op vill Leit waarden. D’Eropsprange vun de Chômagezuelen zu Lëtzebuerg am Mäerz duerch Interimairen an do virun allem aus dem Bausecteur kéint ee Vorbote vu souengem Zenario sinn, wou vill Leit den Uschloss verléieren an d’Ongläichheete ganz séier nach méi staark opräissen. Gëtt gemengt et misst elo méi geschafft ginn, fir d’Produktivitéit eropzedrätschen? Sief et iwwer Ännerunge bei den Aarbechtszäitreegelungen, sief et duerch Iwwerstonnen, ob bezuelt oder net. D’Dir an déi Welt huet d’Regierung an de leschte Woche selwer opgestouss mat der 60-Stonnewoch.

Fir déi Lénk ass kloer, dass deen dote Wee net dierf ageschloe ginn. Mir menge vill méi, dass d’Zäit méi wéi je räif ass fir méi wéi just Kosmetik. Grouss Erausfuerderunge brauchen och grouss Entscheedungen.

Fir der muttwëlleger Entloossung vu Leit ënnert dem Corona-Deckmantel virzebeugen, mussen abusiv Entloossungen aus wirtschaftleche Grënn verbuede ginn. Dëst Verbuet ass eleng dowéinst schonn noutwenneg, wëll de Gros vun de Betriber zu Lëtzebuerg staatlech Hëllefe krit, ob direkt oder indirekt.

Leit am Chômage mussen d’Chômagegelder méi laang kënne kréien, fir ze verhënneren, dass se an de Revis falen oder am schlëmmste Fall ganz duerch d’Netz rëtschen. Méi e laangt Recht op Chômage hätt och an dëser Kris ville Leit scho gehollef, déi 2019 hir Aarbecht verluer hunn a just virum Ausbroch vun der Pandemie hiert Recht op Chômage verluer hunn. Déi sti lo do, ouni Chômage a mat Null Chance op eng Aarbechtsplaz. 

D’Recht op eng bezuelten Aarbecht ass nach nie vum Marché garantéiert ginn an haut ass dat sécher nach manner de Fall. De Staat muss an déi Bresch sprangen an dat Recht mat Liewe fëllen. Vill elementar Aarbechten, déi wärend dem Confinement gemaach goufen, si konstitutiv fir eist Zesummeliewen, se bilden d’Hief am Deeg vun enger ziviliséierter a solidarescher Gesellschaft. Se kënne lo net ophalen, mee musse weidergefouert, ausgebaut an opgewäert ginn ënnert dem Daach vun enger Jobgarantie duerch de Staat.

An natierlech ass elo och d’Stonn vun der Aarbechtszäitverkierzung. Vill Ekonomiste kommen elo op de Plang a soe genee dat, mir sinn net eleng. An enger Zäit wou d’Nofro schwaach ass an d’Produktiounskapazitéiten net ausgelaascht sinn, ass d’Verkierzung vun der Aarbechtszäit déi bescht Manéier fir Aarbechtsplazen z’erhalen. Dat war viru Corona scho richteg, an et ass wärend an no Corona nach méi richteg.

Question parlementaire urgente au sujet de l’extension de l’augmentation du temps de travail à des secteurs non-essentiels.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 84 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre du Travail :

Le règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail a étendu l’augmentation du temps de travail maximal autorisé par cet article à douze heures par jour et soixante heures par semaine en faveur des activités énumérées en annexe de ce règlement.

La liste de ces activités, où ce temps de travail maximal exceptionnel est autorisé, est très longue et comprend, outre les activités définies comme essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays, également toutes les activités commerciales et artisanales actuellement autorisées à s’exercer.

Cette exception à la réglementation européenne de certains aspects du temps de travail est ainsi justifiée dans les considérants du règlement grand-ducal :

« Considérant que les différentes mesures réglementaires introduites se limitent à ce qui est indispensable et strictement nécessaire et qu’elles sont adéquates et proportionnées au but poursuivi et conformes à la Constitution et aux traités internationaux ;

Considérant qu’il existe des exceptions au champ d’application de la directive 2003/88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et que la Cour de Justice de l’Union européenne a précisé qu’elle n’autoriserait ces exceptions que dans le cas « d’événements exceptionnels à l’occasion desquels le bon déroulement des mesures destinées à assurer la protection de la population dans des situations de risque collectif grave exige que le personnel ayant à faire face à un événement de ce type accorde une priorité absolue à l’objectif poursuivi par ces mesures afin que celui-ci puisse être atteint » ;

Cette vue extensive sur ce qui relève de la protection de la population dans une situation de risque grave me semble cependant être en opposition aux dérogations autorisées par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Le droit européen retient une conception restrictive des dérogations à la prédite directive et préconise de justifier celles-ci en fonction de la nature des tâches effectuées par le travailleur, et non pas d’après le secteur d’activité de l’employeur.

En effet la Communication interprétative de la Commission européenne relative à cette directive retient ce qui suit :

« 2. Dérogation: exception dans des situations exceptionnelles

(…) Il en irait ainsi « lors de catastrophes naturelles ou technologiques, d’attentats, d’accidents majeurs ou d’autres événements de même nature, dont la gravité et l’ampleur nécessitent l’adoption de mesures indispensables à la protection de la vie, de la santé ainsi que de la sécurité de la collectivité et dont la bonne exécution serait compromise si toutes les règles énoncées par les directives 89/391 et 93/104 [la directive sur le temps de travail] devaient être observées» (57).

L’exception interprétée par la Cour découle de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE. Celui-ci dispose que «[l]a présente directive n’est pas applicable lorsque des particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans la fonction publique, […] s’y opposent de manière contraignante» (soulignement ajouté par la Commission).

La Commission considère que l’élément déterminant en la matière devrait être la nature des activités des travailleurs lors de la prestation d’«activités de la fonction publique» destinées à assurer l’ordre et la sécurité publics (58) plutôt que la simple existence d’un employeur du secteur public ou d’une intervention des pouvoirs publics dans le financement ou l’organisation du service concerné.

Bien que la Cour n’ait pas encore statué sur ce point, il semblerait injustifié en cas de survenance des événements exceptionnels précités d’exempter de façon temporaire les travailleurs du secteur public uniquement et de continuer à exiger le strict respect des dispositions de la directive pour les travailleurs du secteur privé, par exemple les travailleurs dans des hôpitaux privés.[1] »

Au vu de cette situation légale, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail :

  1. Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer en quoi il estime que cette longue liste d’exclusions du droit du travail se limiterait « à ce qui est indispensable et strictement nécessaire » et en quoi les dispositions retenues seraient « adéquates et proportionnées au but poursuivi et conformes à la Constitution et aux traités internationaux » ?
  2. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer en particulier les activités parmi celles énumérés à l’annexe du règlement qui relèveraient selon lui de la « protection de la population dans des situations de risque collectif grave » ou de « mesures indispensables à la protection de la vie, de la santé ainsi que de la sécurité de la collectivité » et justifieraient donc la dérogation au droit du travail opéré en leur faveur ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il notamment me renseigner sur la raison de l’inclusion de tout le secteur privé dans cette liste dérogatoire alors que la directive en cause mentionne expressément le seul secteur public pouvant bénéficier d’une telle dérogation et qu’il n’y a pas encore de jurisprudence de la CJUE se prononçant sur l’inclusion du secteur privé dans cette dérogation (même si le texte interprétatif cité en haut semble ne pas exclure une telle inclusion concernant p.ex. les hôpitaux privés, mais certainement pas les commerces de détail) ?
  4. Monsieur le Ministre ne craint-il pas notamment une action en manquement de la Commission Européenne contre ce texte qui va clairement contre les conditions restrictives attachées à la possibilité de dérogation des dispositions européennes concernant le temps de travail ?
  5. Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il est au contraire temps d’abolir cette réglementation contraire au droit du travail ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc Baum,

Député

[1] (56) Ordonnance dans l’affaire C-52/04, op. cit., point 53; arrêt dans l’affaire C-132/04, op. cit., point 26.

(57) Ordonnance dans l’affaire C-52/04, op. cit., point 54; arrêt dans l’affaire C-132/04, op. cit., point 27.

(58) Arrêt dans l’affaire C-303/98, op. cit., point 36.

Coronamissbrauch beim Arbeitsrecht – Regierung dreht die Uhr zurück.

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Mit blankem Entsetzen nehmen déi Lénk die Entscheidung der Regierung zur Kenntnis, die 60-Stunden-Wochen-Regelung (also bis zu 12 Stunden am Tag arbeiten) nicht etwa abzubauen, sondern beizubehalten – sogar erweitert um all jene kommerziellen Aktivitäten, die seit Montag wieder erlaubt sind. 

Die LSAP-DP-Gréng- Regierung missbraucht somit den Ausnahmezustand, um das Arbeitsrecht zu unterhöhlen. Aus welchen Gründen die Regierung sich zu diesem tiefgreifenden Schritt entschieden hat, bleibt dabei im Unklaren, denn sie unternimmt nicht den minimalsten Versuch einer Rechtfertigung.

Die Tatsache, dass die Regierung diese salariatsfeindliche Entscheidung trifft, ohne die Gewerkschaften vorab zu konsultieren, zeigt welchen Stellenwert sie dem einst so wichtigen luxemburgischen Sozialdialog noch zukommen lässt.

Es scheint als versuche Arbeitsminister Kersch (LSAP) sich nun beim Patronat für seine unhaltbaren Aussagen bezüglich der „Indépendants“ auf Kosten der Lohnabhängigen zurückzukaufen. Für déi Lénk ist dieses Vorgehen der Regierung nicht hinnehmbar.

Debatt PSC/PNR: Wie bezilt fir d’Kris?

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Ëm wat ass et gaang ?

De 5. Mee huet am Parlament eng Diskussioun stattfonnt iwwert déi makroekonomesch Politik fir déi nächsten 2 Joer an ënnert anerem iwwert d’Fro, wéi een d’Relance vun der Wirtschaft no der Kris organiséiert a wie schlussendlech fir d’Kris muss bezuelen.

Ausgangspunkt war d’Präsentatioun vum Programme de stabilité et de croissance (PSC) an de Plan national de réforme (PNR). Dëst sinn Dokumenter, déi all EU-Member am Fréijoer muss op Bréissel schécken. Am PSC geet et iwwert déi kuerz- a mëttelfristeg Budgetsplanung an am PNR iwwert déi geplangte Reforme vun der Regierung. 

D’Ried als PDF.

Wat huet déi Lénk dozou gesot ?

No der leschter grousser Wirtschaftskriis hu net déi misste bezuelen, déi se ausgeléist hunn. Grad am Contraire : d’Finanzjongleuren op der Wallstreet an op den anere Finanzplaze konnten sech duerno nach eng gëlle Nues verdéngen. Deemools huet d’EU ganz Europa e rigorosen Austeritéitsprogramm veruerdnet. D’Resultat vun där geckeger Spuerpolitik war deemools eng unhalend Rezessioun, Rekordarbechtlosegkeet a sëllege Länner, Millioune vu Familje sinn ënnert d’Armutsgrenz gerutscht a wichteg staatlech Servisser sinn zerschloe ginn.

Dëss Kéier musse mer d’Suen do siche goen wou se sinn a gläichzéiteg eng reell Steiergerechtegkeet anféieren. Mir kënne beim Steier-Barème ouni Problem e puer Tranchen bäisetzen fir déi Leit iwwert 200.000 Euro Joresakommes. Mir kënnen a mussen d’Kapitalrevenuen an déi grouss Patrimoine méi besteieren. Mir hu vill Sputt no uewe bei der Taxe d’abonnement an och bei der Betriibsbesteierung. Mir kënnen endlech eng Finanztransaktiounssteier aféieren, d’Immobilespekulatioun taxéieren an ophale mat deenen total geckegen a sënnlose Rüstungsausgaben. 

Fir d’Relance ze organiséieren setzen déi Lénk op 3 Punkten : Eischtens d’Kafkraaft vun de Leit stäerken, zweetens en ambitionnéierten a gezielten Investitiounsprogramm op d’Been stellen an drëttens, an drëttens eng éierlech grenziiwerschreidend Kooperatioun aleeden.

Stëchwuert Kafkraaft. Wa mer wëllen datt de Motor nom Cofinement rëm uspréngt, da brauch et eng renforcéiert Demande. Nach méi wichteg ass awer, datt et net zu enger Explosioun vun der Aarmutt an de sozialen Inegalitéite kënnt. Genee elo wär et méi néideg wéi je virdrunner, déi niddreg a mëttel Akkommes steierlech ze entlaaschten. Desweideren muss de Revis gehéijt ginn, d’Familjenzoulagen muss en e Sprong maachen an un den Index ugepasst ginn – genee wéi iwwregens d’Steiertabell – a mir musse seriös Mesüren huele fir d’Loyen’en ze begrenzen. An natierlech muss an engem zweete Ulaf, wann d’Situatioun sech stabiliséiert huet, och de Mindestloun substantiel gehéijt ginn.

Stëchwuert Investitiounsprogram. Investitiounen musse gemaach gi wou se néideg sinn a fir eis ass de kruziale Beräich nach ëmmer de Logement. Mir brauche en riisege Bauprogramm fir ëffentlech Mietwunnegen mat dezente Loyerspräisser. Mir brauchen awer natierlech och frësch Investitiounen an de Gesondheetssystem an an déi öffentlech Servicer generell, dorënner natierlech och an d’Schoulen an d’Betréiungsstrukturen. A mir brauchen drëttens cibléiert Investitiounen an de Beräicher Energietransitioun, Klimaschutz, ëffentlechen Transport an nohalteg Landwirtschaft.

Stëchwuert grenziwwerschreidend Zesummenarbescht. Grenziwwerschreidend Zesummenarbecht ass kee Sens Unique. An et gëtt se och net zum Nulltariff. D’Groussregioun kann zu engem Labor ginn, wéi mer d’Grenze kënnen iwwerwannen an déi basisdemokratesch Zesummenarbecht tëschent de Populatiounen op e neie Niveau hiewen. Mä dofir mussen och mir hei zu Lëtzebuerg déi national Egoismen iwwerwannen an déi Kollaboratioun éierlech an op Aenhéischt mat eise Noperen ugoen.

Mir gi grad duerch eng schwéier Zäit an déi lescht Wochen hu vill vun de Leit ofverlaangt. Mä dat Ganzt däerf net ëmsooss sinn, mir muss dës Kriis als Ulass huelen, e neien Ufank ze woen. Mir mussen d’Relance organiséieren an déi Relance kombinéieren mat engem Ëmbau vun eisem Wirtschafts- a Gesellschaftsmodell. Mir mussen déi sozial Inegalitéite bekämpfen, Steiergerechtegkeet hirstellen an eist d’Land mat eise Noperregiounen op d’Zukunft préparéieren. Fir datt aus der Kriis eng Chance gëtt.

Question parlementaire relative aux dérogations autorisées aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds en raison de la pandémie du coronavirus.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports et à Monsieur le Ministre du Travail.

En date du 16 avril 2020 le gouvernement a introduit par voie d’un règlement ministériel (n°292) des dérogations aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds en raison de la pandémie du coronavirus. Ces dérogations sont autorisées pour la période allant du 18 avril au 31 mai 2020 et prévoient des temps de conduites journaliers et hebdomadaires plus élevés et des repos obligatoires moins fréquents.

Le règlement ministériel en question se base sur le règlement 561/20006 du Parlement Européen qui dans son article 14 permet la mise en place de dérogations en matière du temps de conduite et des temps de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds dans des circonstances exceptionnelles. Ce même article prévoit également l’autorisation de ce même type de dérogations dans des cas d’urgence pour une durée maximale de 30 jours.

Il est à noter que les services de transport, transbordements et d’expédition de marchandises et de fret figurent également parmi les secteurs économiques essentiels fixés par voie du règlement grand-ducal du 18 mars dont l’exercice reste autorisé durant la pandémie Corona/Covid-19 et pour lesquelles des dérogations en matière de temps de travail ont été décidées par règlement grand-ducal.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Les entreprises désirant profiter des dérogations aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds devront-elles demander une autorisation de la part de vos ministères respectifs ?
  2. Dans l’affirmative combien d’entreprises ont fait une telle demande et combien de chauffeurs en sont touchés ?
  3. Dans la négative Messieurs les Ministres possèdent-ils tout de même des informations quant au nombre d’entreprises qui ont recours aux dérogations ?
  4. Pour quelles raisons Messieurs les Ministres ont-ils décidé d’autoriser des dérogations aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds un mois après le déclenchement de la crise ? Des problèmes d’approvisionnement ont-ils pu justifier cette décision ?
  5. Quelles sont les raisons avancées par Messieurs les Ministres pour avoir opté pour une période supérieure à 30 jours d’autorisation desdites dérogations au lieu de 30 jours dans des cas d’urgence ?
  6. Les aires de repos au Luxembourg sont-elles adaptées à l’accueil de chauffeurs de poids lourds en ces temps de crise sanitaire ? Les chauffeurs y ont-ils accès à des installations sanitaires adéquates ? Les chauffeurs ont-ils la possibilité de prendre des repas chauds aux aires de repos sachant que ce type d’activités économiques est actuellement interdit ?
  7. Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d’avis que les temps de conduite et les pauses obligatoires pour les conducteurs de poids lourds contribuent à la sécurité routière et que des dérogations pourraient avoir des conséquences néfastes dans ce domaine ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.

David Wagner                                                                                     Marc Baum
Député                                                                                               Député

Nathalie Oberweis – D´Kris notzen fir nächst Krisen virzebeugen.

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Wéini ass d´Kris eriwwer?

Ni, wa mer sou weider maachen wéi bis ewell.

Mir befannen eis a méi wéi engem Krisenzoustand. Offiziell ass den état de crise ausgeruff ginn. Mee deen ass näischt am Verglach mat de diverse Krisen an dene mer sinn an déi nach wäerte kommen. Ech denken natierlech un di sozial Kris déi sech bemierkbar mécht duerch wuessend Ongläichheeten an Aarmut mee och un d´Klima- an Biodiversitéitskris.

Vill Ekonomisten haten schonn virun der Pandemie di nächst ekonomesch Kris virausgesot. Krisen wäerten sech widderhuelen wa mer net aus där Sakgaass erauskommen an där mer eis verfuer hunn.

De kapitalistesche System funktionéiert net fir di allermeeschte Mënschen op der Äerd. E baséiert op Ofbau, Ausbeutung a Gewalt vis-à-vis dem Mënsch an der Natur. An dat en vue vun der Akkumulatioun vu vill fir e puer. E funktionéiert net fir di meescht an och net op laang Zäit.

Dat ass näischt Neies. Déi meescht vun eis, och ausserhalb vum Krees vun déi lénk, wëssen an fillen dass dat op Dauer net geet. Mee wéi ofkommen vun dëser Schinn?

Och de Koronavirus an seng Folgen hu mam globaliséierte kapitalistesche System ze dinn. Well den ekonomesche System ëmmer méi wäit muss gräifen fir ze accumuléieren, zerstéiert en dem Mënsch an Déier säi Liewensraum. Et ass esou wéi mer mat neiaartege Virussen a Kontakt kommen. An déi globaliséiert Produktiounsketten déi drop baséiert Käschten kleng ze halen féiert dozou dass Aktivitéiten delokaliséiert ginn an sou an Krisenzäiten wéi haut Produkter net méi lokal accessibel sinn.

Mir wëssen all dass et net esou ka virugoen a firwat da net vun dësem Moment profitéieren fir d´Schinnen anescht ze leen? Firwat net elo déi noutwenneg sozial an ekologesch Transitioun ugoen vun där sou dacks geschwat gëtt?

Vill vun eis hunn an de leschte Wochen di neigewonnen Zäit mat der Famill genoss. Et appreciéiert an sengem eegene Rhythmus ze schaffen. Mi lues ze funktionéieren. Et ass de Moment fir d´Aarbechtzäitverkierzung anzeféieren. D´Aarbechtzäitverkierzung erlaabt eis Aarbecht mat Liewensqualitéit ze verbannen a bekämpft de Chômage.

Vläicht ass eng vun de wichtegsten Léieren déi dass mer e Rappell kruten wei eng Beruffer an Engagementer wierklech wichteg a sënnvoll sinn. D´Valorisatioun vun dem wat wichteg ass mol nees mi kloer ginn. Et ass kloer dass en Infirmier méi zum Iwwerliewen an gesellschaftlechen Zesummenhalt bäidréit wéi e Private Banker.

D´Wäertetabell gouf mol rëm op d´Kopp geheit. Do wou virdrun dacks toxesch Wäerter wéi Egoismus valoriséiert goufen fir ze reusséieren an engem héisch kompetitiven Maart, do mierke mer haut dass aner Wäerter wéi Solidaritéit eis méi wäit bréngen.

Dofir brauche mir eng inklusiv, sozial gerecht an solidaresch Gesellschaft. Et ass och nëmmen esou wéi se resilient also kriseresistent ka gemaach ginn. Dofir dierf et op kee Fall sinn dass elo nees d´Allgemengheet de Präis vun dëser Kris bezilt.

Mir mussen dëse Moment notzen fir eis op di kommend Erausfuerderungen ze preparéieren. Net viru maache  wéi virdrun well de virdrun war Deel vum Problem.

D’Nathalie Oberweis ass Member vun der Nationaler Koordinatioun vun déi Lénk.

Erste Lehren aus der aktuellen Krise ziehen.

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Während die sanitäre Krise langsam abzuflachen scheint und die Isolationsmaßnahmen aufgelockert werden, freuen wir uns darauf, endlich das Frühjahrswetter mit Freunden genießen zu können. Werden in einigen Wochen die soziale Isolation und die Angst vor unkontrollierbarer Verbreitung des Virus hoffentlich nur noch böse Erinnerungen sein, so stellt sich doch die Frage nach den sozialen und wirtschaftlichen Langzeitfolgen der letzten Wochen. Dabei müssen die nun nötigen Veränderungen nicht unbedingt negativer Natur sein. Ich will versuchen, im Folgenden einige erste Lehren aus der aktuellen Krise zu ziehen, die dabei helfen könnten zu entscheiden, in welche Richtung wir uns von hier aus entwickeln wollen.

Die aktuelle Krise hat mehr denn je gezeigt, welche Arbeitsplätze in unserer Gesellschaft systemrelevant sind, und wer sie erledigt. Es sind vor allem Frauen und Grenzgänger.innen, die im Gesundheits- und Pflegebereich, im Einzelhandel und in der Reinigung arbeiten, die während der Krise weiterarbeiten mussten und somit die Grundversorgung der Gesellschaft aufrechterhalten haben. Zudem handelt es sich im Allgemeinen um unterbezahlte Arbeit unter schwierigen Bedingungen, der nicht der nötige Respekt gezollt wird. Das alles zeigt umso mehr, dass die Forderungen des ersten allgemeinen Frauenstreiks im März ihre Berechtigung hatten und bestätigt zudem die Forderung von déi Lénk, den Mindestlohn strukturell mindestens um 10% zu erhöhen. Es reicht nicht, den Angestellten symbolisch zu danken, sondern wir müssen dafür sorgen, dass, wer systemrelevante Arbeit leistet, von dieser auch anständig in Luxemburg leben kann. Der Mindestlohn ist kein Almosen, sondern die verdiente Gegenleistung für wichtige Arbeit.

Luxemburg blieb glücklicherweise von katastrophalen Zuständen, wie sie aus Italien und den USA bekannt sind, verschont. Einer der Gründe ist mit Sicherheit unser starkes öffentliches Sozial- und Gesundheitssystem. Anders als in den USA musste hier kein.e Lohnabhängige.r fürchten, im Krankheitsfall auf alle Einnahmen verzichten zu müssen. Und anders als Italien wurde Luxemburg in den letzten Jahren wenige Sparmaßnahmen im Gesundheitssystem von der europäischen Kommission aufgedrängt, die zur Aushöhlung des Krankenhaussektors führten. Wäre die neoliberale Globalisierungspolitik der europäischen Union in den letzten Jahrzehnten nicht so ungebremst fortgeschritten, würde das notwendige medizinische Material auch noch in Europa hergestellt werden, was den Mangel und das resultierende zwischenstaatliche Konkurrenzdenken verringert hätte.

Die ökonomischen, sozialen und gesellschaftlichen Langzeitfolgen der sanitären Krise sind nur schwer einschätzbar, hängen jedoch auch von politischen Entscheidungen ab. Die politischen Verantwortlichen können, ähnlich der Finanzkrise von 2008, die Kosten der nachfolgenden Wirtschaftskrise auf die arbeitenden Menschen abwälzen, die Sozialsysteme schwächen und die Armut erhöhen. Oder sie können Lehren aus der Vergangenheit ziehen und nicht mehr zum „business as usual“ übergehen. Anstatt Austerität zu betreiben müssen Investitionen in das Sozialsystem, die Infrastrukturen und eine sozial-ökologische Umwandlung der Gesellschaft im Mittelpunkt stehen. Die Art und Weise zu wirtschaften muss sich grundlegend verändern. Die Kosten für diese notwendigen strukturellen Veränderungen dürfen diesmal jedoch nicht wieder auf die arbeitenden Menschen abgetragen werden. Viel eher ist es an der Zeit, Superreiche und multinationale Unternehmen, die zum Teil sogar noch von der Covid-Krise profitiert haben, zur Kasse zu bitten. Sie müssen endlich Verantwortung übernehmen für eine solidarische und ökologische Gesellschaft. Sie werden es nicht freiwillig tun. Die Politik ist gefordert.

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