Tag: travail

Question parlementaire à propos de l’impact des extrèmes météorologiques sur les accidents de travail.

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Monsieur le Président,

L’impact du dérèglement du climat sur la fréquence et l’intensité de certains phénomènes météorologiques tels que les canicules ou les pluies torrentielles n’est plus sérieusement contesté. Ces phénomènes peuvent avoir des effets sur la sécurité et la santé de la population générale et notamment sur les travailleur.e.s dans les secteurs de l’économie ou les services publics particulièrement exposés à ces phénomènes.

Des études récemment menées en France ont montré que la fréquence ainsi que la gravité des accidents ont tendance à augmenter pendant des périodes caniculaires en été, notamment dans le cadre d’activités professionnelles conduites à l’extérieur comme la construction ou les transports.


Au Luxembourg les données en matière d’accidents de travail sont centralisées par l’Assurance-Accident et traitées dans ses rapports annuels. Pour 2023 17.409 accidents de travail (dont 3.003 sur le trajet) ont été enregistrés par l’Assurance-Accident, dont 19 accidents mortels. Les rapports de l’AAA ne fournissent pourtant pas d’informations plus détaillées sur ces accidents de travail.

Partant je voudriais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  1. Quelle est la répartition par secteur économique des accidents de travail enregistrés par l’AAA en 2023 et comment cette répartition a-t-elle évolué depuis 2015 ?
  2. Quelle est la répartition par mois des accidents de travail enregistrés par l’AAA en 2023 et comment cette répartition a-t-elle évolué depuis 2015 ?
  3. Les répartitions par secteur et par mois laissent-elles entrevoir des liens entre les températures élevées voire très élevées pendant les mois d’été et notamment les mois de juin et de juillet et le nombre voire le type d’accidents du travail enregistrés par l’AAA dans les différents secteurs économiques ? Si oui, quels sont ces liens ?
  4. L’AAA a-t-elle enregistré des accidents du travail mortels en lien avec la chaleur au lieu de travail depuis 2015 ?
  5. L’AAA respectivement vos services en se basant sur les chiffres de l’AAA émettent-ils des recommendations spécifiques aux employeurs dans des secteurs aux activités conduites à l’extérieur ou dans des lieux de production aux températures élevées afin de réduire le nombre des accidents du travail et notamment d’accidents mortels tel que prévu dans la stratégie VISION Zéro ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

Motion pour une modification du tableau des maladies professionnelles                                 

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Cette motion a été déposée le 23 janvier par notre député David Wagner dans le cadre d’un débat sur l’impact du changement climatique sur le monde du travail. Ce débat a été tenu grâce à une initiative de déi Lénk et il s’agit de la première fois que ce sujet a été abordé au Parlement luxembourgeois. La motion ci-dessous invite le gouvernement à s’engager au sein de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour une prise en compte adéquate des connaissances médicales avérées en matière de maladies pouvant être causées par des effets du dérèglement climatique et auxquels certains groupes de travailleurs sont particulièrement exposés en vue d’une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues. Malheureusement elle n’a pas été adoptée, mais les députés ont décidé d’en débattre au sein de la commission parlementaire compétente. Ce sujet important pour le quotidien d’un grand nombre de salariés continuera donc d’être débattu et déi Lénk continuera de mettre la pression pour que cette motion ne moisisse pas au fond d’un tiroir. Le débat sur l’impact du dérèglement climatique a permis de mettre en valeur d’autres aspects que la santé. Vous trouverez ici un résumé des idées exposées par notre député David Wagner.

                                                                                            

Luxembourg, le 23 janvier 2025


La Chambre des Députés


• Considérant que les maladies professionnelles sont des altérations organiques ou
fonctionnelles contractées par un travailleur lors d’une activité professionnelle causées par
l’exposition à des risques professionnels spécifiques ;


• Considérant que les effets du dérèglement climatique peuvent favoriser la formation de
nouveaux risques professionnels voire aggraver des risques existants ;


• Considérant que l’exposition à la chaleur favorise le développement de maladies
chroniques ;


• Considérant des études menées en France qui montrent que des personnes travaillant
fréquemment dans des conditions de stress thermique (au moins six heures par jour, cinq
jours par semaine, pendant deux mois de l’année) souffriraient davantage de maladies
rénales ou de lésions rénales aiguës ;


• Considérant que les travailleurs exerçant des activités professionnelles à l’extérieur sont
de plus en plus fréquemment exposés aux rayons UV pouvant générer des pathologies
graves telles que les cancers cutanés ;


• Considérant que le dérèglement climatique engendre des modifications de
l’environnement telles que les aires de répartition des espèces, l’émergence ou la
réémergence de pathogènes et de maladies et risque de contribuer à une hausse de l’exposition des travailleurs aux risques biologiques ;


• Considérant que d’après les connaissances médicales avérées, certaines maladies sont
causées par des influences spécifiques liées aux effets du dérèglement climatique

auxquelles certains groupes de personnes sont particulièrement exposés par rapport à la population générale du fait de leur travail ;


• Considérant que les maladies professionnelles reconnues sont reprises dans un tableau
déterminé par règlement grand-ducal sur proposition d’une Commission supérieure des
maladies professionnelles ;


• Considérant que ce tableau des maladies professionnelles reconnues n’a plus été mis à jour
depuis 2016 ;


invite le Gouvernement


• à s’engager au sein de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour une
prise en compte adéquate des connaissances médicales avérées en matière de maladies
pouvant être causées par des effets du dérèglement climatique et auxquels certains groupes
de travailleurs sont particulièrement exposés en vue d’une modification du tableau des
maladies professionnelles reconnues.

Question parlementaire à propos de la grève des employés d’un club de footballluxembourgeois sur fond de salaires impayés.

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Monsieur le Président,

Selon des informations récemment publiées par la presse luxembourgeoise, le match de football de la
14e journée de BGL Ligue opposant le Swift Hesperange et Mondorf-les-Bains n’aurait pas pu avoir
lieu en raison d’une grève des joueurs de Swift Hesperange sur fond de salaires impayés. Suivant ces
mêmes sources, une partie des joueurs employés par le Swift Hesperange ne seraient plus payés depuis
plusieurs mois.


Selon le droit commun, le non-paiement d’une ou de plusieurs mensualités de salaire est à considérer
comme faute grave dans le chef de l’employeur. Dans ces cas, les salariés concernés peuvent déposer
une plainte auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).


Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :


1) L’ITM a-t-elle été saisie d’une plainte de la part d’employé.e.s du club de football mentionné
ci-dessus ? Dans l’affirmative, l’ITM a-t-elle donné suite à cette plainte voire a-t-elle déjà
effectué des contrôles de l’employeur en question dans ce contexte ?


2) L’ITM a-t-elle déjà constaté des irrégularités en matière de droit du travail lors d’un contrôle
périodique antérieur de cet employeur ?


3) L’ITM s’est-elle autosaisie ou compte-elle s’autosaisir dans ce dossier pour enquêter sur
l’ampleur des irrégularités au vu de sa mission qui consiste à constater les infractions et à
mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions légales ?


Avec mes salutations respectueuses,


Marc Baum
Député

Question parlementaire relative à l’annonce de délocalisations de SES vers l’Inde.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Économie et Monsieur le ministre du Travail.


La société SES, dont le capital est détenu à 33,3% par l’État luxembourgeois, a récemment décidé une externalisation de certaines activités vers l’Inde. Les syndicats indiquent dans ce contexte se trouver en discussion avec la direction de l’entreprise pour connaître le nombre d’emplois potentiellement supprimés au Luxembourg suite à ces délocalisations.


La restructuration de l’entreprise évoquée ci-dessus succède à d’autres restructurations décidées depuis 2020 et encadrées à trois reprises (2020, 2022 et 2023) par des plans de maintien dans l’emploi (PME). Ces PME n’ont pas seulement engagé l’entreprise SES mais également les autorités publiques à travers la mise en place d’instruments tels que la préretraite-ajustement, les aides temporaires au réemploi et les aides à l’embauche.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Les représentants de l’Etat au sein du Conseil d’Administration se sont-ils opposés aux projets de délocalisation d’activités de SES vers l’Inde ? Dans la négative, quelles ont été les consignes du gouvernement en la matière ?
  2. Pour combien de salarié.e.s l’entreprise SES a-t-elle recouru à l’instrument de la préretraite-ajustement dans le cadre des plans de maintien dans l’emploi mis en place depuis 2020 ? Quelles dépenses les autorités publiques ont-elles effectué dans ce contexte ?
  3. Combien de salariés ont pu recourir à l’aide temporaire au réemploi dans le cadre des PME précités ? Quelles dépenses les autorités publiques ont-elles effectué dans ce contexte ?
  4. A combien de reprises (nombre de salarié.e.s concerné.e.s) l’entreprise SES a-t-elle recouru à des aides à l’embauche dans le cadre des PME précités ? Quelles dépenses les autorités publiques ont-elles effectué dans ce contexte ?
  5. Est-ce que SES a bénéficié dans les années 2020-2024 d’autres aides étatiques sous quelques formes que ce soit? Dans l’affirmative, pouvez-vous me faire un relevé détaillé de toutes les aides de l’État luxembourgeois dont a bénéficié SES dans cette même période?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

Question parlementaire relative à la composition des délégations du personnel dans les entreprises.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Travail.

Lors des discussions sur la réforme de la législation en matière de négociations collectives, monsieur le ministre du Travail a récemment souligné qu’il entend prendre en compte le fait que 56% des délégués du personnel dans les entreprises luxembourgeoises n’ont pas été élus sur une liste syndicale.

Ce taux indiqué par Monsieur le Ministre n’est pourtant pas pertinent pour déterminer le nombre de salarié.e.s représentés par les différentes délégations de personnel, qu’elles soient composées de délégués neutres, de représentants syndicaux ou qu’elles soient mixtes. A titre d’exemple, un.e délégué.e du personnel dans une entreprise qui compte 500 salarié.e.s représente en règle générale un nombre de salarié.e.s plus élévé qu’un.e délégué.e du personnel dans une entreprise qui compte seulement 30 salarié.e.s.

Il s’ensuit qu’il faut prendre en compte plus d’éléments concernant la composition des délégations du personnel et la taille des entreprises  pour pouvoir déterminer la représentativité des délégué.e.s du personnel issu.e.s des syndicats et des délégué.e.s neutres.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel lors des élections sociales de 2024 ? Combien de délégué.e.s du personnel ont au total été élu.e.s lors de ces élections ? Combien de  ces délégué.e.s ont été élu.e.s au système de la majorité relative respectivement suivant les règles de la représentation proportionnelle ?
  2. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel exclusivement composée de délégué.e.s neutres que ce soit au système majoritaire ou au système proportionnel ? Combien de salarié.e.s ces délégations représentent-elles au total ?
  3. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel à composition mixte à savoir composée à la fois de délégué.e.s neutres et de délégué.e.s affilié.e.s à un syndicat justifiant la représentativité nationale ou sectorielle ? Combien de ces délégations mixtes ont été élues au système majoritaire respectivement suivant les règles de la représentation proportionnelle ? Combien de salarié.e.s ces délégations représentent-elles au total ?
  4. Combien d’entreprises ont fait élire une délégation du personnel composée exclusivement de délégué.e.s affilié.e.s à un syndicat justifiant la représentativité nationale ou sectorielle ? Combien de ces délégations mixtes ont été élues au système majoritaire respectivement suivant les règles de la représentation proportionnelle ? Combien de salarié.e.s ces délégations représentent-elles au total ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

Verschlechterung vun den Aarbechts- a Lounbedéngunge beim Kommunale Bussyndikat TICE – 110 Gemengebeamte verléieren hir Prime d’astreinte

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déi Lénk weist sech alarméiert iwwer déi ugekënnegt Verschlechterung vun den Aarbechtsbedingunge beim Kommunale Bussyndikat TICE, wou 110 Persoune vum Personal hir Prime d’astreinte vun 22 Punkten (500 € de Mount!) ab November vun dësem Joer net méi sollen ausbezuelt kréien. D’Prime d’astreinte ass en Deel vum Loun an dësen eesäiteg decidéierte Lounofbau ass fir déi Lénk inakzeptabel. Dës Entscheedung gouf vu Lokalpolitiker gestëmmt, déi de Verwaltungsrot vum Bussyndikat TICE representéieren. Si hunn dës Verschlechterung vun den Aarbechtskonditiounen duerchgesat, ouni d’Interessi vum Personal oder de finanziellen Impakt vun enger pensionabler Prime ze berücksichtegen.

Si argumentéieren, dës Prime wier net konform zur aktueller Gesetzgebung well se net cibléiert wier. Hei muss awer drop higewise ginn, dass déi Prime säit 1978 ob der Basis vun engem Accord mam deemolege Ministère, fix ausbezuelt gëtt. No 46 Joer kann een dovun ausgoen, dass et sech em e sozialen Acquis handelt, deen net sou einfach gestrach ka ginn. D’Personal vum TICE huet zu Recht fest mat dëser Prime gerechent a riskéiert elo wéint dëser zweiwelhafter Decisioun an d’Laberenten ze kommen.

déi Lénk steet op der Säit vum Personal a vun de Gewerkschaften, déi sech géint dës ongerecht Moossname wieren. Mir prangeren déi politesch Machenschaften un, déi sech tëscht dem Ministère fir Mobilitéit an den zoustännege Gemengen ofspillen, an déi elo op Käschte vun de Mataarbechter vum TICE ginn.

déi Lénk fuerdert en oppenen Dialog tëscht de politesch Verantwortlechen, dem TICE, den Aarbechter an de Gewerkschaften, fir eng gerecht a fair Léisung ze fannen, déi d’Rechter vum Personal respektéiert an hir sozial Ofsécherung garantéiert.

Sud-Gemengeréit vun déi Lénk

Marc Baum                        Myriam Cecchetti                         Gary Diderich                  Carole Thoma

Esch/Uelzecht                Suessem                                               Déifferdéng                       Diddeleng

De Georges Mischo geet mam Hummer op d’Kollektivverträg lass.

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Den Aarbechtsminister Georges Mischo huet anscheinend wëlles eise Sozialstaat auserneen ze huelen. Seng neisten Trouvaille: fir ee Kollektivvertrag auszehandelen, soll ee keng Gewerkschafte méi brauchen. Firwat? Ma, sou de Minister, well 56% vun de Personaldelegéierten an de Betriber net bei enger Gewerkschaft sinn. D’Patronat klappt sech natierlech elo an d’Hänn, well et ass vill méi flott Kollektivverträg ouni déi nerveg Gewerkschaften auszehandelen.

Et ass een oppent Geheimnis, datt vill Patrone wärend Sozialwalen am Betrib gär Drock ausübe fir ze verhënneren, datt eng Gewerkschaftslëscht zustane kënnt a sech kann duerchsetzen. Dat ass ee vun de Grënn firwat ëmmer méi sougenannten „onofhängeg“ Delegéierten an de Betriber sinn.  Gewerkschafte sinn organiséiert Strukture mat Erfarung a Knowhow, déi iwwert Mëttele verfüge fir d‘Salariéen an engem Betrib effikass ze schützen. Alles dat huet een „Onofhängegen“ net. Hie kann sech also just schwéier géint ee Patron duerchsetzen, deen an dësem Verhältnis um laangen Hiewel sëtzt. Een „Onofhängegen“ ass also de facto ofhängeg! Dofir ass et evident, datt d’Patronat dem Georges Mischo seng neiste Bauzegkeet gutt heescht.

Fir déi Lénk ass et evident, datt Salariée bei Kollektivvertragsverhandlungen op d’Hëllef vun de Gewerkschafte mat sektorieller an nationaler Representativitéit musse kënnen zeréckgräifen, esou wéi d’Gesetz et am Moment virgesäit. Sollt dës Dispositioun ewechfalen, géing d’Kollektivvertragswiesen zu Lëtzebuerg massiv Schued dovundroen.

CSV-DP-Regierung pusht zënter hirer Vereedegung iwwerall wou se et kann d’Patronatsagenda a si scheit net zeréck wann et drëms geet wichteg Acquisen äiskal ze zerschloen. déi Lénk verlaangt, dat den Aarbechtsminister dës degelass Propositioun erëm zeréckzitt. Et handelt sech hei ëm eng brutal Attack op d’Aarbechtsrecht, déi d’Aushandele vu gudde Kollektivverträg an Zukunft kéint verhënneren an awer och aktuell existéierend Kollektivverträg a Gefor brénge kéint. déi Lénk hunn dofir och gefrot datt de Minister an der nächster Aarbechtskommissioun zu dësem wichtege Sujet Ried an Äntwert steet.

Question parlementaire relative au recours à l’intelligence artificielle par l’ADEM

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Travail.

La direction de l’ADEM a récemment annoncé dans les médias luxembourgeois travailler au déploiement de technologies et d’outils intégrant l’intelligence artificielle en collaboration avec le Réseau européen des services publics de l’emploi.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Travail :

  • Quelles technologies et quels outils en relation avec l’intelligence artificielle sont actuellement utilisés respectivemement développés en vue d’une intégration prochaine par les services de l’ADEM ? Quelles sont et seront les finalités et domaines d’action de ces outils ?
  • Avec quelles entreprises les services de l’ADEM respectivement les partenaires du Réseau européen des services publics de l’emploi collaborent-ils pour développer et intégrer ces outils ?
  • Est-il garanti que les données des utilisateurs notamment des demandeurs d’emploi ne peuvent et ne pourront pas être récupérées par les développeurs et les entreprises externes qui interviennent dans le développement et potentiellement la gestion de ces outils ?
  • Quelles sont et seront les bases de données auxquelles ces outils ont et auront accès ? Les données utilisées se limitent-elles strictement aux données enregistrées par les services de l’ADEM lors de l’inscription d’un.e demandeur.e d’emploi, lorsqu’il s’agit par exemple de calculer le risque de chômage de moyenne et longue durée du/de la demandeur.e d’emploi ?

Dans un rapport récent, l’UNESCO a mis en garde contre l’intelligence artificielle qui reflèterait ou même amplifierait les préjugés fondés sur le genre et pourrait ainsi perpétuer des décisions et traitements discriminatoires. Une IA intégrée en 2022 par le service autrichien de l’emploi censée aider les demandeurs d’emploi dans leur orientation professionnelle a ainsi par exemple adopté un biais sexiste dans le traitement des requêtes des demandeurs.

Dans ce contexte, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre peut-il m’assurer que les outils intégrés et développés par l’ADEM ainsi que les données utilisées par ces outils ne sont et ne seront pas empreints de préjugés ? Si oui, quels moyens sont et seront mis en place pour empêcher des traitements biaisés et discriminatoires ?


Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

Question parlementaire au sujet des heures supplémentaires prestées dans le secteur de la Santé humaine et de l’Action sociale

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Dans votre réponse à ma question parlementaire n°1035, il apparaît, dans le tableau n°1, que de 2021 à 2022 le nombre d’heures supplémentaires prestées dans le secteur « Santé humaine et Action sociale » est passé de 240 486 à 387 714 heures, augmentation considérable mais dont on peut supposer qu’elle est liée aux pics de la pandémie du Covid. Cependant, les heures supplémentaires prestées dans ce secteur continuent à être élevées en 2023 – 362 359 – alors qu’en 2018 et 2019 elles étaient nettement moindres – à peu près 160 000 et 190 000 respectivement. Partant, je souhaiterais poser les questions suivantes.

  1. Madame la Ministre pourrait-elle fournir une ventilation plus précise des heures supplémentaires prestées dans le secteur Santé humaine et Action sociale, en distinguant les différents secteurs qu’elle regroupe pour les six dernières années ?
  2. Serait-il possible d’obtenir un tableau retraçant l’évolution sur les six dernières années du nombre de travailleurs qui tombent sous cette catégorie, avec si possible une ventilation des différents secteurs qu’elle regroupe ?
  3. De façon générale, Madame la Ministre pourrait-elle fournir une explication pour l’évolution des heures supplémentaires de ce secteur, si possible en l’étayant avec des données ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

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