Migration et vivre ensemble

Les migrations ne sont pas à condamner ni à craindre, il s’agit d’un phénomène qui a accompagné l’humanité depuis ses débuts et qui enrichit les sociétés.

Ce qu’il faut combattre, c’est les causes de la migration involontaire : la guerre et la pauvreté, les discriminations et les persécutions. Le vivre-ensemble, s’il doit être porté par la population, doit également faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Il s’agit d’une matière transversale qui doit se retrouver dans toutes les politiques.

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Question parlementaire relative au changement de pratique des sociétés de notation ESG

06 mai 2025 / 11h3123 mai 2025 / 11h34

Tags: chambre, droits humains, économie, fonds de compensation, question parlementaire

Monsieur le Président,

Les sociétés MSCI et Morningstar comptent parmi les leaders mondiaux dans le domaine de la mise à disposition d’informations sur les marchés financiers. Morningstar est également le détenteur de la société Sustainalytics, laquelle fournit des informations sur la performance ESG (environmental, social, and governance) des entreprises au niveau mondial.

Selon un article paru dans le quotidien Luxemburger Wort du 6 mars 2025, ces sociétés auraient décidé de ne plus tenir compte des violations des droits humains par des entreprises, dès lors que celles-ci se déroulent dans le contexte d’un conflit territorial. Par exemple, des violations des droits humains dans le contexte du conflit israélo-palestinien ne seraient plus pris en compte pour établir la notations ESG d’une entreprise.

Sachant que le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) base sa politique d’investissement en partie sur les informations fournies par les sociétés citées plus haut, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Sécurité sociale :

1) Êtes-vous d’avis que les violations des droits humains par des sociétés sont à ignorer dès lors que celles-ci se déroulent dans le contexte d’un conflit territorial ? Si oui, pouvez-vous me faire part de votre raisonnement?

2) Dans la négative de la question 1, êtes-vous d’avis que le FDC devrait éviter des investissements dans de telles entreprises? Et si oui, quelles démarches comptez-vous mettre en œuvre afin de vous assurer que cela soit effectivement le cas ?

Sachant que le Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg détient des parts de certains ETF ou OPCVM basés sur la notation des sociétés citées plus haut, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre des Finances :

3) Êtes-vous d’avis que les violations des droits humains par des sociétés sont à ignorer dès lors que celles-ci se déroulent dans le contexte d’un conflit territorial ? Si oui, pouvez-vous me faire part de votre raisonnement?

4) Dans la négative de la question 3, êtes-vous d’avis que le Fonds souverain devrait éviter des investissements dans de telles entreprises? Et si oui, quelles démarches comptez-vous mettre en œuvre afin de vous assurer que cela soit effectivement le cas ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner Marc Baum

Député Député

Question orale relative aux DPI ressortissants du Venezuela

18 mars 2025 / 13h5107 avril 2025 / 13h55

Tags: chambre, droits humains, international, luxembourg, question parlementaire

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser une question orale à Monsieur le ministre des Affaires intérieures concernant les demandeurs de protection internationale (DPI) ressortissants du Venezuela.

Il apparaît que les demandes de protection internationale des ressortissants du Venezuela sont généralement refusées par la Direction de l’Immigration avec l’argument que les droits humains et la Constitution y sont respectés. En effet, dans les rapports annuels du ministère des Affaires intérieures de 2023 et 2024, le Venezuela se trouve à la première place du tableau qui classe les États selon le nombre de ressortissants qui se sont vus refuser leur demande en obtention d’une protection internationale (64 personnes en 2023 et 66 personnes en 2024).

Or, cette appréciation de la situation au Venezuela ne semble pas coïncider avec l’avis d’une très large majorité à la Chambre des Députés. Le 14 novembre 2024, une résolution concernant ce pays introduite par l’honorable député Gusty Graas a été votée avec 58 votes positifs et 2 abstentions. Dans cette résolution (n°4371), les député.e.s ont considéré « que le régime actuel poursuit de manière continue et méthodique une stratégie généralisée de répression, d’harcèlement, de persécution et d’arrestation contre la population vénézuélienne, y inclus la jeunesse vénézuélienne ainsi que l’espace démocratique ».

Partant, je voudrais demander à Monsieur le ministre sur quelles sources ses services se basent pour affirmer que les droits humains sont respectés au Venezuela et comment Monsieur le ministre s’explique la différence d’appréciation entre ses services et la Chambre des Députés.

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Solidarité avec la population de Syrie 

10 décembre 2024 / 13h5510 décembre 2024 / 13h55

Tags: communiqué, international, luxembourg, réfugiés, syrie

Avec la chute et le départ en exil de Bachar al-Assad, s’ouvre la voie pour un profond renouveau politique et social en Syrie. La défection du gouvernement et du commandement de l’armée à la suite du refus du Président-Dictateur d’entamer des négociations et la recherche d’une solution de compromis, ont précipité la fuite d’Assad et l’écroulement de son pouvoir.

Les semaines prochaines seront décisives pour l’avenir de la Syrie. Dans le processus politique qui doit maintenant démarrer, déi Lénk est aux côtés de toutes les forces progressives qui s’engagent sur une voie démocratique qui tiendra compte des aspirations de justice, de liberté et de la reconnaissance des droits égaux des différentes cultures, ethnies, religions et nationalités de la population de Syrie. Nous nous déclarons solidaires de ceux qui respecteront le multipartisme, les libertés fondamentales, les droits sociaux et les libertés syndicales. En outre, nous appelons au respect de l’autonomie des territoires du Kurdistan syrien déjà sous auto-administration (Rojava).

La condition de tout processus démocratique sera un accord de cessez-le-feu général pour tout le territoire. Après 13 ans de guerre civile, la population en Syrie est fatiguée de se battre et n’aspire qu’à façonner l’avenir du pays de manière démocratique et sans influence extérieure. Mais ce processus ne peut être lancé que dans un environnement de paix. À l’heure actuelle, la vacance du pouvoir laissée par la dictature Assad risque de faire de la Syrie un nouveau champ de bataille pour des ambitions impérialistes divergentes.

La communauté internationale ne peut pas tomber dans le même piège que d’habitude. Au lieu de rivaliser pour l’influence régionale ou l’accès aux ressources, il est maintenant temps de faire un pas en avant et de laisser le peuple syrien décider de son avenir. Nous demandons au gouvernement luxembourgeois à ne pas organiser de rapatriements forcés de réfugiés syriens. Tant que la fumée du conflit ne s’est pas dissipée, la Syrie est loin d’être un pays sûr. Comme l’avenir de la Syrie est toujours incertain, des citoyens ordinaires peuvent se transformer en réfugiés politiques ou religieux du jour au lendemain. En outre, nous soutenons le souhait et le besoin de la diaspora syrienne d’être incluse dans le nouveau processus démocratique. C’est à la population du pays qu’il appartient de décider de l’avenir de la Syrie !