Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education et à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.
Dans un document relatif à un projet de loi en cours, les autorités judiciaires autrices dudit document citent les chiffres suivants, tous à propos du nombre de mineurs signalés comme disparus au Luxembourg chaque année :
« Entre 2019 et 2023, les chiffres comptabilisés au Parquet de Diekirchsont passés de 165 à 365 (une augmentation de près de 121% sur 4 années).
Pour la même période au Parquet de Luxembourg, c’est-à-dire entre 2019 et 2023, les mineurs signalés comme disparus sont passés de 318 à 871 (une augmentation de près de 173% sur 4 années). »
Dès lors, nous aimerions vous poser les questions suivantes.
- Existe-t-il un comité, groupe de travail, responsable ou une entité quelconque au sein de l’un de vos ministères qui a comme tâche d’analyser et de découvrir les causes de cette augmentation abrupte en vue de l’endiguer et de commencer à œuvrer à sa baisse ?
- Dans l’affirmative, quel est la date limite de cette analyse et pourrait-on déjà en connaître certains résultats ou analyses préliminaires ?
- Dans la négative, que comptent faire Messieurs les ministres et Madame la ministre pour limiter à l’avenir le nombre de mineurs signalés comme disparus ?
- Pourrions-nous obtenir une ventilation du nombre de mineurs signalés comme disparus entre 2016 et 2024 selon l’année de leur disparition, leur catégorie d’âge, leur sexe, leur situation familiale (domiciliés auprès de leur famille d’origine, chez une famille d’accueil, ou placés en institution), leur inscription scolaire (inscrits ou pas) et leur statut juridique (résident, citoyen, DPI) ?
- Y a-t-il une hausse comparable dans nos pays voisins ?
- Pourriez-vous détailler la politique de prévention et la politique de lutte contre ce phénomène qui vous semblent les plus indiquées ?
Avec nos salutations respectueuses,
Marc Baum et David Wagner
Députés
