Monsieur le Premier Ministre,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous communiquer la position de déi Lénk au sujet d’une refonte globale de la loi électorale.
La démocratie ne tient évidemment pas exclusivement aux échéances électorales. « Elle naît, vit, se perd, se gagne, dans de multiples lieux. Les institutions, les rues, les usines, les écoles … et les mots. Les mouvements de la société ont plus d’un moteur. »1
Néanmoins, nous estimons que la question d’une réforme globale de la loi électorale touche au fondement même d’une démocratie parlementaire représentative et mériterait à nos yeux une consultation plus large que celle des fractions parlementaires représentées à la Chambre des Députés. Les partis, les syndicats et les organisations de la société civile devraient faire partie intégrante d’un tel processus de consultation.
Concernant les deux grands sujets en question, à savoir le non-cumul des mandats et les circonscriptions électorales, nous partageons la position suivante :
– Nous plaidons pour une circonscription unique, ce qui correspond au mieux au principe « une personne, une voix » ;
– Nous sommes opposés au cumul des mandats de députés au niveau national avec un mandat exécutif au niveau communal (bourgmestre ou échevin).
D’ailleurs, nous pensons qu’une réforme un tant soit peu ambitieuse de la loi électorale devrait également traiter les questions suivantes :
– La participation de la moitié non-luxembourgeoise de la population du pays aux élections nationales (nous revendiquons une citoyenneté de résidence), communales (harmonisation avec les standards européens et donc abolition de la dérogation des 5 années de résidence) et européennes. Le fait de disposer de trois corps électoraux différents pour chaque type d’élection ne contribue pas à la transparence et la légitimité du processus électoral ;
– l’inclusion des jeunes à partir de l’âge de 16 ans aux différents types d’élections ;
– le mode de calcul concernant l’attribution des sièges, favorisant outre mesure certains partis ;
– les conséquences résultant du devoir civique de participation obligatoire aux élections ;
– la clarification des règles concernant l’information des électeurs (convocations) ;
– l’introduction d’un seuil minimum pour le sexe sous-représenté sur les listes électorales au niveau communal;
– la révision des conditions de non-comptabilité avec un mandat communal à cause de la situation professionnelle.
Nous envisageons d’expliciter les sujets énoncés pour la rentrée d’automne. En attendant, nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre parfaite considération.
Marc Baum
David Wagner
1 Doc. Parl. : No. 6956. Proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution.
