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Covid-19 : Motion pour la levée des brevets

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Osons vaincre la pandémie… et introduire un nouvelle politique sanitaire mondiale !

Les députés déi Lénk déposeront vendredi une motion à la Chambre des Députés qui appelle le gouvernement à soutenir l’initiative des pays en développement pour un accès immédiat à tous les équipements et produits qui servent à lutter contre la pandémie. Plus qu’une simple mesure commerciale, il s’agit de trouver enfin une réponse collective à ce défi mondial.

Déjà en octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont lancé une initiative à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) visant une levée temporaire des brevets sur tous les équipements et produits qui servent à lutter contre la pandémie. Il s’agit de la solution la plus efficace pour permettre une expansion rapide et massive de la fabrication à l’échelle mondiale de toutes les fournitures nécessaires pour vaincre le virus.

Soutenue entretemps par plus de 120 États et une longue liste de personnalités dans le monde, cette initiative reste cependant bloquée à l’heure actuelle à cause de la résistance d’une minorité de pays riches. L’Union européenne, les États-Unis et quelques autres pays développés refusent d’emprunter cette voie, renvoyant aux dispositifs des licences volontaires ou obligatoires, respectivement à l’initiative Covax des Nations-unies qui est censée garantir un approvisionnement des pays en développement en matière de vaccins.

Ces alternatives modestes avancées par les pays industrialisés sont cependant loin de pouvoir dégager le même potentiel qu’une levée temporaire des brevets. Force est de constater qu’elles servent surtout à mieux défendre les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Au niveau de l’OMC, les pays initiateurs ont développé un argumentaire convaincant qui démontre à quel point les brevets posent un obstacle sérieux au déploiement des politiques sanitaires dans le monde et pourquoi les autres solutions ne sont pas viables.

Une levée temporaire des brevets pourrait par ailleurs sonner l’avènement d’une collaboration internationale entre États pour ce qui est de développer et d’intensifier la production et la fourniture des produits. D’autant plus que les vaccins disponibles actuellement ont été largement financés par de l’argent public. Au lieu d’abandonner la politique sanitaire mondiale aux intérêts commerciaux de quelques sociétés très controversées, il s’agit d’apporter une réponse collective au défi mondial auquel tous les pays sont confrontés et de ressortir renforcés de cette crise à travers un multilatéralisme renouvelé.

Le nationalisme qui prévaut actuellement en matière de lutte contre la pandémie de la Covid-19 est une voie sans issue. Le Parlement luxembourgeois, en soutenant la motion de déi Lénk, a l’occasion de déclencher un changement de position au niveau de l’Union européenne qui serait, le cas échéant, très certainement déterminant dans les discussions à l’OMC.

Covid-19: Motion zur Aufhebung des Patentschutzes

Die Pandemie überwinden und eine neue globale Gesundheitspolitik einleiten!

Die Abgeordneten von déi Lénk werden am Freitag einen Antrag (Motion) im Parlament einbringen, der die Regierung dazu auffordert, die Initiative der Entwicklungsländer für eine temporäre Aufhebung des Patentschutzes bei Geräten und Produkten zur Covid-Bekämpfung zu unterstützen. Es geht darum, eine kollektive Antwort auf diese weltweite Herausforderung zu finden.

Bereits im Oktober 2020 haben Indien und Südafrika bei der Welthandelsorganisation (WTO) einen Vorschlag eingebracht, der auf eine temporäre Aufhebung des Patentrechtes abzielt auf allen Gerätschaften und Produkten, die für die Bekämpfung der Covid-Krise notwendig sind. Dabei handelt es sich um die wirksamste Lösung, auf einer weltweiten Ebene eine schnelle und massive Produktionssteigerung zugunsten der Pandemie-Bekämpfung herbei zu führen.

Diese Initiative wird mittlerweile von rund 120 Staaten und zahlreichen internationalen Persönlichkeiten unterstützt, während eine Minorität von reichen Ländern den Antrag seit Monaten blockiert. Die Europäische Union, die Vereinigten Staaten und einige weitere Industrieländer verweigern ihre Zusage mit Verweis auf die Möglichkeiten der freiwilligen oder obligatorischen Lizenzen, beziehungsweise auf die Covax-initiative der Vereinten Nationen, die den Entwicklungsländern eine Grundversorgung mit Impfstoffen garantieren soll.

Diese in ihrer Reichweite sehr bescheidenen Alternativen können bei weitem nicht das Potential entwickeln, das von einer temporären Aufhebung des Patentrechtes ausgehen würde. Sie werden vor allem als Scheinargumente vorgeschoben, um die Interessen der Pharmakonzerne zu schützen. In der WTO haben die Initiatoren auf überzeugende Art und Weise dargelegt, warum das internationale Patentrecht die sanitären Gegenmaßnahmen stark einschränken und warum die oben genannten Maßnahmen keine vollwertige Alternativen darstellen.

Die zeitweilige Aufhebung des Patentschutzes könnte darüber hinaus eine neue Ära der internationalen Zusammenarbeit einläuten, wenn es darum geht, die Entwicklung und Produktion von Geräten, Medikamenten und Impfstoffen zu intensivieren. Dies umso mehr, da auch alle aktuell verfügbaren Impfstoffe zu einem Großteil mit öffentlichen Geldern finanziert wurden. Anstatt die globale Gesundheitspolitik den kommerziellen Interessen einiger fragwürdiger Pharmakonzerne zu unterwerfen brauchen wir eine kollektive Antwort auf gemeinsame Herausforderungen und einen neuen Multilateralismus, um gestärkt aus dieser Krise hervor zu gehen.

Der aktuelle Nationalismus bei der Krisenbewältigung ist eine Einbahnstraße. Das luxemburgische Parlament hat mit einer Zustimmung zur Motion von déi Lénk die Möglichkeit, ein Umdenken innerhalb der EU auszulösen, welches auf Ebene der WTO sehr wahrscheinlich entscheidend sein könnte.

Question parlementaire sur la vaccination de personnes non affiliées à la CNS

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Madame la Ministre de la Santé.

J’ai pris connaissance du cas d’une personne retraitée âgée de 83 ans qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui n’a toujours pas reçu d’invitation pour une vaccination contre le Covid-19 à la date de ce jour. Sans exclure une simple erreur administrative ou une raison aléatoire, il est possible que cela soit dû au fait que la personne concernée, de par son passé professionnel, ne soit pas affiliée à la Caisse Nationale de Santé. En effet, les anciens employé.e.s de certaines institutions internationales, comme les institutions de l’Union européenne ou de l’OTAN, ne sont pas nécessairement affiliés à la CNS.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre:

1) Est-ce qu’il existe une différence de traitement entre les personnes résidentes affiliées à la CNS et les personnes résidentes non affiliées à la CNS en ce qui concerne la campagne de vaccination COVID-19?

2) Dans l’affirmative, n’êtes-vous pas d’avis que cela est contraire aux objectifs de santé publique et qu’il faudrait remédier à la situation au plus vite? 

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Triste bilan dans les établissements pour personnes âgées – le gouvernement est en cause.

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La ministre de la Famille vient d’annoncer que 324 personnes sont décédées des conséquences du Covid-19 dans les établissements pour personnes âgées. Vulnérables de par leur âge, ces personnes souffraient également dans beaucoup de cas de pathologies à risques. Mais outre le fait que ces personnes souffraient physiquement, leur santé mentale a été mise à l’épreuve durant ces mois où la pandémie leur imposait des règles sanitaires strictes, les plongeant par moments dans un isolement social tristement nécessaire. De toutes parts des voix s’élèvent désormais qui affirment que quelque part dans le passé et dans l’historique de la gestion de cette pandémie par le gouvernement, des erreurs politiques fatales ont été commises.

déi Lénk a suivi de près cet historique en réagissant aux mesures prises par le gouvernement par des propositions alternatives défendant les intérêts et la santé du plus grand nombre. Aujourd’hui, les personnes résidant dans les établissements pour personnes âgées subissent sans précédent les conséquences d’une mauvaise gestion politique des mesures sanitaires. déi Lénk tient pour responsable de la vague de décès dans ces établissements les ministres compétentes.

Parmi les failles politiques ayant conduit au désastre, une se révèle particulièrement problématique. Alors que la loi Covid prévoit depuis son entrée en vigueur la fermeture de la restauration collective dans les administrations de l’Etat, les prisons et les entreprises, il a toujours été possible semble-t-il de prendre des repas collectifs dans les restaurants des établissements pour personnes âgées. C’est un risque sanitaire non négligeable qu’ont pris les établissements publics SERVIOR en l’occurrence sous la tutelle de la ministre de la Famille qui devrait être au courant des dispositions de la loi. La ministre de la Famille a manqué à son devoir de protéger ces personnes vulnérables sous de nombreux aspects. déi Lénk veillera à ce que des conséquences  en soient tirées. Il n’en reste pas moins que la ministre de la Santé est également en cause dans la mesure où de larges pans de secteurs et groupes professionnels dont le personnel est directement en contact avec les personnes âgées dans les établissements, n’ont pas été priorisés dans le cadre de la stratégie de vaccination. Il s’agit du personnel sous-traité travaillant dans les établissements pour personnes âgées. Dans ce contexte, le débat autour d’une vaccination obligatoire du personnel des établissements pour personnes âgées est absurde. déi Lénk concentrera ses efforts sur l’élaboration de mesures qui apporteront une amélioration définitive des conditions de soins, de travail et de vie dans les structures d’hébergement pour personnes âgées.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk

L’embauche directe des agent.e.s de nettoyage de la Chambre

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La Chambre des Députés

Vu que le personnel de nettoyage travaillant au bénéfice de l’administration de la Chambre des Députés est actuellement sous-traité ;

Considérant que les bas salaires, la flexibilité du temps de travail, les horaires réduits imposés, les contrats à durée déterminée sont de plus en plus la norme dans le secteur privé du nettoyage ;

Considérant que le travail du nettoyage a été officiellement considéré comme un travail essentiel durant le confinement et de manière générale dans le contexte de la pandémie ;

Considérant que les agent.e.s de nettoyage investissent un important savoir-faire et des compétences dans leur travail ;

Considérant que la Chambre des Députés ait intérêt à internaliser et à participer au développement de ces compétences ;

Considérant que la Chambre des Députés peut en tant employeur offrir aux agent.e.s de nettoyage de la Chambre des Députés de meilleures conditions de travail, une sécurité d’emploi et davantage de salaire ;

décide

de procéder à l’embauche directe des agent.e.s de nettoyage.

Demande à l’OMC d’une dérogation aux droits de propriété intellectuelle

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Monsieur le Président,

Début octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont introduit une demande à l’Organisation Mondiale du Commerce pour une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle avec l’objectif de permettre notamment aux États pauvres et émergents de produire ce dont ils ont besoin pour faire face à la pandémie du Covid-19. Cette demande vise à accélérer le transfert de technologies au niveau mondial et par conséquent la production de vaccins, médicament et autres produits nécessaires au combat contre la pandémie.

L’initiative est soutenue entretemps par 119 États et jouit d’un soutien important parmi les acteurs du monde scientifique et politique, ainsi que de la société civile. Pourtant, un groupe minoritaire de pays riches, dont les pays membres de l’Union européenne représentés par la Commission européenne, s’oppose à cette initiative. Il privilégie une approche basée sur des licences volontaires, qui maintient le pouvoir de décision aux niveau des groupes pharmaceutiques, respectivement le recours aux mécanismes de licences obligatoires, qui sont très lents et laborieux à mettre en œuvre.  

Partant, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères:

– Pouvez-vous m’informer sur la position détaillée que le Luxembourg fait valoir au niveau européen, et notamment au Comité de la politique commerciale, concernant la demande de dérogation mentionnée plus haut?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

David Wagner

Député

Pas de profit sur la pandémie!

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Le 25 février, Jacques Maréchal du PCF Moselle et le député déi Lénk David Wagner se sont rencontrés à Audun-le-Tiche pour soutenir l’initiative citoyenne européenne #noprofitonpandemic (pas de profit sur la pandémie) dont l’objectif est de faire des vaccins contre le Covid un bien commun. Cela permettrait d’accélérer la production des vaccins et d’en assurer la gratuité. Deux mois seulement après que les premiers vaccins ont été autorisés, il apparaît clairement que la production est à la traîne et que cela risque de compromettre une vaccination globale rapide et de pénaliser surtout les pays en voie de développement. De plus, les recherches ayant mené à la découverte des vaccins en un temps record ont largement été financées par de l’argent public. Il est donc évident que ces vaccins doivent appartenir à tout le monde et non seulement aux entreprises pharmaceutiques qui les ont élaborés grâce à l’argent des contribuables.

Signez donc tous cette pétition. Il faut 1 million de signature jusqu’en novembre 2021:

https://noprofitonpandemic.eu/

D’Schoulen zou. Ouni Virwarnung.

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Alors que d’octobre à décembre les infections se retrouvaient à leur plus haut niveau depuis le début de la pandémie, ni le Ministre de l’Education nationale, ni la Ministre de la Santé et ni le Premier Ministre ne songeaient à prendre des mesures sanitaires aussi contraignantes que nous les avions connues après les fêtes de fin d’année avec le couvre-feu, la fermeture temporaire des magasins et des établissements culturels ainsi que la fermeture complète des bars et restaurants qui est toujours en vigueur. La rentrée des classes a été décalée d’une semaine début janvier, mais tout au long de cette période où le nombre de nouvelles infections battaient des records quotidiens, la fermeture des écoles n’avait jamais effleuré l’esprit du Ministre Claude Meisch, ni d’ailleurs la reprise d’un enseignement en alternance entre l’école et le domicile. Au contraire, face aux accusations de nier l’existence de chaînes d’infections dans les écoles et face aux plaintes maintes fois répétées par les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes d’un manque de moyens de navettes scolaires faisant que les élèves s’entassaient dans les bus, le Ministre a fait la sourde oreille et n’a jamais mise en question sa ligne de conduite. L’école n’est pas un foyer d’infections nouvelles , déclara-t-il à maintes reprises, même sans chiffres à la clé.

Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse Claude Meisch décide subitement de fermer les écoles par précaution, face à la nouvelle menace que représente la variante anglaise du Coronavirus estimée plus contagieuse. déi Lénk ne s’est jamais prononcé en faveur d’une fermeture des écoles et des maisons-relais, alerté par les dégâts sociaux qu’une telle décision implique surtout pour les élèves qui ne disposent pas des conditions et moyens nécessaires pour suivre l’enseignement à distance.

déi Lénk a également toujours critiqué l’absence de communication et de transparence qui qualifie le mieux les prises de décision du Ministre. Une fois encore, il fait preuve d’incapacité communicationnelle. En prévenant les enseignants à la dernière minute, il exprime son dédain et son ignorance de la charge de travail qu’implique une telle réadaptation de l’enseignement aux conditions du Home schooling. Pour les parents l’annonce de la fermeture des écoles et maisons relais tombe un peu comme un pavé dans la marre. Combien sont-ils déjà en train de négocier des congés et moyens de garde pour leurs enfants ? Décidément la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est un sport de combat en temps de crise sanitaire et sous un gouvernement qui privilégie avant tout l’intérêt économique et cultive le manque de transparence. Au niveau parlementaire, nous sommes également surpris de cette décision, alors que Claude Meisch aurait pu en informer les députés réunis en commission en sa présence hier.

Le gouvernement néglige la protection des salarié.e.s sur le lieu de travail

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Communiqué de presse, 14 janvier 2021

Depuis le début de la pandémie, déi Lénk a souligné la nécessité de protéger conformément les salarié.e.s sur leur lieu de travail. Avec l’entrée en vigueur de la 8e loi concernant le coronavirus, le lieu de travail ne figure toujours pas dans le catalogue des mesures imposées par le gouvernement. Au vu des récentes études1 qui démontrent que les infections au virus ont principalement lieu en lieu privé mais aussi sur le lieu de travail, ceci nous semble grossièrement négligent.

Alors que des règles strictes et privatives de liberté, assorties de sanctions parfois draconiennes, sont appliquées en milieu privé, sur les lieux de travail on ne parle que de « recommandations ». Ceci est illustré par la réponse parlementaire de la part du Ministère du Travail à la question de notre député Marc Baum2 : sur 2102 contrôles menés par l’ITM, ont été recensés 356 (17% !) violations contre les mesures sanitaires pour seulement 13 amendes.

Le gouvernement libéral prône la responsabilité individuelle (« Nous faisons tous parti de la solution »). Le comportement individuel de chaque individu est rendu responsable du processus d’infection. Par contre, la responsabilité collective de l’État par rapport à la protection sur les lieux de travail (comme dans les transports publics et les institutions d’enseignement), est négligée malgré les connaissances scientifiques.

« Ceci illustre à quel point le gouvernement gère mal cette deuxième vague », a commenté notre porte-parole, Carole Thoma. Et Gary Diderich, co-porte-parole d’ajouter : « Les lois pour endiguer la pandémie sont disproportionnées : alors que les droits fondamentaux sont restreints par le couvre-feu, le gouvernement échoue là où il a une influence directe ».

déi Lénk travaille avec les syndicats pour trouver des règles claires pour la protection des salarié.e.s sur leur lieu de travail.

C’est pour cette raison que déi Lénk fait appel directement au LSAP, dont le domaine de compétence comprend la protection sanitaire au travail (avec les ministres respectifs de la Santé, du Travail et de l’Économie), de jouer cartes sur table.

1 u.a. « ComCor » de l’institut Pasteur.
2 Question parlementaire No. 3254 concernant le respect des obligations sanitaires dans le contexte d’activités professionnelles.

Nouvel autoritarisme : Les restrictions plus sévères contre la pandémie reposent sur la répression plutôt que sur la communauté

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Communiqué de presse, 23 décembre 2020

Selon la volonté de la coalition, de nouvelles restrictions contre la Covid-19 envahissant directement la vie privée des citoyen.ne.s, seront de mise du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021. Il serait désormais question d’atteindre les chiffres de 100 à 150 infections par jour pour permettre le bon fonctionnement du traçage et pouvoir éviter un confinement, ainsi le Premier Ministre Xavier Bettel.

Avant la fermeture du secteur de l’HORESCA, la valeur de référence était de 500 nouvelles infections par jour, pour éviter le débordement des hôpitaux. Cet objectif n’a pas été atteint lors d’une première étape. Malgré la baisse du nombre des hospitalisations et du taux de mortalité, ce n’est toujours pas suffisant pour soulager le personnel de santé. Les conséquences d’un changement constant des valeurs de référence qui sont utilisées pour définir les nouvelles mesures, sont la perte de confiance et de légitimité. Étant donné que le caractère chaotique du déroulement de cette situation se heurte à la compréhension des citoyens, l’État a renoncé à sa stratégie de mangement de la crise libérale. De nouveaux moyens autoritaires vont donc entrer en vigueur à partir du 26 décembre. Des moyens dont la substance est d’assurer l’obéissance et non de créer une participation démocratique : prolongement du couvre-feu, augmentation des contraventions liées au non-respect des mesures contre la Covid-19… Il y a peu, il était même question d’introduire une obligation de dénoncer auprès des fonctionnaires communaux et d’État ! D’un autre côte, institutions culturelles, petits commerces, salons de coiffures, etc.. sont fermés au même titre que des grandes surfaces.

déi Lénk condamne fermement cet autoritarisme rampant du gouvernement ! Il est indigne d’une démocratique d’invoquer l’autorité quand l’État ne parvient pas à convaincre les citoyens qu’il y a une urgence d’efforts communs ! Là où il n’y a pas de stratégie communautaire et significative, il faudra désormais se reposer sur les dénonciateurs et les policiers. Tout au long de l’automne et de l’hiver, le gouvernement a tenté de duper le Luxembourg avec un ensemble de mesures mal ciblées, et ce jusqu’au succès de la première campagne de vacation.

déi Lénk reconnaît le besoin de mesures sévères en temps difficiles, mais seulement si celles-ci sont proportionnées, basées sur des faits et supportables pour les citoyen.ne.s. Les mesures telles que la fermeture du secteur HORESCA (avec compensation intégrale des frais), restrictions sanitaires pour grandes surfaces, mise à disposition de gel hydrologique dans les transports publics ou encore la réduction du risque d’infection au lieu de travail, avaient été demandées par nous auprès du parlement, semaines avant que celles-ci soient appliquées. déi Lénk appelle depuis des mois à ce que les communes, les locaux ainsi que les associations culturelles à travers le pays, soient intégré.e.s dans la stratégie afin s’approcher directement et de manière ciblée aux gens. Mais au lieu de ça, le gouvernement préfère nourrir les sociétés du secteur financier, comme c’était le cas, par exemple, avec la campagne de communication. C’est notamment en temps de crise que le gouvernement porte beaucoup de responsabilité et est évalué selon ses décisions politiques. Au lieu de responsabiliser tout.e.s les citoyen.enne.s pour la hausse des infections, le gouvernement devrait agir de manière transparente et logique et non se reposer sur la répression.

déi Lénk voteront donc contre cette loi.

Question parlementaire sur les conditions de travail de personnel éducatif et psychosocial

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Monsieur le Président,

Le 8 décembre 2020, les cinq syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial de l’enseignement ont réagi par une lettre ouverte à l’annulation par le Ministre de l’Education nationale d’une entrevue apparemment attendue depuis longtemps.

Dans ce document, les syndicats et délégations en question exhortent également le Ministre à retirer jusqu’au 15 décembre 2020, les notes ministérielles de juillet 2020 relatives à la réglementation des conditions de travail du personnel éducatif et psychosocial dans le contexte de la crise sanitaire. Ces notes prévoient notamment 44 heures hebdomadaires obligatoires à assurer par le personnel en question. Un avis juridique commandité par les représentations du personnel éducatif et psycho-social indique la non-conformité de cette mesure avec le droit du travail luxembourgeois et le statut du personnel enseignant en question.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Monsieur le Ministre est-il prêt à considérer l’avis juridique commandité par les syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial ?

2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre est-il prêt à retirer les notes susmentionnées conformément à la demande des syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial ?

3. Dans la négative, Monsieur le Ministre a-t-il l’intention de faire part de sa décision aux syndicats et délégations concernées dans les meilleurs délais ?

4. Monsieur le Ministre leur a-t-il entretemps communiqué une nouvelle date d’entrevue  ?

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner,

Député

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