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Un sérieux revers pour la transparence

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déi Lénk regrette que la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé certaines dispositions de la législation anti-blanchiment. Il s’agit d’un sérieux revers en matière de transparence, mais également en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité économique. Parmi les plus fortunés l’ambiance doit être à la fête.

Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) contient, comme son nom l’indique, les informations sur les bénéficiaires finaux de toutes les sociétés enregistrées au Luxembourg et la 5e directive européenne anti-blanchiment avait rendu l’accès à ce registre ouvert au public. Cette ouverture avait été revendiqué depuis longtemps par la société civile qui se bat pour plus de transparence dans le système financier et contre le blanchiment d’argent et l’évitement fiscal. Surtout la presse et la recherche profitait de cet accès pour alarmer régulièrement le public sur des méfaits.

Après une plainte déposée par une société luxembourgeoise, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’invalider cet accès public au RBE. Selon le tribunal, il s’agit d’une ingérence dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée des personnes concernées. Encore le jour même de l’arrêt, le gouvernement a suspendu l’accès au RBE comme si elle n’avait attendu que ça. Avec cette réaction hâtive, il a non seulement bloqué l’accès au RBE pour le public et la presse, mais également pour les professionnels du secteur qui en ont besoin pour satisfaire à leurs devoirs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De ce fait, le RBE n’est actuellement plus conforme avec la législation et des failles sont ouverts dans le dispositif anti-blanchiment.

déi Lénk demande au gouvernement de s’investir de manière proactive au niveau national et européen pour rétablir l’accès au plus vite pour les professionnels du secteur financier mais également pour la presse et les chercheurs. Nous rappelons qu’il en va de l’intérêt général et qu’il s’agit de rétablir le contrôle public sur les activités financières et économiques. Dans une démocratie, la presse et la société civile doivent être en mesure d’assumer pleinement leur fonction de contrôle dans l’intérêt de la société.

déi Lénk continuera en tout cas à lutter pour la transparence et contre l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent et la criminalité économique.

Communiqué de presse de la sensibilité politique déi Lénk du 23 novembre 2022

E grave Réckschlag bei der Transparenz

déi Lénk bedaueren, datt den Europäesche Geriichtshaff Deeler vun der Anti-Blanchiments-Legislatioun gekippt huet. Et ass dat e grave Réckschlag a Saachen Transparenz, mä och bei der Bekämpfung vu Geldwäsch a Wirtschaftskriminalitéit. Bei den “happy few” wäerten d’Schampes-Stëpp fléien. 

Am sougenannte Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) muss fir all Societéit den effektive Besëtzer agedroe ginn an déi 5. Anti-Blanchiment-Direktiv hat dee Regëster fir de Public zougänglech gemaach. Et war dat eng laangjäreg Demande vun der Zivilgesellschaft, déi sech fir Transparenz am Finanzwiesen asetzt a fir d’Bekämpfung vu Geldwäsch a Steierhannerzéiung. Virun allem Journalisten a Chercheuren huet dat erméiglecht, d’Ëffentlechkeet reegelméisseg op Mëssstänn opmierksam ze maachen.

Nodeems eng Lëtzebuerger Societéit dogéint geklot hat, huet elo den Europäesche Geriichtshaff dësen ëffentlechen Zougank zum RBE gekippt. Dëse wier en onverhältnesméissegen Agrëff an d’Privatsphäre vun de Besëtzer vu Societéiten. Doropshin huet d’Regierung nach de selwechten Dag den Accès zum RBE gespaart, sou wéi wann se just drop gewaart hätt. Mat där iwwerschneller Reaktioun huet se awer net nëmmen den Accès fir de Public gespaart, mä och fir Professionneller aus dem Finanzsekteur, déi dësen Accès brauchen fir hir Verpflichtungen am Kader vum Anti-Blanchiment wouer ze huelen. Doduerger ass den RBE aktuell net méi konform mam Gesetz an et enstinn Lücken beim Anti-Blanchiment.

déi Lénk fuerderen d’Regierung op elo pro-aktiv um nationalen an europäeschen Niveau no rechtleche Léisungen ze siche fir dësen Accès erëm sou schnell wéi méiglech hierzestellen, souwuel fir d’Professionneller aus dem Sekteur, wéi och fir d’Journalisten an d’Recherche. Mir erënneren drun, datt et hei ëm den allgemengen Interessi geet an datt mer net däerfen hinhuelen, datt d’Aktivitéiten am Finanz- a Wirtschaftssystem nees der ëffentlecher Kontroll entzu ginn. D’Press an d’Zivilgesellschaft mussen an enger Demokratie an der Lag sinn, hir Kontrollfunktioun wouer ze huelen.

déi Lénk wäerten sech op alle Fall weider fir Transparenz asetzen, sou wéi fir d’Bekämpfung vu Steierhannerzéiung, Geldwäsch a Wirtschaftskriminalitéit. 

Pressecommuniqué vun der politescher Sensibilitéit déi Lénk vum 23 November 2022

Victoire de Lula au Brésil: Un premier pas vers l’émancipation

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Communiqué de presse

Après quatre années d’un gouvernement d’extrême-droite marqué par la corruption, la violence, le néolibéralisme, la guerre contre les pauvres, le racisme, l’homo et la transphobie, la misogynie, le fanatisme religieux évangélique et le négationnisme scientifique, l’ancien président et syndicaliste de la métallurgie Luiz Inácio Lula da Silva a été élu hier soir pour la troisième fois à la présidence de la République fédérative du Brésil.

Pourtant, le nostalgique de la dictature militaire, le président sortant Jair Bolsonaro, aura tout tenté afin de se maintenir au pouvoir, notamment en s’appuyant sur l’armée et la police qui tentèrent d’empêcher des électeurs et électrices favorables à Lula de se rendre aux urnes. Sans oublier le rôle des milices qui menacèrent durant toute la campagne les populations les plus pauvres.

D’ailleurs, le long silence de Bolsonaro en dit long sur les secteurs réactionnaires du Brésil de ne pas vouloir concéder facilement leur défaite.

Cette victoire électorale s’inscrit aussi dans le renforcement de la gauche en Amérique latine.

S’il faut se réjouir de cette élection, il ne faut pas oublier qu’une victoire électorale ne constitue pas l’achèvement d’une lutte politique et sociale, mais son début.

La victoire de Lula ouvre une porte pour la lutte syndicale, la lutte du mouvement des sans terres, la lutte du mouvement des sans-toits, celles des droits des indigènes et évidemment de la lutte contre la déforestation de l’Amazone.

Les défis sont immenses.

En attendant, déi Lénk souhaite féliciter le président élu Lula ainsi que les camarades du Parti des travailleurs, du Parti pour le socialisme et la liberté et du Parti communiste du Brésil ainsi que toutes les militant.e.s Brésilien.ne.s qui ont permis cette première victoire.

Amanhã vai ser outro dia !

déi Lénk veut promouvoir la participation des citoyen.ne.s non-luxembourgeois.e.s aux élections communales!

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Communiqué de Presse

Avec l’approche des élections communales en 2023, les conseillers et conseillères communaux de déi Lénk rappellent l’importance de la participation des citoyen.ne.s non-luxembourgeois.e.s aux élections communales et saluent le vote de la Chambre des Députés de la loi qui réduit la clause de résidence à une période de 55 jours.

La participation au processus démocratique local de l’ensemble des habitant.e.s – nationaux luxembourgeois.e.s, ressortisant.e.s européen.ne.s et non-européen.ne.s – est primordiale tant pour garantir la cohésion d’une société marquée par sa richesse culturelle et sa grande diversité que pour renforcer la qualité des décisions des élu.e.s locaux. Tout comme il est important que les fonctionnaires, censés transmettre aux citoyen.ne.s toutes les informations concernant la commune, aient les moyens pour le faire. C’est dans cette optique qu’un concept d’information-sensibilisation devrait être développé prenant en considération des dimensions telles que le type d’attitude et de communication, tant du fonctionnaire que de la/du citoyen.ne. Des modules de formation à l’attention des fonctionnaires communaux devraient compléter la priorité donnée à cette préoccupation.

Les conseillers et conseillères de déi Lénk de Luxembourg-Ville, Sanem, Esch-sur-Alzette, Differdange et Dudelange se sont engagé.e.s à déposer une motion visant à promouvoir la participation des citoyen.ne.s non-luxembourgeois.e.s aux élections communales au sein de leur commune et d’inviter activement toutes et tous les citoyen.ne.s qui vivent et travaillent dans notre pays de jouir de leurs droits et de participer à ce processus démocratique.

Les services des administrations communales peuvent jouer un rôle crucial en proposant aux résident.e.s non-Luxembourgeois.es présentes sur le territoire communal lors de chaque passage à la commune de s’inscrire aux listes électorales. C’est à ces moments que la Commune établit un contact direct et privilégié avec les citoyen.ne.s.non-luxembourgeois.es permettant de faciliter leur inscription sur les listes électorales. Il est en effet important de promouvoir avec des actions et démarches résolues et concertées la participation politique de toutes et tous et d’assurer que l’information parvienne à chacun.e.

Élections communales 2023 à Luxembourg-Ville : Trois mesures primordiales de la part de déi Lénk Stad.

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Lors de sa conférence de presse du 14 juillet, déi Lénk Stad a présenté trois mesures primordiales revendiquées pour les élections communales de 2023 à Luxembourg-Ville

Réaliser 10% de logements locatifs sociaux/abordables à moyen terme et 20 % à long terme par rapport au total des logements en ville

Pendant 40 ans, Lydie Polfer et son DP ont laissé libre cours aux lois du marché et aux promoteurs immobiliers privés, qui essaient de maximiser leurs profits en construisant pour celles et ceux qui peuvent payer. Une autre réalité a été l’investissement massif dans des surfaces pour bureaux – à raison de trois bureaux pour un logement.

Les logements locatifs abordables font par conséquent triste figure : Selon le rapport du Fonds de soutien au développement du logement de 2021, le nombre de logements abordables à Luxembourg-Ville était de 1,05 pour 100 habitants. Dans nos pays voisins, des villes comparables à Luxembourg affichent généralement un taux de logements publics dépassant les 10 %, voire les 20 %.

déi Lénk Stad veut augmenter la proportion des logements locatifs sociaux/abordables publics p.r. au nombre total de logements, à 10 % à moyen terme et à 20 % à long terme.

  • il s’agit de créer un contrepoids au marché privé et d’atteindre un mix social du marché du logement en ville. Les  projets « Porte de Hollerich » et « Stade/Route d’Arlon », où la Ville possède la majeure partie des terrains, pourront servir à atteindre rapidement le pourcentage de 10 % de logements locatifs publics, à condition de ne vendre qu’une faible partie d’entre eux sous bail emphytéotique. L’accent sera mis sur les logements locatifs publics, afin que des jeunes et des familles qui ne disposent pas d’un patrimoine privé ou d’un revenu élevé puissent se loger en ville. Pour déi Lénk, les baux emphytéotiques peuvent néanmoins entrer en ligne de compte lorsque des terrains sont attribués à des coopératives de logement.
  • déi Lénk Stad opte pour la création d’une société immobilière communale afin que la Ville puisse s’affirmer face aux promoteurs privés et aux forces du marché et qu’elle  permette qu’à l’avenir des personnes à revenu normal puissent continuer d’habiter en ville. La Ville dispose d’une réserve foncière importante de 87,5 ha, ses réserves et excédents financiers se chiffrent à 1.028 millions au 31 décembre 2021 et elle compte 4.400 employés. Sous ces conditions, alors que la construction de logements locatifs publics sociaux et abordables est massivement subventionnée par l’État (la subvention pouvant atteindre 75 %), le préfinancement de projets d’envergure ne pose pas problème pour la Ville et les moyens en personnel nécessaires pourront être mobilisés. Il s’agira de mettre en œuvre les nouvelles opportunités offertes par la loi Pacte logement 2.0.

Réduire foncièrement les émissions de CO2 des bâtiments

L’urgence climatique, les engagements pris par la Ville et récemment la hausse vertigineuse des prix du gaz imposent des changements stratégiques en matière énergétique et une planification en bonne et due forme. C’est bien ce dont la coalition en place, et en particulier au DP, qui tient les rênes de la Ville depuis plus de 40 ans s’est montré incapable !

La consommation énergétique des bâtiments est responsable pour 12% du total des émissions de CO2 et il nécessaire que la Ville, qui est l’acteur politique le plus proche des habitants et des entreprises assume sa responsabilité. La promotion de la rénovation énergétique à grande échelle et l’assistance aux ménages en situation de précarité énergétique d’une part ainsi que le remplacement des combustibles fossiles – gaz en particulier – par des sources d’énergie renouvelables  d’autre part sont primordiaux pour déi Lénk.

Conformément aux deux motions introduites par les conseillers municipaux déi Lénk en 2017 et en 2022,

  • nous pousserons la centralisation de toutes les données de consommation sur le territoire de la Ville,
  • nous lancerons un plan de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires  en misant sur la participation des ménages et des entreprises,
  •  nous développerons les moyens financiers et personnels de la Ville pour informer et inciter systématiquement les locataires et les propriétaires à faire des rénovations énergétiques et à passer vers des sources énergétiques renouvelables , tout en tenant compte de leurs limites budgétaires et en les accompagnant dans leur projet ;
  • nous ne laisserons personne sur la route, sachant que ce sont les foyers les plus précaires et souvent les plus mal logés qui souffrent aujourd’hui de l’augmentation des tarifs de l’énergie, tant que leur logement ne sera pas rénové.

Dans les nouveaux quartiers et progressivement aussi dans les quartiers existants, nous nous engagerons pour un approvisionnement énergétique centralisé moyennant un réseau de chauffage urbain basé sur des installations d’énergie renouvelables, mis en place et exploité par la Ville.

À noter que déi Lénk ont toujours considéré la privatisation des réseaux d’électricité et de gaz comme une erreur stratégique et que nous plaidons depuis des années pour la recommunalisation des réseaux énergétiques.

Mettre en place des Comités de quartier

déi Lénk est d’avis que la seule démocratie représentative est fortement lacunaire et qu’elle doit évoluer vers davantage de démocratie de base. De telles initiatives existent par ailleurs dans un certain nombre de pays.

Actuellement, les différents syndicats d’initiative locaux fournissent un travail précieux, mais leurs avis ne sont pris en compte que de manière arbitraire. De plus, ces derniers sont souvent confrontés à des charges de travail qui ne sont pas toujours faciles à honorer surtout si leurs membres doivent également maintenir une vie active et professionnelle.

Voilà pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire de systématiser et d’octroyer aux citoyen.ne.s de la Ville de Luxembourg de nouvelles institutions qui permettront de renforcer le travail de base et que nous appelons les Comités de quartier (CQ)

Celles-ci ne se substitueront pas aux décisions du Conseil communal, étant donné que la législation communale ne le permet pas pour l’instant. Cependant, nous estimons qu’il faudra, dans une seconde étape réformer la loi communale afin d’élargir les compétences des CQ. Rien n’empêche par ailleurs que la Ville fasse un premier pas avant une telle réforme.

Voici les grandes lignes que nous proposons :

  • Créer dans chaque quartier de la ville un Comité de quartier (CQ)

Nous proposons que la Ville de Luxembourg mette à disposition des citoyen.ne.s de la ville un Comité dans chaque quartier. Ces comités pourront se saisir de sujets concernant les quartiers en question et en aviser le conseil communal et le collège échevinal. Ces avis devront être traités par le Conseil communal dans un laps de temps à déterminer.

A l’inverse, le Conseil échevinal devra saisir les Comités de quartier pour chaque sujet concernant le quartier et ces avis devront être considérés avant le vote au Conseil communal.

Les CQ doivent également pouvoir prendre des initiatives d’amélioration de la qualité de vie du quartier, si nécessaire de concert avec les autorités communales.

  • Assurer l’indépendance des Comités de quartier

Afin d’assurer l’indépendance et le bon fonctionnement de ces CQ, la Ville mettra à leur disposition un budget dont une partie servira à rémunérer des salariés dédiés aux tâches administratives et de conseil technique et juridique.

  • Veiller au bon fonctionnement des Comités de quartier

déi Lénk propose que les membres des CQ (entre 9 ou 11 personnes, paritaires 4/5 ou 5/6) soient désigné.e.s selon le principe du tirage au sort tous les 2 ans. Une assemblée générale du quartier doit se réunir au moins deux fois par an.

Les CQ créeront des groupes de travail afin d’inclure un maximum de résident.e.s dans le travail de base.

Afin d’assurer la participation du plus grand nombre, une plateforme internet, dont le traitement sera pris en charge par un.e salarié.e devra être mise en place.

Des CQ de différents quartiers peuvent également collaborer sur des sujets les concernant.

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Formatioun: Logementskris: wéi komme mir elo eraus?

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Firwat sinn d’Loyeren esou héich a firwat gëtt politesch näischt dogéint ënnerholl? Firwat ginn et zu Lëtzebuerg esou wéineg ëffentlech Wunnengen a firwat geet et net duer einfach e bëssi méi ze bauen? Wat ass gemengt wa vun Immobiliëspekulatioun geschwat gëtt a wéi muss dat Phänomen bekämpft ginn?

déi Lénk hunn op des a vill aner Froe probéiert Äntwerten ze ginn. An eiser Campagne #brauchengWunneng thematiséiere mir déi grouss Erausfuerderunge vun der Logementskris zu Lëtzebuerg, déi ëmmer méi zu enger grousser Sozialkris gëtt. Eng Broschür mat eise wichtegste Fuerderungen a vill weider Iddien an Denkustéiss verdeele mir säit Méint a versiche mat de Leit an d’Gespréich ze kommen.

Des Formatioun soll eng Aféierung an eise Mesurë géint d’Logementskris fir all Interesséierte sinn an donieft d’Méiglechkeet bidde fir zesummen iwwer eis an aner Iddi’en ze diskutéieren a Froen ze stellen.

Dofir gi mir iech Rendezvous, den:

Donneschdeg, 21. Juli um 19 Auer
Chambre des Salariés
2-4 rue Pierre Hentges
1726 Lëtzebuerg-Bouneweg

Oder iwwer Visiokonferenz. An dem Fall biede mir Iech Iech unzemellen op sekretariat@dei-lenk.lu

Den Aarbechtsgrupp Logementspolitik vun déi Lénk a Presenz vum Gary Diderich (Co-Spriecher vun déi Lénk) an dem Nathalie Oberweis (Deputéiert) wäert duerch d’Formatioun féieren.

Crise du logement : comment s’en sortir?

Pourquoi les loyers sont-ils tellement chers et pourquoi rien n’est fait pour les baisser? Pourquoi y-a-t-il si peu de logements publics au Luxembourg et pourquoi le fait de construire juste un peu plus ne résoudra pas le problème? Qu’entend-on par spéculation immobilière et comment faut-il la combattre ?

déi Lénk tente de donner des réponses à toutes ces questions. Avec notre campagne #brauchengWunneng nous abordons tous les enjeux liés à la crise du logement au Luxembourg qui se transforme de plus en plus en crise sociale. Nous sommes présents dans les villes et villages avec notre brochure contenant les mesures à mettre en place contre la crise du logement.

Cette formation est conçue comme une introduction dans notre programme contre la crise du logement et s’adresse à tout.e. intéressé.e. Elle donnera l’occasion de discuter ensemble des mesures les plus importantes et de poser des questions.

Pour cela on vous donne rendez-vous:

Le jeudi 21 juillet à 19h
Chambre des Salariés
2-4 rue Pierre Hentges
1726 Luxembourg-Bonnevoie

Ou par visioconférence pour laquelle une inscription est nécessaire. Il suffit d’envoyer un mail à

sekretariat@dei-lenk.lu

Eis néi Sektioun zu Miersch / Notre nouvelle section à Mersch

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Zënter dem 5. Juli ka Miersch eng néi Sektioun an der politescher Landschaft begréissen, déi Lénk Miersch huet sech gegrënnt ! Déi néi Membren, ënnert anerem de Pace Catena,  de Serge Tonnar an de Jérôme Jaminet, zesumme mam Co-Spriecher vun déi Lénk, dem Gary Diderich, hunn sech op enger oppener Versammlung virgestallt.

 Am Gespréich an dem Austausch mat den Bierger*inne vu Miersch hunn si hier Campagne « Ech wënsche mir fir Miersch… » gestart. D’Ziel soll et sinn d’Impressiounen, d’Wënsch, d’Ängschten an d’Ännerungsvirschléi vun hire Madbierger*innen ze sammelen.

 Du bass vun Miersch, du bass un lénker Politik interesséiert an du wëlls aktiv an denger Gemeng ginn ? Dann schreif eng Mail un pace.catena@dei-lenk.lu. De Pace ass Koordinator vun der Sektioun, a kann dech soumadder bei allen zukünftege Versammlungen an Aktiounen um lafenden halen.



Mersch compte une nouvelle section depuis le 5 juillet et c’est celle de déi Lénk ! Les nouveaux membres, dont Pace Cantena, Serge Tonnar et Jérôme Jaminet se sont présentés lors d’une réunion ouverte avec la présence du co-porte-parole de déi Lénk, Gary Diderich.

A l’écoute des habitants de Mersch, la section a démarré sa campagne « Ech wenschen mir fir Miersch… » (Je souhaite pour Mersch…) afin de récolter les impressions, avis et doléances des citoyens de la commune.

T’es de Mersch, tu t’intéresses pour la politique de gauche et tu veux avoir un mot à dire dans ta commune ? Alors envoie un mail à pace.cantena@dei-lenk.lu. Pace Cantena est le coordinateur de la section et te tiendra au courant de toutes les réunions et les prochaines activités prévues.  

Félicitations à la NUPES!

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Communiqué de presse: Message de félicitations de déi Lénk à la NUPES

Luxembourg, le 20 juin 2022

La lutte continue !

déi Lénk tient à saluer les résultats issus du second tour des élections législatives françaises qui ont permis à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) d’intégrer l’Assemblée nationale comme deuxième force politique et dont la principale composante sera constituée par la France Insoumise.

Ce résultat constitue un camouflet énorme pour Ensemble!, la coalition soutenant Emmanuel Macron, le privant ainsi de toute majorité absolue et qui ne peut donc poursuivre, à lui tout seul, son entreprise de destruction de droits sociaux et démocratiques entreprise depuis 2017. La défaite de certaines personnalités proches du Président, dont l’ancien Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, qui s’est distingué par sa brutalité dans la répression du mouvement des Gilets Jaunes ou de la Ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin, qui n’a reculé devant aucune outrance envers la NUPES, est réjouissante.

Grâce à la NUPES, le Palais Bourbon verra l’entrée de député.e.s issu.e.s de la classe travailleuse, comme la syndicaliste et femme de chambre Rachel Keke ou l’ouvrier de l’aéronautique Laurent Alexandre.

Malheureusement, le Rassemblement national a réussi une percée historique. Il faut le dire ouvertement: le succès de l’extrême-droite est le résultat direct de la politique d’Emmanuel Macron et de la campagne infâme menée par les candidat.e.s de son mouvement qui n’ont pas hésité, dans leur très grande majorité, à refuser de choisir, lors du second tour, entre des candidat.e.s NUPES et RN. De plus, la banalisation de la programmatique du RN par le mouvement d’Emmanuel Macron y a également contribué

Quoi qu’il en soit, la politique d’Emmanuel Macron est sanctionnée. C’est une catastrophe pour un Président fraichement réélu et une preuve de la rupture entre la population française et ce président des classes dominantes.

déi Lénk est convaincu que la NUPES, de concert avec les mouvements sociaux, fournira une lutte combattive en faveur de la justice sociale, de l’extension des droits démocratiques et de la révolution écologique.

Question parlementaire relative à la visite récente au Rwanda

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Monsieur le Président,

Début juin, Messieurs les ministres ont fait un déplacement au Rwanda. Monsieur le Premier ministre y a notamment effectué une réunion de travail avec le Président de la République de Rwanda Paul Kagamé, lors de laquelle il a déclaré vouloir ouvrir un nouveau chapitre dans les relations bilatérales. Monsieur le ministre de l’Économie a quant à lui rencontré Monsieur le ministre rwandais des Affaires étrangères et de la Coopération, ainsi que Monsieur le ministre rwandais de la Finance et de la Planification économique.

Dans ce contexte, il faut relever que les autorités rwandaises et notamment le président Paul Kagamé sont régulièrement accusés de violations des droits humains par des organisations internationales.

Le rapport 2021 de Amnesty International fait état de « violations des droits à un procès équitable, à la liberté d’expression et au respect de la vie privée, ainsi que de disparitions forcées, d’actes de torture et de recours excessif à la force ». Selon Amnesty international, les autorités rwandaises ont entre autres ciblé plus de 3500 militantes, journalistes et personnalités politiques avec le logiciel espion Pegasus du NSO group.

L’ONG Human Rights Watch quant à elle écrit dans son rapport mondial 2022 : « Le Front patriotique rwandais (FPR) a continué d’étouffer les voix dissidentes et critiques et de cibler les personnes perçues comme constituant une menace pour le gouvernement, ainsi que les membres de leurs familles. L’espace réservé à l’opposition politique, à la société civile et aux médias est resté fermé. Plusieurs détracteurs très en vue, dont des membres de l’opposition et des commentateurs qui s’exprimaient sur les réseaux sociaux ou sur YouTube, ont disparu ou été victimes d’arrestations ou de menaces. Les détentions arbitraires, les mauvais traitements et les actes de torture perpétrés dans des centres de détention aussi bien officiels que non officiels ont été monnaie courante, et les normes de procès équitable ont été régulièrement bafouées dans des affaires jugées sensibles. »

Notons aussi que les autorités rwandaises ont régulièrement été liées à de graves violations des droits humains dans l’est de la République Démocratique du Congo.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Premier ministre :

1) Quelle est la position du gouvernement par rapport aux accusations de violations des droits humains formulées à l’encontre des autorités rwandaises et du Président Paul Kagamé ?

2) Est-ce que Monsieur le Premier ministre a évoqué le sujet des droits humains avec le Président rwandais Paul Kagamé ? Dans l’affirmative, peut-il me détailler ses propos et les réactions de son interlocuteur ?

3) De manière plus générale, quelle est la politique du gouvernement luxembourgeois concernant la relation avec des gouvernements accusés de violations des droits humains ?

4) Est-ce que des accords entre le Luxembourg et le Rwanda, dans quelque domaine que ce soit, ont été discutés ou même signés lors de la visite ? Dans l’affirmative, pouvez-vous m’en donner des détails ?

5) Dans quels domaines le gouvernement luxembourgeois entend-il développer une collaboration plus approfondie avec le Rwanda dans le futur ?

6) Qui a été à l’initiative de la visite de Messieurs les ministres au Rwanda ? Est-ce que Monsieur le Premier ministre a invité le président Paul Kagamé au Luxembourg, respectivement est-ce qu’une visite du Président Kagamé au Luxembourg est prévue ou a été évoquée ?

Selon le communiqué officiel du gouvernement luxembourgeois du 8 juin 2022, des discussions entre les deux ministres de la Coopération ont porté sur l’avancement « du projet de développement sur le Kigali Financial Center, pour la mise en œuvre duquel le Rwanda avait officiellement sollicité le soutien du Luxembourg ».

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire :

7) Monsieur le ministre peut-il me détailler les projets soutenus par la coopération luxembourgeoise au Rwanda et notamment les modalités financières ? Est-ce que les coûts sont intégralement comptabilisés comme Aide Publique au Développement (APD) ?

8) Monsieur le ministre peut-il m’expliquer son choix d’amorcer un collaboration entre la coopération luxembourgeoise et le Rwanda, étant donné que les pays partenaires et l’expertise de la coopération luxembourgeoise se situent essentiellement en Afrique de l’Ouest ?

9) Est-ce que Monsieur le ministre prévoit d’accorder au Rwanda le statut de pays partenaire de la coopération luxembourgeoise ?

10) Est-ce que des sociétés luxembourgeoises sont, de manière directe ou indirecte, impliquées dans les projets financés, implémentés ou coordonnées par la coopération luxembourgeoise au Rwanda ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me décrire le rôle de ces sociétés dans ces projets et l’ampleur de leur implication ? Pouvez-vous m’assurer que les projets comportent aucun volet susceptible d’être considéré comme de l’aide liée ?

11) Est-ce que de nouveaux projets ou de nouvelles formes de collaboration entre la coopération luxembourgeoise et le Rwanda ont été discutés ou même décidés lors de la visite?

Finalement, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Économie :

12) Est-ce que des représentants de sociétés privés luxembourgeoises ont accompagné Messieurs les ministres lors de la visite au Rwanda ? Si oui, quels sociétés étaient représentées ?

13) Quel est l’ampleur des relations économiques entre le Luxembourg et le Rwanda ? Quel sont les secteurs économiques luxembourgeois qui sont actuellement engagés au Rwanda ?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis

Députée

Au Nord du Grand-Duché il ne vaut mieux pas tomber malade ni enceinte.

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Depuis lundi quatre avril, la maternité du Centre Hospitalier du Nord à Ettelbrück est fermée. Il n’y a plus assez de pédiatres pour assurer les urgences selon les exigences de la loi hospitalière de 2018. Ce risque est bien connu, depuis que le rapport Lair, publié en 2018, faisant l’état des lieux des professions médicales et des professions de santé au Luxembourg, mettait en garde contre la pénurie programmée de médecins. Aujourd’hui les conséquences se manifestent de la façon la plus évidente et inquiétante qui soit : Impossible de faire naître des enfants à la maternité d’Ettelbruck. Nous ne sommes pas en situation de guerre, ni en pleine crise sanitaire. Cette fermeture est clairement le signe d’un échec d’une politique de santé qui se détourne depuis longtemps déjà de sa mission de garantir l’accès de tous aux besoins de santé primaires.

Depuis des années déjà, les familles habitant l’Oesling doivent se rendre en ville si leur enfant est malade, comme il n’y a plus de garde pédiatrique à Ettelbrück.

En 2012, la maternité a été fermée à Wiltz et avec la fermeture de la maternité d’Ettelbrück, les femmes enceintes du Nord et du canton de Rédange se voient contraintes de se rendre à Luxembourg-Ville pour accoucher. Pour les patientes et les enfants qui vont naître, cette situation présente un réel danger de santé et constitue une source d’angoisses pour les futurs parents, spécialement en cas de grossesse à risque. Dans ce cas, les ressources humaines et les infrastructures font également défaut au Luxembourg, comme l’indiquent les réponses aux questions parlementaires posées par Nathalie Oberweis au sujet des prestations de soins en cas de naissances prématurées.

Le contexte de la fermeture de la maternité d’Ettelbruck dévoile un scandale politique. Le développement de la santé publique a été négligée de façon catastrophique au nom du profit. Au fil des années la politique de la santé a été mise entre les mains des économistes et organisée selon les règles du marché. Des lits d’hôpitaux ont été supprimés, la formation et les conditions de travail des professionnels de la santé ont été négligés. Actuellement les prestations les plus lucratives, comme l’imagerie médicale, sont en mesure d’être externalisées.

La loi hospitalière de 2018 a été imposée au secteur de santé sans participation des professionnels. L’imposition du système de garde actuel n’a pas pris en compte le manque de médecins spécialistes pourtant décrite dans le rapport Lair commanditée par le Ministère de la Santé. Il y a urgence. La santé publique doit être tirée des mains des lobbies de médecins libéraux et des boîtes de consulting qui sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement et de la ministre de la Santé.  Il faut transformer les hôpitaux en véritables établissements publics et démocratiser l’organisation de la santé publique pour pouvoir répondre aux besoins de santé de la population, soutenir le personnel et éviter la fermeture d’autres services et prestations.

Communiqué par déi Lénk

Warum die Frage der Verfassung so wichtig ist.

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Die Verfassung ist im modernen demokratischen Staat das höchste und wichtigste Gesetz. Alle anderen, «einfachen» Gesetze sind der Verfassung untergeordnet und dürfen ihr also nicht widersprechen. Deshalb sind die Anforderungen an eine demokratische Prozedur anders als bei einem normalen Gesetz. Bei der Abstimmung über eine neue Verfassung oder eine Verfassungsänderung ist Im Parlament (Chambre des Députés) braucht es nicht eine einfache, sondern eine Zwei-Drittel-Mehrheit. Oder aber einen Volksentscheid (Referendum), oder beides.

Die Verfassung bestimmt, wer der so genannte « Souverän » ist, in wessen Händen die Macht in der Gesellschaft liegt. In der Demokratie wäre das theoretisch nur der « Demos », heißt: das Volk.

Die Verfassung bestimmt über die zwei wichtigsten Bereiche einer demokratischen Gesellschaft: zum einen, wie eine Demokratie funktionieren soll; zum andern, welche Grundrechte der Bürgerinnen und Bürger nicht verletzt werden dürfen.

Sie regelt also die demokratischen Prozeduren bei allgemeinen Wahlen, aber auch bei Entscheidung über Gesetze im Parlament. Sie bestimmt über die wichtigsten Institutionen: Regierung, Gemeinden, Staatsrat usw. 

Gleichzeitig definiert sie die fundamentalen Rechte aller Bürgerinnen und Bürger: die individuellen Freiheiten wie Meinungs-, Presse-, Bewegungsfreiheit. Aber auch die Beteiligung an den politischen Entscheidungen, also Wahlrecht oder andere Formen der politischen Partizipation.

Die heutigen Verfassungen gehen zurück auf die liberalen Verfassungen des 19.Jahrhunderts. Sie brachten neue demokratische Prozeduren, wie das (noch eingeschränkte) Wahlrecht, aber zu wenig direkte Partizipation für die Mehrheit der Bevölkerung. Sie definierten neue individuelle Freiheiten wie Meinungs- und Bewegungsfreiheit, änderten aber nichts an den schreienden Ungerechtigkeiten der industriellen Gesellschaft.

Diese demokratischen und sozialen Unzulänglichkeiten prägen noch immer die geltende Verfassung in Luxemburg, und auch die nun vorliegende Verfassungsreform ändert daran nur sehr wenig. Wir bräuchten mehr Demokratie, mehr soziale Rechte. Deshalb hat sich déi Lénk die Mühe gemacht, einen eigenen Verfassungsentwurf auszuarbeiten und in die Diskussion einzubringen.

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L’importante question de la Constitution.

Dans l’Etat démocratique moderne, la Constitution (en Allemagne : Loi fondamentale) est la loi suprême et la plus importante. Toutes les lois « ordinaires » lui sont subordonnées et ne peuvent la contredire. C’est pourquoi la procédure de décision est aussi plus exigeante : une nouvelle constitution ou des modifications constitutionnelles doivent être adoptées au Parlement (Chambre des députés), non par une majorité simple, mais par une majorité de de 2/3. Ou par un référendum. Ou les deux.

La constitution définit le « Souverain : qui détient le pouvoir dans la société ? En démocratie, ce serait nécessairement le « démos », donc: le peuple.

La Constitution règle les deux champs les plus importants d’une société démocratique : d’une part, le fonctionnement même de la démocratie ; d’autre part les droits inviolables des citoyen/nes.

Elle détermine les procédures des élections nationales et communales, des décisions parlementaires, des pétitions, les compétences et le fonctionnement des institutions les plus importantes : Chambre des Députés, Gouvernement, Communes, Conseil d’Etat etc.

En même temps elle définit les droits fondamentaux de tout/e citoyen/ne : les libertés individuelles comme la liberté d’opinion, de presse, de mouvement. Mais aussi la participation aux décisions politiques, comme le droit de vote ou d’autres formes de participation politique.

Les constitutions actuelles ont leur origine dans les constitutions libérales du 19e siècle. Elles introduisaient de nouvelles procédures démocratiques, comme le droit de vote (encore fortement restreint), mais trop peu de participation pour la majorité de la population. Elles assuraient de nouvelles libertés individuelles, comme la liberté d’opinion et de mouvement, mais elles ne changeaient rien aux injustices criantes de la société industrielle.

La constitution luxembourgeoise en vigueur est toujours marquée par ces déficiences démocratiques et sociales, et la révision projetée n’y change que très peu. C’est la raison pour laquelle la Gauche – déi Lénk s’est décidée à élaborer elle-même une constitution alternative et à la soumettre au débat public.

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