Question parlementaire relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la fonction publique et la surveillance des applications à haut risque.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Digitalisation et à Monsieur le ministre de la Fonction publique.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) est la première législation globale émanant d’un organisme de régulation majeur dans ce domaine. Ce règlement classe les applications d’IA en trois catégories de risque. Les systèmes présentant un risque inacceptable, tels que les systèmes de notation sociale gérés par le gouvernement, sont interdits. Les applications à haut risque, telles que les outils de tri de CV utilisés pour le recrutement, sont soumises à des exigences légales spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont ni interdites ni classées comme à haut risque échappent en grande partie à la réglementation.

Dans l’accord de coalition CSV-DP 2023-2028, il est fait mention de la volonté d’implémenter l’intelligence artificielle dans certains processus de travail de la fonction publique.

À ce titre, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous indiquer dans quelles administrations publiques de l’État l’implémentation d’applications d’IA est en cours ou envisagée ?

2. Pourriez-vous identifier les applications d’IA qui relèveraient de la catégorie des systèmes à haut risque, ainsi que les catégories de personnes physiques et groupes vulnérables susceptibles d’être affectées négativement par leur utilisation ?

3. Quelles sont les mesures mises en place pour prévenir les abus liés à l’utilisation des données, ainsi que toute forme de discrimination ou de biais implicites découlant de cette technologie?

4. En parallèle à l’utilisation des applications d’IA, des tests en conditions réelles sont-ils effectués pour évaluer la fiabilité et la sécurité de ces systèmes ?

5. Est-ce que les usagers des services publics sont informés que leurs données sont traitées par un système d’intelligence artificielle lorsqu’ils interagissent avec ces services ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

Question parlementaire sur le sextortion.

Monsieur le Président,

Le Rapport 2023 de l’association Kanner-Jugendtelefon (KJT) contient l’information suivante, à propos de leur service téléphonique :

“Sextortion was also a significant problem in 2023 with 62 calls. This is an increase of 107%. This increase can also be observed internationally”.

Il est également dit, dans le contexte du service BEE SECURE de la KJT, les choses suivantes :

« The increase in sextortion from the “Safer Internet” theme is striking. Victims of sextortion usually contact the BEE SECURE Helpline with this issue. In 2023 we were contacted in 68 cases about sextortion. This topic has increased by 94% (!) during the year. With sextortion, cyber grooming and sexting (but especially “NCII” – “Non Consensual Sharing of Intimate Images“) in 78 cases, the area of safer internet is in first place. Callers, mostly male, were tricked into creating and sending intimate images of themselves by a perpetrator who used a false identity and then blackmailed them with demands for money. The victims are in shock; their intimacy and privacy have been violated. They fear that their intimate images will become public. Shame, helplessness and fear make it difficult for them to seek help and support”.

Les services de la KJT existent pour aider le.a demandeur.se à gérer sa détresse émotionnelle et la conseiller ; or le choix d’agir ou non, de se tourner vers un adulte ou une instance ou non, est laissé à la discrétion de la personne qui appelle. Les appels et les requêtes qui aboutissent chez la KJT ne représentent également, sans doute, qu’une minorité des victimes. On sait par ailleurs qu’a eu lieu une augmentation substantielle des tentatives de chantage sexuel via internet à travers le monde.

Dans ce contexte, je voudrais demander à Messieurs et Mesdames les Ministres les informations suivantes :

  1. Quel est le cadre légal actuel dont disposent les victimes luxembourgeoises du sextortion pour porter plainte et obtenir réparation, que ce soit en tant que personne mineure ou majeure ?
  2. Messieurs et Mesdames les Ministres trouvent-ils ce cadre adéquat ? Pourquoi ou bien, le cas échéant, pourquoi pas ? Des modifications quelconques sont-elles prévues ?
  3. Quel département de la police est responsable pour le traitement des plaintes pour sextortion ? De combien de personnel et de ressources financières dispose ce département ?
  4. De façon générale, de quelles ressources et de combien de personnel expert en la matière la police luxembourgeoise dispose-t-elle pour pouvoir lutter contre et enquêter sur des incidents de cybercriminalité ?
  5. Monsieur le Ministre de l’Intérieur pourrait-il fournir des statistiques sur le nombre de plaintes pour sextortion qui ont été déposées auprès de la police les 6 dernières années, ainsi que sur le nombre de fois où ces plaintes ont abouti à une condamnation ou une amende pour le ou la coupable ?
  6. Le rapport de la KJT fait état d’une augmentation nette et considérable. On sait par ailleurs que les auteurs de sextortion ciblent surtout les jeunes garçons, utilisant la naïveté et ensuite la honte de leurs victimes pour tenter de les escroquer : un effort conséquent pour sensibiliser la population scolaire dès le plus jeune âge au phénomène pourrait donc avoir des effets particulièrement positifs. Des efforts supplémentaires d’information et de sensibilisation sur le sujet sont-ils prévus dans les écoles primaires et dans les lycées ? Si non, pourquoi pas ?
  7. Le Rapport 2023 de la KJT note que la KJT reçoit de moins en moins de demandes de la part des écoles primaires pour venir informer les élèves sur son travail, et évoque la possibilité que cette diminution puisse être responsable du fait qu’il y a des moins en moins d’élèves du primaire qui l’appellent. Monsieur le Ministre de l’Education juge-t-il nécessaire d’encourager les écoles primaires à inviter la KJT davantage ? Des consignes officielles à ce propos sont-elles prévues ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Question parlementaire relative aux activités jugées dangereuses d’une holding luxembourgeoise exploitant une plateforme de streaming de webcams pornographiques.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Justice ainsi qu’à Monsieur le Premier ministre.

Selon diverses sources médiatiques et des informations obtenues d’ONG, une holding dont le siège est localisé à Luxembourg-Ville et qui héberge une société exploitant une plateforme de streaming de webcams pornographiques connue sous le nom de Live Jasmin , fait l’objet de graves accusations de violations des droits humains.

Ces accusations concernent surtout les activités de la société en question en Ouganda, où il est strictement illégal de s’exercer en tant que mannequin de webcam sexuelle. En effet, une loi « anti-LGBTQ+ »  récemment introduite en Ouganda prévoit la peine de mort pour certains « délits » liés à l’homosexualité. La pornographie y est sévèrement punie. Selon des informations médiatiques, la Police ougandaise gangrenée par la corruption, semble pouvoir sans retenue recourir à l’extrême violence lors des arrestations. Il est notamment reproché à Live Jasmin de profiter de la misère sociale et économique qui pousse des femmes ougandaises à offrir leurs services sur la plateforme afin de pouvoir soutenir financièrement leurs familles tout en mettant leur vie en péril.

Selon les informations de la Presse luxembourgeoise, la holding luxembourgeoise qui héberge Live Jasmin nie toute responsabilité en la matière et réfute les accusations de violation  des droits humains exprimées à son encontre.

De même, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) a indiqué ne pas être responsable de la supervision du contenu exposé sur les plateformes de streaming et d’intervenir seulement si des mesures de protection de la jeunesse et du public plus large face à du contenu illégal (pédopornographie, incitation à la haine, propos racistes) ne sont pas prises par les sociétés des plateformes.

Cependant, la question de la responsabilité de l’État luxembourgeois se pose, dans la mesure, où le contrat de service auquel souscrivent les personnes offrant leurs services sur Live Jasmin est établi au nom de deux sociétés luxembourgeoises, hébergées par la holding en question, et ayant leurs sièges respectifs à Luxembourg-Ville.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

1) Les accusations portées à l’encontre de ladite société luxembourgeoise pourrait-elle faire l’objet de poursuites par la justice luxembourgeoise ?

2) Étant donné que de nombreuses sociétés électroniques de l’industrie pornographique sont installées au Luxembourg, quels sont les outils dont dispose le gouvernement pour éviter que de tels faits puissent se produire ?

3) La responsabilité de l’État luxembourgeois est-elle en cause lorsque les activités menées à l’étranger d’une société de droit luxembourgeois, siégeant sur son territoire, mettent en danger des personnes et portent indirectement atteinte aux droits humains dans des pays étrangers ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc Baum

Député

Aarbechtsrecht : déi Lénk deposéieren eng Gesetzespropos géint d’Uberisatioun.

Duerch déi séier Digitalisatioun verbreet sech déi sougenannte Plattformsaarbecht ëmmer méi. Och zu Lëtzebuerg. Wann d’Rise vun dëser onreguléierter Wirtschaft (wéi Uber oder Deliveroo) zwar nach net hei Fouss gefaasst hunn, sou si Plattforme wéi Wedely oder Goosty scho gutt vertrueden. A se respektéieren d’Aarbechtsrecht net oder se benotzen déi klengsten Nisch am Gesetz fir eng prekär well ofhängeg Aarbechtskraaft auszenotzen. Fir déi Lénk besteet keen Zweiwel : et muss séier ee Gesetz komme fir dës Arbechter.innen ze schützen

Aus deem Grond hunn déi lénk haut, de Mëttwoch 4. Mee 2022, eng Gesetzespropos géint d’Uberisatioun deposéiert, déi vun der Chambre des salariés ausgeschafft gouf. Och wann d’europäesch Unioun eng Direktiv versprach huet fir géint dëst Phenomen unzegoen, sinn déi Lénk der Meenung dass et héich Zäit gëtt eppes z’ënnerhuele fir dësen Aarbechter.innen de Statut vum Salarié an de legale Schutz deen domat zesummenhänkt endlech ze ginn.

A Spuenien ginn haut scho Leit, déi Aarbechte fir Plattforme maachen als Salariéen ugesinn. Et ass also méiglech. d’Gesetzespropos, déi déi Lénk haut deposéiert hunn, huet als Zil honnerte vun Aarbechter.innen, déi schwéier schaffen an ënnert onwierdege Konditioune leiden, ze schützen, an eng Wirtschaft, déi am Moment boomt, ze reguléieren. Et muss onbedéngt verhënnert ginn, dass d’Verléierer vun der Digitalisatioun zu de Lakaie vun deenen anere Leit a vu skrupellose Patrone ginn.

Matgedeelt vun der lénker Fraktioun.

Hei geet et bei d’Gesetzespropos.


Droit du travail : déi Lénk dépose une proposition de loi anti-uberisation.

Avec la digitalisation galopante, le travail sur plateforme gagne de plus en plus de terrain. Aussi au Luxembourg. Si les mastodontes de cette économie peu régulée (comme Uber ou Deliveroo) n’y ont pas encore pris pied, d’autres plateformes comme Wedely ou Goosty sont en revanche bien établies. Et elles ne respectent pas le droit du travail ou profitent des moindres niches pour s’y engouffrer et ainsi exploiter une force de travail précaire car dépendante. Pour déi Lénk, il ne fait pas de doute : il est grand temps de légiférer pour protéger ces travailleu.ses.rs.

Pour cette raison, déi Lénk a déposé aujourd’hui, mercredi 4 mai 2022, une proposition de loi anti-uberisation rédigée par la Chambre des salariés. Bien que l’Union européenne ait promis une directive pour contrer ce phénomène, déi Lénk est d’avis qu’il est temps d’agir rapidement afin que ces travilleu.ses.rs bénéficient au plus vite du statut de salarié.e et de la protection légale qui en découle.

Emboîtons le pas à l’Espagne qui accorde déjà le statut de salarié.e à celles et ceux qui effectuent un travail sur plateforme. La proposition de loi que déi Lénk a déposée a comme objectif de protéger des centaines de travailleu.ses.rs trimant actuellement sous des conditions indignes et de réguler une économie en plein essor. Il faut à tout prix éviter que les perdants de la digitalisation ne deviennent un « larbinat » sans droits ni protection au service de classes plus aisées et de patrons sans scrupules.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk.

Voici le lien vers la proposition de loi.

Question parlementaire relative aux gestion et protection des données des élèves et du personnel de l’Education nationale.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Education nationale.

Suite à la réponse de Monsieur le Ministre de l’Education nationale à ma question parlementaire n°2992 , j’aimerais revenir sur les missions du Centre de Gestion Informatique de l’Etat en rapport avec la protection des données privées des élèves et du personnel de l’Education nationale. En réponse à ma question parlementaire précitée, le Ministre affirme que « La gestion des identités et des droits d’accès est un maillon clé de la sécurité du CGIE (…) » et en rapport avec le système de gestion d’identité et d’accès IAM développé par le CGIE il précise : « Autant de services et d’administrations [de l’Education nationale ndlr.] possèdent de nombreuses données à caractère personnel qui ne doivent pas être divulguées au public. »

Or, le CGIE indique dans le mode d’emploi pour l’activation des tablettes à disposition des élèves dans le cadre du programme « one2one » que la création d’un identifiant Apple est nécessaire. Cette modalité supposerait donc un transfert direct d’informations d’élèves et du personnel de l’Education nationale vers une multinationale du numérique.

Toujours dans la réponse à ma question parlementaire précitée, Monsieur le Ministre  indique : « Avec Microsoft365, le CGIE a introduit une offre évolutive, riche et cohérente d’applications en ligne (…) Plus de 39.000 Teams et environ 280 TB d’espace de stockage occupés dans le cloud exposent le succès de cette plateforme (…) qui aujourd’hui est devenue la plateforme de communication et de collaboration phare de l’Education nationale. »

Face à ces informations, je m’interroge sur la gestion et la protection des données du personnel de l’Education nationale et des élèves. Par ailleurs, une proposition de résolution du Parlement européen dans le cadre du rapport de 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d’affaires intérieures, observe que « (…) les entreprises qui ont été identifiées dans les révélations faites aux médias comme étant impliquées dans la surveillance de masse à grande échelle des personnes concernées dans l’Union effectuée par la NSA sont des entreprises qui ont affirmé adhérer aux principes de la “sphère de sécurité” et que cette sphère est l’instrument juridique utilisé pour le transfert des données européennes à caractère personnel vers les États-Unis (par exemple Google, Microsoft, Yahoo!, Facebook, Apple, LinkedIn) ».

Cette même résolution invite les autorités compétentes des États membres, en particulier les autorités chargées de la protection des données «  (…) à faire usage de leurs compétences existantes pour suspendre sans attendre les flux de données à destination de toute organisation ayant adhéré aux principes de la “sphère de sécurité” américaine (…) » .

Un arrêt récent de la Cour de Justice Européenne argumente également dans le sens de l’insuffisance des précautions et exigences des autorités européennes en matière de transfert de données personnelles vers au moins l’une des entreprises américaines précitées : il s’agit plus précisément d’un arrêt concernant le cas de Maximilian Schrems qui avait engagé une plainte contre le siège irlandais de facebook pour le transfert de ces données personnelles vers les Etats-Unis où les programmes de surveillance américains mettraient en cause son droit fondamental à la vie privée, la protection de ces données et une protection juridictionnelle efficace. Après l’ouverture de cette procédure, la Commission avait adopté la décision (UE) 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données. Le 16 juillet 2020, la CJEU a déclaré non-valide cette décision de la Commission Européenne recommandant des exigences plus strictes.

Sur le fond de ces informations qui mettent en doute la protection des données des élèves dans le cas présent du transfert de données d’élèves et du personnel de l’Education nationale aux entreprises Apple et Microsoft, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

1. Les élèves et le personnel de l’Education nationale disposent-ils ou disposent-elles d’un identifiant accordé par le CGIE, ou bien s’agit-il d’identifiants liés à leurs comptes privés respectifs ?

2. Leurs données sont-elles hébergées sur des serveurs locaux ?

3. Dans la négative, comment le CGIE peut-il garantir que ces données ne seront pas récupérées à des fins commerciales  par les entreprises avec lesquelles le MENJE a contracté l’achat de certains produits et matériel numériques ?

4. Le CGIE est-il au courant de la recommandation européenne et de l’arrêt prononcé par la Cour de Justice Européenne concernant le transfert de données privées à toute organisation ayant adhéré aux principes de la “sphère de sécurité” américaine ?

5. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre tient-il compte de ces recommandations concernant le traitement des données des élèves et du personnel de l’Education nationale ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner

Député

Question parlementaire sur le matériel informatique pour l’apprentissage dans les écoles.

Monsieur le Président,

Lors de sa conférence de presse à la rentrée scolaire 2020-2021, Monsieur le Ministre a entre autres évoqué le renouvellement d’une commande de tablettes par le Ministère de l’Education Nationale, dans l’objectif de l’accélération de la stratégie nationale one2one, une tablette par élève, dans l’enseignement secondaire. Ainsi, il a annoncé l’acquisition en 2020 de 15.500 nouvelles tablettes de type i-Pad précisant que 10.000 tablettes sont d’ores et déjà déployées dans les lycées. Au moment du confinement, 20 000 lycéens disposaient de leur tablette, facilitant le passage à l’enseignement à distance. L’acquisition de ce matériel implique un contrat avec des entreprises GAFAM et ouvre au sein de l’éducation nationale un marché quasi-monopolistique pour des multinationales comme Apple, notamment en ce qui concerne la commande de matériel informatique et les licences de certaines applications, mais aussi pour Microsoft concernant les logiciels et leurs licences.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale :

1. Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur les détails du contrat d’acquisition de nouvelles tablettes par le MENJE :

– Quelles sont précisément les parties impliquées dans ce contrat ?

– A quel montant s’élève le prix payé par le ministère pour l’acquisition des nouvelles tablettes ?

– Existent-ils des contreparties demandées aux différents contractants impliqués ?

2. Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer sur quels informations objectives il fonde sa démarche de favorisation de l’acquisition individuelle de laptop/tablettes ? Quels en sont les vertus ?

3. Est-il à long terme prévu que le ministère de l’Education Nationale achète également du matériel didactique numérique auprès d’entreprises privées comme Apple, de la même manière que l’Education Nationale procède déjà en achetant les cursus internationaux auprès d’entreprises comme IBO et Pearson ?

Considérant que le CGIE (Centre de Gestion Informatique de l’Education) est le service ressource du ministère en question qui coordonne la location annuelle des tablettes dans le cadre de la stratégie one2one et du programme  Mobile Learning et que la mise à disposition des tablettes aux lycées se fait sous condition d’un dossier pédagogique élaboré par les enseignant.e.s :

1. Existent-ils des dispositions contractuelles spécifiques entre le CGIE et la partie fournisseuse du matériel en question ? Dans l’affirmative, Monsieur le ministre peut-il les spécifier ?

2. Combien de demandes pour des dispositifs mobiles incluant des dossiers pédagogiques ont été introduites par les enseignant.e.s depuis la mise en vigueur de la stratégie one2one  ?

3. Quels sont les critères de sélection des dossiers susmentionnés et quel service du ministère sélectionne ces dossiers ?

4. Monsieur le Ministre peut-il me faire parvenir une liste des projets retenus et non retenus depuis la mise en vigueur de la stratégie  one2one  ?

5. Comment est organisé le suivi des projets pédagogiques soumis par les enseignant.e.s souhaitant faire usage des tablettes dans leurs cours ?

6. Tous les enseignant.e.s disposent-t-ils actuellement de formations pour s’approprier le matériel numérique qu’ils sont censés de plus en plus utiliser en classe ?

7. Dans le cadre du programme  one2one, comment les services compétents garantissent-ils la stricte utilisation du matériel numérique à des fins pédagogiques ?

Le CGIE ayant également pour mission de développer et/ou d’améliorer les applications, logiciels et systèmes informatiques pour les besoins des différents services et personnels de l’Education Nationale ainsi que des élèves dans les écoles, et constatant que sur son site web la CGIE met à disposition des élèves et personnels de l’Education Nationale des logiciels et applications provenant des multinationales Apple et Microsoft (développeurs privés), impliquant également des coûts à la charge des établissements scolaires et partant de l’Education Nationale, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale :

13. Quels sont les coûts accumulés à travers les années via le dispositif de location pluriannuelle des tablettes et autre matériel numérique?

14. Combien de licences de logiciels et d’applications de développeurs privés sont actuellement en possession du CGIE ?

15. A combien s’élèvent actuellement les frais impliqués par l’achat de ces licences ?

16. Le CGIE a-t-il également recours à des logiciels open source, voire a-t-il développé ce genre de logiciels et/ou applications ?

17. Selon quels critères sont développés les applications utilisées par le personnel enseignant et les élèves?

18. Existe-t-il un lien de collaboration entre le CGIE et le SCRIPT (service responsable du développement des cursus scolaires) pour le développement de programmes numériques pédagogiques ?

On peut lire sur le site web du CGIE que le CGIEa lancé un certain nombre de projets pilotes qui ont pour but de voir de quelle manière il faut utiliser les tablettes en classe afin qu’elles génèrent une réelle valeur ajoutée, non seulement pour l’enseignant, mais également pour l’élève. Partant je me permets de demander à Monsieur le Ministre :

19. Quelles sont les projets pilotes lancés par le CGIE et quels en sont les résultats ?

Toujours sur le site internet du CGIE, on peut lire sous la rubrique ressources pour une nouvelle pédagogie que « les tablettes numériques apportent TIC, eBooks, manuels électroniques, encyclopédies et outils bureautiques dans le cartable des élèves et on n’a jamais été aussi proche de la dimension 1:1. La portabilité des contenus est absolue et l’outil permet de (presque) tout faire. Supposant qu’il y ait dans cette dernière affirmation un sous-entendu faisant référence au fait que les tablettes ne réussissent pas encore tout à fait à remplacer l’enseignant en chair et en os, je voudrais me rassurer en demandant à Monsieur le Ministre :

20. S’il envisage à long terme d’utiliser les tablettes et les programmes pédagogiques numériques comme moyens de palier à la pénurie d’enseigant.e.s ?

Bien que l’acquisition de tablettes ou d’autres outils informatiques est dans le cadre de l’enseignement secondaire financé par l’Etat, il en est autrement pour l’enseignement fondamental. Dans ce dernier cas, les communes doivent voter un budget pour l’acquisition du matériel informatique en question. Or, les moyens disponibles à cet effet diffèrent selon les communes et peuvent mener à un déploiement inégal de ce matériel dans les différentes écoles fondamentales. Ainsi certaines communes refuseraient le financement du matériel en considérant que l’Etat devrait prendre en charge les frais. D’autres communes disposent d’un propre service informatique en charge de budgétiser les investissements dans l’acquisition de matériel informatique. Face à ces divergences, je voudrais poser les questions suivantes Monsieur le Ministre :

21. Monsieur le Ministre peut-il nous dire si les communes doivent communément suivre des instructions données par le Ministère de l’Education Nationale en matière d’acquisition de matériel informatique à des fins pédagogiques ?

22. Dans l’affirmative quelles sont ces instructions ? Sont-elles éventuellement associées à des programmes pédagogiques développés par des services compétents du Ministère de l’Education Nationale ? Si oui, de quels programmes s’agit-il ?

23. Existe-il un service d’accompagnement et de suivi du Ministère pour les communes souhaitant acquérir du matériel informatique à des fins pédagogiques ?

24. Comment Monsieur le Ministre souhaite-t-il assurer un déploiement égalitaire de matériel informatique dans les écoles fondamentales ?

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner

Député

Consultatiounsdebatt – Digitaliséierung

Säit dem Rifkin Rapport iwwer déi 3. industriell Revolutioun, huet d’Regierung nëmmen nach ee Wuert am Mond : Digitaliséierung.

Wann een sech awer méi genee mam Sujet befaasst, a wësse wëll a wéi enger Form a wou genee d’Regierung de Prozess vun der Digitaliséierung wëll ëmsetzen, da mierkt een, dass

Éischtens, d’Regierung kee wierkleche Plang huet wat se mat der Digitaliséierung genee wëll bewierken,

Zweetens, d’Problemer falsch erkennt op déi d’Digitaliséierung sollt awierken

Drëttens, d’Risike vun der Digitaliséierung net viraussetzt, oder einfach net wouerhëlt.

Trotzdeem, gëtt an all politeschem Dokument an op all politeschem Optrëtt vun de Regierungsparteien an der breeder Oppositioun dovu profitéiert d‘Digitaliséierung als Allheelmëttel duerzestelle fir all sozial, ekonomesch an ekologesch Problemer . D’Digitaliséierung frësst sech pêle mêle an all Gesellschaftsberäicher eran. De Begrëff ass onkloer. Eng Kéier ass domat den technologesche Fortschrëtt gemengt, déi aner kéier d’Robotiséierung, déi Kéier drop d’Automatiséierung. Egal wéi een de Sënn dovun dréint, d’Digitaliséierung bréngt eis Gesellschaft weider. Et ass eppes cooles déi Digitaliséierung. Jidderee wëll se, a kee ka méi ouni si liewen. Dat ass den dominante Message, géint deen ee schwéier an d’Oppositioun goe kann. Mee stopp emol: Firwat brauche mer d’Digitaliséierung dann sou dréngend. Wann et Problemer ginn, ewéi d’Klimakris, d’Logementskris, Ressouceknappheet a klammend Aarmut, dann huet dat eppes mat der Wuesstemslogik ze di vum kapitalistesche System an deem mir liewen. Wéi kann d’Digitaliséierung dogéint ukämpfen?  Dat géing eis interesséieren.

Mir mengen, dat se dës Problemer nach weider verschäerft wann se blann ëmgesat gëtt, an dat ass awer europawäit de Fall. Eis Regierung leeft dem Hype vun der Digitaliséierung hannendrun. Dësen Hype gëtt gesteiert vun Entreprisen déi dës Technologien an hir Support’en entwéckelen. Si sinn déi eigentlech grouss Gewënner bei der Digitaliséierung. An alt erëm steet de Mënsch a seng elementär Besoin’e déi vun de natierlechen a soziale Liewensbedingungen ofhänken net am Mëttelpunkt.

Mir hu nogekuckt wou hei zu Lëtzebuerg d’Digitaliséierung geziilt agesat gëtt :

Allgemeng bei der Kompetitivitéit vun der Wirtschaft, op d’Finanzplaz an nei ekonomesch Nische bezunn. Hei kommen technologesch Entwécklungen ewéi Fintech a blockchain an d’Spill, déi kee gesellschaftlechen Notzen hunn. Den Aarbechtsmarché gëtt fit gemaach fir d’Digitaliséierung. Dofir verbreeden sech digital Plattformen, déi digital Auslagerung vun ëmmer méi Servicen, déi dann och d’Autoentrepreneuriat fuerderen. Dat fierft op Dauer negativ op d’Ofsécherung vun eisem Sozialsystem of, mee stellt och fir d’Salariéen d’Aarbechtsorganisatioun op d’Kopp. Fir déi Onqualifizéiertst bedeit dat eng prekär a repetitiv Beschäftegung am Kader vun der Datenverschaffung.

Fir dat dat Ganzt vu vir eran Zousproch bei de jonke Generatioun kréie kann, ginn se fréizäiteg an der Schoul fir déi digital Gesellschaft ausgebilt ginn, mat Tabletten, Smartphones asw. Wat fir Auswierkungen dat op d’Gesondheet vun de Kanner huet déi och an der Schoul op hiren Ecran’e hänken, ass eng Fro déi sech net stellt. Grad ewéi d’Fro vun der Hierstellung vun deenen digitale Supporten, déi en Abléck op d’Exploitatioun vu rare Ressource gëtt, bei där d’ekologesch a mënschlech Schied op aner Länner ausgewise ginn.

Schlussendlech, steet d’Digitaliséierung zu Lëtzebuerg am Déngscht vun der ekologescher Moderniséierung. Nei Technologië sollen d’Energieeffizienz fuerderen an d’Zäregase reduzéieren. Elektromobilitéit an intelligent Energienotzung duerch digital Compteuren, ginn doraus ervir.

Mee och hei ginn et zwou Säite vun der Medail. Dës Technologië verursaachen Ëmweltschied op anere Plazen, si sinn ofhängeg vum Zougang zu privaten Donnéeën a verstäerken Ongläichheeten, well net jiddereen d’Moyen’e huet vun deene moderne Supporten ze profitéieren.

5G – Mobillen Internet fir jiddereen (Ried vum David Wagner)

Wärend zu Lëtzebuerg vill Leit keen Zougank zu 3G oder 4G hunn a soumat de mobillen Internet net oder net richteg notze kënnen, interesséiere sech d’Techindustrie an d’Telekom-Konzerner just nach fir 5G. Domat kann dat grousst Geld verdéngt ginn. D’Regierung laut déi selwescht Klack, 5G wier ee vun den Haaptpilier’en fir eng duerch an duerch digitaliséiert Gesellschaft an d’Ëmsetzung vum Rifkin-Plang. Vun dësem Techniséiere vun der Gesellschaft ginn sech Léisunge fir sozial an ekologesch Problemer erhofft. An eisen Ae kann den Ausbau vum mobillen Internet sécher verschidden interessant Entwécklunge mat sech bréngen. Mee déi nei Infrastruktur a Servicer musse fir jiddereen accessibel sinn, d’digital Ongläichheete mussen ofgebaut ginn. De 5G-Netzausbau riskéiert awer genee dat onméiglech ze maachen.

De politesche Stamminee – KONTERBONT – Thema „Télétravail – Homeoffice“

Konterbont

(journal électronique en luxembourgeois – projet de Autisme Luxembourg asbl)

(-) D’Schaffe vun doheem gëtt en ëmmer méi wichtegt Thema. Wéi steet Är Partei zum Télétravail?

D’Schaffe vun doheem ass en zweeschneidegt Schwäert:

Engersäits kann et eng positiv Flexibiliséierung am Interessi vum Salarié sinn, deen den (ëmmer méi laangen) Trajet op d’Aarbecht spuert, respektiv et him generell besser erméiglecht Aarbecht a Privatliewen openeen ofzestëmmen.

Op där anerer Säit kann dës Flexibiliséierung jee no Handhabung awer och zu sengen Ongonschten ausgeluecht ginn an zu enger gréisserer Aarbechtsbelaaschtung féieren, andeems z.B. net déi geschafften Aarbechtszäit gekuckt an ugerechent gëtt, mee réng d’Resultat vun der Aarbecht. Eng weider Gefor läit am Verloscht vum soziale Lien mat den Aarbechtskollegen an de méigleche Schwieregkeete fir Salariéë fir sech kollektiv gewerkschaftlech ze organiséieren.

Nawell ass den Télétravail mëttlerweil eng Realitéit an duerch en interprofessionellen Accord tëscht Gewerkschaften a Patronat vun 2006 och rechtlech garantéiert. Als déi Lénk si mer duerfir, dat d’Reglementatioun vum Télétravail iwwerschafft gëtt a Richtung vun enger Vereinfachung am Interessi vum Salarié.

(-) Kann d’Politik den Télétravail fërderen a wat wieren déi konkret Mesuren?

Den Télétravail spillt sech an engem Kader of, deen d‘Politik maassgeeblech mat definéiert. Net nëmmen de Code du Travail spillt hei eng Roll, mee och europäesch Texter zur Sozialversécherung a bilateral Ofkommesse mat eisen Nopeschlänner am Beräich vun de  Steieren. Besonnesch bei Frontaliere – déi ëmmerhi bal d’Halschent vun de Salariéen hei am Land ausmaachen – ginn et am Moment eng ganz Rëtsch Restriktiounen: esou däerf e Grenzgänger no europäeschem Reglement net méi wéi 25% vu senger Aarbechtszäit a sengem Residenzland schaffen, soss fält hien ënner d’Sozialgesetzgebung vun deem Land a verléiert domadder sozial Rechter zu Lëtzebuerg. Och bei der Fiskalitéit ginn et Reegelen, déi d’Zuel vun den Deeg begrenzen, déi en Grenzgänger doheem schaffen däerf, ouni an deem Land Akommessteiere bezuelen ze mussen.

Wann een zu Lëtzebuerg vun “Télétravail fërderen” schwätzt, da geet et meeschtens ëm en vereinfachten Zougang zum Télétravail an engem komplizéierten europäeschen Ëmfeld.

(-) Wéi muss den Télétravail duerch de „Code de travail” reglementéiert ginn oder ass dat, ärer Meenung no, net néideg?

Als déi Lénk menge mer, datt den Télétravail éischter duerch Kollektivverträg soll gereegelt ginn. Mee et brauch eiser Meenung no awer och en méi kloren gesetzleche Kader am Code du Travail. Dëst gëllt besonnesch wat d’Recht op Onereechbarkeet ugeet. Dëst ass net nëmme mee besonnesch fir Leit, déi vun doheem aus schaffe wichteg, well d’Recht op Deconnectioun eigentlech eréischt d’Grondlag ass, fir d’Recht op Privatliewen och an der Realitéit ëmzesetzen

 

Linke Netzpolitik

Zwei Spuren zur Identitätsfindung linker Netzpolitik: Ein Diskussionspapier von déi Lénk zur Netzpolitik-Konferenz “reclaim the net”

1) Partizipation: „Sozial geht vor“

Das Internet 2.0 steht sinnbildlich für moderne Partizipation. Hier bündeln sich die Hoffnungen, die Demokratie zu fördern, Transparenz zu schaffen und die Kommunikation zu stärken. Wer sich heutzutage gegen interaktive und internetgestützte Partizipation wendet gilt als veraltet oder als Gegner ‘der Bürgermitbestimmung’. Sieht man jedoch über den Hype um das Internet als Partizipationsmedium hinweg, stößt man sehr schnell auf wesentlich ausgewogenere Bilder.

Das Internet hat in der Tat das Potential Partizipation zu stärken: Das Internet ist erschwinglich, die Kommunikation über das Internet funktioniert direkt und unabhängig von Ort und Zeit. Jeder User wird zugleich zum Publizisten, Aufbau und Struktur des Internets können Übersichtlichkeit generieren und Wege werden stark verkürzt.

Diese Grundlagen für die Partizipation über das Netz gilt es zu schützen und zu stärken.
? Die Neutralität des Netzes muss gewahrt bleiben.
? Der Staat muss sich den neuen Partizipationsmöglichkeiten gegenüber öffnen. Transparenz, Beteiligung an Prozessen und das zur Verfügung stellen öffentlicher Güter muss ausgebaut werden.

Fakt ist aber, dass diese Potentiale nicht jedem helfen. Bekannt ist der ‘Digital Divide’, ein Phänomen bei dem ursprünglich zwischen „has“ und „has not“ unterschieden wurde. Heute versammelt dieser Begriff alle Hürden die den Internetzugang von Personen verhindern oder die Internetnutzung erschweren. Ausschlaggebend sind u.a. die Qualität des Internetzugangs, die Qualität und Art des Endgeräts, die Medienkompetenz, also das Know-How im Umgang mit dem Internet und auch praktische Faktoren. Etwa wie viel Zeit eine Person während des Alltags wirklich für Partizipation über das Internet hat.

Die Betrachtung dieser Faktoren führt zur Schlussfolgerung, dass emanzipatorische Netzpolitik eng mit anderen politischen Feldern verbunden ist und der Kampf für soziale Gerechtigkeit auch den Bereich Netzpolitik umfasst. Benachteiligt werden bei der Partitipation über das Netz Leute, die sich aus finanziellen Gründen weniger performantes Equipment leisten können und Leute die aufgrund ihres Alters oder ihrer schulischen Laufbahn über sehr wenig bzw. gar keine Medienkompetenz verfügen. Menschen „vom Land“ werden benachteiligt gegenüber zu Menschen „aus der Stadt“ (u.a. was Infrastruktur angeht), es gibt geschlechterspezifische Unterschiede und es ist auch gezeigt, dass ethnische Minoritäten benachteiligt werden. Auf globaler Ebene kommt der „Divide between Nations“ dazu: Die westliche Welt hält wesentliche Vorteile. Gegen diese Spaltung muss entschieden vorgegangen werden.
? Der Medienunterricht an Schulen soll weiter ausgebaut, LifeLongLearning Angebote im Bereich Medienkompetenz verstärkt werden.
? Der kostenfreie Internetzugang sollen von Kommunen angeboten werden.
? Barrieren müssen abgebaut werden. Vielsprachigkeit, Übersichtlichkeit und Barrierefreiheit müssen bei öffentlichen Internetangeboten garantiert werden.

Zu diesem ersten Phänomen, das hauptsächlich auf Unterschiede beim Internetzugang hinweist und das in Bruchstücken auch bereits Gegenstand politischer Forderungen ist, kommt ein zweiter „Divide“. Dabei geht es um die Frage „wie“ das Internet genutzt wird. Eine Trennung kann aufgezeigt werden zwischen „aktiver und gezielter“ Nutzung und dem Nutzen des Internets als pure Entertainement-Plattform. Untersucht man diese Trennung, stößt man fast schon auf eine klassenspezifische Unterteilung. Wie das Internet genutzt wird ist abhängig von Einkommen, Beruf, Bildung, Geschlecht und familiärer Hintergrund.
Alarmierend wird diese zweite Phänomen bei der Betrachtung der Entwicklung der letzten Jahre. Zwar haben immer mehr Menschen Zugang zum Internet aber bei der Art und Weise wie das Internet benutzt wird, zerfällt die Gesellschaft immer stärker in unterschiedliche Gruppen.
Es besteht die Gefahr, dass an den Instrumenten, die zur Partizipation über das Internet geschaffen werden nicht ein repräsentativer Teil der Bevölkerung teilnimmt und somit die demokratische Legitimität auf der Strecke bleibt.
? Das Schaffen von Partizipationsmöglichkeiten über das Internet muss darauf ausgerichtet sein allen Teilen der Gesellschaft Teilhabe zu ermöglichen.
? Es muss Alternativen zur Internetpartizipation geben, diese müssen ausgebaut werden.
? Im Internet müssen gezielt Projekte gestützt werden, die das Ziel haben, unterrepräsentierte Gruppen zu fördern und Barrieren aus dem Weg zu räumen.

Am Internet also nur die Potentiale zu erkennen ist gefährlich. Eine linke Netzpolitik hat die Aufgabe im Bereich Partizipation die Selektivität aufzudecken und zu bekämpfen. Linke Parteien wollen die soziale Komponenten der Debatte ums Internet in den Fokus rücken. Alle Positionen, die der Politik linker Parteien beim Thema Partizipation wichtig sind, müssen auch bei linker Netzpolitik aufgestellt werden. Beispiele: Immigration (Recht auf Internetzugang für Asylbewerber), Kampf gegen Sexismus, Kampf gegen Lobbyismus etc., Stärkung derjenigen, deren Stimme auch bei Partizipation über das Internet nicht gehört wird, bessere Bildung (mehr Medienkompetenz) und „Bildung für alle“.

2) Öffentlichkeit, Staat oder Markt?

Charakteristisch für den Kampf der Linken im Internet ist der Kampf gegen die dominierenden Konzerne, die diesen öffentlichen Raum zunehmend kommerzialisieren. Angefangen mit juristischen Auseinandersetzungen von Facebook und Co. im Bereich Datenschutz, über die Digitalisierung und kommerzielle Nutzung von öffentlichen Ressourcen (zB. Google Books, Google Art-Project), dem Umgang mit Wissen (OpenAccess bei Staat und Wissenschaft vs. Wissenschaft als Produkt), Filesharing-Fragen und wiederum der Partizipationsfrage (kommerziell gesteuerte Partizipation: Einfluss von Youtube und Facebook auf Partizipation) ist das Internet ein Feld in dem eine ideologische Auseinandersetzung stattfindet.
Eine öffentliche Seite steht einer staatlichen und einer kommerziellen/privaten gegenüber. Linke Parteien können, indem sie sich klar für Projekte der öffentlichen Seite bekennen, klare Vorstellungen und Vorgaben für die staatliche Seite formulieren und entschieden gegen Kommerzialisierung und Privatisierung eintreten gerade im Internet ihre Position festigen und die Notwendigkeit dieser neuen Bewegung erklären.

Beispiele für das öffentliche Prinzip sind neben der Unzahl an kleinen Projekten und Blogs auch bekannte Phänomene, etwa Wikipedia, Open-Source-Projekte wie „Wordpress“ und offene Programmiersprachen wie Linux und die unzähligen Open-Source oder Freesoftware-Programme. Auch alternative Distributionsverfahren etwa durch eine andere Vorstellung von Verteilung und Urheberrechte (Copyleft, CreativeCommons) gehören dazu.
Auf „staatlicher Seite“ stehen etwa Digitalisierungsprojekte wie „Europeana“ oder, in Luxemburg, das digitale Archiv der BnL und Informations- und Beratungsangebote wie etwa „culture.lu“. Es gibt viele Initiativen von Staat und Kommunen den Bürgern über das Internet Teilhabe und Zugang zu öffentlichen Gütern zu ermöglichen. Die Kehrseite des staatlichen Einflusses auf das Internet ist dessen Überwachung.
Die Privatisierung tritt im Internet als „proprietäres“ Prinzip auf: Angefangen mit Bill Gates (und das Prinzip der proprietären Standarts), der einen offenen Quelltext zu einem bestimmten Zeitpunkt zu Privatbesitz erklärte bis hin zur heutigen Apple-Kultur, bei dem der Nutzer praktisch weniger Einfluss auf sein Endgerät hat, als der Konzern. Die Infrastruktur des Internets ist hauptsächlich in Privatbesitz: Google und Amazon-Server beherbergen den größten Teil der im Internet zu findenden Daten und hätten im Zweifelsfall auch die alleinige Kontrolle über diese. Rezente Skandale zeigen ebenfalls, dass diese Konzerne auch ohne zu zögern Daten der Nutzer an Geheim- und Sicherheitsdienste weitergeben, oder im vorauseilenden Gehorsam Selbstzensur üben. Bekannt ist hierzu zB. das Sperren von Wikileaks auf Amazonservern. Der Einfluss der Konzerne ist bedeutend: Sie stellen die Experten, haben ein überlegenes Know-How, sichern sich rechtlich perfekt ab, verfügen über effektive Lobbystrukturen und schaffen jeden Tag Fakten. Debatten wie die um das Filesharing zeigen, wie Konzerne nicht nur eine überforderte Politik für eigene Zwecke vor den Wagen spannen, sondern auch das Potential des Internets: zu teilen, zunehmend einengen.

Das Dreieck Staat/Öffentlichkeit/Markt ist die Basis um Diskussionen im Internet greifbarer und politischer Machen zu können. Die aktuellen Diskussionen lassen sich auf eine Auseinandersetzung dieser drei Akteure reduzieren.

Beispiele hierfür etwa:
– Überwachung, Privatsphäre, Whistleblowing, Deep Packet Inspection etc.
– Das Filesharing, Piraterie, Zugang zu Kulturgütern/Wissen, GoogleBooks
– Netzneutralität, Privatisierung der Infrastruktur.

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