Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé, à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
Selon une communication publiée sur les réseaux sociaux par le projet de réduction des risques PIPAPO, des analyses effectuées sur des produits vendus comme « CBD / THC-A » auraient mis en évidence la présence de cannabinoïdes de synthèse (SCRA), notamment MDMB-PINACA et ADMB-5en-HINACA. PIPAPO indique que ces substances ne correspondent pas à du cannabis, que leurs effets peuvent être plus puissants et imprévisibles et qu’elles sont susceptibles d’entraîner des risques graves pour la santé.
Par ailleurs, le Laboratoire national de santé (LNS), via son service de toxicologie analytique et de chimie pharmaceutique, ainsi que les dispositifs de drug checking constituent des outils importants de prévention et de minimisation des risques, en permettant l’identification de substances inattendues ou dangereuses.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes :
- Les ministres sont-elles informé(e)s de la présence alléguée de SCRA (dont MDMB-PINACA et ADMB-5en-HINACA) dans des produits commercialisés comme « CBD / THC-A » au Luxembourg, y compris via des automates de vente et des magasins spécialisés ?
– Quelle évaluation les services compétents établissent-ils quant aux risques sanitaires associés à ce type de produits et de substances ? - Combien de détections de cannabinoïdes de synthèse dans des produits présentés comme CBD/THC-A ont-elles été enregistrées par le LNS ou d’autres services compétents au cours des dernières années ?
– Les ministres peuvent-elles préciser, dans la mesure du possible, la nature des substances détectées, les canaux de distribution concernés ainsi que les mesures prises ? - Quel est le dispositif actuel de contrôle applicable aux produits commercialisés comme CBD/THC-A, en particulier lorsqu’ils sont vendus via des machines automatiques ?
– Quels services interviennent, selon quelles compétences respectives, et avec quelle fréquence de contrôles et d’analyses ?
– Quelles mesures supplémentaires les ministres envisagent-elles afin de renforcer la détection précoce et la prévention ? - Les autorités disposent-elles d’informations sur les pays d’origine et les circuits d’approvisionnement des lots concernés ?
– Existe-t-il, et à quelles conditions, une obligation de traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement pour ces produits ?
– Les ministres envisagent-elles de renforcer les exigences en matière de traçabilité, de documentation et de contrôle ? - Selon quels protocoles PIPAPO transmet-il les informations issues de ses analyses aux autorités compétentes ?
– Quelles sont les modalités et les délais de diffusion d’alertes au public et aux acteurs concernés lorsque des substances particulièrement dangereuses sont identifiées ? - Est-ce que des cas comparables (présence d’autres substances illicites ou dangereuses) ont-ils déjà été constatés les années précédentes dans des produits étiquetés comme CBD/THC-A ?
– Le cas échéant, quelles conclusions en ont été tirées et quelles mesures structurelles ont été mises en place depuis lors ? - Les ministres peuvent-ils indiquer les tendances observées et, dans la mesure du possible, les situer par rapport aux données disponibles dans les pays limitrophes et aux analyses/alertes publiées au niveau européen (EUDA) ?
- Dans le cadre des analyses effectuées par le LIST dans les stations d’épuration, la présence de substances telles que MDMB-PINACA et ADMB-5en-HINACA a-t-elle été détectée ?
- Enfin, les ministres peuvent-elles rappeler les principales conclusions des campagnes de contrôle menées ces dernières années sur les produits contenant du CBD/extraits de chanvre, ainsi que les suites données aux contrôles réalisés en coopération avec la Police grand-ducale et l’Administration des douanes et accise
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député
