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Lettre au président de la Chambre concernant la contournement de Sanem.

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Concerne : loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement de Bascharage

Monsieur le Président

L’Honorable Michel Wolter, dans une missive vous adressée le 11 mars 2023, s’interroge sur la valeur juridique de la loi sous rubrique face au nouveau projet de « contournement de proximité » présenté début mars par les Ministres Bausch et Welfring, qui se distingue en effet par beaucoup d’éléments nouveaux par rapport à l’ancien projet de contournement ayant fait l’objet de la loi sous rubrique. La conférence des présidents, dans sa réunion du 16 mars 2023, a décidé de transmettre ces questions pour une note de recherche scientifique à la cellule scientifique du parlement.

Je voudrais vous saisir ici d’un autre aspect de cette loi du 21.8.2018, celui des informations fausses et incomplètes ayant précédé son adoption et affecté sa véracité et sa crédibilité.

Je vous joins à cet égard un courrier vous adressé le 24 juin 2020 par la Biergerinitiativ Gemeng Suessem asb.l, dans lequel la BIGS avait relevé plusieurs graves anomalies  en rapport avec l’adoption de ce projet de loi :

1) Ainsi il avait été totalement passé sous silence dans le projet de loi, et lors de sa présentation à la Chambre, que la décision du gouvernement en conseil du 29.7.2016 avait fait l’objet d’un recours de l’administration communale de Sanem, jugé le 15.1.2018 par le tribunal administratif qui a déclaré le recours prématuré et invité la commune à se pourvoir contre l’APD (avant-projet détaillé) une fois celui-ci intervenu.

Dans son recours, la commune avait contesté les valeurs de pollution de l’air invoquées à l’appui du projet qui ne prendraient pas en compte tous les facteurs, contestant tant la « raison impérative d’intérêt public majeur » invoquée (qualité de l’air au centre de Bascharage) que la proportionnalité du projet en question. Ces raisons se voient aujourd’hui confirmées avec éclat par les Ministres lors de la présentation de leur projet alternatif.

2) Dans une réponse du 7.10.2019 à une question parlementaire du député David Wagner, Mme la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg avait indiqué que les mesurages effectués en 2010/11 et se trouvant à la base du projet de contournement « ont été réalisées à l’aide de mesures indicatives qui ne remplissaient pas les exigences de qualité de la directive » et « ne peuvent (…) pas être invoqués comme dépassements à la directive 2008/50/CE ». Fin 2016 de nouveaux mesurages conformes ont eu lieu qui ont indiqué des valeurs de 40 μg/m3 pour 2016 (année de la décision du gouvernement en conseil) et 38 μg/m3 en 2017. Il est vrai que les valeurs en 2018 étaient de 42 μg/m3en moyenne et de 44 μg/m3 au moment de l’adoption de la loi, mais sans commune mesure avec les chiffres sur lesquels s’était basé le gouvernement en 2016. La Ministre avait également signalé qu’il s’agissait en 2018 d’un premier dépassement et qu’un plan de solution pour cette zone devait être présenté au plus tôt en 2020. Il n’y avait donc pas urgence à agir en 2018.

3) Pourtant cette évolution globalement avantageuse n’était pas mentionnée dans le projet de loi no 7284 qui continuait de se baser sur le chiffre de 57 μg/m3, mesuré en 2011, et repris comme base de référence de la décision du gouvernement en conseil du 29.7.2016, qui « ne peuvent (…) pas être invoqués comme dépassements à la directive 2008/50/CE » (Dieschbourg) et bien que les chiffres plus favorables mesurés en 2016, 2017 et début 2018 devaient être accessibles aux auteurs de projet de loi. (Ces chiffres n’ont d’ailleurs fait depuis que diminuer en-dessous de la valeur limite de 40 μg/m3 pour se situer en 2022 à 25 μg/m3.)

4) La BIGS avait aussi relevé les chiffres délibérément démesurés (80 μg/m3) invoqués lors du débat parlementaire ayant conduit à l’adoption du projet de loi. Confondant pics journaliers et valeurs moyennes, notamment la rapportrice Mme Lorsché ainsi que les députés Wolter et le Ministre Bausch ont prétendu devant les députés que ces chiffres auraient encore dramatiquement augmenté :

Mme Josée Lorsché, rapportrice :

« Am Laf vun de leschte Jorzéngten ass den Duerchgangsverkéier an der Uertschaft dowéinst massiv geklommen. D‘Konsequenz ass déi, datt d‘Stéckstoffwäerter, NO2, déi regelméisseg am Zentrum vu Bascharage gemooss ginn, d‘Grenzwäerter vun der europäescher Loftschutzdirektiv aus dem Joer 2008 massiv iwwerschreiden. Zäitweis erreeche se iwwer 80 Mikrogramm pro Kubikmeter – woubäi ee muss wëssen, datt d‘Grenzwäerter bei just 40 Mikrogramm pro Kubikmeter leien. D‘Politik ass also opgefuerdert, ze handelen. »

M. Michel Wolter, député-maire de Bascharage

« D‘Rapportrice huet gesot, dass d‘NOxen däitlech iwwert der europäescher Norm leien, bis zu zweemol. » (…) D‘lescht Joer hate mer iwwer 25.000 Bewegungen op der Avenue de Luxembourg.

M. François Bausch, Ministre des Transports

« Mä ech kann Iech awer soen: Ech hunn d‘Zuele vun deenen éischte sechs Méint vun dësem Joer, an déi sinn nach schlechter, wéi se virdru waren. An et ass och net, wéi hei vu Virriedner gesot gëtt, datt mer hei liicht iwwert dem Grenzwäert géife leien. De Grenzwäert ass 40 Mikrogramm. Mir leie bei 80. Mir leien um Duebelen! »

5) Finalement la BIGS vous avait rendu attentif au lobbyisme du député Wolter, censé représenter l’intérêt général du pays, à l’égard du Ministre Bausch qui a été chaleureusement remercié lors du débat, sans que celui-ci ne le démente, d’avoir tenu sa promesse devant les habitants de Bascharage.

« An dofir sinn ech immens frou, dass dee Projet hei awer gestëmmt gëtt, dass de Minister Bausch de Courage hat, fir dat doten duerchzezéien. De Minister Bausch ass bei déi Käerjenger Leit komm an huet deene Käerjenger Leit versprach: „Ech suergen dofir, dass dëse Projet virun dem Enn vun dëser Legislatur duerch d‘Chamber geet. Déi Käerjenger Leit, Här Bausch, soen Iech haut villmools Merci, well Dir hutt Wuert gehalen. An et ass och net selbstverständlech, fir dat ze maachen.”

J’aimerais préciser dans ce contexte que dans un argumentaire relatif à un communiqué du 28.3.2023, revendiquant l’application du projet à la base de la loi du 21.8.2018, déclaré dépassé par les ministres concernés, le conseil communal de Bascharage a souligné : « Aujourd’hui les ministres doivent honorer les promesses et engagements qui ont été faits aux habitants de notre commune depuis 2016. » Communiqué de presse – Contournement de Bascharage – Käerjeng (kaerjeng.lu)

6) La BIGS a.s.b.l. vous avait encore questionnée sur les conséquences à tirer des dispositions suivantes :

Code de Conduite des députés :

« Art. 1er – Principes directeurs

Dans l’exercice de leurs fonctions, les députés luxembourgeois :

a) S’inspirent et agissent dans le respect des principes de conduite généraux suivants : le désintéressement, l’intégrité, la transparence, la diligence, l’honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation de la Chambre des Députés. »

Code de déontologie pour les membres du Gouvernement :

« 2. Les membres du Gouvernement et le Parlement :

2.1. Les membres du Gouvernement ont le devoir de rendre compte au Parlement pour les politiques, décisions et actions de leurs ministères et administrations .

2.2. Dans ce contexte, les membres du Gouvernement doivent donner des informations précises et véridiques et corriger à la première occasion toute erreur éventuelle commise par inadvertance. »

Monsieur le Président,

Il me semble évident que si la Chambre des Députés avait eu en mains tous les éléments, le débat sur ce projet de loi, introduit le 18.4.2018 et voté dans un temps record le 17.7.2018, avant les élections d’octobre 2018, aurait été tout autre, tant quant aux travaux en commission que lors du débat en séance publique et ultérieurement lors du débat en public qui s’est régulièrement référé au caractère démocratique d’une loi adoptée.

Dans son courrier susmentionné du 24.6.2020, la BIGS vous avait demandé d’analyser si certains députés et Ministres n’ont pas enfreint le Code de Conduite des députés et le Code de déontologie des Ministres. Selon mes informations, la BIGS n’a jamais reçu de réponse à ce courrier.

Je vous prie dès lors de faire analyser par la cellule scientifique de la Chambre :

1) Dans le cadre d’une évolution générale vers des politiques fondées sur des données factuelles (« evidence-based policy making »), le fait qu’une loi ait été adoptée sur la base expresse de données scientifiques erronées, et dont on pouvait savoir qu’elles l’étaient déjà au moment de son adoption, peut-elle affecter la validité juridique de cette loi ?

2) Une loi de financement d’un projet de travaux publics votée sur base de faits soit non avérés, soit ayant changé depuis, peut-elle toujours servir de base légale au financement d’un projet subséquent se basant sur d’autres faits ou causes ou nécessitant une nouvelle procédure administrative (évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), avant-projet sommaire (APS), consultation publique, décision du gouvernement en conseil) ?

3) Quelle est la conséquence légale du non-respect du devoir des membres du Gouvernement « de donner des informations précises et véridiques et corriger à la première occasion toute erreur éventuelle commise par inadvertance » mentionnée dans le Code de Conduite des députés et le Code de déontologie des Ministres ? Au regard des normes en vigueur au Luxembourg et des pratiques adoptées par d’autres parlements, quels sont les moyens dont dispose la Chambre des Députés pour garantir le respect de leurs obligations par les Ministres sur base de son pouvoir général de contrôle, surtout si l’infraction au Code a eu lieu en pleine séance publique ?

4) Un Ministre peut-il être lié par une promesse orale faite à un groupe de citoyens ? De telles promesses sont-elles compatibles avec le caractère objectif et impartial auquel est tenu un Ministre dans ses explications et décisions au regard du Code de déontologie pour les membres du Gouvernement ? Je vous signale dans ce contexte que le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a noté dans son rapport du 29 octobre 2020 sur la prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein du gouvernement luxembourgeois qu’ « à l’exception du registre des entrevues, les deux codes ne contiennent aucune règle sur la manière dont les ministres et leurs conseillers entretiennent des contacts avec les représentants d’intérêts et autres tiers cherchant à influencer leurs décisions. La première partie de la recommandation reste donc non mise en œuvre. Le GRECO appelle les autorités luxembourgeoises à amender les codes afin de combler ces failles. » Au regard des pratiques en cours à l’étranger, quelles sont les pistes que les autorités luxembourgeoises pourraient poursuivre pour tenir compte de cette observation ?

5) Quelle est la sanction de l’obligation pour les députés « de s’inspirer et d’agir dans le respect des principes de conduite généraux suivants : le désintéressement, l’intégrité, la transparence, la diligence, l’honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation de la Chambre des Députés ? »

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Myriam Cecchetti, représentante de déi Lénk à la conférence des présidents

Lettre de la BIGS a.s.b.l. :

https://www.bigs.lu/_files/ugd/ce8745_2dc3bcb5a0414da780667a67e631356e.pdf

Note annexée à cette lettre:

ce8745_216909a0ac414266ae6b6316fcd5df02.pdf (bigs.lu)

De Katar boykottéieren, net de Fussball.

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déi Lénk rifft seng Sympathisantinnen a Sympathisanten op, sech iwwert déi vill Skandaler ronderëm d’Weltmeeschterschaft am Katar Gedanken ze maachen an hiren Onmutt ze äusseren.

D’Vergab vun der Weltmeeschterschaft 2022 un de Katar ass d’Resultat vun engem korrompéierte Vott bei der FIFA. De Bau vun den néidegen Infrastrukturen huet dausenden Aarbechterinnen an Aarbechter d’Liewe kascht, déi an der Reegel an aarme Länner rekrutéiert ginn an ënner sklavenänlechen Zoustänn musse schaffen. De Katar ass keng Demokratie a finanzéiert terroristesch Organisatiounen a ville Länner.

D’Meenungsfräiheet gëtt am Katar net respektéiert, genee sou wéineg wéi d’Rechter vun de Fraen oder vu LGBTQI*-Persounen. Dobäi kënnt deen enormen ökologesche Foussoftrëtt vun dëser Weltmeeschterschaft an d’Tatsaach, datt de Sport erëm op vulgär Aart a Weis kommerzialiséiert gëtt. Dëst Evenement illustréiert schéin, datt d’Mënscherechter, déi sozial Rechter an d’Zukunft vum Planéit deenen internationalen Elitten häerzlech egal sinn.

Fussballfrënn ronderëm d’Welt sinn elo mat enger verzwackter Situatioun konfrontéiert. Soll een drop verzichten d’Matcher ze kucken an seng Lieblingsekipp unzefeieren, obwuel een net responsabel ass fir de Choix vun der FIFA an all deene Problemer ronderëm d’Weltmeeschterschaft?

All Persoun muss säin eege Choix maachen, mä mir invitéieren all eis Sympathisantinnen a Sympathisanten, sech op alle Fall Gedanken ze maachen iwwert d’Dériven vum Kapitalismus, d’Hypokrisie vun den Elitten, d’Verstéiss géint d’Mënscherechter an déi sozial Rechter, iwwert d’Kommerzialiséierung vum Sport an d’Geschäftsverbindungen tëscht Lëtzebuerg a Länner wéi dem Katar.

Wichteg ass virun allem ze verhënneren, datt de Katar mat dëser Weltmeeschterschaft kann säin Image wäiss wäschen. Am Géigendeel, et ass wichteg all Geleeënheet ze notzen, fir déi Skandaler ze thematiséieren an säin Onmutt ze äusseren, sief et a sengem noen Entourage oder an de soziale Medien.

Boycotter le Qatar, pas le foot.

déi Lénk appelle ses sympathisantes et sympathisants à mener la réflexion sur les nombreux scandales qui entourent la coupe du monde de football au Qatar et à manifester leur mécontentement.

L’attribution du mondial 2022 au Qatar a été le résultat d’un vote corrompu au niveau de la FIFA. La construction des infrastructures nécessaires a coûté la vie à des milliers de travailleuses et travailleurs qui sont généralement recrutés dans des pays pauvres pour travailler dans des conditions qui s’apparentent à de l’esclavagisme. Le Qatar n’est pas une démocratie et finance de nombreux groupes terroristes dans le monde.

La liberté d’expression, ainsi que les droits des femmes et les droits des personnes LGBTQI* y sont bafoués au quotidien. S’y ajoute que l’empreinte écologique de cette coupe mondiale est énorme et que le sport y est à nouveau commercialisé d’une façon vulgaire. Ce mondial illustre de façon parfaite le dédain des élites internationales de l’argent pour la planète et les droits sociaux.

De fait, les amoureux du ballon rond sont malgré eux confrontés à un dilemme profond. Faut-il s’abstenir d’allumer la télé et de supporter l’équipe favorite, sans être responsable des choix politiques de la FIFA et des multiples ignominies qui entourent l’événement?

Chaque personne doit faire ses propres choix, mais nous invitons nos sympathisantes et sympathisants avant tout à mener une réflexion sur les dérives du capitalisme, sur l’hypocrisie des élites, sur la violation des droits humains et des droits sociaux, sur la commercialisation du sport et plus particulièrement sur les relations commerciales entre le Luxembourg et des pays comme le Qatar.

Le plus important, c’est de ne pas accepter que le Qatar blanchisse son image à travers l’organisation de la coupe mondiale. Au contraire, il est nécessaire d’utiliser le temps de chaque match pour thématiser les scandales qui entourent cette coupe mondiale et pour exprimer notre mécontentement, que ce soit dans l’entourage immédiat ou sur les réseaux sociaux.

Iwwerschwemmungen 2021 : Politeschen Drock fir kritesch Stëmmen z’ënnerdrécken ?

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Laut dem 100,7, wier de Jeff da Costa, en Employé vun enger privater Firma deen de Warnsystem fir d’Iwwerschwemmunge kritiséiert an gläichzäiteg konkret Verbesserungsvirschléi proposéiert hat, vu sengem Patron rausgehäit ginn nodeems politeschen Drock ausgeüübt gouf.  

Déi schwéier Iwwerschwemmunge vum Summer 2021 haten déi responsabel Autoritéiten iwwerrascht an hunn grousse Materialschued ugeriicht. Et hätt een se awer kéinte viraussoen. De Jeff da Costa, deen de Laxismus vun den zoustännegen Autoritéiten denoncéiert an d’Dysfonctionementer vum Warnsystem entdeckt huet, huet säin Zivilcourage mam Verloscht vu senger Aarbecht bezuelt.

Déi politesch Gestioun vun de Gewässer vun dëser Regierung ass e Fiasko : stänneg Verschmotzungen, schlëmm Iwwerschwemmungen, Mangel u Kontroll an Daten, enorm Verspéidunge wat d’Investmenter an Infrastrukturen ugeet (Réckhaltebecken, Kläranlagen…), eng Ëmweltpolitik ouni Ambitiounen. Dës Lëscht ass natierlech net komplett. Amplaz déi wichteg Chantieren unzegoen, schéngt et wéi wann d’Regierung léiwer kritesch Stëmmen ënnerdréckt.

Sollt et erauskommen, dass eis politesch Klass esou mafiéis Methode benotzt, da steet et ganz schlecht ëm eis Demokratie. D’Fro vun der politescher Verantwortung muss da gestallt ginn. Déi Lénk fuerderen, dass dës Affär esou séier wéi méiglech an den zoustännege Kommissiounen (Institutiounen, Ëmwelt, Intérieur) diskutéiert gëtt.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Inondations 2021 : Des pressions politiques pour faire taire les voix dérangeantes ?

Selon la radio publique 100.7, Jeff da Costa, un employé d’une entreprise privée, qui avait critiqué le système d’alerte des inondations tout en proposant des améliorations concrètes, aurait été licencié par son employeur à la suite de pressions politiques.

Rappelons que les inondations de l’été 2021 avait pris de court les autorités compétentes et avaient causé d’importants dégâts matériels. Or, elles étaient parfaitement prévisibles. Jeff da Costa, qui a eu le courage de dénoncer le laxisme des autorités et les dysfonctionnements du système d’alerte, a payé son engagement civique avec la perte de son emploi.

La politique de gestion des eaux de ce gouvernement est un échec cuisant : des pollutions en masse, des inondations dévastatrices, le manque de contrôles et de données, les retards énormes en matière d’investissements dans les infrastructures (bassins de rétention et débordement, stations d’épuration…), une politique environnementale sans ambitions. Cette liste peut être rallongée à souhait. Mais au lieu de s’attaquer à ce vaste chantier, le gouvernement aurait préféré réduire au silence les voix dérangeantes.

S’il s’avère que nos responsables politiques recourent à ce genre de pratiques mafieuses, notre démocratie est très mal en point. La question de la responsabilité politique se poserait inéluctablement. La sensibilité politique déi Lénk demande que cette affaire soit au plus vite débattue lors d’une prochaine réunion de la commission parlementaire jointe (Institutions, Environnement et Affaires intérieures).

Communiqué par déi Lénk

Question parlementaire concernant la démolition partielle du château d’Eisenborn et des travaux en zone verte.

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Monsieur le Président,

Selon des informations qui m’ont été transmises, des travaux seraient en cours sur le site du château d’Eisenborn dans la commune de Junglinster. Le château d’Eisenborn a été acquis par le Fonds du Logement qui a entretemps entamé des travaux de démolition partielle du château et des travaux d’aménagement du parc du château dont l’abattage d’arbres.

Vu que le château avec son parc est situé en zone verte au sens de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ces travaux sont soumis à l’obtention d’une autorisation ministérielle.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement :

  1. Madame la Ministre est-elle au courant des travaux du Fonds du Logement en pleine zone verte et les a-t-elle approuvés ?
  1. Madame la Ministre a-t-elle approuvé un changement dans la délimitation de la zone verte conformément à l’article 5 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ?
  2. La création de jardins privatifs et la construction d’un parking ainsi que d’une nouvelle voie d’accès relèvent-elles des dispositions dérogatoires pour les constructions autorisées en zone verte en vertu de l’article 6 de la loi précitée ?
  3. Le changement d’affectation a-t-il été autorisé préalablement par votre ministère conformément aux dispositions de l’article 14, paragraphe 1, de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, tout en sachant que le parc du château est à considérer selon la loi comme parc d’agrément bénéficiant d’un statut de protection particulier ?
  4. La ministre de l’Environnement a-t-elle autorisé les travaux d’enlèvement et de dépôt de terres en zone verte conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la loi précitée ? Dans ce même contexte, le paragraphe 2 de l’article précité stipule que sauf dispense du ministre, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de rendre au sol son caractère naturel, en boisant ou en regarnissant de végétation les excavations, déblais ou remblais destinés à subsister de manière permanente. Le Fonds du Logement bénéficie-t-il d’une telle dérogation ?
  5. Madame la Ministre a-t-elle approuvé préalablement l’abattage de plus de 50 arbres dans le parc du château, conformément aux articles 59 et 60 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ? Dans le cas contraire, quelles sanctions seront prises contre le propriétaire ?
  6. Les arbres du parc ont-ils été inspectés, recensés et enregistrés ? Dans l’affirmative, quand et par quelles autorités les arbres ont-ils été enregistrés ?
  7. Quelles mesures de compensation ont été retenues dans ce cas précis tout en sachant que l’article 63 de la loi précitée prévoit une évaluation avant les travaux dans le but de déterminer des mesures de compensation éventuelles ?
  8. Quelles sont les voies de recours en l’espèce, notamment en ce qui concerne l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ?

Myriam Cecchetti

Députée

« Solidaritéitspak » : D’Regierung bezilt d’Betriber fir ze verschmotzen.

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Et ass vill iwwert d’Moossnamen aus dem sougenannte « Solidaritéitspak » geschwat ginn, mee déi staatlech Hëllefe fir de Präis vun den Emissiounszertifikater am Kader vum europäeschen Emissiounshandel ze kompenséiere goufe wéineg kommentéiert. Dës Hëllef ass awer symptomatesch fir déi politesch Linn vun enger Regierung, déi d’Verschmotzungsrechter vun den Entreprisë mat de Sue vun de Salariéen an Rentner.inne bezilt. Dat ass ee sozialen an ekologesche Skandal.

D’Staatshëllefen, déi d’Betriber kréie fir en Deel vun hire Verschmotzungsrechter ze bezuelen, wäert de Staat 500 Milliounen Euro bis 2030 kaschten. Dës Hëllefe ginn natierlech iwwert de Staatsbudget finanzéiert, deen zu zwee Drëttel duerch d’Lounsteier an d’TVA gespeist gëtt. Et sinn also déi Lounofhängeg an d’Rentner.innen, déi dës Moossnam bezuelen, déi ëmweltpolitesch gesinn een absolutten Nonsens ass.

D’Zil vum europäeschen Emissiounshandel ass et nämlech d’Betriber unzereegen an eng méi gréng Produktioun z’investéiere well d’Zertifikater ze deier ginn. Haut läit de Präis vun engem Zertifikat bei ongeféier 80 Euro. Mee amplaz d’Betriber elo an eng méi ëmweltfrëndlech Produktioun investéieren ze loossen, huet d’Regierung decidéiert en Deel vum Zertifikatspräis ze bezuelen. Andeems se dat mécht, gräift se d’Fundament vum Emissiounshandel hunn, dee liberal a gréng Politiker.innen zum Wonnermëttel géint d’Klimakatastroph héichstiliséiert haten.

Déi grouss Betriber, déi vum Emissiounshandel betraff sinn, hunn d’Gelder fir an hir Produktiounssitten z’investéieren, mee et geet drëms den Aktionäre weider fett Gewënner an Dividenden auszebezuelen. déi Lénk si skandaliséiert iwwert dës Moossnam, déi duerchgesat gëtt wärend Salariéen, Rentner.innen, Stagiairen, Leit déi eng Léier maachen un der rezenter Indexmanipulatioun leiden. Dës Moossnam, wéi déi aner och, weist ganz kloer dass de « Solidaritéitspak » op eng Solidaritéit grënnt, déi just an eng Richtung geet : Vun de Lounofhängegen a Rentner.inne bei d’Betriber. D’Betriber sinn dann och ganz ouni Zweiwel déi grouss Gewënner vun dëser liberaler Opfaassung vun der Solidaritéit.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Hei fannt Dir eng méi detailléiert Analys vum Emissiounshandel.

« Paquet de solidarité » : Le gouvernement paie les entreprises pour polluer.

Parmi les mesures du soi-disant « paquet de solidarité », les aides étatiques pour compenser la hausse du prix des certificats d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission ont été peu commentées. Elles sont pourtant symptomatiques de la ligne politique d’un gouvernement qui paie les droits de pollution des entreprises avec l’argent des salarié.e.s et retraité.e.s. Un scandale social et écologique.

Les aides que l’État attribuent aux entreprises pour compenser la hausse du prix des droits de pollution pourraient s’élever à 500 millions d’euros jusqu’en 2030. Elles sont évidemment financées par le budget de l’État dont deux tiers des recettes proviennent de l’impôt sur les salaires et la TVA. Ce sont donc toutes les personnes travaillant pour un salaire et les retraité.e.s qui paient cette mesure qui est un non-sens absolu du point de vue écologique.

En effet, le but du système d’échange de quotas d’émission est d’inciter les entreprises à investir dans des processus plus écologiques par une hausse continuelle des prix des certificats d’émission. Aujourd’hui, le prix d’un certificat s’élève à environ 80 euros. Mais au lieu de laisser les entreprises investir dans une production plus verte, le gouvernement a décidé de compenser une partie du prix du certificat, sapant ainsi les fondations mêmes du système d’échange qu’écologistes et libéraux avaient érigé en solution miracle contre le réchauffement climatique.

Les grandes entreprises concernées par le système d’échange disposent des fonds nécessaires pour investir dans leurs sites de productions, mais il s’agit avant tout de ne pas priver les actionnaires de leurs profits et dividendes. déi Lénk est scandalisé par cette mesure qui intervient alors que salarié.e.s, retraité.e.s, indépendant.e.s, stagiaires et apprenti.e.s pâtissent des conséquences d’une manipulation de l’index. Cette mesure, comme les autres, montrent que le « paquet de solidarité » est fondé sur une solidarité à sens unique qui va des salarié.e.s et retraité.e.s aux entreprises. Ces dernières sont, sans l’ombre d’un doute, les grandes gagnantes de cette conception libérale de la solidarité.

Communiqué par déi Lénk.

Ici vous trouvez une analyse détaillée sur le l’échange de quotas d’émissions.

Offallgesetzer: Ze mann, ze spéit.

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Haut ginn déi nei Offallgesetzer an der Chamber gestëmmt. Vun der Revolutioun, déi déi Gréng versprach hunn, gesinn déi Lénk net vill. Dës nei Legislatioun ass d’Resultat vun enger minimalistescher a verspéiter Ëmsetzung vun enger europäescher Direktive. Fundamental stellen déi Texter näischt a Fro. D’Gestioun vum Offall ënnerläit weider enger kapitalistescher Profitlogik. Dat eenzegt wat ännert ass d’Kommunikatioun.

Wéilt een tatsächlech Ressource spueren, misst een an d’Produktiounsweis agräifen. Dëst ass besonnesch de Fall am Beräich vun der Elektronik, wou Grousskonzerner Milliarde maachen duerch d’Kuerzliewegkeet vu Produiten, déi ëmmer erëm mussen ersat ginn. Firwat féiert d’Regierung zum Beispill keng Verlängerung vun der Lafzäit vun de Garantien an? Gläichzäiteg kéint een en Index iwwert d’Reparaturméiglechkeete fir verschidde Produiten aféieren. Am Frankräich gëtt et esou eppes schonn. Ee Verbuet vu Reklammen am ëffentleche Raum kéint och dozou bäidroen, déi Ressourceintensiv Approche vun de Grousskonzerner z’ënnerbannen.

Dass mat Offall vill Geld ze maachen ass, wësse mir spéitstens säit der Superdreckskëschtaffär. Betriber hunn Interessi sech déi lukratiivsten Elementer vum Offallbusiness ze kropen. De Risiko vun enger Privatiséierung ass also net vun der Hand ze weisen. Dass Offäll elo als Ressourcen ugesi ginn, déi hir Plaz am kapitalistesche Wuerekreeslaf hunn, bedeit och dass d’Profit-Käschten Iwwerleeungen ëmmer méi wichteg wäerte sinn wéi ekologesch a sozial Aspekter. Et ass keen Zoufall, dass Privatentreprisen Ressourcenzentere geréieren an d’Gestioun vun den Déchets ménagers net méi eleng ënnert d’Gemengeverantwortung fält, mee a Copropriétéiten an Zukunft och vu Privatentreprise ka gemaach ginn.

Dass Ëmweltschutz an sozial Gerechtegkeet fir dës Regierung net Hand an Hand ginn ass evident. Zwar ginn d’Plastikverpackungen fir Geméis verbueden, mee vill Produiten wäerten weider duebel an dräifach verpaakt bleiwen. Ekologesch Choixen, wéi Liewensmëttel en vrac ze kafen, ouni Verpackung also, bleiwen ee Privileeg fir Leit déi déi néideg Kafkraaft hunn. Eng Revolutioun ass eppes anescht.

An der Ëmweltpolitik geet et eeben net duer Saachen einfach een neien Numm ze ginn, fir dass se vun haut op muer nohalteg ginn. Esou nëtzt et näischt aus engem Recyclingszenter ee Ressourcenzenter ze maachen, wann net konsequent Efforten gemaach ginn fir eng Reuse/Repair Approche duerchzesetzen. Mee fir dass esou ee Paradigmewiessel ka stattfannen, brauch een e staarke Service public, deen dat systematescht Reparéieren a Weidernotzen vu gebrauchte Produiten garantéiert. Esou géing een net nëmmen d’Ëmwelt schützen andeems een den Offall reduzéiert, mee et géing een och d’Handwierk an d’Solidarwirtschaft stäerken.

Dëst si nëmmen e puer Pisten, déi déi Lénk hei proposéieren. Et wier also méiglech gewiescht ouni groussen Opwand méi ze maachen. Mee dës Offallgesetzer si symptomatesch fir eng Koalitioun, déi kee gemeinsame Projet méi huet a just dat ëmsetzt wat Bréissel virgëtt. An dësem Fall, leit d’Ëmwelt ënnert dëser flagranter Handlungsonfäegkeet vu blo/rout/gréng.

Dass esou wichteg Gesetzer, et sinn der am ganze fënnef, zu enger eenzeger Debatt zesummegeluecht ginn, fir déi just wéineg Riedenzäit virgesinn ass, ass och symptomatesch an deit drop hin dass mir hei wäit ewech vun der grénger Revolutioun sinn.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Hei fannt Dir nach 4 Konkret Propositiounen vun déi Lénk zum Thema:

Motioun 1

Motioun 2

Motioun 3

Motioun 4

Lois sur les déchets : Trop peu, trop tard.

Aujourd’hui seront adoptées à la Chambre des députés les nouvelles lois sur les déchets. déi Lénk, malgré d’intenses efforts d’interprétation, a du mal à discerner le potentiel révolutionnaire de cette législation vanté par déi Gréng. Ces textes sont le résultat d’une transposition tardive et minimaliste d’une directive européenne. Ils ne constituent en aucun cas une remise en question fondamentale. La gestion des déchets reste soumise à la logique capitaliste du profit.

Si le gouvernement voulait vraiment protéger les ressources, il devrait agir sur les modes de production. Dans le domaine de l’électronique, de grandes multinationales font des milliards grâce à l’obsolescence programmée de produits qui doivent ainsi être régulièrement remplacés. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas envisagé une prolongation des délais des garanties ? Parallèlement, il aurait pu élaborer un indice de réparabilité pour certains produits. Un tel indice existe déjà en France. Une interdiction de la publicité pour certains produits dans l’espace public pourrait également contribuer à contrer le gaspillage de ressources systématique des multinationales.

Depuis l’affaire Superdreckskëscht, tout le monde sait que la gestion des déchets est un business juteux. Les entreprises privées ont intérêt à s’accaparer les activités les plus lucratives de la gestion des déchets. Le risque d’une privatisation est donc bien réel. Le fait que les déchets sont désormais considérés comme des ressources que l’on peut intégrer dans le cycle capitalistes des biens, montre que l’analyse coûts-bénéfice prime sur les aspects écologiques et sociaux. Ce n’est pas par hasard que des entreprises privées gèrent des centres de ressources et que la gestion des déchets ménagers ne tombe plus exclusivement sous la responsabilité communales.

Pour le gouvernement, la protection de l’environnement et la justice sociale semblent irréconciliables. Certes, les emballages plastiques pour les légumes seront interdits, mais beaucoup de produits garderont leur emballage double, voire triple. Le choix écologique d’acheter en vrac restera donc le privilège de personnes disposant d’un pouvoir d’achat suffisant. Une révolution, c’est autre chose.

En politique environnementale, il ne suffit pas d’apposer une nouvelle étiquette à une chose pour qu’elle devienne, du jour au lendemain, durable. Il ne sert à rien d’appeler les centres de recyclage centres de ressources, si on ne fournit pas les efforts nécessaires pour mettre e place une approche repair/reuse. Pour imposer un tel changement de paradigme, il faut un service public fort qui garantit la réparation et la réutilisation systématiques de produits de seconde main. Ainsi, on pourrait à la fois protéger l’environnement en réduisant les déchets et renforcer l’artisanat et l’économie solidaire.

Il ne s’agit ici que de quelques pistes esquissées par déi Lénk. Il aurait donc été possible de faire mieux sans qu’un effort surhumain soit requis. Mais ces lois sur les déchets sont symptomatiques d’une coalition à bout de souffle qui se contente de fidèlement transposer les directives de Bruxelles. En l’occurrence, c’est l’environnement qui pâtit de l’incapacité d’agir du gouvernement DP/LSAP/déi Gréng.

Que ces lois cruciales – il y en a cinq en tout – font l’objet d’un seul débat avec un temps de parole limité est également symptomatique et montre clairement que nous sommes en réalité bien loin de la révolution tant vantée.

Communiqué par déi Lénk.

Ici vous trouverez quatre proposotions concrètes sur le sujet:

Motion 1

Motion 2

Motion 3

Motion 4

Zwou Motiounen fir d’Emwelt, d’Sécherheet op de Stroossen an géint fossil Energien.

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déi Lénk haten eng Motioun deposéiert fir d’Vitessen ze limitéieren op eise Stroossen. 30 amplaz 50 am Duerf, 80 amplaz 90 op der Landstrooss an 110 amplaz 130 op den Autobunnen. Eng aner Motioun huet autofräi Sonndeger gefuerdert. Et ass an beide Fäll em dräi Saache gaangen.

Eischtens: d’Ëmwelt schützen. Méi lues a manner fueren bedeit manner CO2.

Zweetens: méi lues a manner fueren bedeit méi Sécherheet.

Drëttens: méi lues a manner fueren bedeit manner Verbrauch vu fossilen Energien, an doriwwer géing sech Russland net freeën.

All d’Parteien, déi an der Chamber vertruede sinn, hu géint dës Motioune gestëmmt.

Motioun 1

Motioun 2

Deux motions pour l’Environnement, la sécurité routière et contre les énergies fossiles.

déi Lénk avait déposé une motion pour limiter les vitesses sur nos routes. 30 au lieu de 50 en agglomération, 80 au lieu de 90 sur les nationales et, enfin, 110 au lieu de 130 sur les autoroutes. Une deuxième motion a demandé des dimanches sans voitures. Dans les deux cas, il y avait trois objectifs.

Premièrement: protéger l’environnement, car rouler plus moins et plus lentement réduit les émissions de CO2

Deuxièmement: rouler moins et plus lentement augmente la sécurité routière.

Troisièmement: rouler moins et plus lentement réduit la consommation d’énergies fossiles ce qui ne ferait pas plaisir à la Russie.

Tous les partis représentés à la Chambre ont rejeté ces deux motions.

Motion 1

Motion 2

Gestion des zones industrielles : Des catastrophes écologiques programmées.

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Aire de Berchem, Kronospan et maintenant l’incendie de la zone industrielle de Mertzig. Lors de chacun de ces incidents, le cours d’eau à proximité a été pollué en raison de l’absence d’un bassin de rétention fonctionnel. Cette liste d’exemple n’est d’ailleurs pas exhaustive.

Ces pollutions ne sont pas une fatalité. Elles sont le résultat d’une déclaration de faillite politique. Les administrations chargées du contrôle des zones industrielles manquent tout simplement du personnel nécessaire pour assumer cette mission cruciale pour la protection de l’environnement. Le gouvernement, bien conscient du problème, préfère l’ignorer.

Une réponse à une question parlementaire de déi Lénk relative à l’incendie de la zone industrielle de Mertzig (numéro 5406), montre l’étendue des dysfonctionnements : l’absence d’un bassin de rétention, l’absence de contrôle et, enfin, les entreprises travaillant sans autorisations d’établissement.

Si le gouvernement veut éviter de futures catastrophes écologiques, il faut qu’il mette tout en œuvre pour que les lois censées protéger l’environnement soient appliquées. déi Lénk ne lâche pas le morceau et demande des comptes à la ministre de l’Environnement par le biais de la question parlementaire 5916.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk.

D’Gestioun vun den Industriezonen : Weider Ëmweltkatastrophe si programméiert.

Aire de Berchem, Kronospan an viru kurzem de Brand an der Industriezon vu Mäerzeg. Bei all dësen Incidenten, si  Bache verschmotz ginn, well et kee Réckhaltebecke gouf. An dëser Beispiller ginn et der nach méi!

Dës Verschmotzungen si keng Schicksalsschléi. Si sinn d’Resultat vun enger politescher Failliteerklärung. D’Administratiounen, déi d’Industriezone kontrolléiere sollen, hunn einfach net genuch Leit fir dës kruzial Missioun duerchzeféieren. D’Regierung ass sech däers bewosst, mee se kuckt léiwer ewech.

Eng Äntwert op eng parlamentaresch Fro vun déi Lénk iwwert de Brand zu Mäerzeg (Nummer 5406) weist d’Ausmooss vun de Problemer : keng Réckhaltebecken, keng Kontrollen, a Betriber, déi ouni Geneemegung schaffen.

Wann d’Regierung an Zukunft wëll Ëmweltkatastrophe verhënneren an domadder d’Bache schützt, da muss se alles dru setzen, dass d’Gesetzer, déi den Ëmweltschutz solle garantéieren, applizéiert ginn. déi Lénk bleift weider um Ball a freet an enger neier parlamentarescher Fro (Nummer 5916), dass d’Ëmweltministesch sech rechtfäerdegt. Matgedeelt vun der lénker Fraktioun.

Question parlementaire supplémentaire relative à l’incendie dans une zone industrielle à Mertzig

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Monsieur le Président,

Suite à votre réponse du 18 janvier 2022 à ma question parlementaire enregistrée sous le numéro 5406 du 17 décembre 2021, je voudrais demander les précisions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement :

  1. Comment Madame la Ministre explique-t-elle que quatorze ans ont pu s’écouler entre la délivrance des autorisations du Ministère du Travail respectivement du Ministère de l’Environnement ? La zone industrielle en question n’aurait-elle pas dû disposer d’une autorisation du Ministère de l’Environnement en matière d’établissements classés avant sa mise en exploitation ?
  2. Quelle est la date de mise en exploitation de la boulangerie en question dans la zone industrielle à Mertzig ? Comment Madame la Ministre explique-t-elle que la boulangerie ne disposait ni d’une autorisation de la classe 2 ni de la classe 3 mais a quand même pu s’établir dans la zone industrielle ? Des contrôles réguliers des zones industrielles et des entreprises y établies ne sont-ils pas régulièrement effectués par vos services compétents respectifs ?

Dans votre réponse du 18 janvier 2022 vous expliquez qu’un débordement d’un incendie ne pourrait pas être exclu même en présence de mesures de protection. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes :

  • Comment Madame la Ministre arrive-t-elle à la conclusion qu’un débordement d’un incendie n’aurait pas pu être exclu si elle affirme en même temps que la boulangerie en question ne disposait pas d’autorisation d’exploitation et que l’entreprise n’a donc pas été soumise à des contrôles ? Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que l’incendie et son débordement auraient pu être évités si l’établissement avait été réceptionné et contrôlé par un organisme agréé avant sa mise en exploitation tel qu’il est prévu par la loi sur les établissements classés ?


L’incendie en question s’étant produit le 6 décembre 2021, je voudrais demander des précisions sur l’intervention des agents de l’ITM qui n’a eu lieu que le 13 décembre et sur les contrôles effectués le 4 janvier par les agents de l’AGE :

  • Comment expliquer vous le fait que les agents de l’ITM ne peuvent agir que sur un échantillon de l’ensemble des établissements classés et/ou sur base de réclamations qui ont été portées à l’attention de l’ITM, en tenant compte du renforcement massif de l’effectif des inspecteurs de travail ?
  • Comment les agents de l’ITM ont-ils pu s’assurer que des mesures de sécurité et de santé pour le personnel de la boulangerie ont bien été mises en place suite à l’incendie et pendant les travaux de déblayage sûrement déjà largement achevés au moment de la visite de l’ITM ?
  • Comment une pollution de la « Wark » suite au déversement d’eaux d’extinction aurait-elle pu être constatée lors de la visite des agents AEV et AGE le 4 janvier 2022 tout en sachant que l’incendie s’est produit un mois avant ces contrôles ?
  • Comment justifiez-vous que la zone industrielle à Mertzig n’est pas équipée d’un bassin de rétention pour les eaux de surface et que ces eaux potentiellement polluées sont en partie directement déversées dans la « Wark » ?

Madame la Ministre précise dans sa réponse qu’une étude concernant la stabilité des halls de production ainsi que de la pollution sur le site a été établi par l’exploitant :

  • Quels ont-été les résultats de l’étude mentionné ? Ces résultats ont-ils pu justifier une reprise de la production que quelques jours après l’incendie ?

Finalement Madame la Ministre explique que les deux entreprises touchées par l’incendie ont pu continuer leur production même en l’absence d’une autorisation d’exploitation. Dans ce contexte je voudrais poser la question suivante à Madame la Ministre :

  • Ne craignez-vous pas qu’une telle gestion d’entreprises ne disposant pas d’autorisation d’exploitation ne pourrait inciter d’autres entreprises de ne pas se conformer à la législation en matière d’établissements classés ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative au traité sur la charte de l’énergie (TCE)

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Monsieur le Président,

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord d’investissement international dans le secteur de l’énergie. Signé en 1994, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. Des pourparlers internationaux sont par ailleurs engagés depuis un certain temps avec l’objectif d’une refonte ou d’une modernisation du traité.

Partant, je voudrais poser le questions suivantes à Monsieur le ministre:

1) Quel est l’état actuel des discussions et négociations sur l’avenir du TCE? Quels sont les principaux scénarios envisagés et envisageables ? Pouvez-vous me détailler la position du Luxembourg dans ces pourparlers ?

2) Pouvez-vous me renseigner sur le calendrier des négociations ? Pouvez-vous confirmer que l’UE s’est fixé comme objectif de trouver un accord avant l’été 2022 ?

3) Quelle est la position du Luxembourg par rapport à la proposition récente du secrétariat TCE qui vise à introduire plus de flexibilités dans le traité ? Est-ce que cette proposition est compatible avec l’objectif de l’UE d’une réduction des gazes à effet de serre de 55% jusqu’en 2030 ?

4) Est-ce que la proposition récente du secrétariat TCE nécessite l’unanimité parmi les pays membres au TCE ? Est-ce que des scénarios sont envisageables qui ne nécessitent pas l’unanimité parmi les membres au TCE, voir qui aboutiraient à une application différenciée à l’intérieur de l’UE ?

5) Est-ce qu’un éventuel changement du traité nécessite l’accord du parlement luxembourgeois ?

6) Est-ce que le Luxembourg soutient un élargissement de la protection des investissements sur de nouveaux secteurs, tels que la production d’énergie à base d’hydrogène ou de biomasse ?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Député

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