Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration.
En vue des élections communales de 2017, le Gouvernement vient de lancer une campagne pour encourager les femmes à se porter candidates.
Un autre défi attend la société luxembourgeoise en général et les communes en particulier, à savoir la proportion de femmes et d’hommes non-luxembourgeois-e-s encore à l’écart du processus démocratique. Dans la perspective d’améliorer la légitimité des élus qui souvent ne sont issus que d’une minorité de résidents, voici quelques questions:
1) Quels enseignements le Gouvernement a-t-il tiré des dernières campagnes de sensibilisation pour les élections communales et européennes?
2) Quels sont le ou les projet(s) de sensibilisation pour les années 2016 et 2017 du Gouvernement pour l’inscription sur les listes électorales des citoyens non-luxembourgeois.
3) L’acte de voter étant principalement un acte politique, le Gouvernement envisage-t-il un projet d’association des partis politiques à toute campagne de sensibilisation ?
4) Dans la mesure où le projet de loi modifiant la législation sur la nationalité prévoit de ramener la durée de résidence pour la naturalisation à cinq ans, ne conviendrait-il pas de réduire significativement la durée la résidence requise pour l’inscription sur les listes électorales?
5) Sachant que l’électeur luxembourgeois n’a aucune formalité préalable à remplir pour voter, une facilitation de l’inscription sur les listes électorales des non-luxembourgeois serait de mise: en s’inscrivant dans sa commune de résidence, celle-ci ne devrait-elle pas réunir les certifications nécessaires des résidences antérieures pour couvrir la durée requise par la loi ?
6) De quelle manière les moyens mis à disposition des communes et évoqués dans ma question parlementaire 1482 sont-ils mis à contribution pour l’inscription sur les listes électorales?
7) Comme le Gouvernement reçoit les compte-rendu des Commissions consultatives pour l’intégration (CCI), j’aimerais savoir combien de communes ont entamé dès à présent un Programme d’intégration (PIC) communal comprenant un volet d’inscription sur les listes électorales?
8) Quels sont les éléments essentiels ou novateurs de pareils PIC relatifs à l’inscription sur les listes électorales?
9) Comme les CCI peuvent être des instruments de participation et des moyens sur la voie de l’inscription sur les listes électorales, combien de communes donnent suite à l’article 1. du Règlement Grand-Ducal du 15 novembre 2011 définissant les missions des CCI dans les termes suivants : “(…) veiller à ce qu’une information systématique sur les travaux du conseil communal et de la commission soit distribuée périodiquement à tous les ménages, au moins en langues française et luxembourgeoise et/ou allemande.”
10) Le même article stipule que “L’avis de la commission est demandé par le conseil communal sur: (…) la sensibilisation des étrangers en vue de leur participation aux élections communales”. Comment et quand le gouvernement entend-il rappeler aux communes de demander pareil avis à leur CCI ?
11) Quels moyens sont prévus dans l’enseignement secondaire et dans les maisons de jeunes pour susciter l’intérêt de tous les jeunes à la gestion de leur commune et par là inciter les jeunes non-luxembourgeois à s’inscrire sur les listes électorales?
Avec mes salutations respectueuses,
David Wagner
Député
